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Déliberation - 2025 06 003 cession par la commune de la parcele AC 59 lieu dit les terrages du quart a la societe Amorim TOP Series
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 003 cession par la commune de la parcele AC 59 lieu dit les terrages du quart a la societe Amorim TOP Series)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-06-003
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : ui
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 25 novembre 2025, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2025-06-003 CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AC 59 LIEU-DIT « LES
TERRAGES DU QUART » AU PRIX DE 12 €/M° À LA SOCIÉTÉ AMORIM TOP SERIES Monsieur le Maire propose à l’assemblée de céder la parcelle AC 59 lieu-dit « Les terrages du
quart », d’une superficie de 535 m?, au prix de 12 €/m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la cession de la parcelle AC 59 au prix de 12 €/m?, soit un montant total de 6 420 €, à
la société AMORIM TOP SERIES,
- DIT que les frais notariés sont à la charge de la société AMORIM TOP SERIES,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que toute pièce relative à ce dossier
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_003-DE
Reçu le 09/12/2025 Parcelle AC 59 cédée par la
commune à la société
AMORIM TOP SERIES
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 08/12/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_003-DE
Reçu le 09/12/2025
09.12.2025