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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Pontarlier - liste des deliberations resultats des votes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sexe, sexualité et genre, Aménagement du territoire,
_ Grand Pontarlier
nn. |
Communauté de communes
Conseil Communautaire
5 JUILLET 2023
Liste des délibérations examinées / Résultats des votes
Economie
Rapporteur : Patrick GENRE
1. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 3 « Gravilliers Sud » Vente du lot n°21 Délibération approuvée à l’unanimité
2. Parc d’activité des Gravilliers -Tranche 3 « Gravilliers Sud » Vente du lot n°28 Délibération approuvée à l’unanimité
3. Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités
Délibération approuvée à la majorité
Eau - Assainissement
Rapporteur : Daniel DEFRASNE
4. Convention fixant les conditions de fourniture d’eau potable par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à la commune des Alliés
Délibération approuvée à l’unanimité
Ordures Ménagères
Rapporteur : Raphaël CHARMIER
5. Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Délibération approuvée à l’unanimité
Urbanisme
Rapporteur : Didier CHAUVIN
6. Contribution financière 2023 au Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés
Délibération approuvée à l’unanimité 7. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Conclusion d'une convention sur le territoire de la CCGP
Délibération approuvée à l’unanimité
Solidarités
Rapporteur : Bénédicte HERARD
8. Contrat de ville - Volet "Prévention de la délinquance" - Programmation prévisionnelle 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
Bureau et Fonctionnement de la Structure
10.
11.
12.
13.
Rapporteur : Patrick GENRE
Modification de la dénomination de trois commissions thématiques intercommunales Délibération approuvée à l’unanimité
Tableau des effectifs - Création / suppression de postes
Délibération approuvée à l’unanimité
Formation sécurité - Groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Délibération approuvée à l’unanimité
Doubs Sud Athlétisme - Trail des Sangliers édition 2023 - Demande de subvention Délibération approuvée à l’unanimité
Convention de mise à disposition d’agents des Directions Voirie / Espaces Publics et Immobilier / Forêt / Energie entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et l’Association Collectif Animation
Délibération approuvée à l’unanimité
Compte-rendu des décisions
Rapporteur : Patrick GENRE
14. Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approuvé
Pontarlier, le 13 juillet 2023
Le Président Le Secrétaire de séance,
Patrick G