Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27 FEVRIER 24

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27 FEVRIER 24 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 27 FEVRIER 24)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 27 février 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 27 février 2024 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 23 février 2024).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents : Excusés : Mme BOTTIN Daphnée, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire : Mme CHATOUX Marie-Pierre.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

Le Major Jean-Jacques Cleret, commandant la communauté de brigades de Courville-sur- Eure, est venu consacrer un moment d’échange en début de conseil municipal avec les élus. Il a dressé un bilan de leurs interventions sur la commune, en matière de sécurité routière, faits de délinquance, la prévention et la présence. Le bilan est positif car les chiffres sont en baisse en 2023 par rapport à 2022. Notre commune, de même que celles du secteur environnant, restent des communes où l’environnement est calme et sain.

Leurs services apprécient la relation de proximité avec la mairie pour des renseignements parfois utiles à leurs litiges.

L’ensemble du conseil municipal remercie la gendarmerie pour cette initiative de rencontre.

- INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL

DELIBERATION N° 4_2024

M. le Maire rappelle que le recensement de la population s'est déroulé du 18 JANVIER au 17 FEVRIER 2024.

Un arrêté de nomination pour le coordonnateur communal, M. GUESNET Michel, a été pris le 24 août 2023.

Un arrêté de nomination pour les agents recenseurs, Mme LE NESTOUR Murielle et M. LETANG Jacques, a été pris le 08 décembre 2023.

Une rémunération pour chaque personne doit être mise en place avec les salaires de mars 2024.

Une dotation de l'Etat va être versée avant la fin du 1er semestre 2024 pour un montant de 1.966,00 €.

M. le Maire a exposé au Conseil Municipal la répartition des indemnités pour les deux agents recenseurs et pour le coordonnateur communal de la façon suivante :

- Mme Murielle LE NESTOUR Agent recenseur 1 700 € brut

- M. Jacques LETANG Agent recenseur 1 700 € brut

- M. Michel GUESNET Coordonnateur communal 1 700 € brut

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la répartition des indemnités présentées.

- RETROCESSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE LOTISSEMENT SAS H2B

DELIBERATION N° 5_2024

Suite à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux des permis d'aménager n° 02832519PA002 (14 lots) et n° 02832522PA001 (9 lots) concernant le lotissement SAS H2B, la commune n'émet aucune réserve pour que l'ensemble des réseaux d'assainissement et d'eau potable soit rétrocédé au service concerné par cette compétence de Chartres Métropole.

- DELIBERATION POUR HABILITER LE CDG 28 A PROCEDER A LA PASSATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES

DELIBERATION N° 6_2024

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la possibilité pour la commune de Saint-Aubin-des-Bois de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom.

Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer

une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et- Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

− Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour cette catégorie d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée : 4 ans

Régime : capitalisation.

- La commune de Saint-Aubin-des-Bois s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé. - Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

- CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE ET SECURISATION DEVANT L'ECOLE DELIBERATION N° 7_2024

M. le Maire a présenté au Conseil Municipal un devis de M. EMPEREUR Yannick, concernant une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement des abords de l'église et sécurisation devant l'école, pour un montant total HT de 18.788,95 €, soit une TVA de 3 757,79 € et un montant total TTC de 22 546,74 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, donne un avis favorable à l’acceptation du devis.

- CONVENTION DE SERVICES BALAYAGE DES VOIRIES 2024-2027 DELIBERATION N° 8_2024

La convention qui lie la commune avec la société SOCCOIM SAS VEOLIA pour le balayage des caniveaux et le traitement des déchets de sable issus de cette prestation a été signée en 2021 et reste valide au plus tard jusqu'au 28 février 2025.

La demande de renouvellement reçue de leurs services pour 2024 est donc une erreur. La convention sera à renouveler en 2025.

- DELIBERATION POUR INSTITUER UNE OBLIGATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR

DELIBERATION N°9_2024

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-27,

VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1e octobre 2007, CONSIDERANT qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’instituer, à compter du 1er mars 2024 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

- SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS 2024

DELIBERATION N°10_2024

Les demandes de subvention et d'adhésion 2024 reçues en mairie ont été étudiées et attribuées à l'unanimité par le Conseil Municipal comme suit : Les Amis de Saint-Aubin-des-Bois 2 500

Amis du COMPA 25

La Prévention Routière 250

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucé (28) 200

Familles Rurales de Saint-Aubin-des-Bois 500

Club de l'Amitié de Fontaine-la-Guyon (28) 50

Trail nocturne - GO D'HALLOWEEN 1 200

Les Amis du patrimoine de Saint-Aubin-des-Bois 500

FNACA Courville-sur-Eure (28) 100

CCAS de Saint-Aubin-des-Bois 4 000

Les Volants Guido-Fontains - Club Badminton 330

ADMR St Georges-sur-Eure 200

ANERVEDEL à Champhol (28) 65

APF France HANDICAP 200

GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE Français (pompiers humanitaires) 60

Réseau AUXI’life 30

Dojo Beauceron 390

Courville Basket Club 240

Football Club Saint-Georges-sur-Eure 150

Secours Catholique 100

- DENOMINATION DE LA VOIE DERRIERE L'EGLISE

DELIBERATION N°11_2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la rue de la Mairie à la rue Vauban en contournant le côté de l'église, et comprenant le hangar communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « rue de l'ancien presbytère ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés (obligation pour les communes de moins de 2 000 habitants de mettre à jour les données d'adressage au 1er juin 2024). - INSTALLATION "RESEAU TRAIN" AU TERRAIN DE BI-CROSS

Un habitant de la commune est intéressé pour installer un réseau de trains sur le terrain de bi- cross où il s’est rendu avec des élus en décembre dernier pour voir si le site lui convenait. En attente d’un accord pour commencer des travaux d’aménagement (réalisation d’une plateforme en gravillon sur géotextile de 50 cm de largeur tout le long du circuit et installation des voies), le conseil municipal émet un avis favorable.

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. Michel GUESNET a présenté le déroulement du recensement de la population qui s’est terminé le 17 février, avec le détail des tâches qui ont été confiées aux agents recenseurs et à lui-même coordonnateur communal. La commune compte 1 190 habitants, sans compter les habitations futures ou en cours de construction dans le lotissement du centre bourg (1 038 habitants avaient été recensés en 2018, soit une augmentation de 14,6 %).

- M. Sylvain TRICHEUX se questionne sur la dangerosité de la sortie des véhicules au 47 rue Jean Moulin à « Chazay », sachant que l’aménagement intérieur comporte 10 lots donc plus de va et vient.

- Mme Françoise POULAIN demande si les bouches d’égouts sont bien nettoyées afin qu’elles puissent absorber la pluie abondante de ces derniers jours.

Le Maire répond qu’il n’a pas été constaté de désagrément à ce sujet.

Séance levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Pierre CHATOUX Guy MAURENARD.