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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm oct)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PIEGUT
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du Jeudi 20 octobre 2022 à 20h
Date de la convocation : 13/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ Maireà 20h.
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,
Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER-SORIA
Représentés: Laurence TERRAS représentée par Jérémi BARANOWSKI
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ.
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
- Résultat de la consultation pour l'achat d'un tracteur
- Délibération Modificative de crédits sur le budget général pour les factures du City Stade - Délibération Modificative de crédits sur le budget de l'Eau pour les provisions de créances - Délibération pour le passage à la M57 en 2023 : Budget Général et Budget du CCAS - Délibération pour fixer le prix de vente des tables et chaises anciennes - Désignation d'un suppléant Géomas
- Désignation d'un suppléant Commission Tourisme
- Délibération pour renouveler l'assistance juridique
- Délibération pour renouveler l'adhésion au service de remplacement de secrétariat de mairie avec le CDG04
- Délibération pour éteindre l'éclairage public la nuit sur la commune
- Demande de dérogation d'une habitante de Jussel au principe de discontinuité de l'habitat pour la dépose d'un CUb
- Economie d'énergie
- Projets à anticiper pour les demandes de DETR 2023
Questions diverses
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal est pour rajouter le point
suivant à l’ordre du jour : prix du chablis
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Vote : Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Chablis
Il s’agit de décider du prix du Chablis délivré aux 2 familles qui en ont demandé.
Vote : le conseil municipal décide de se caler sur le prix du chablis de Venterol à l’unanimité
des membres présents et représentés soit 8 Euros, le stère de chablis. Résultat de la consultation pour l'achat d'un tracteur
La commission d’appel d’offre s’est tenue le 20/10/2022 à 19h30 afin d’analyser les 3 offres arrivées
en mairie. Proposition de la commission d’appel d’offres : retenir l’entreprise NOVA qui présente la
meilleure offre en termes de prix et de note technique.
Vote : Proposition de la commission d’appel d’offre approuvée par le conseil
municipal à l’unanimité des membres présents et représentés pour retenir
l’entreprise NOVA et lancer l’achat du tracteur.
Délibération Modificative de crédits sur le budget général pour les factures du City Stade La partie revêtement pour accueillir la plateforme est faite. La partie plateforme du City Stade arrive avant fin octobre. Surcoût important du fait de l’augmentation des prix des matériaux pour la partie travaux de préparation du terrain, et nécessité de mettre plus de « GNT » (support en dessous), le terrain d’accueil étant en pente et pas très stable au départ. Coût de la structure : prix bloqué au moment de la commande.
Vote : Délibération modificative de crédits à 6 voix pour et 1 contre : Bascule de 9276 Euros du compte 2315 Investissement non précisé
au compte 2113-215 Investissement propre au programme pour régler les travaux de préparation du terrain.
Délibération sur le budget de l'Eau pour les provisions de créances douteuses La trésorerie avait demandé de provisionner 172 € 11 cents pour créances douteuses au Budget de
l’Eau 2022. Cette somme n’a plus lieu d’être et la trésorerie demande de reprendre cette provision.
Vote : Pour reprendre cette provision à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération pour le passage à la M57 en 2023 : Budget Général et Budget du CCAS Changement de nomenclature budgétaire et comptable pour la M57 au 01/01/2023 pour anticiper le
passage obligatoire à ce de mode de comptabilité en 2024.
Vote : Pour le passage à la M57 au 01/01/2023 à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Délibération pour fixer le prix des tables et des chaises anciennes
Comme convenu à la dernière séance du conseil municipal : vente des tables et des chaises anciennes
Délibération pour fixer le prix.
Vote : Prix fixés à 5 € la table et 2 € le banc à l’unanimité des membres présents et
représentés
Désignation d'un suppléant Géomas
Suite à la démission de conseillers : manque un suppléant pour Géomas (titulaire Adèle Kuentz).
Vote : Marec Brandi comme suppléant Géomas à l’unanimité des membres présents et
représentés
Désignation d'un suppléant Commission tourisme à la CCSPVA
Suite à la démission de conseillers : manque un suppléant pour la commission tourisme de la CCSPVA
(titulaire Jeremi Baranowski).
Vote : Laurence TERRAS comme suppléante pour la commission tourisme de la
CCSPVA à l’unanimité des membres présents et représentés Délibération pour renouveler l'assistance juridique
Il s’agit de renouveler l’assistance juridique annuelle avec le cabinet d’avocats actuel (aide juridique, aide à la rédaction de courriers, de délibérations, conseils par téléphone et par mails..). Prix annuel 1800€ TIC.
Vote : Pour renouveler cette assistance juridique par convention à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Délibération pour renouveler l'adhésion au service de remplacement de secrétariat de mairie
avec le CDGO05
Renouvellement de l’adhésion de la commune au service de remplacement de secrétariat de mairie avec
le CDGOS. Gratuit. Payant uniquement s’il est fait appel à leur service pour un remplacement de
secrétaire de mairie.
Vote: Pour renouveler cette adhésion au CDG 05 par convention à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Délibération pour éteindre l'éclairage public la nuit sur la commune Le travail entamé sur la rénovation de l’éclairage public suit son cours, travail des élus sur ce dossier,
avec aide de la CCSPVA.
Des horloges avec antennes devraient être posées début 2023 pour couper la nuit partout sur la
commune. Délibération et arrêté du maire nécessaires.
Transfert de plusieurs lampadaires de la compétence publique à la compétence privée.
Communication habitants en préparation.
Vote : Pour l’extinction de l’éclairage public la nuit de 22h30 à 5h30 du 1° novembre
au 31 mars et de 23h à 5h30 du 1° avril au 31 octobre, à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Courrier avec plans distribués aux habitants en novembre
Demande de dérogation d'une habitante de Jussel au principe de discontinuité de l'habitat pour la dépose d'un CUb
Dépôt récent par une habitante de Jussel d’un CUb pour construire une autre habitation sur une de ses
parcelles à côté de sa maison actuelle. Refus de la DDTO4 : principe de discontinuité de l’urbanisation.
Demande de cette habitante au conseil municipal de prendre une délibération motivée pour déroger à
la règle de non constructibilité en continuité directe de l’habitat actuel. Ce dossier sera ensuite
examiné en CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Vote : Pour prendre une délibération motivée pour déroger à la règle de non
constructibilité en continuité directe de l’habitat actuel, à l’unanimité des
membres présents et représentés.
Bons de noël enfants. collégiens, personnes âgées
Comme les autres années : Fixer le montant des bons cadeaux de noël :
- Pour les enfants (domiciliés sur Piégut) : Bons de noël de leur naissance jusqu'au CM2 d'une valeur de 35€ (bon valable dans 4 magasins sur Gap: librairie la loupiote, librairie les mots passants, king jouet et jouet club).
- Pour les collégiens (domiciliés sur Piégut) Bons “culture” de la 6ème à la 3ème d'une valeur de 20€ (bon valable dans 3 magasins sur Gap: librairie la loupiote, librairie les mots passants et Leclerc espace culturel).
-_ Distribution de paniers garnis (d'une valeur de 40€ environ) pour toutes les personnes domiciliées (résidence principale) sur Piégut et ayant plus de 75 ans.
Organisation : Au tour de Piégut d’organiser les goûters.
La commune n’organisera pas elle-même de spectacle mais si le RPI souhaite faire quelque chose elle
peut les soutenir financièrement.
Vote : Pour ces propositions à l’unanimité des membres présents et représentés. Economie d’énergie
Point sur l’indexation du prix du loyer de la promesse de bail avec EDFRenouvalble.
Projets à anticiper pour les demandes de DETR 2023
Avant fin décembre, présenter les dossiers de demande de subventions DETR 2023.
Y réfléchir pour la prochaine séance de conseil municipal
Des pistes de réflexion : végétalisation des toits des 3 Maisons en Paille Porteuse, Sanitaires de l’école, reprise des dossiers sans nouvelle en 2022...
Relance régulière des dossiers de demandes de subventions pour (entre autres) :
-le chauffage des 2 villas communales des Auches
l'étude thermique sur les logements communaux
-l’étude pour le chauffage des bâtiments communaux
-valise informatique de l’école
Mais c’est très long...manque de moyens des financeurs, manque d’interlocuteurs dans les services
pour répondre aux questions de la mairie.
Questions diverses :
Transport scolaire :
Réunion de travail avec les élus de Venterol : vendredi 29/10/22 en mairie de Piégut :
-maintien du service en cas d’absence du chauffeur, comment l’assurer?
-nombre de collégiens actuels important pour la taille du bus
-changement du bus dans les prochaines années (conseillé de changer tous les 5 ans)
-circuit pour le transport sur Gap l’an prochain (arrêt aux Perriers ?) (géré par la Région)
Délégués administration et tribunal pour la commission électorale : renouvellement régulier demandé
par la Préfecture pour le 31/03/2023 dernier délai. Proposition de 3 noms pour chaque délégué.
Marec Brandi reste le conseiller municipal de la commission électorale.
Guirlandes lumineuses pour la décoration de Noël : Seront branchées sur l’éclairage public pour
s’éteindre de 23 h à 5h du matin et sur le circuit électrique de la mairie avec des minuteurs.
Plantation d’arbres aux Auches : en continuité avec l’aménagement en cours dans ce quartier.
Arrêté du Département 04 pour le carrefour route départementale descente de Piégut et route
communale de Jussel : Un « cédé le passage » sera installé sur la voie communale, pour les véhicules
en provenance de Jussel.
La séance est levée à 23h.
Le Maire Adèle KUENTZ
Mairie 0513 PIEGUT Tel 09-77-74-57-29 Email mairiedepiequt@orange.fr Site : www.mairie-piegut.fr