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unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - 231219
unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste des deliberations resultat des votes CC 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste des deliberations resultat des votes CC 26.02.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sexe, sexualité et genre,
Communauté de communes
Conseil Communautaire
26 FEVRIER 2026
Liste des délibérations — résultat des votes
Finances
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Fiscalité 2026
Le Conseil adopte la délibération à la majorité, avec 3 oppositions.
Attributions de compensation provisoires 2026
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Produit taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) 2026
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Décisions modificative - février 2026 - Modification du plan de compte M49 - Services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Economie
Rapporteur : Bertrand GUINCHARD
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Réattribution du lot n° 26
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Parc d'activité des Gravilliers -Tranche 3 ' Gravilliers Sud ' - Réattribution des lots n°9, 10,11, 12, 13,14, 15 et 16
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Modification du règlement du label Grand Pontarlier Excellence
Le Conseil adopte la délibération à la majorité, avec 3 oppositions.
Aide à l'immobilier d'entreprises - Haut Services
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Technique
9,
Rapporteur : Yves LOUVRIER
Achat de matériels et produits d'entretien - Groupement de commandes entre la 10.
Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (annule et
remplace la précédente délibération)
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Rapporteur : Patrick GENRE
Avenant n°3 à la Convention constitutive d'un groupement de commandes constitué
dans le cadre d'un marché public pour les prestations de services de téléphonie et de télécommunication
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Ordures Ménagères
11.
Rapporteur : Patrick GENRE
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative 2026 - Fixation du taux de la
part fixe et des tarifs de la levée
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Urbanisme - Habitat - Logement
13:
14.
Rapporteur : Didier CHAUVIN
Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUiH
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Application du Droit de Préemption Urbain relevant de la CCGP
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Développement Durable - Environnement - Mobilités
15.
16.
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue
distance
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Rapporteur : Patrick GENRE
Soutien à la pétition pour le rétablissement du 4ème TGV Lyria quotidien Paris- Lausanne via le Jura et le développement des liaisons ferroviaires transfrontalières
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité. Tourisme
Rapporteur : Jean-Luc FAIVRE
17. Château de Joux - Mise à jour du règlement intérieur à destination des visiteurs Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
18. Château de Joux - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et l'association Patrimoine et
Histoire de Joux
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
19. Château de Joux - Tarifs boutique et billetterie 2026
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Solidarités
Rapporteur : Bénédicte HERARD
20. Programmation prévisionnelle 2026 du Contrat de Ville de Pontarlier - Volet
Prévention
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Bureau et Fonctionnement de la Structure
Rapporteur : Patrick GENRE
21. Bureau et fonctionnement de la Structure - Rapports d'activité 2022-2023 Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Le Conseil prend acte.
22. Tarifs relatifs à la Direction des Ressources Humaines
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
23. Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes Le Conseil adopte la délibération à lunanimité.
24. Modification statutaire - retrait de la mention relative au Secrétariat Intercommunal Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
25. Convention de mise à disposition d'un agent au profit de la SPL du Funéraire —
Renouvellement
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
26. Convention de mise à disposition des Directrices Générales Adjointes des Services de la Ville de Pontarlier en faveur de la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier.
M. GUINCHARD quitte la salle pour le vote.
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
27. Convention de mise à disposition Secrétariat Intercommunal
Le Conseil adopte la délibération à Punanimité. 28.
29.
30.
21:
Convention avec le Restaurant Municipal — Renouvellement
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Marché d'assurances - Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
SPL ' Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier " - Nouvel actionnaire et cession d'actions
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Rapporteur : Georges COTE-COLISSON
Avenant n°02 à la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif aux prestations de services postaux entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
M. GENRE quitte la salle pour le vote.
Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions
32.
Rapporteur : Patrick GENRE
Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu des décisions est approuvé.
Pontarlier, le ©4/03 /2C0È6
Le Présiden Le Secrétaire de séance,
Pat