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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
si . Great
fans Montauban Fa Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN— COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 103/ 6/20147 : CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES DE VACATAIRES
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Jean-Martiald DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82613 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
meiriemontauban@montauban.com Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 18 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires et considérant l’évolution du taux horaire,
Ces emplois de vacation doivent réunir à la fois les trois conditions suivantes : - occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,
- bénéficier d’une rémunération attachée à l’acte (autant d'actes, autant de vacations), - effectuer une tâche précise et déterminée dans le temps.
Il vous est proposé de créer les emplois temporaires suivants :
Services concernés : tous services communautaires,
Période : année scolaire 2017-2018
maximumM-prév
Entretien / Ménage 15
Aide restauration 10.04€ agents vacataires 7S heures
à . 6 Tâches administratives 10.04€ agents vacataires 75 heures
Considérant que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer les emplois tels que définis ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer les emplois tels que définis ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 JUIL. 2017
De sa publication le :
0 6 JUIL. 2017
et/ou notification le :