Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JANVIER 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 20 MAI 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19 JUIN 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 OCTOBRE 2025 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 AVRIL 2025

Compte-Rendu - Conseil compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 février 20

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION 27 FEVRIER 24

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 février 20

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JANVIER 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JANVIER 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 27 janvier 2026

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 27 janvier 2026 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 16 janvier 2026).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents : Mme BOTTIN Daphnée, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire : Mme PIEDAGNIEL Sophie.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- DELIBERATION POUR AUTORISER LE VERSEMENT DES PREMIERS ACOMPTES AU SIRP AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DELIBERATION N° 1_2026

M. le Maire demande au conseil municipal qu’une délibération soit prise, autorisant la commune de Saint-Aubin-des-Bois à pouvoir verser au SIRP de Fontaine-la-Guyon et Saint- Aubin-des-Bois (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique), les premiers acomptes de janvier, février, mars 2026, avant le vote du budget primitif, à l’issue duquel un tableau d’appel aux communes sera établi pour la participation annuelle.

- DELIBERATION D'OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DELIBERATION N° 2_2026

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation d’anticiper les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite d’un quart des crédits ouverts sur l’exercice 2025, soit la somme maximale de 90.530,00 € au chapitre 21. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à honorer les dépenses d’investissement sur l’exercice 2026 avant le vote du budget primitif.- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT H2B (CONSORTS GAUTHIER). DELIBERATION N° 3_2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une délibération du 8 octobre 2019 autorisait alors Monsieur le Maire de la commune à signer la convention de rétrocession des équipements communs (voirie, réseaux divers, espaces verts), du lotissement SAS H2B, 1ère et 2ème tranche, qui a fait l’objet de 2 permis d’aménager : PA 028 325 19 00002 du 18 novembre 2019, et PA 028 325 22 00001 du 23 février 2023.

Suite à la création du lotissement par la société dénommée « SAS H2B », à l'état des lieux réalisé et conformément à la convention susvisée, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées :

- B 839 (2 647m2) : voirie

- B 858 + ZM 232 (1 332 m2) : voirie

- B 866 (8m2) : surplus communal

- ZM 240 (90 m2) : surplus communal

Le tout constituant la voirie, espaces verts et équipements communs du lotissement moyennant le prix d'UN EURO (1,00 euro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-accepte d’acquérir les parcelles cadastrées susvisées, pour une contenance totale de 00ha 40a 77ca, moyennant le prix d’UN EURO (1,00 Euro), auquel il y aura lieu d’ajouter les frais d’actes notariés.

-mandate Monsieur le Maire pour mener à bien le projet, signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires.

- DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX ANNEXES A L'EXTENSION DE L'ECOLE

DELIBERATION N°4_2026

L'opération envisagée par la commune de Saint-Aubin-des-Bois concerne les travaux annexes à l’extension de l’école côté de la rue Jules Verne. L'objectif principal est d’augmenter et de sécuriser la surface de la cour de récréation suite à l’extension des bâtiments, et de créer des places de stationnement complémentaires pour les parents :

 Agrandir la surface de la cour en utilisant l'enrobé existant sur le terrain de sport.

 Sécuriser cet espace en installant une clôture, avec la mise en place d’un portail et d’un portillon permettant un accès depuis le domaine public.

 Ajouter 7 places de stationnement supplémentaires pour accueillir les parents.  Installer un portillon d’accès pour permettre la circulation entre le terrain de football actuel et le terrain de tennis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet, pour un montant de 51 315.00 € HT, soit 61 578 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

 Une subvention du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir au titre du Fonds départemental d'investissement (FDI 30%) pour un montant de 15 394 €  Une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2026 (FC 30 %) pour un montant de 15 394 €.

Autofinancement de la commune de Saint-Aubin-des-Bois : 20 527 €.

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2026

Fin des travaux : 1er trimestre 2027

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU AEP RUE JEAN MOULIN A CHAZAY PAR CHARTRES METROPOLE

Les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, rue Jean Moulin à Chazay, réalisés par Chartres Métropole, devraient débuter le 09/02/2026 pour une durée d’environ 6 semaines. Ces travaux concernent 341 mètres de réseau, depuis le secteur de l’Arsenal jusqu’au n°86 de la rue Jean Moulin.

La circulation va être règlementée et difficile, les riverains vont être avertis des modalités pratiques mises en place avec plan de déviation, impact sur la collecte des déchets, le réseau d’eau potable, les transports…

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Guy MAURENARD :

- Informe qu’un administré a formulé une demande auprès de la mairie en vue d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée F n°466, représentant une surface d’environ 150 m², qui prolongerait leur terrain derrière leur maison.

Le conseil municipal se prononce sur une proposition de prix au m2, sachant que le Maire doit recevoir ces personnes pour leur donner réponse.

- Le regard d’eaux pluviales sur la Place de Saint Aubin étant endommagé, les services de Chartres Métropole vont procéder à sa réfection, mais la commune doit prendre en charge son aménagement VRD aux abords, d’où le devis reçu en mairie pour un montant de 2 386.00 € HT, qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès de Chartres Métropole (Fonds de concours 2026, délibération au prochain conseil municipal).

- Un habitant de Saint-Aubin-des-Bois a également sollicité la commune afin de savoir si elle disposait d’un local pouvant être mis à disposition en vue de la création d’un club de fléchettes. Le conseil municipal regrette de ne pas répondre favorablement ne disposant pas d’un espace adéquat pour cette activité.

Mme Évelyne TROCHERIE signale un problème au niveau de la grille d’évacuation des eaux pluviales sur la route de Dallonville, à la sortie de Saint-Aubin-des-Bois. L’eau s’écoulant des champs ruisselle fortement.

Mme Isabelle BONVALLET fait remarquer que, via Panneau Pocket, certaines communes proposent des places gratuites au Colisée lors de manifestations sportives (basket, handball).

Les places ne sont pas envoyées directement aux mairies mais il faut les réserver via un site en ligne, et certains Maires ont fait remonter à l’agglo la difficulté de s’inscrire et d’envisager une simplification pour cette démarche.

Mme Marie-Pierre CHATOUX demande si une autorisation a été déposée en mairie concernant des travaux réalisés sur le domaine public au niveau du trottoir au 17 rue du Point du Jour à « Chazay ».

Il faudra constater quel type de travaux sont en cours en se rendant sur place car effectivement aucune demande d’autorisation pour intervenir sur le domaine public n’a été déposée en mairie.

Séance levée à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie PIEDAGNIEL Guy MAURENARD.