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Déliberation - DM 2025 080 Conv MAD Cedre Croix Rouge
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 080 Conv MAD Cedre Croix Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025- O8
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre » à titre gratuit avec La Croix Rouge Française.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu une convention de mise à disposition du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de-chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec La Croix Rouge Française.
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/Internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local tout au long de l’année selon le planning annexé à la convention de mise à disposition.
Elle prend effet à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d'un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour la même durée dans la limite d'un renouvellement.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 29 JUIL
Certifiée exécutoire, le 2 9 JUIL. 2025 Le Maire, 02 Le Maire,
Sébastien MICHEL ,
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025- 080 du 29 JUIL 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250729-DM_2025-080-AR
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025