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Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Grar.. Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mai 2019
[N° 87/05/2019 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 22 mai à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 16 mai 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique
LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine
MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL.
Absents ayant donné D Ouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Brigitte
BAREGES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND
à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES à Alain ABADIE, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4 4
il
Messieurs, Michel CORNILLE, José GONZALEZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Du fait des mouvements liés à la gestion prévisionn:
l'existence des emplois en lien avec les besoins de |
elle des emplois et des compétences justifiés par
a collectivité,
l'est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Tableau des effectifs GMCA Créations
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Attaché principal A 3 +1 4 3
Adjoint administratif
principal de 1ère classe C 5 +3 8 4
FILIÈRE TECHNIQUE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Technicien Principal 1ère B 5 +2 7 5
classe
Technicien B 3 +2 5 3
Agent de maitrise principal C 8 +1 9 7
FILIÈRE TECHNIQUE suite
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE Adjoint technique territorial C 12 +4 16 11
principal de 1ère classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe C 28 +1 29 28
FILIÈRE SOCIALE
Grades où emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Educateur de jeunes A 0 +1 1 0
enfants de classe
exceptionnel
FILIERE CULTURELLE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Adjoint territorial du C 1 +1 2 1
patrimoine
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 mai 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- modifier le Tableau des Effectifs, tel que présenté ci-dessus, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mai 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7? MAI 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 7 MAÏ 2019