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Déliberation - delib Modif Tarifs Salles Occup Foodtruck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib Modif Tarifs Salles Occup Foodtruck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/06 - 6 sur 14
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 1er juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi premier juin, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 27/05/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia
ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD,
Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie
RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Jean-Paul LELOUTRE donne pouvoir à Sonia ROTROU
Absent excusé : 1 Jean-Paul LELOUTRE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Tarifs communaux 2026 – Modification du tarif de location des salles communales « Trianon » et « Clos Baron » et Ajout d’un tarif « occupation Food Truck / Restauration rapide »
Modification du tarif des salles communales « Trianon » et « Clos Baron »
Considérant la volonté de la municipalité de renforcer l’accès aux équipements publics pour tous les habitants de la commune ; l’importance de favoriser la vie associative, culturelle et sociale locale et la nécessité d’adapter les tarifs afin de les rendre plus équitables et accessibles aux résidents ;
La municipalité propose d’adopter une grille tarifaire révisée pour la location des salles municipales, priorisant les habitants de la commune à travers des conditions avantageuses.
Les nouvelles dispositions prévoient :
- Un tarif préférentiel pour les habitants, les associations locales et les acteurs du territoire, afin de soutenir les initiatives citoyennes et le dynamisme de la vie locale ;
- Le maintien d’une offre accessible pour les extérieurs à la commune, tout en garantissant la priorité aux résidents.
Objet Lieu/Précisions Unité tarifaire Ancien tarif (CM du 02/03/2026) Nouveau tarif (modifié) Différence*
Salle Trianon Non lionnais Par jour 368.00€ 450,00 € + 82€
Salle Trianon Lionnais Par jour 330.00€ 300,00 € - 30,00 €
Salle Clos Baron Non lionnais Par jour 225,00 € 300,00 € + 75,00 €
Salle Clos Baron Lionnais Par jour 203,00 € 200,00 € - 3,00 €
* La différence s’applique également aux autres options de location hors location de vaisselle.
Ajout d’un tarif occupation « Food Truck / Restauration rapide »
Considérant le développement croissant des activités de restauration mobile sur le territoire communal et la nécessité d’encadrer ces activités pour garantir une cohabitation harmonieuse entre commerces sédentaires, Food trucks et usagers de l’espace public ;
La municipalité propose de créer un tarif spécifique d’occupation du domaine public pour les « Food trucks / Restauration rapide », applicable à compter du 15 juin 2026.
Dispositions principales :
1. Définition du périmètre :
Le tarif s’applique aux véhicules aménagés pour la vente de denrées alimentaires à emporter, stationnés sur le domaine public communal, hors marchés et événements exceptionnels déjà soumis à une réglementation propre. Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260601-COM2026-6-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 2
2. Grille tarifaire :
Objet Lieu/Précisions Unité tarifaire Tarif
Food Truck / Restauration rapide Occupation domaine public Tarif journalier + électricité 20€ + 10€ avec électricité
3. Modalités d’application :
o Autorisation préalable : Toute occupation du domaine public par un Food truck / Restauration rapide devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services municipaux.
o Respect des règles : Les bénéficiaires devront se conformer aux normes d’hygiène, de sécurité et de stationnement en vigueur.
o Contrôle : La police municipale sera chargée de vérifier le respect des autorisations et du paiement des redevances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 4 abstentions (Jean-Louis GARBY, Jean- Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX) et 15 voix pour (Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER) décide :
• D’approuver la modification des tarifs concernant la location des salles « Trianon » et « Clos Baron » ;
• D’approuver le nouveau tarif relatif à l’occupation du domaine public pour les « Food Truck / Restauration
Rapide » ;
• D’abroger les précédentes délibérations contenant des tarifs actualisés par la présente
délibération.
P.J. Tarifs municipaux intégrant ces changements.
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire, M. SAINT V. DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-6-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026