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Déliberation - Demande de degrevement Location salle Trianon Weekend du 31 aout 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de degrevement Location salle Trianon Weekend du 31 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département du Calvados 2024/11 - 5 sur 6 COMMUNE de LION-sur-MER (14780) EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du 18 novembre 2024 CELLES ELEMENT NTIC UT NTTS L'an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit novembre, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur- Mer, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire. Date de la convocation : 12/11/2024 Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY Votants : 16 Caroline GAUTIER donne pouvoir à Lydie BRUEY Absents excusés : 4 /sabelle TALARD, Florent PREVOST, Lydie Bruey, Edith ABDESLAM Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE Objet : Demande de dégrèvement - Location salle Trianon - Weekend du 31 août 2024 - Monsieur GIORDANO fait part à Madame le Maire d’une demande de dégrèvement du montant de sa location de la salle Trianon le weekend du 31 août 2024 suite à des désagréments subis pendant la location. - Entendu l'exposé de Madame le maire, Le conseil municipal, à l'unanimité (16 voix pour) : - Accorde le dégrèvement à Monsieur GIORDANO de 25% sur le tarif de son contrat soit 245€ (sur une location de 980€). - Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. Pour extrait conforme Le Maire, Magali SAINT Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20241118-COM2024-11-5-6-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024