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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202601005 AR PREF Echanges parcelles commune famille COLLIN M DUPUY designation dun elu pour representer la commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-01-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 2
Excusés : 2
Absents : 2
Sorti de la salle/
Non participé au vote : 1
Votants :
* voix pour : 13
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 9 février 2026, à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 27 janvier 2026, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MATHIAS Isabelle
(arrivée à 18h35), Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT
Béatrice.
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à M. MARAIS Alain), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à
Mme BOUETARD Sabrina).
Etaient absent{e)s : Mme DELESQUE Patricia, Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme PENOUTY Isabelle
2026-01-005 ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE, LA FAMILLE COLLIN
ET M. DUPUY CÉDRIC : DÉSIGNATION D'UN ÉLU POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE
POUR LA SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIÉ
M. le Maire sort de la salle au moment de la présentation de cette question et laisse la présidence de cette question à Mme BOUETARD Sabrina, 3*"° adjointe.
Vu l'article L.2122-26 du CGCT, dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec
ceux de la commune, le Conseil Municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats.
Vu la délibération n° 2025-05-013 du 3 novembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal, dans le
cadre d’un échange entre la Commune, la famille COLLIN et M. DUPUY Cédric, a approuvé la cession
de parcelles par la commune de Gensac la Pallue et l'attribution de parcelles à la commune de
Gensac la Pallue.
Considérant qu’en application de l’article L.2122-26 du CGCT, le conseil municipal doit désigner un
autre de ses membres pour représenter la commune pour la signature de l'acte notarié relatif cette
affaire.
AR Prefecture
016-211601505-20260209-2026_01_005-DE
Reçu le 12/02/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Désigne Mme Béatrice ROBERT pour représenter la Commune pour la signature de l’acte notarié relatif à cet échange de parcelles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 10/02/2026
__ Le Maire,
| Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20260209-2026_01_005-DE
Reçu le 12/02/2026
13/02/2026
le 12/02/2026