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Déliberation - DM 2026 002 CONV MISE A Dispo Cedre Zarastro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 002 CONV MISE A Dispo Cedre Zarastro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026 - O2.
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre » à titre gratuit avec l'Association ZARASTRO.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec l'Association ZARASTRO.
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/Internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, le vendredi 23 janvier 2026 de 19h à 23h.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 14 JAN. 20%
Certifiée exécutoire, le 14 JAN. 2076 Le Maire,
Le Maire, \f\
À a io MR Sébastien MICHEL
Sébastiefñ MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026- 002 du TL JAN, 25
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260114-DM_2026-002-AR
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026