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Conseil Municipal - acte 00138372 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138372 D)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 06/11/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138372-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 07/11/2024 certifié exact, Séance du mardi 5 novembre 2024 D-2024/346 Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18. Excusés : Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Convention d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une carte jeune partagée entre plusieurs communes. Autorisation. Signature Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne. La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les enfants et jeunes de 0 à 25 ans. Lancée à Bordeaux en 2013, la Carte jeune s’est étendue à 12 villes volontaires de la Métropole bordelaise en 2019, puis à 21 villes pour la période 2022-2024. Ces phases d’extension successives sont le fruit d’une volonté partagée de rendre davantage accessibles et diversifiées les pratiques culturelles, sportives et de loisirs des jeunes sur un territoire plus vaste. Le dispositif a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à découvrir et à fréquenter les équipements du territoire : cinémas, librairies, musées, salles de spectacles, piscines, associations culturelles et sportives... La Carte jeune leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, chez plus de 250 structures partenaires, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique uniquement commerciale mais qu’elles favorisent l’autonomisation des jeunes. Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux via des outils de communication modernes et qui leurs sont dédiés (application mobile, newsletter, agenda trimestriel, page Facebook, Instagram et Tiktok) mais aussi d’accéder à de l’information jeunesse. Le nombre de détenteurs de la Carte jeune (100 000 dont 47 000 bordelais) représentant près de 45% de la tranche d’âge du périmètre actuel, démontre l'intérêt du dispositif. L’utilisation de la Carte jeune chez les partenaires ne cesse d’augmenter avec près de 180 000 utilisations en 2023 (+70% par rapport à 2022). L'objectif est de pouvoir poursuivre le développement de ce dispositif. Au terme de l’actuelle convention d’Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité d’intégrer de nouvelles communes au dispositif. En mai 2024, sur sollicitation de l’Entente intercommunale, les communes de Bassens, Eysines, Floirac, Le Haillan, Lormont, Parempuyre et Saint-Vincent-de-Paul ont souhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas- sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard- en-Jalles, Talence et Villenave d’Ornon. A compter du 1er janvier 2025, l’ensemble des communes de Bordeaux Métropole seront donc participantes de l’Entente intercommunale. La troisième phase du dispositif est à durée illimitée. L’Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants : - Une carte gratuite délivrée selon un critère d’âge et de résidence ; - Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels. Certaines offres s’étendent à l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans ; - Des partenariats passés sans compensation financière, fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté commune de s’engager en faveur de la jeunesse ; - Une carte dématérialisée ou physique, offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment qu’elle participe ; - Une identité graphique propre associée à des outils de communication dédiés au dispositif et une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres outils ; - Des moyens communs mutualisés mais aussi un relais en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe. Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque ville participante est représentée et dotée d’une voix, assurera le suivi du dispositif. La Ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées. Les moyens mutualisés prévisionnels sont répartis en trois pôles de dépenses financés par l’ensemble des communes membres de l’Entente : ressources humaines, communication et informatique. Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes. Considérant le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales ; Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221-2, et L.2121-29. Vu le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci- après RGPD). En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Approuver la participation de la Ville de Bordeaux à la troisième phase du dispositif de la Carte jeune partagée entre 28 communes pour une durée illimitée - Signer la convention d’Entente entre les communes, la charte de la Carte jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération. - Engager les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente et à émettre les titres de recettes correspondants auprès des Villes membres - Désigner un représentant de la commune ainsi qu’un suppléant au sein de la conférence, en les personnes de : o Membre de la conférence : Sylvie Schmitt, adjointe au maire chargée de l’éduction, de l’enfance et de la jeunesse o Suppléant : Baptiste Maurin, adjoint au Maire chargé du patrimoine et matrimoine, de la mémoire, de l'éducation artistique et culturelle ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Sylvie SCHMITT Convention d’Entente Carte jeune – P. 1 CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE CONCLUE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES (ARTICLES L.5221-1 ET L.5221-2 DU CGCT) Entre LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET-LAGRAVE, représentée par son Maire, Nordine GUENDEZ, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2020, LA COMMUNE DE AMBÈS, représentée par son Maire, Gilbert DODOGARAY, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 07/04/2023, LA COMMUNE DE ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX, représentée par son Maire, Alain GARNIER, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 10/07/2020, LA COMMUNE DE BASSENS, représentée par son Maire, Alexandre RUBIO, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE BÈGLES, représentée par son Maire, Clément ROSSIGNOL PUECH, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE BLANQUEFORT, représentée par son Maire, Véronique FERREIRA, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE BOULIAC, représentée par son Maire, Dominique ALCALA, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE BRUGES, représentée par son Maire, Brigitte TERRAZA, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE CARBON-BLANC, représentée par son Maire, Patrick LABESSE, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE CENON, représentée par son Maire, Jean-François EGRON, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020, LA COMMUNE D’EYSINES, représentée par son Maire, Christine BOST, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 et du 16/09/2020 (complément), LA COMMUNE DE FLOIRAC, représentée par son Maire, Jean-Jacques PUYOBRAU, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE GRADIGNAN, représentée par son Maire, Michel LABARDIN, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE LE BOUSCAT, représentée par son Maire, Patrick BOBET, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020, LA COMMUNE DE LE HAILLAN, représentée par son Maire, Andréa KISS, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, Convention d’Entente Carte jeune – P. 2 LA COMMUNE DE LE TAILLAN-MEDOC, représentée par son Maire, Eric CABRILLAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 15/03/2024, LA COMMUNE DE LORMONT, représentée par son Maire, Jean TOUZEAU, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE, représentée par son Maire, Jérôme PESCINA, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, LA COMMUNE DE MÉRIGNAC, représentée par son Maire, Alain ANZIANI, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE PAREMPUYRE, représentée par son Maire, Béatrice de FRANCOIS, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE PESSAC, représentée par son Maire, Franck RAYNAL, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC, représentée par son Maire, Christophe DUPRAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, représentée par son Maire, Josiane ZAMBON, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, représentée par son Maire, Stéphane DELPEYRAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, représentée par son Maire, Max COLES, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, LA COMMUNE DE TALENCE, représentée par son Maire, Emmanuel SALLABERRY, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON, représentée par son Maire, Michel POIGNONEC, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 08/04/2023, Et LA COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, habilité à l’effet des présentes par une délibération D-2021034 du Conseil Municipal en date du 26/01/2021, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221- 2, et L.2121-29. Vu le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants Vu les articles L.2511-6 et L.2113-6 du code de la commande publique ; Convention d’Entente Carte jeune – P. 3 Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD) ; Vu l’avis du CST (Comité social territorial) de la Commune de Ambarès-et-Lagrave du ..., Vu l’avis du CST de la Commune d’Ambès du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Artigues-près-Bordeaux du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Bassens du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Bègles du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Blanquefort du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Bordeaux du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Bouliac du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Bruges du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Carbon-Blanc du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Cenon du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Eysines du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Floirac du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Gradignan du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Le Bouscat du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Le Haillan du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Le Taillan-Médoc du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Lormont du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Martignas-sur-Jalle du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Mérignac du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Parempuyre du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Pessac du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Saint-Aubin-de-Médoc du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Saint-Louis-de-Montferrand du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Saint-Vincent-de-Paul du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Talence du ..., Vu l’avis du CST de la Commune de Villenave d’Ornon du ..., Il est préalablement exposé ce qui suit : Convention d’Entente Carte jeune – P. 4 PRÉAMBULE Dans le cadre de leur clause générale de compétence (art.2121-29 CGCT), les communes développent des politiques en faveur de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne. Dans ce cadre, à l’heure où les jeunes circulent sur des territoires qui dépassent largement les frontières communales, et afin de répondre aux enjeux qu’elles ont identifiés d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, les 28 villes du territoire métropolitain ont souhaité développer un projet commun de Carte jeune. Ce dispositif, mis en œuvre à Bordeaux depuis 2013 puis à l’échelle de 12 villes en 2019 et 21 villes depuis 2022, a pour objectif d’inciter les jeunes, les enfants et leurs familles à fréquenter les équipements culturels, sportifs et de loisirs du territoire : cinémas, librairies, musées, piscines, salles de spectacles, stades.... La Carte jeune leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux structures partenaires du dispositif. Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux, via des outils de communication qui leurs sont dédiés (application mobile, site internet, agenda trimestriel, newsletter, pages Instagram, Tiktok et Facebook). Afin de privilégier une démarche de coopération intercommunale, impliquant une collaboration entre personnes publiques, il a été envisagé, entre les Collectivités parties à la présente convention, de recourir sur cet objet d’utilité communale compris dans les attributions de chacune des parties, à la formule de l’Entente, telle que prévue par les articles L 5221-1 et suivants du CGCT. Cette Entente permet de poursuivre conjointement les objectifs d’intérêt général présentés ci-dessus en faveur de l’accès à la culture, au sport et aux loisirs et de l’autonomisation des jeunes. L’objet de la présente convention vise à préciser le fonctionnement de cette Entente et à détailler les engagements respectifs des collectivités parties à la convention, s’agissant du développement et de la gestion d’une Carte jeune visant à favoriser l’accès des moins de 26 ans à la culture, au sport et aux loisirs sur le territoire de l’ensemble des parties à la présente convention. Suite à six années d’extension progressive de la Carte jeune à de nouvelles villes du territoire, dont les bilans sont positifs, une pérennisation du dispositif est prévue à compter du 1 er janvier 2025, pour une durée illimitée. Convention d’Entente Carte jeune – P. 5 CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET Dans le cadre de la présente Entente, formalisant une coopération commune et réciproque, les parties s’engagent mutuellement au développement et à la gestion d’une Carte jeune visant à favoriser l’accès des moins de 26 ans à la culture, au sport et aux loisirs sur le territoire de l’ensemble des parties à la présente convention. Cette Carte jeune répond aux principes suivants : - Une inscription gratuite - Un dispositif unique offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment que celle-ci participe au dispositif ; - Des bénéficiaires individuels âgés de 0 à 25 ans inclus avec la possibilité, pour l’accompagnateur du jeune de moins de 16 ans, sur certaines offres, de bénéficier également d’un tarif réduit ; - Des partenariats sans compensation financière, dans le périmètre culturel, sportif et de loisir, et hors activités strictement commerciales, sauf lorsque cette activité contribue à l’émancipation des jeunes (ex. permis de conduire) ; - Des outils de communication dédiés aux détenteurs - Un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe. Une charte de la Carte jeune décline ces principes fondamentaux. Elle est annexée à la convention et est susceptible d’évoluer au cours de l’Entente, sous réserve de délibération conjointe dans les organes délibérants des parties prenantes. ARTICLE 2 – NOM ET SIÈGE DE L’ENTENTE L’Entente intercommunale est constituée en vue de développer et de gérer une Carte jeune visant à favoriser l’accès des moins de 26 ans à la culture, au sport et aux loisirs. Son siège est fixé au siège de la Commune de Bordeaux. ARTICLE 3 – GOUVERNANCE Article 3-1 : Mise en place d’un Comité de pilotage de la Carte jeune dénommé COPIL. Dans le cadre de la présente Entente, les Communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Bouliac, Carbon- Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint- Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence et Villenave d’Ornon conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage. Chaque ville nomme 1 membre, 1 suppléant et est dotée d’une voix. Les votes se font à main levée à majorité simple. Article 3-2 : Fonctionnement du Comité de pilotage (COPIL) Carte jeune Les membres du COPIL conviennent d’une Présidence d’une durée d’une année. Celle-ci est assurée par chaque Ville à tour de rôle ; les villes se succèderont par ordre alphabétique. En 2024, la présidence était assurée par la Ville de Bordeaux à la suite de Blanquefort et Bègles. Convention d’Entente Carte jeune – P. 6 Le ou la Président.e est chargé.e de convoquer les membres de ce comité de pilotage de sa propre initiative, ou à la demande de l’une des Communes. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, au siège de la Commune de Bordeaux ou dans un autre lieu situé sur le territoire de l’un des membres de l’Entente. Le COPIL se réunit valablement dès lors que chaque commune est représentée. Article 3-3 : Missions du COPIL Le COPIL Carte jeune peut aborder toute question présentant un intérêt commun au sens des dispositions de l’article L.5221-2 du CGCT. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES Article 4-1 : Engagements de l’ensemble des parties prenantes à cette présente convention Chaque commune membre de la présente Entente s’engage à assurer les missions suivantes sans contrepartie financière : - Identifier sur son territoire les partenariats potentiels respectant les termes de la charte de la Carte jeune - Etablir tout acte nécessaire à la création de conditions ou avantages spécifiques (gratuité, tarifs spéciaux...) dans les établissements municipaux (culturels ou sportifs), et en assurer le suivi (statistiques, mise en avant du logo et de l’avantage associé sur ses supports de communication, et transmission de la programmation à l’équipe projet) - Assurer largement la promotion et la valorisation de la Carte jeune lors d'événements porteurs. - Décliner dans ses outils institutionnels de communication les modalités relatives à l’existence de la Carte jeune et en assurer la diffusion la plus large possible sur son territoire. - Participer aux campagnes de communication coordonnées à l’échelle de toutes les villes et de manière concomitante - Respecter les éléments de la charte graphique - Opérer, la délivrance de la Carte jeune sur son territoire, dans des conditions qu’elle détermine et la rendre la plus accessible possible. - Respecter la charte et le règlement intérieur dont elle est elle-même signataire. En outre, certaines missions mutualisées dans le cadre de l’Entente feront l’objet d’une prise en charge par la Ville de Bordeaux et d’un remboursement par les communes membres conformément aux modalités précisées à l’article 6 de la présente convention. Article 4-2 : Engagements de la Ville de Bordeaux Outre les engagements prévus à l’article 4-1, la Ville de Bordeaux s’engage à assumer le rôle de coordination et de mise en œuvre des missions mutualisées dans la cadre du dispositif de la Carte jeune partagée : - La Ville de Bordeaux assure le portage administratif et financier des missions centralisées suivantes : déploiement de la stratégie de développement, gestion des moyens humains et financiers, animation du réseau des villes (élus, référents, communicants, agents d’accueil), déploiement de la stratégie de communication, de promotion et de partenariats, conception des outils de communication, négociation des conditions et avantages qui s’appliqueront aux bénéficiaires du dispositif auprès de l’ensemble des partenaires, conventionnement avec ceux-ci (hors structures Convention d’Entente Carte jeune – P. 7 municipales), , gestion des applicatifs numériques et des cartes physiques, relation et service aux usagers - La Ville de Bordeaux établit un budget prévisionnel triennal et le communiquera explicitement aux parties prenantes pour validation. Elle établit les pièces nécessaires aux remboursements. - La Ville de Bordeaux assure la mission de suivi, d’évaluation du dispositif, la préparation, l’animation et le secrétariat des instances de gouvernance, dont le Comité de pilotage. ARTICLE 5 – MOYENS Article 5-1 : Unités d’œuvre Les moyens mutualisés prévisionnels nécessaires au projet ont été évalués à 275 118 euros pour l’année 2025 et sont détaillés en 3 postes distincts : P1 – Ressources humaines : 141 118 € P2 – Charges directes de fonctionnement : 78 000 € P3 – Plateforme de gestion et d’impression des cartes : 56 000 € Un indice de révision annuelle des coûts de 3,9% est à prendre en compte pour les années 2026 et 2027. Ce dernier tient compte de l’inflation et de l’évolution du coût des ressources humaines. Une révision budgétaire et une actualisation de la démographie seront à effectuer au bout de trois ans pour établir un nouveau budget prévisionnel. Les modalités de remboursement par chaque commune membre sont détaillées dans l’article 6. Article 5-2 : Mandat pour l’élaboration et la signature des conventions de partenariat L’ensemble des parties prenantes à la présente convention autorise la Ville de Bordeaux à contracter avec les partenaires commerciaux et associatifs du territoire au nom et pour le compte de chaque commune partie à la présente convention. Ces engagements n’entraînent pas de conséquences financières. En annexe de cette Entente se trouve une convention de partenariat type. Article 5-3 : Recrutement du personnel La Ville de Bordeaux met à disposition de l’Entente le personnel nécessaire à la réalisation de missions afférentes à la gestion de la Carte jeune. Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux assure le recrutement de personnel supplémentaire nécessaire à l’exercice de la/des mission(s.) Celui-ci est défini dans le poste P1 et évalué à 141 118 € par an. Ce personnel est placé sous l’autorité hiérarchique du Maire de Bordeaux. Article 5-4 : Mise à disposition de locaux et de matériels La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition un espace et du matériel de travail dédié à la réalisation des missions du personnel mutualisé à titre gratuit. Ces biens restent la propriété de la Ville de Bordeaux qui les met à disposition à titre gratuit et les assure. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS INDUITS Convention d’Entente Carte jeune – P. 8 La présente convention est établie sans but lucratif au profit d’aucune des parties, elle tend à une stricte compensation des charges supportées/engagées par la Ville de Bordeaux. Les frais engagés pour assurer les missions de développement et gestion de la Carte jeune sont remboursés par chaque commune membre selon les modalités suivantes : - Emission d’un titre de recettes annuel par la commune de Bordeaux Le remboursement se fait sur la base des dépenses réellement constatées à date d’émission du titre pour chaque poste (P1, P2 et P3), réparties entre communes par application de la formule de calcul présentée en annexe qui tient compte du poids démographique de la commune dans la population totale concernée par le dispositif sur la base de recensement de l’Insee de 2021 (population légale au 1 er janvier 2024). ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 7-1 Réglementation et co-responsabilité des parties prenantes La gestion du dispositif de Carte jeune partagé implique le traitement de données à caractère personnel des personnes physiques concernées. Ce traitement est soumis aux dispositions du Règlement Général Européen pour la Protection des données ci-après nommé « RGPD », (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique, fichiers et libertés ». Les communes membres de l’Entente sont responsables conjoints des traitements mis en œuvre au sens de l’article 26 du RGPD et s’engagent à respecter le cadre législatif en vigueur. L'inscription des usagers au dispositif Carte jeune peut être réalisée par les agents habilités des points relais désignés par les villes membres. Ces agents ont la capacité d'inscrire les usagers éligibles résidant dans l'ensemble des communes participantes, et non uniquement dans leur propre ville. 7-2 Rôle de la Ville de Bordeaux La Ville de Bordeaux, qui se voit confier la mise en œuvre des moyens mutualisés dans le cadre de l’Entente Carte jeune, les organise selon ses procédures en vigueur. Elle veille à la bonne application des obligations du RGPD, notamment à la prise en compte de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la conformité et la sécurité des traitements. Elle peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires pour réaliser ce service. Elle les sélectionne en particulier sur leurs engagements de respect de la législation et sur les garanties en matière de protection des données qu’ils peuvent présenter. Ces prestataires sont qualifiés, au sens du RGPD, soit de Sous-Traitants soit de Co- Responsables ou Responsables de Traitement Conjoints – dans le cas où ils fournissent un service qui leur est propre, aux adhérents à la Carte jeune-. Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux veille à ce que les obligations et responsabilités des membres de l’Entente, ainsi que celles du/des prestataire(s) soient écrites dans le(s) contrat(s), notamment en respect des articles du RGPD : article 28 (sous-traitant), article 26 (responsables conjoints de traitement). 7.3 Rôle des autres communes membres de l’Entente Convention d’Entente Carte jeune – P. 9 Chaque commune membre de l’Entente est tenue de respecter les obligations du RGPD et notamment : -de déclarer ce traitement dans son registre, -de veiller à la bonne information des personnes concernées, -de répondre aux demandes d’exercice de droits de consultation, de rectification ou d’effacement de ses administrés, -de notifier à la CNIL et éventuellement aux personnes concernées toutes violations de données. Chaque commune met en œuvre ces obligations selon des modalités qui lui sont propres et peut s’appuyer sur cela sur son DPO (data protection officier ou délégué à la protection des données). Pour les communes qui, comme la commune de Bordeaux, ont mutualisé leur système d’information avec Bordeaux Métropole, la réalisation de ces formalités sera opérée par les services communs et notamment le DPO mutualisé de Bordeaux Métropole, en application des contrats d’engagements en vigueur. ARTICLE 8 – DURÉE ET VIE DE LA CONVENTION Article 8-1 : Durée normale de la présente convention La présente convention est conclue à partir du 1 er janvier 2025. Elle est instituée pour une durée illimitée. Article 8-2 : Dissolution par accord des parties Les parties peuvent décider de dissoudre l’Entente. La dissolution de la présente convention par l’ensemble des parties prenantes, entraîne la résiliation de plein droit de l’ensemble des conventions conclues avec des tiers, dans le cadre de la présente Entente. Chacun des membres de l’Entente reste tenu par les engagements financiers dont les principes ont été fixés par l’article 6 de la présente convention, jusqu’à épuisement de ces engagements. Les membres de l’Entente régleront, par accord conclu à l’unanimité et approuvé par délibérations concordantes des organes délibérants de chacun de ces membres, l’ensemble des conditions patrimoniales et financières de la dissolution de l’Entente et de la résiliation de plein droit de l’ensemble des conventions conclues dans le cadre de la présente Entente. Article 8-3 : Retrait de la présente convention Dans le cas où une Ville souhaiterait se retirer de l’Entente, elle en fera état par lettre recommandée aux autres communes participantes au minimum 6 mois avant le terme de l’année en cours. Sa sortie sera effective au terme de l’année en cours. Ses habitants ne seront plus éligibles pour s’inscrire au dispositif et la commune se verra retirer la mention de sa participation sur l’ensemble des supports de communication dédiés à la carte partagée. Les usagers déjà inscrits le resteront jusqu’à épuisement de leurs droits (atteinte de l’âge limite, absence d’actualisation du compte). Un nouveau budget devra être établi et voté dans chacun des organes délibérants. ARTICLE 9 – LITIGE ET ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. Convention d’Entente Carte jeune – P. 10 Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la médiation prévue aux articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative. À défaut, les parties pourront recourir aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ANNEXES Documents annexes à la présente convention : Règlement intérieur du Comité de pilotage de la Carte jeune Charte de la Carte jeune Unités d’œuvre et modalités de calcul de remboursement Convention type de partenariat entre l’Entente intercommunale et les structures partenaires Fait à Bordeaux, le .../.../2025 en 28 exemplaires Transmis au contrôle de légalité POUR LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET- LAGRAVE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE AMBÈS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE ARTIGUES- PRÈS-BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BASSENS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BÈGLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANQUEFORT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BOULIAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BRUGES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CARBON- BLANC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CENON LE MAIRE POUR LA COMMUNE D’EYSINES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE FLOIRAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – P. 11 POUR LA COMMUNE DE LE BOUSCAT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE HAILLAN LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE TAILLAN- MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LORMONT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE MARTIGNAS- SUR-JALLE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE MÉRIGNAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE PAREMPUYRE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE PESSAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE-MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS- DE-MONTFERRAND LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- VINCENT-DE-PAUL LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE TALENCE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 1 Annexe 1 Règlement intérieur du Comité de pilotage de la Carte jeune PRÉAMBULE Ce règlement intérieur a pour objectif d’établir les règles du comité de pilotage mis en place dans le cadre de l’Entente intercommunale, conformément au dispositif prévu à l’Art. L.5221- 2 CGCT, conclue entre les villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint- Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence et Villenave d’Ornon et dont l'objet est le développement et la gestion d’une Carte jeune visant à favoriser l’accès des moins de 26 ans à la culture, au sport et aux loisirs sur le territoire de l’ensemble des parties à la convention. Il sera remis à tous les membres. ARTICLE 1 – COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) Les Communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en- Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, et Villenave d’Ornon conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage. Chaque ville nomme 1 membre et 1 suppléant-e.. Le mandat des représentants de chaque commune expire avec celui du conseil municipal qui les a élus. Chaque ville est dotée d’une voix. Outre les membres désignés par décision du conseil municipal, un technicien référent par Ville peut assister aux séances sans voix délibérative ainsi que des usagers du dispositif si l’ordre du jour le nécessite. ARTICLE 2 – ORGANISATION, PARTICIPANTS ET QUORUM DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE Conformément à l'article 3-2 de la convention d’Entente, le COPIL de la Carte jeune se réunit au moins une fois par an sur convocation de son/sa Président-e. En dehors des personnes mentionnées ci-dessus, les séances du COPIL ne sont pas publiques. Si une Ville est dans l’incapacité d’être présente, pouvoir peut être donné à un autre participant. Chaque participant peut disposer au maximum de deux pouvoirs. Les pouvoirs doivent être adressés au secrétariat du COPIL au minimum une semaine avant la séance. Article 2-1 – Quorum Dès lors que 28 membres sont présents ou ont donné pouvoir à un autre membre présent au Comité de pilotage de la Carte jeune, représentant chaque ville partie prenante, le quorum est atteint. Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 2 Toutes les décisions qui font l’objet d’arbitrage sont soumises aux votes des membres du COPIL. Le vote se fait à main levée et à majorité simple. Chaque ville dispose d’une voix. Seuls les membres élus ou leur suppléant ont un droit de vote. Article 2-2 – Lieu de tenue des séances du COPIL Le comité de pilotage se réunit au siège de la commune de Bordeaux ou dans un autre lieu situé sur le territoire de l’un des membres de l’Entente, choisi par le ou la Président.e. ARTICLE 3 – PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT Article 3-1 – Présidence tournante Les membres du COPIL conviennent d’une présidence d’une durée d’une année. Celle-ci est assurée par chaque ville à tour de rôle ; les villes se succèderont par ordre alphabétique. Article 3-2 – Rôle de la Présidence Le ou la Président.e assure la police de l’assemblée, ouvre les séances, dirige et veille au bon déroulement des débats. Il ou elle est chargé.e de veiller à l’application du présent règlement intérieur. Il ou elle décide de la suspension de séance, clôt le débat, soumet au vote et lève la séance. Article 3-2 – Convocation et secrétariat Le ou la Président.e est chargé.e de convoquer les membres de ce comité de pilotage de sa propre initiative, ou à la demande de l’une des Communes. Conformément à l’article 4-2 de la convention d’Entente intercommunale, la Ville de Bordeaux assume le rôle de coordination et de mise en œuvre des missions mutualisées dans le cadre du dispositif. De fait, elle est tenue d’assurer la convocation des membres au comité de pilotage par courrier ou par mail dans un délai d’un mois précédent le comité de pilotage. La Ville de Bordeaux sera tenue de produire l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la séance. Pour ce faire, la Ville de Bordeaux prendra contact avec l’ensemble des communes participantes pour s’inscrire dans une logique de bilan. La Ville de Bordeaux tient le secrétariat des séances. Elle est tenue de diffuser le compte rendu des séances à l’ensemble des communes participantes au dispositif dans un délai d’un mois. ARTICLE 4 – RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE Conformément à l'article 3 de la convention d’Entente, le comité de pilotage a pour objectif de réunir les parties prenantes à la convention d’Entente afin de valider la Charte de la Carte jeune et effectuer le suivi de sa bonne mise en œuvre. Le comité de pilotage examine notamment les sujets suivants : - Objectifs de développement et diffusion de la Carte jeune sur le territoire des communes parties prenantes ; - Bilan et stratégie de communication ; - Bilan et stratégie de développement des partenariats ; - Modalités d’inscription et mise en œuvre par chaque commune participante ; Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 3 - Moyens communs (RH, budget, outils numériques) et moyens déployés par chaque Ville ; - Modalités de répartition des charges entre communes participantes ; - Bilan statistique annuel et compte-rendu des actions réalisées sur l’année n et des perspectives proposées pour l’année n+1 Un ordre du jour sera transmis en amont du comité de pilotage. ARTICLE 5 – MODIFICATION DU COMITÉ DE PILOTAGE Le règlement intérieur de l’Entente intercommunale est annexé à la Convention d’Entente et adopté par vote des conseils municipaux. Le dispositif fera l’objet d’une évaluation annuelle. À tout moment, un nouveau règlement intérieur pourra être rédigé par les membres du comité de pilotage et adopté par vote dans l’ensemble des conseils municipaux. ARTICLE 6 – INDEMNITÉS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT Les membres de l’Entente ne perçoivent aucune indemnité et/ou frais de déplacement du fait de leurs fonctions dans l’Entente/le COPIL de l’Entente. Fait à Bordeaux, le .../.../2025 en 28 exemplaires Transmis au contrôle de légalité Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 4 POUR LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET- LAGRAVE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE AMBÈS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE ARTIGUES- PRÈS-BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BASSENS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BÈGLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANQUEFORT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BOULIAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BRUGES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CARBON- BLANC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CENON LE MAIRE POUR LA COMMUNE D’EYSINES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE FLOIRAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE BOUSCAT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE HAILLAN LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE TAILLAN- MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LORMONT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE MARTIGNAS- SUR-JALLE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE MÉRIGNAC LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 5 POUR LA COMMUNE DE PAREMPUYRE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE PESSAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE-MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS- DE-MONTFERRAND LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- VINCENT-DE-PAUL LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE TALENCE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 2 – P. 1 ANNEXE 2 CHARTE DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA CARTE JEUNE ARTICLE 1 – CADRE DE L’ENTENTE Dans le cadre de leur clause générale de compétences, les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan- Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de- Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence et Villenave d’Ornon souhaitent en effet mettre en place une politique active de développement des pratiques culturelles, sportives et de loisirs, de leur population d’enfants et de jeunes en facilitant l’accès aux équipements et services à connotation culturelle et sportive via un dispositif appelé Carte jeune. Cette charte définit les principes fondamentaux de ce dispositif partagé. ARTICLE 2 – DÉFINITION DE LA CARTE JEUNE Les 28 communes parties à l’Entente donnent la possibilité aux usagers de moins de 26 ans résidant sur leur commune d’accéder à une Carte jeune commune fondée sur les intérêts et les valeurs suivantes : - Accessibilité : La Carte jeune se veut être un dispositif le plus accessible possible de par sa gratuité, sa facilité d’inscription et d’utilisation, et sa large diffusion. Entièrement gratuite, l’inscription au dispositif se fait facilement à l’aide d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile : soit en ligne, depuis l’application ou le site, soit sur place dans l’un des point relais du territoire. En plus de ces relais locaux, et pour pallier la fracture numérique, il est possible pour les usagers de commander une carte physique. En ligne, un soin particulier est porté à la qualité et l’amélioration continue du parcours usager. Enfin, afin d’être connu du plus grand nombre, des campagnes de communication sont régulièrement mises en place pour faire connaître le dispositif et une procédure simplifiée a été créée à l’attention des enfants et jeunes accueillis en structure sociale. - Démocratisation et équité : Ce dispositif partagé s’inscrit dans une démarche de démocratisation des pratiques culturelles, sportive et de loisirs en s’appuyant sur un réseau de partenaires diversifiés, visibles et engagés. L’offre se veut la plus élargie possible, au-delà des établissements institutionnels, de manière à intéresser des publics aux attachements et préférences variés reflétant la pluralité de la société. Afin de favoriser les sorties de nature culturelle, sportive et de loisirs, sont ainsi négociés avec les structures partenaires des avantages tarifaires spécifiques réservés aux détenteurs de la Carte jeune et parfois étendus à leur accompagnateur. Pour les familles, ces extensions du tarif permettent d’ériger l’enfant en prescripteur et d’inciter ses proches à venir à la rencontre de l’offre qui fait la richesse du territoire. Toutes les offres sont rendues visibles dans l’ensemble des supports de communication de la Carte jeune mais également par les partenaires eux-mêmes montrant ainsi leur engagement dans le dispositif. - Information qualitative : Dans un contexte de surinformation, notamment à l’égard des jeunes, le dispositif a été pensé comme un outil d’information et de communication qualitatif et bienveillant. L’ensemble des éléments diffusés sur les canaux de communication fait l’objet de recherches préalables et d’un travail de vulgarisation. En utilisant les codes de la jeunesse et des familles et en se rendant présent sur leurs réseaux de communication, la Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 2 – P. 2 Carte jeune porte un soin particulier à diffuser un message en lien avec sa génération. Les supports de communication centralisent et diffusent toutes les offres et avantages du dispositif pour permettre un meilleur accès aux établissements partenaires. Enfin, la stratégie de communication est construite et pensée pour s’adresser à toutes les jeunesses. Ainsi, des questions de société telles que la santé, la culture, l’écologie, l’accès aux droits ou l’éducation font partie intégrante de la ligne éditoriale. - Mobilité des publics : La Carte jeune offre à tous ses détenteurs les mêmes avantages, peu importe leur lieu de résidence au sein du périmètre de l’Entente. Ce principe fondamental a été mis en place afin d’encourager la mobilité des jeunes et des familles sur le territoire pour partir à la découverte des offres. Cela passe par la valorisation d’événements et d’équipements établis sur tout le périmètre de l’Entente en mettant un point d’honneur à les valoriser équitablement. Le dispositif permet de mettre en lumière des partenaires locaux, leur offrant ainsi une visibilité plus large et incitant les jeunes à partir à la découverte du territoire métropolitain. Outre ces caractéristiques, le dispositif commun s’inscrit dans le prisme des droits culturels en œuvrant pour la promotion des conditions permettant à toute personne d'accéder, de participer et de contribuer à la vie culturelle d'une manière qui évolue de façon continue. Il garantit par ailleurs la non-discrimination fondée notamment sur la couleur, le sexe, l’âge, la langue, la religion, la conviction, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’origine ou la condition sociale, la naissance ou toute autre situation à partir de laquelle la personne compose son identité culturelle. ARTICLE 3 – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CARTE JEUNE Discours unique – Les 28 communes parties à l’Entente porteront d’une seule et même voix les informations relatives à cette Carte jeune. De fait, une identité commune et un discours unique permettront d’ancrer le dispositif comme un outil partagé. Unicité de la carte – Une carte unique garantira les mêmes avantages (gratuité ou tarifs réduits pour l’accès aux musées, lieux culturels, cinémas, concerts, librairies, salles de sport, matchs sportifs, visites guidées, etc.) à tous les détenteurs de Carte jeune, quelle que soit leur commune de résidence et le lieu d’utilisation de ladite carte, sur le périmètre du dispositif. Contenus et offres – Les partenariats institutionnels, associatifs ou privés établis ne donneront pas lieu à une compensation financière pour les structures acceptant la Carte jeune, dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs dans le respect des modalités précisées dans l’article 6-1. Public – Destinée à toutes les personnes âgées de moins de 26 ans, ainsi que les personnes accompagnatrices des jeunes de moins de 16 ans titulaires de la carte chez certains partenaires. Modalité de délivrance et de gestion – L’organisation mise en place recherchera une diffusion en proximité, par chaque commune en fonction de ses moyens (définition des lieux et fréquence de délivrance, recherche et discussion avec les partenaires localement) et un partage de certaines charges mutualisées. Gouvernance – Une animation centrale est mise en place pour porter ce discours unique pour cette carte, développer les moyens de communication, coordonner les partenariats existants et les nouveaux, former les agents des villes, veiller à la promotion du dispositif, Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 2 – P. 3 organiser sa gestion et son suivi budgétaire, son évaluation, conduire le projet de métropolisation dans le temps. ARTICLE 4 – MODALITÉ D’INSCRIPTION AU DISPOSITIF − Avoir moins de 26 ans − Résider sur l’une des 28 communes participant au dispositif − Pouvoir prouver les 2 précédentes conditions par un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité ou du livret de famille. ARTICLE 5 – MODALITÉ DES PARTENARIATS Article 5-1 – Principes fondamentaux Le dispositif Carte jeune met en place des partenariats sans compensation financière, dans le périmètre culturel, sportif et de loisir, et hors activités strictement commerciales, sauf lorsque cette activité contribue à l’émancipation des jeunes. Toute structure commerciale ou associative qui ne respecterait pas ces critères ne pourra intégrer le dispositif en tant que partenaire. En devenant partenaires, les structures s’inscrivent dans une logique d’engagement pour et auprès de l’enfance et la jeunesse. Les partenariats sont fondés selon un principe d’échange de visibilité entre les structures et le dispositif Carte jeune. L’engagement pour ce dispositif de la part des structures culturelles et sportives leur permettra de bénéficier de visibilité sur les supports de communication dédiés à ce dispositif. Aucune contrepartie financière ne sera reversée aux partenaires par aucune des communes membres de l’Entente. Les conditions établies entre les structures et les communes seront inscrites dans une convention dont les deux parties sont signataires. Article 5-2 – Obligations du partenaire Le partenaire s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte jeune. Cette offre peut également s’appliquer à l’accompagnateur des titulaires âgés de moins de 16 ans. Les tarifs ou conditions appliqués aux bénéficiaires de la Carte jeune et à son accompagnateur sont explicitement inscrits dans la convention de partenariat. Le partenaire s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte jeune et le détail des activités concernées par ce dispositif. Seront précisés les titres, dates, lieux et tarifs associés à ce dispositif, pour l’ensemble de la saison culturelle ou sportive concernée. Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte jeune ne sera accordé que sur présentation de la Carte jeune et en présence de son titulaire. Le partenaire informera annuellement les communes membres de l’Entente de la fréquentation des détenteurs de Carte jeune. Article 5-3 – Obligations des communes membres de l’Entente Les communes membres de l’Entente s’engagent à favoriser la transmission de l’information relative aux programmations portées par le partenaire, au travers des supports de communication municipaux (site internet, publications papier, infolettre, calendrier et réseaux sociaux). Les communes membres de l’Entente s’engagent à assurer une communication régulière concernant la Carte jeune, et à mentionner la participation du partenaire au dispositif. Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 2 – P. 4 Article 5-4 – Évaluation Les communes membres de l’Entente informeront annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre d’inscriptions réalisées. Les Villes et les structures partenaires s’engagent à établir un bilan en fin d’année sur les actions menées auprès des détenteurs de Carte jeune à la vue de sa reconduction et de son évolution. Fait à Bordeaux, le .../.../...... en 28 exemplaires POUR LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET- LAGRAVE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE AMBÈS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE ARTIGUES- PRÈS-BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BASSENS LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BÈGLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BLANQUEFORT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BORDEAUX LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BOULIAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE BRUGES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CARBON- BLANC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE CENON LE MAIRE POUR LA COMMUNE D’EYSINES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE FLOIRAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE BOUSCAT LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE HAILLAN LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LE TAILLAN- MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE LORMONT LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 2 – P. 5 POUR LA COMMUNE DE MARTIGNAS- SUR-JALLE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE MÉRIGNAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE PAREMPUYRE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE PESSAC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE-MÉDOC LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS- DE-MONTFERRAND LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT- VINCENT-DE-PAUL LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE TALENCE LE MAIRE POUR LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON LE MAIRE Chef de service 0,75 ETP* Partenariats 1 ETP Communication 1 ETP Service civique + stagiaire 1 ETP P2 - Communication 78 000 € P3 - Informatique 56 000 € P1 - Ressources humaines (2025) P2 - Communication (2025) P3 - Informatique (2025) Total charges villes en 2025 Insee 2021 Total charges villes en 2026 Insee 2021 Total charges villes en 2027 Insee 2021 3,9% 3,9% 3,9% Ambarès-et-Lagrave 16 963 2,0% 2 840,88 € 1 570,23 € 1 127,35 € 5 538,46 € 5 754,46 € 5 978,88 € Ambès 3 230 0,4% 540,94 € 299,00 € 214,66 € 1 054,60 € 1 095,73 € 1 138,47 € Artigues-près-Bordeaux 8 722 1,0% 1 460,72 € 807,38 € 579,66 € 2 847,75 € 2 958,82 € 3 074,21 € Bassens 7 909 0,9% 1 324,56 € 732,12 € 525,63 € 2 582,31 € 2 683,02 € 2 787,65 € Bègles 31 161 3,7% 5 218,68 € 2 884,52 € 2 070,94 € 10 174,14 € 10 570,93 € 10 983,19 € Blanquefort 16 636 2,0% 2 786,11 € 1 539,96 € 1 105,62 € 5 431,69 € 5 643,53 € 5 863,63 € Bordeaux (part proratisée) 265 255 31,5% 44 423,54 € 24 554,18 € 17 628,64 € 86 606,36 € 89 984,01 € 93 493,39 € Bouliac 3 848 0,5% 644,44 € 356,20 € 255,74 € 1 256,38 € 1 305,38 € 1 356,29 € Bruges 20 437 2,4% 3 422,68 € 1 891,82 € 1 358,23 € 6 672,73 € 6 932,96 € 7 203,35 € Carbon-Blanc 8 386 1,0% 1 404,44 € 776,28 € 557,33 € 2 738,05 € 2 844,83 € 2 955,78 € Cenon 27 014 3,2% 4 524,17 € 2 500,64 € 1 795,33 € 8 820,13 € 9 164,12 € 9 521,52 € Eysines 24 691 2,9% 4 135,12 € 2 285,60 € 1 640,94 € 8 061,67 € 8 376,07 € 8 702,74 € Floirac 17 877 2,1% 2 993,95 € 1 654,84 € 1 188,09 € 5 836,88 € 6 064,52 € 6 301,04 € Gradignan 26 190 3,1% 4 386,17 € 2 424,36 € 1 740,57 € 8 551,09 € 8 884,59 € 9 231,09 € Le Bouscat 24 640 2,9% 4 126,58 € 2 280,88 € 1 637,56 € 8 045,02 € 8 358,77 € 8 684,76 € Le Haillan 11 759 1,4% 1 969,34 € 1 088,51 € 781,49 € 3 839,34 € 3 989,07 € 4 144,65 € Le Taillan-Médoc 10 882 1,3% 1 822,46 € 1 007,33 € 723,21 € 3 553,00 € 3 691,56 € 3 835,54 € Lormont 23 652 2,8% 3 961,12 € 2 189,42 € 1 571,89 € 7 722,43 € 8 023,61 € 8 336,53 € Martignas-sur-Jalles 7 993 0,9% 1 338,63 € 739,90 € 531,21 € 2 609,73 € 2 711,51 € 2 817,26 € Mérignac 76 532 9,1% 12 817,19 € 7 084,43 € 5 086,26 € 24 987,87 € 25 962,40 € 26 974,93 € Parempuyre 10 244 1,2% 1 715,61 € 948,27 € 680,81 € 3 344,69 € 3 475,13 € 3 610,66 € Pessac 67 522 8,0% 11 308,24 € 6 250,39 € 4 487,46 € 22 046,09 € 22 905,88 € 23 799,21 € Saint-Aubin-de-Médoc 7 799 0,9% 1 306,14 € 721,94 € 518,32 € 2 546,39 € 2 645,70 € 2 748,88 € Saint-Louis-de-Montferrand 2 160 0,3% 361,75 € 199,95 € 143,55 € 705,24 € 732,75 € 761,33 € Saint-Médard-en-Jalles 33 062 3,9% 5 537,05 € 3 060,49 € 2 197,27 € 10 794,82 € 11 215,82 € 11 653,23 € Saint-Vincent-de-Paul 1 004 0,1% 168,14 € 92,94 € 66,73 € 327,81 € 340,59 € 353,88 € Talence 46 278 5,5% 7 750,40 € 4 283,87 € 3 075,60 € 15 109,87 € 15 699,16 € 16 311,42 € Villenave d'Ornon 40 776 4,8% 6 828,95 € 3 774,56 € 2 709,94 € 13 313,46 € 13 832,68 € 14 372,16 € TOTAL 842 622 100% 141 118,00 € 78 000,00 € 56 000,00 € 275 118,00 € 285 847,60 € 296 995,66 € Bordeaux (part complémentaire non répartie) 15 224,00 € 0 € 0 € 15 224,00 € 15 817,74 € 16 434,63 € Bordeaux (total) 59 647,54 € 24 554,18 € 17 628,64 € 101 830,36 € 105 801,75 € 109 928,01 € Charges Ville : N= 3,75 ETP Cote (part de la population totale) Indice de révision annuelle des coûts x Population Ville Estimation du budget prévisionnel 2025-2027 - coût global prévisionnel et par Ville Convention d'entente Carte jeune - Annexe 3 Unités d’œuvre et modalités de calcul de remboursement (P1+P2+P3) Population totale Formule de calcul pour la répartition des charges Base population = population légale au 1er janvier 2024 (Insee 2021) Promotion, numérique, impression/diffusion 141 118 € 265 255 31% Unités d'œuvre - projection année 1 P1 - Ressources Humaines Hébergement, maintenance, évolutions * La Ville de Bordeaux prend à sa charge les 0,25 ETP restant pour constituer un poste complet. 28 communes Population (nb hab.) Insee 2021 Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 4 – P. 1 ANNEXE 4 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE DE LA CARTE JEUNE ET « NOM DU PARTENAIRE » Entre LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET-LAGRAVE, représentée par son Maire, Nordine GUENDEZ, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2020, LA COMMUNE DE AMBÈS, représentée par son Maire, Gilbert DODOGARAY, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 07/04/2023, LA COMMUNE DE ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX, représentée par son Maire, Alain GARNIER, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 10/07/2020, LA COMMUNE DE BASSENS, représentée par son Maire, Alexandre RUBIO, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE BÈGLES, représentée par son Maire, Clément ROSSIGNOL PUECH, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE BLANQUEFORT, représentée par son Maire, Véronique FERREIRA, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE BOULIAC, représentée par son Maire, Dominique ALCALA, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE BRUGES, représentée par son Maire, Brigitte TERRAZA, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE CARBON-BLANC, représentée par son Maire, Patrick LABESSE, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE CENON, représentée par son Maire, Jean-François EGRON, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020, LA COMMUNE D’EYSINES, représentée par son Maire, Christine BOST, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 et du 16/09/2020 (complément), LA COMMUNE DE FLOIRAC, représentée par son Maire, Jean-Jacques PUYOBRAU, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE GRADIGNAN, représentée par son Maire, Michel LABARDIN, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE LE BOUSCAT, représentée par son Maire, Patrick BOBET, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020, LA COMMUNE DE LE HAILLAN, représentée par son Maire, Andréa KISS, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE LE TAILLAN-MEDOC, représentée par son Maire, Eric CABRILLAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 15/03/2024, LA COMMUNE DE LORMONT, représentée par son Maire, Jean TOUZEAU, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE, représentée par son Maire, Jérôme PESCINA, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 4 – P. 2 LA COMMUNE DE MÉRIGNAC, représentée par son Maire, Alain ANZIANI, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE PAREMPUYRE, représentée par son Maire, Béatrice de FRANCOIS, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE PESSAC, représentée par son Maire, Franck RAYNAL, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 03/07/2020, LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC, représentée par son Maire, Christophe DUPRAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, représentée par son Maire, Josiane ZAMBON, habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020, LA COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, représentée par son Maire, Stéphane DELPEYRAT, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2020, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, représentée par son Maire, Max COLES, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020, LA COMMUNE DE TALENCE, représentée par son Maire, Emmanuel SALLABERRY, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020, LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON, représentée par son Maire, Michel POIGNONEC, habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 08/04/2023, Et LA COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, habilité à l’effet des présentes par une délibération D-2021034 du Conseil Municipal en date du 26/01/2021, Ci-après désignés « l’Entente intercommunale de la Carte jeune », représentée par la Ville de Bordeaux d'une part, Et [Nom du partenaire] situé au [Adresse], représenté par son [directeur/président] [Prénom NOM], habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du .../.../......., ci-après désigné [Nom du partenaire] d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1 – Mandat Conformément à la convention d’Entente en date du .../.../......, la Ville de Bordeaux est dotée par les autres membres de l’Entente d’un mandat l’autorisant à signer les conventions de partenariat établies avec des partenaires commerciaux et associatifs en leur nom et pour leur compte (ARTICLES L.5221-1 ET L.5221-2 DU CGCT). Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 4 – P. 3 Article 2 – Définition de la Carte jeune La Carte jeune est le dispositif partagé entre lescommunes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon- Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint- Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence et Villenave d’Ornon dédié et réservé à leurs résidents âgés de moins de 26 ans. Le dispositif a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels, sportif et de loisirs du territoire. Cette Carte jeune commune est fondée sur les intérêts suivants : - Accessibilité : La Carte jeune se veut être un dispositif le plus accessible possible de par sa gratuité, sa facilité d’inscription et d’utilisation, et sa large diffusion. Entièrement gratuite, l’inscription au dispositif se fait facilement à l’aide d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile : soit en ligne, depuis l’application ou le site, soit sur place dans l’un des point relais du territoire. En ligne, un soin particulier est porté à la qualité et l’amélioration continue du parcours usager. Enfin, afin d’être connu du plus grand nombre, des campagnes de communication sont régulièrement mises en place pour faire connaître le dispositif et une procédure simplifiée a été créée à l’attention des enfants et jeunes accueillis en structure sociale. - Démocratisation et équité :Ce dispositif partagé s’inscrit dans une démarche de démocratisation des pratiques culturelles, sportive et de loisirs en s’appuyant sur un réseau de partenaires diversifiés, visibles et engagés. L’offre se veut la plus élargie possible, au-delà des établissements institutionnels, de manière à intéresser des publics aux attachements et préférences variés reflétant la pluralité de la société. Afin de favoriser les sorties de nature culturelle, sportive et de loisirs, sont ainsi négociés avec les structures partenaires des avantages tarifaires spécifiques réservés aux détenteurs de la Carte jeune et parfois étendus à leur accompagnateur. Pour les familles, ces extensions du tarif permettent d’ériger l’enfant en prescripteur et d’inciter ses proches à venir à la rencontre de l’offre qui fait la richesse du territoire. Toutes les offres sont rendues visibles dans l’ensemble des supports de communication de la Carte jeune mais également par les partenaires eux-mêmes montrant ainsi leur engagement dans le dispositif. - Information qualitative : Dans un contexte de surinformation, notamment à l’égard des jeunes, le dispositif a été pensé comme un outil d’information et de communication qualitatif et bienveillant. L’ensemble des éléments diffusés sur les canaux de communication fait l’objet de recherches préalables et d’un travail de vulgarisation. En utilisant les codes de la jeunesse et des familles et en se rendant présent sur leurs réseaux de communication, la Carte jeune porte un soin particulier à diffuser un message en lien avec sa génération. Les supports de communication centralisent et diffusent toutes les offres et avantages du dispositif pour permettre un meilleur accès aux établissements partenaires. Enfin, la stratégie de communication est construite et pensée pour s’adresser à toutes les jeunesses. Ainsi, des questions de société telles que la santé, la culture, l’écologie, l’accès aux droits ou l’éducation font partie intégrante de la ligne éditoriale. - Mobilité des publics : La Carte jeune offre à tous ses détenteurs les mêmes avantages, peu importe leur lieu de résidence au sein du périmètre de l’Entente. Ce principe fondamental a été mis en place afin d’encourager la mobilité des jeunes et des familles sur le territoire pour partir à la découverte des offres. Cela passe par la valorisation d’événements et d’équipements établis Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 4 – P. 4 sur tout le périmètre de l’Entente en mettant un point d’honneur à les valoriser équitablement. Le dispositif permet de mettre en lumière des partenaires locaux, leur offrant ainsi une visibilité plus large et incitant les jeunes à partir à la découverte du territoire métropolitain. Article 3 – Obligations de [Nom du partenaire] [Nom du partenaire] s’engage à proposer une offre tarifaire spécifique aux titulaires de la Carte jeune. L’offre proposée est la suivante : [tarifs et avantages proposés et moyen d’accès à l’offre le cas échéant] [Nom du partenaire] s’engage à intégrer dans sa communication la mention explicite de la Carte jeune et le détail des activités concernées par ce dispositif, à savoir : - Mention du tarif Carte jeune sur le site de [Nom du partenaire] et, le cas échéant, les moyens d’accès à celui-ci - Mention du logo de la Carte jeune sur le site de [Nom du partenaire]. - Une publication annuelle sur les réseaux sociaux de [Nom du partenaire] mentionnant le compte Carte jeune. - Le suivi statistique annuel du nombre de bénéficiaires de la Carte jeune via la mise en place d’une méthode de comptabilisation Le bénéfice des conditions tarifaires associées à la Carte jeune ne sera accordé que sur présentation de la Carte jeune et en présence de son titulaire. Article 4 – Obligations de l’Entente intercommunale de la Carte jeune L’Entente intercommunale de la Carte jeune s’engage à favoriser la transmission des informations relatives aux programmations portées par [Nom du partenaire], au travers des supports de communication dédiés à la Carte jeune (site internet, publications papier, infolettre et réseaux sociaux) L’Entente intercommunale de la Carte jeune s’engage à assurer une communication régulière concernant la Carte jeune, et à mentionner la participation de [Nom du partenaire] au dispositif. Article 5 – Évaluation L’Entente intercommunale de la Carte jeune informera annuellement les structures culturelles et sportives partenaires du nombre de cartes délivrées. Les parties s’engagent à établir un bilan du partenariat en fin d’année en vue de sa reconduction et de son évolution. Article 6 – Conditions de renouvellement La présente convention, applicable à compter de sa signature par les deux parties, est conclue pour une durée d’un an et tacitement reconductible. Article 7 – Conditions de résiliation En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 4 – P. 5 avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins trois mois à l'avance. Ainsi, si le partenaire ne respecte pas l’une des obligations, telles que le suivi statistique, il se verra notifier que le partenariat prendra fin s’il ne transmet pas ses données l’année d’après L’Entente intercommunale de la Carte jeune se réserve le droit de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général. Article 8 – Recours En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux. Article 9 – Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville - pour [Nom du partenaire], [adresse] Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .../.../...... Le maire de Bordeaux Le [représentant] de [Nom du partenaire] Pierre HURMIC [Prénom NOM]