Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 19 SEPTEMBRE 23

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 19 SEPTEMBRE 23 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 19 SEPTEMBRE 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 19 septembre 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 19 septembre 2023 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 12 septembre 2023).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents excusés : Mme BOTTIN Daphnée, MM : GUESNET Michel, LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire de séance : Mme BONVALLET Isabelle.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHÂTEAU D'EAU : AVENANT AU MARCHE LOT N°2 ESPACES VERTS

DELIBERATION N°19

Le maître d'œuvre qui suit le marché d'aménagement de la rue du Château d'Eau, a présenté un document d'accostage financier pour le lot 2 "espaces verts", se décomposant ainsi : - total moins-value marché : -3 790.00 €

- total plus-value marché : 702.00 €

- total travaux complémentaires : 25 619.00 €

(Démolition de traitement de sol type masse rocheuse et évacuation sur 0.3 m environ). Le total de l'accostage est de : 22 531.00 €

Ce dernier fera l'objet d'un avenant au marché à signer avec l'entreprise Parc Espace Chartres. Le conseil municipal donne son accord pour que le Maire signe tout document se rapportant à cette affaire.

- CHARTE DE NON-CONCURRENCE EN TERMES DE DEMOGRAPHIE MEDICALE SUR LE TERRITOIRE CHARTRES METROPOLE – ADOPTION DELIBERATION N°20

Dans le cadre de la motion communautaire sur la désertification médicale présentée lors du Conseil communautaire du 24 mars 2022, Chartres Métropole a retenu le principe d’une série d’action en vue de répondre de façon pragmatique à la situation du territoire de l’agglomération. Ainsi, « les communes de l’agglomération conviennent d’instaurer une clause de non concurrence entre elles. Il s’agit d’éviter la surenchère qui vise à attirer chez soi le professionnel de santé installé dans la commune voisine ». Dans ce cadre, Chartres métropole et ses communes souhaitent instaurer des principes de bonnes pratiques basées sur la complémentarité et la solidarité, sous la forme d’une charte de non concurrence en termes de démographie sur le territoire de Chartres Métropole. Celle-ci se concrétise par l’engagement de chacun des signataires de partager l’information sur ses nouveaux projets de démographie en santé : création d’un cabinet médical ou paramédical au sein de la commune, projet d’exercice regroupé (Maison de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé),offre d’emploi médicale ou paramédicale, offre de locaux professionnels ou d’hébergement pour les étudiants.

Ces éléments visent à analyser les situations ou initiatives déjà existantes, afin d’optimiser la ressource du territoire. La commune de Saint-Aubin-des-Bois adhère à ces principes et souhaite signer avec Chartres Métropole et les autres communes volontaires cette charte de non concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la charte de non concurrence en termes de démographie médicale sur le territoire Chartres métropole, la commune de Saint-Aubin-des-Bois et les communes volontaires.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette charte et tout document afférent à cette action.

- ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 kVA – AUTORISATION

DELIBERATION N°21

M. le Maire, Guy MAURENARD expose,

En tant qu’acheteur public, la commune de Saint-Aubin-des-Bois doit conclure pour son fonctionnement, des marchés d’achat d’électricité pour des points de livraison avec les caractéristiques précisées ci haut.

Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés (anciennement tarifs jaunes pour la puissance de 36kVa à 240 kVa et tarifs verts pour les puissances supérieures à 240 kVa), avec Chartres Métropole, désignée coordonnateur dans la convention initiale.

Les prestations concernées sont les suivantes :

− La fourniture et la distribution d’électricité pour les points de puissances supérieures à 36kVA (anciennement tarifs jaunes pour les points de puissances comprises entre 36kVa et 240 kVa et tarifs verts pour les points de puissances supérieures à 240 kVa), − Les prestations et services associés.

Afin de permettre la réalisation d’économies d’échelle, la commune de Saint-Aubin-des-Bois souhaite rejoindre ce groupement.

Ce groupement de commande semi-intégré permettrait d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des offres plus compétitives. En qualité de coordonnateur du groupement, Chartes Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.

En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d’offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de groupement de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’adhésion à la convention portant sur la fourniture et la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA et services associés (anciennement tarifs jaunes pour la puissance de 36kVa à 240 kVa et tarifs verts pour les puissances supérieures à 240 kVa), afin de satisfaire leurs besoins propres, ainsi que ses annexes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses annexes.

- DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA

RETROCESSION DU LOTISSEMENT CANAL LOUIS XIV

DELIBERATION N°22

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que 2 conventions ont été signées les 26 janvier 2017 et 9 août 2019, concernant la rétrocession des équipements communs (voirie ,

réseaux divers, espaces verts), du lotissement SAS DU CANAL LOUIS XIV 1ère et deuxième tranche, qui a fait l’objet de 2 permis d’aménager :

- PA 028 325 17 00001

- PA 028 325 19 00001.

Suite à la création du lotissement par la société dénommée « SAS DU CANAL LOUIS XIV », et conformément aux conventions susvisées, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées Section B N° : 825-826-828-829, constituant la voirie, espaces verts et

équipements communs du lotissement SAS DU CANAL LOUIS XIV 1ère et deuxième tranche, moyennant le prix d'UN EURO (1,00 euro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-accepte d’acquérir les parcelles cadastrées section B, numéros 825, 826, 828, et 829, pour une contenance totale de 00ha38a70ca, moyennant le prix d’un euro, auquel il y aura lieu d’ajouter les frais d’actes notariés évalués à deux cents euros,

-mandate Monsieur le Maire pour mener à bien le projet, signer les actes notariés et administratifs qui seraient nécessaires.

- DELIBERATION POUR TRANSFERTS DE CREDITS

DELIBERATION N°23

Dans le cadre d'opérations d'ordre de section à section (remboursement de l'avance Eurovia lot 1 marché rue du Château d'Eau), il y a lieu de procéder à un transfert de crédits à l'intérieur de la section d'investissement (chapitre 041) de la façon suivante :

- article 2152 (dépense) : + 20 552.70 €

- article 238 (recette) : + 20 552.70 €

Le conseil municipal approuve cette décision modificative.

- DESIGNATION D'UN DELEGUÉ SYNDICAL AU SEIN DU SIRP

DELIBERATION N°24

Suite au départ de M. Thomas DZIEZUK du conseil municipal et étant délégué au sein du comité syndical du SIRP de Fontaine la Guyon et Saint Aubin des Bois, il est nécessaire de désigner un nouveau membre parmi les élus du conseil municipal de la commune pour pourvoir à son remplacement.

Mme Béatrix HALLAY, après avoir proposé sa candidature, a été nommée à l'unanimité nouvelle déléguée au SIRP.

- TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2024

DELIBERATION N°25

Concernant les encarts publicitaires et après délibération du Conseil Municipal, il est décidé à l'unanimité de maintenir les mêmes tarifs que pour le bulletin municipal 2023 à savoir :

1 page = 300 € 1/2 page = 180 € 1/4 page = 100 €

1/8ème page = 55 € 1/16ème page = 35 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Mme Isabelle BONVALLET présente les effectifs pour l’année scolaire 2023-2024, dans les deux écoles, par classe et par commune (137 élèves à Saint-Aubin-des-Bois et 161 à Fontaine- la-Guyon).

Un quatrième animateur est nécessaire à la garderie de Saint Aubin des Bois, car l’effectif va jusqu’à 58 élèves le soir.

Elle constate que sur le terrain de pétanque de « Chazay », le banc déjà installé est trop loin de l’aire de jeu et suggère d’en mettre deux autres plus proches.

Mme Evelyne TROCHERIE fait remarquer que les peintures au sol faites à l’occasion des travaux d’aménagement de la rue du Château d’Eau se voient mal.

M. le Maire lui répond qu’il va revoir avec le maître d’œuvre.

Mme Chantal FOURMONT-LETANG signale que le panneau indiquant l’entrée de « Chazay » en venant de Saint-Aubin-des-Bois n’est toujours pas implanté. Les services du Département doivent s’en occuper.

Mme Sophie PIEDAGNIEL demande où en est la fibre sur la commune.

A ce jour, Cm’in et depuis peu Bouygues proposent la fibre.

Séance levée à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle BONVALLET Guy MAURENARD.