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Déliberation - 2025 05 007 congres des maires 2025mandat special donne a M DUPUY et Mme BOUETARD pour representer la commune
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 007 congres des maires 2025mandat special donne a M DUPUY et Mme BOUETARD pour representer la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-05-007
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 1
Non participé au vote : 2
Votants :
* voix pour : 13
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 3 novembre 2025, à 18h, en vertu de la convocation du lundi 27 octobre 2025, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DUPUY Cédric), M. RABY Philippe (pouvoir à MATHIAS Isabelle)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. POISBELAUD Alain
2025-05-007 CONGRÈS DES MAIRES 2025 : MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À M. DUPUY
CÉDRIC ET MME BOUETARD SABRINA POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE
Monsieur MARAIS Alain, adjoint aux finances, expose que pour l'exercice de leur mandat, les
membres de l’assemblées municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de
déplacements pour représenter la commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de
déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-
18 et R 2123-221).
Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal, et ainsi il ouvre
droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.
La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la
commune par un membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu
d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à
son objet et limitée dans sa durée.
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_007-DE
Reçu le 26/11/2025 Monsieur MARAIS Alain, adjoint aux finances, précise que Monsieur le Maire se déplacera au 107°"
congrès des Maires qui a lieu à PARIS du 18 au 20 novembre 2025. Il sera accompagné par Madame
BOUETARD Sabrina.
I| propose à l'assemblée de leur accorder ce mandat spécial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Donne mandat spécial à Monsieur DUPUY Cédric et Madame BOUETARD Sabrina pour se
rendre au congrès des Maires qui aura lieu à PARIS du 18 au 20 novembre 2025,
- Décide de rembourser les frais de transports (remboursement aux « frais réels », sur
présentation des titres de transports correspondants).
M. DUPUY Cédric et Madame BOUETARD Sabrina ne prennent pas part au vote (sauf pour le
pouvoir qui leur a été attribué).
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 18/11/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le CIE )l
Transmis au contrôle de légalité EN39 277
AR Prefecture
016-211601505-20251103-2025_05_007-DE
Reçu le 26/11/2025
27.11.2025