Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 202601004 AR PREF Vente par la commune du te
Déliberation - Delib 202601010 AR PREF Remboursement de frais ava
Déliberation - Delib 2026 03 011 AR PREF Vente de terrain cadastr
Déliberation - 2025 05 013 echange entre la commune la famille CO
Déliberation - Delib 202601005 AR PREF Echanges parcelles commune
Déliberation - 2025 06 003 cession par la commune de la parcele A
Déliberation - 2025 05 007 congres des maires 2025mandat special
Déliberation - Delib 2026 03 005 AR PREF Approbation du CFU 2025
Déliberation - Delib 202601009 AR PREF Remboursement de frais ava
Déliberation - Delib 2026 03 003 AR PREF Approbation du CFU 2025
Déliberation - 2025 05 011 AR PREF a vente terrain cadastre N 393 a M DUPUY Cedric lieu dit Pampelune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 011 AR PREF a vente terrain cadastre N 393 a M DUPUY Cedric lieu dit Pampelune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-05-011
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote : 1 présent+1 pouvoir
Votants :
* voix pour : 13
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 3 novembre 2025, à 18h, en vertu de la convocation du lundi 27 octobre 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric (ne prend pas part au vote), Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS
Vincent, M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE
Allain, M. MARAIS Alain, Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain,
Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. RABY Philippe (pouvoir à MATHIAS Isabelle)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-05-01 1 : VENTE DU TERRAIN CADASTRÉ N 393 à M. DUPUY CÉDRIC, LIEU-DIT
« PAMPELUNE », AU PRIX DE 4500 €/HA (20,10 À)
Monsieur le Maire indique qu’étant intéressé à l'affaire, il demande à Madame DELESQUE Patricia
de présenter cette question. || ajoute qu'il ne prendra pas part au vote et qu’il désigne Monsieur
EICHERT Jean-Marie, conseiller municipal, pour procéder au vote.
Madame DELESQUE Patricia, adjointe au Maire, propose à l'assemblée de céder la parcelle N 393,
située au lieu-dit « Pampelune », d’une superficie 0.2010 ha, au prix de 4500 £€/ha, soit 904.50 €£,
à Monsieur DUPUY Cédric.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la cession de la parcelle la parcelle N 393, située au lieu-dit « Pampelune », d’une
superficie 0.2010 ha, au prix de 4500 £€/ha, soit 904.50 €, à Monsieur DUPUY Cédric,
- DIT que les frais notariés seront à la charge de M. DUPUY Cédric,
- AUTORISE la signature de toute pièce relative à ce dossier,
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Affiché le Pour copie conforme, le 05/12/2025
Transmis au contrôle de légalité
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_011-DE
Reçu le 08/12/2025
08/12/2025