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Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0112)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107036) / lundi 22 avril 2024 à 14:40 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
24-C-0112
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - CONDITION PUBLIQUE - CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la délibération n° 05 C 0394 du Conseil en date du 1er juillet 2005 portant adhésion à l'EPCC La Condition Publique ;
Vu la délibération n° 07 C 0540 du Conseil en date du 10 octobre 2007 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 19 C 0547 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 20 C 0008 du Conseil en date du 21 juillet 2020 portant définition de l'intérêt métropolitain.
I. Exposé des motifs
Depuis 2005, la Métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente à l'EPCC Condition Publique aux cotés de la commune de Roubaix et de la Région Hauts-de- France. Comme prévu à l'article 19 des statuts de l'EPCC relatif aux contributions financières, la contribution statutaire de la MEL s'élève à 687 000 € par an.
La MEL est également membre :
de l'EPCC LaM ;
de l'EPCC Opéra de Lille ;
du groupement d'intérêt public Institut du monde arabe - Tourcoing ; de l'association loi 1901 Orchestre national de Lille.
À cet effet, elle apporte un soutien statutaire à chacun de ces cinq équipements pour un montant total annuel de 9 681 000 €, représentant 52,38 % de son budget de fonctionnement dédié à la culture pour l'année 2024.
En complément de ces contributions statutaires, des contributions exceptionnelles peuvent être versées à ces structures par délibération de l'assemblée délibérante de chaque membre et en concordance avec les statuts. (107036) / lundi 22 avril 2024 à 14:40 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La Condition Publique, équipement dont la MEL est propriétaire, a été fortement fragilisée par la crise inflationniste fin 2023, compromettant la bonne tenue de ses activités. Dans ce contexte, la MEL s'est engagée avec les autres financeurs à accompagner l'EPCC en ingénierie financière afin d'assurer sa pérennité.
Un important travail transversal appuyé par un cabinet extérieur a permis de construire une trajectoire financière adaptée au nouveau contexte. Ces conclusions ont été partagées avec l'ensemble des financeurs lors du conseil d'administration tenu en fin d'année 2023.
Ce travail partenarial conduit la MEL, ainsi que les autres financeurs, à réévaluer à la hausse leur soutien en fonctionnement pour l'année 2024 à hauteur de 250 000 € répartis au prorata des participations de chacun des financeurs publics, soit : Métropole européenne de Lille : 37,5 %, soit 95 000 €
Région Hauts-de-France : 37,5 %, soit 95 000 €
Commune de Roubaix : 25,0 %, soit 60 000 €
Il est à noter que, conformément aux statuts de l'équipement, la MEL verse une contribution statutaire annuelle de 687 000 € à l'EPCC La Condition Publique.
À l'occasion du conseil d'administration du 16 novembre 2023 de la Condition Publique et conformément à l'article 21 de ses statuts, il est proposé d'apporter une contribution complémentaire exceptionnelle de 95 000 € à la structure pour l'année 2024.
III. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une contribution complémentaire exceptionnelle d'un montant de 95 000 € à l'EPCC La Condition Publique au titre de l'année 2024 ;
2) D'imputer les dépenses d'un montant de 95 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Nadia BELGACEM, Marie-Pierre BRESSON, Stéphanie DUCRET, Dominique GANTIEZ, Magali GLADYSZ- SEBILLE et Catherine OSSON ainsi que MM. Maxime CABAYE, Michel DELEPAUL, Nicolas DETERPIGNY, Alexandre GARCIN, Frédéric LEFEBVRE, Jacques MONTOIS et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.