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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste des deliberations resultat des votes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - Liste des deliberations resultat des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sexe, sexualité et genre,
Communauté de communes
Conseil Communautaire
18 DÉCEMBRE 2025
Liste des délibérations — résultats des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Budget primitif 2026
La délibération est adoptée à la majorité, avec 2 voix contre.
Autorisations de Programme - Crédits de Paiement - Révision - Autorisations d'Engagement - Crédits de Paiement — Révision
La délibération est adoptée à la majorité, avec 2 voix contre.
Emprunt de 25 millions d'euros : Projets centre aquatique et réhabilitation du bâtiment ' Belle Vie " - Autorisation au Président de signer les actes afférents aux contrats de prêts
La délibération est adoptée à la majorité, avec 4 voix contre.
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Réattribution du lot n° 20
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud - Attribution du lot n°8 La délibération est adoptée à l’unanimité.
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Réattribution du lot n° 4
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 2 ' Gravilliers Sud ‘ - Réattribution du lot n°14
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Eau - Assainissement
Rapporteur : Patrick GENRE
Acquisition de l'étang sud sis lieu-dit la Grande Oie à Doubs en lien avec la mise 10.
en conformité de la STEP de Doubs
La délibération est adoptée à la majorité, avec 2 voix contre et 4 abstentions.
Tarifs de l'eau potable 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Tarifs de l'assainissement 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Ordures Ménagères
11.
12.
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
Tarifs Gestion des Déchets 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Construction de la nouvelle déchèterie - Acquisition d'une bande de terrain à la
SAS Constructions De Giorgi
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Urbanisme - Habitat - Logement
13.
14.
15.
16.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'Information des Demandeurs (PPGDID)- logement social
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Observatoire de l'Habitat et du Foncier - Bilan annuel du POA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Autorisation signature avenant n°02 à la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Échange de terrains avec PREVAL Haut-Doubs - régularisation
M. GROSJEAN quitte la salle pour le vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Tourisme
17.
18.
19.
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
Château de Joux - Billetterie 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention-cadre 2026 avec l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs La délibération est adoptée à l’unanimité.
Avenant financier 2025 - Convention de partenariat 2024-2026 avec le Département du Doubs pour l'entretien des itinéraires de randonnée de niveau 2 Mme ROGEBOZ quitte la salle pour le vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Solidarités
Rapporteur : Bénédicte HERARD
20. Dispositif Animations CEL - Programmation prévisionnelle 2026 La délibération est adoptée à l’unanimité.
21. Tarifs dispositif animations CCGP 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. Signature du Plan Départemental de Lutte contre les Violences Faites aux Femmes 2026-2028
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23. Tarifs 2026 - Fourrière animale et aires d'accueil des Gens du Voyage La délibération est adoptée à l’unanimité.
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
24. SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier - Tarifs 2026 La délibération est adoptée à l’unanimité.
25. Micro-crèches Intercommunales - Convention de Gestion 2026 La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. Prestation d'audit, conseil et assistance pour la passation des marchés publics d'assurance - Convention constitutive d'un groupement de commandes La délibération est adoptée à l’unanimité.
27. Relais Petite Enfance - Convention de mise à disposition de services entre le CCAS et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28. Convention de mécénat entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour le Château de Joux et la société JPL Mobilier
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29. Convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier et la Ville de Pontarlier
La délibération est adoptée à l'unanimité.
30. Convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en faveur de la Ville de Pontarlier La délibération est adoptée à l’unanimité.
31. Allocation Parent Enfant Handicapé (APEH)
La délibération est adoptée à l’unanimité. 32. Avenant n°1 - Convention constitutive d'un groupement de commandes - Passation d'un marché pour l'impression du RDVAnimations - l'agenda des sorties du Grand
Pontarlier et Pontarlier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
33. Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes La délibération est adoptée à l’unanimité.
34. Régime Indemnitaire des agents de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, de la Ville de Pontarlier et du Centre Communal d'Action Sociale de
Pontarlier
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
35. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Pontarlier, le 2 3 DEC. 205
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Patric E