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Arrêté - 1649163626 S25C 922031415090
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Arrêté - 1649163626 S25C 922031415090)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet{@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
L. 2ARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
Arrêté municipal n°18/2021 du 4 mars 2021 interdisant le
stationnement sur une partie de la Rue des Mares, arrêté
complémentaire à l'arrêté municipal numéro 21/2019 du 04
juillet 2019
Instaurant un sens unique de circulation sur la voie
communale rue des Mares, dans l'agglomération de Jouet
sur l'Aubois
Le Maire de Jouet sur l'Aubois
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l' article L 221 3-2;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
?
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Jouet sur l'Aubois et plus précisément sur la voie communale rue des Mares, à partir de l'intersection avec la Grande rue et jusqu'à l'intersection avec la rue des écoles et faisant suite à l'instauration d'un sens unique de la circulation dans le sens Grande Rue vers la rue de la Garenne, il est nécessaire d'interdire le stationnement et l'arrêt des véhicules sur cette portion de voie communale en raison de l'étroitesse des lieux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sur la voie communale rue
des Mares, à partir. de l'intersection avec la Grande rue et jusqu'à l'intersection avec la rue
des écoles.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription a été mise par l'entreprise SIGNANET.
ARTICLE 3: Toutes dispositions antérieures réglementant la circulation routière sur les voies communales définies ci-dessus sont abrogées. MAIRIE de JOUET - SUR - L’AUBOIS
4 Bis Rue des Ecoles
Code Postal : 18320 Téléphone 02 48 76 43 26
E-mail : mairie.jouet@wanadoo.fr Télécopie 02 48 76 06 22
Site internet : mairie.jouet.free.fr
DEPARTEMENT du CHER
Arrondissement
de ST AMAND MONTROND
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouet sur l'Aubois.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de JOUET-sur-L’AUBOIS,
- Monsieur le Garde Champêtre chef,
- Monsieur le responsable du centre de secours de Jouet sur l'Aubois
Ils seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à JOUET-SUR -L'AUBOIS, le 4 mars 2021
Le Maire