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Arrêté - 1657268510 S25C 922070810200
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Arrêté - 1657268510 S25C 922070810200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MATIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet(@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
Arrêté municipal n°32/2022 du 6 juillet 2022
Instauration d'un sens unique de circulation sur la voie
communale Place Daumy dans l'agglomération de Jouet sur
l'Aubois
Le Maire de Jouet sur l'Aubois
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
Vu l'avis du président du Conseil départemental du Cher
Considérant que sur la Voie Communale Place Daumy (du numéro 2 au numéro 6), à partir de l'intersection avec la rue Philippe Coquillet et jusqu'à l'intersection avec la Rue Saint Denis dans l’agglomération de Jouet sur l'Aubois, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Rue Philippe Coquillet vers la Rue Saint Denis. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: Contournement de la Place Daumy dans le sens du numéro 8 vers le numéros 22.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de Jouet sur l'Aubois, sur la Voie Communale Place
Daumy (du numéro 2 au numéro 6), à partir de l'intersection avec la Rue Philippe Coquillet
et jusqu'à l'intersection avec la Rue Saint Denis dans l’agglomération de Jouet sur l'Aubois,
un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Rue Philippe Coquillet vers la
Rue Saint Denis. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront
l'itinéraire suivant: Contournement de la Place Daumy dans le sens du numéro 8 vers le
numéros 22.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge des services techniques. DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
MAIRIE de JOUET -— SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
ARTICLE 3: Toutes dispositions antérieures réglementant la circulation routière sur les voies communales définies ci-dessus sont abrogées.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par l'article 1®" prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouet sur l'Aubois.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article_8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de BAUGY, - M. le Garde Champêtre chef principal,
Ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à JOUET-SUR -L'AUBOIS, le 6 juillet 2022
Le Maire
Serge LAURENT
\ CA
CAE Gel.
78 ES H