Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 12 DECEMBRE 23 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 12 DECEMBRE 23 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 12 DECEMBRE 23 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 12 décembre 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 05 décembre 2023).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, BOTTIN Daphnée, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents excusés : Mme PIEDAGNIEL Sophie (donne pouvoir à M. MOMMESSIN Thierry), M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire de séance : M. TRICHEUX Sylvain.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024 POUR :

- L'AMENAGEMENT AUTOUR DE L'EGLISE ET SECURISATION DE L'ECOLE

DELIBERATION N° 36

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'aménagement autour de l'église et sécurisation de l'école pour un montant de 293.596,20 € HT, soit 352.315,44 € TTC (TVA 20% 58.719,24 €).

Les travaux se feront en deux tranches :

- 1ère tranche "abords de l'église" : 169 671.10 € HT, soit 203 605.32 € TTC (subventions 2024)

- 2ème tranche "sécurisation de l'école" : 123 925.10 € HT, soit 148 710.12 € TTC (subventions 2025)

Le plan estimatif des financements publics du projet pour 2024 s'élève à 169 671.10 €.

Le Conseil Municipal sollicite à cet effet :

- une subvention du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir au titre du Fonds départemental d'investissement pour les travaux de voirie (FDI 30 % d'une dépense plafonnée à 100 000 €) : 30 000 €

- une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2024 (41,16 %) : 69 835,00 €

- Autofinancement de la commune de Saint-Aubin-des-Bois : 69 836,10 €

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2024

Fin des travaux : 1er trimestre 2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- ECLAIRAGE LED AU GROUPE SCOLAIRE, MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE DELIBERATION N° 37

Dans le but de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments communaux, un devis a été demandé à la société DAVID ELEC pour la fourniture et pose de dalles LED dans toute l'école, la mairie et la bibliothèque.

Les devis s'élèvent à :

- groupe scolaire : 18 652,00 € HT soit 22 382,40 € TTC (TVA 20 % 3 730,40 €) - mairie : 3 543,00 € HT soit 4 251,60 € TTC (TVA 20 % 708,60 €)

- bibliothèque : 430,00 € HT soit 516,00 € TTC (TVA 20 % 86,00 €).

Le conseil municipal accepte donc la totalité des travaux pour un montant total HT de 22 625,00 € et sollicite à cet effet une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2024 (30 %), et le Conseil Départemental au titre du FDI (30 %).

Le plan estimatif des financements publics du projet se présente ainsi :

- Fonds de Concours 2024 Chartres Métropole : 6 787,00 €

- FDI 2024 : 6 787,00 €

- Autofinancement : 9 050,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- POSE DE VOLETS ROULANTS DANS UNE CLASSE

DELIBERATION N° 38

Le Maire rappelle au conseil municipal que la pose de volets roulants dans une classe de l'école a été demandée par l'enseignante occupant cette classe, car seule une classe de l'ancien bâtiment reste à équiper.

Les classes ayant bénéficié d'équipement numérique, il est nécessaire de pouvoir mettre cette classe dans la pénombre pour la vidéo-projection.

Le devis présenté par l'entreprise LORILLARD est donc accepté pour un montant HT de 4.299,20 € soit 5.159,04 € TTC (TVA 20 % 859,84 €).

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2024 (30 %), et le Conseil Départemental au titre du FDI (30 %).

Le plan estimatif des financements publics du projet se présente ainsi :

- Fonds de Concours 2024 Chartres Métropole : 1.289,00 €

- FDI 2024 : 1.289,00 €

- Autofinancement : 1.721,20 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- SIGNALISATION ZONE 30 (DEVIS VIA ROUTE)

DELIBERATION N° 39

Suite aux conseils municipaux des 24 octobre et 14 novembre 2023, la décision a été prise de règlementer la rue de la Libération par une limitation de vitesse à 30 kms/heure sur une portion de route. La société VIA ROUTE a donc établi un devis pour la mise en place de la signalisation horizontale et verticale dans cette rue, ainsi que celles la jouxtant pour avertissement aux passagers.

Par la même occasion, la rue Marceau étant en sens unique, il est impératif de mettre une signalétique adaptée pour autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens.

Le devis présenté par l'entreprise VIA ROUTE est donc accepté pour un montant HT de 4.264,52 € soit 5.117,42 € TTC (TVA 20 % 852,90 €).

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2024 (30 %), et le Conseil Départemental au titre du FDI (30 %).

Le plan estimatif des financements publics du projet se présente ainsi :

- Fonds de Concours 2024 Chartres Métropole : 1.279,00 €

- FDI 2024 : 1.279,00 €

- Autofinancement : 1.706,52 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- DEVIS POUR LA FRESQUE SUR LE PIGNON DE LA SALLE COMMUNALE DELIBERATION N°40

Lors du conseil municipal du 14 novembre 2023, le projet d'une fresque dessinée sur le pignon de la salle communale a été présenté.

Ce dernier a retenu l'attention des élus et le devis de la société GUYOME COLORZ d'un montant de 5 220,00 € est accepté (TVA non applicable, autoentrepreneur).

- ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 DELIBERATION N° 41

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisée par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, qui offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 08/12/2023 pour l’application du référentiel M57

avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint-Aubin-des-Bois au 1er janvier 2024 ;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4 et M22), la M57 deviendra le

référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique (CFU) et l’expérimentation de la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; - d’autoriser le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées à compter du 1er janvier 2024 selon la règle du prorata temporis à partir de la date de mise en service ;

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE" DU CENTRE DE GESTION

DELIBERATION N° 42

Actuellement, les agents de la collectivité cotisent à la prévoyance IPSEC par le biais d’un contrat collectif. L’IPSEC nous a fait part de notre résiliation définitive au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

 d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1er janvier 2024,

 d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Saint- Aubin-des-Bois et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

 d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

 de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13 € brut pour un agent à temps complet et 6.50 € brut pour un temps non complet , par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,

 de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

 de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 2022-D-46 du 16 septembre 2022 de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Territoria Mutuelle et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- La Gendarmerie a fait part à la mairie de St Aubin des bois du projet d'organiser une rencontre avec le conseil municipal afin de proposer et de faciliter leurs services à la population. Les sujets tels que l'insécurité ou les incivilités observées sur la commune peuvent être abordés.

- Mme Evelyne TROCHERIE soumet au conseil municipal la possibilité d'installer une borne de recharge pour les véhicules électriques sur la commune.

Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de la métropole pour la faisabilité de ce type d'installation.

- Mme Chantal FOURMONT-LETANG rappelle qu’une bouche d'égout rue Jean Moulin à « Chazay » est défectueuse occasionnant des nuisances sonores.

Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire sera réalisé.

- Mme Isabelle BONVALLET précise que des stationnements gênants persistent rue de la Vallée à « Chazay » en face l'ancien arsenal et la mare, occasionnant une gêne et un danger pour les usagers.

Monsieur le Maire se rendra sur place pour constater.

Madame Bonvallet propose également la pose de filins aciers dans la partie haute de la salle communale afin d'y accrocher les décorations de circonstances lors de l'utilisation de celle-ci et d'éviter la dégradation des murs et des plafonds. Des renseignements seront pris pour mettre en place un tel dispositif.

- M. Sylvain TRICHEUX salue amicalement les agents communaux pour la fabrication et la pose des décorations de Noël qui contribuent au bien vivre de notre commune.

Séance levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvain TRICHEUX Guy MAURENARD.