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Arrêté - 1649163470 S25C 922031415081
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Arrêté - 1649163470 S25C 922031415081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet{@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
Arrêté municipal permanent n°80/2021 du 18 novembre
2021
portant instauration d'une zone 30
LE MAIRE DE JOUET SUR L'AUBOIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R 110-2, 3,
R 411-5, R 411-4, R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
Vu l'avis de Monsieur ie Président du Conseil Départemental du Cher
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique:
Considérant qu'en raison de la présence dans le centre bourg de la circulation routière, des places de stationnement matérialisées sur la chaussée et des piétons souhaitant accéder à la zone commerciale, il ya lieu d'instaurer une zone 30 permettant de renforcer la sécurité des usagers décrits précédemment,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules circulant sur la Grande Rue dans l'agglomération de Jouet sur l'Aubois est limitée à 30 km/h à partir de :
L'intersection avec la Rue dés ponts face au numéro 1.
L'intersection avec la Rue de la Chapelle face au numéro 8.
L'intersection avec la Route de Torteron face au numéro 2.
L'intersection avec la Rue de la Boucharderie, 39 mètres après le sens giratoire.
ARTICLE 2: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. MAIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet(wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et dans la commune de Jouet sur l'Aubois.
ARTICLE _ 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le président du Conseil Départemental du Cher
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Baugy,
- Monsieur le Garde Champêtre chef,
Ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à JOUET-SUR -L'AUBOIS, le 18 novembre 2021
Le Maire
Serge LAURENT