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Déliberation - Fixation Indemnites Elus Locaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation Indemnites Elus Locaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
République
Française
Reçu
en préfecture
le
OHHOMEUES
.
x
Département
de
la Vendée
Publié le
ff
AVR,
AR
>
LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20260407-DEL20260402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 07
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03
avril
2026
PRÉSENTS
: MMES
et MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline.
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline,
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky,
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
et suivants
:
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et qu’il
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Considérant
que
l’indemnité
du
Maire
est
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
la
Maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit demander
de
façon
expresse,
à ne pas
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à un
montant
inférieur,
Considérant
que
la délibération
en
date
du
27
mars
2026
constate
l’élection
de
3
adjoints,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
31/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
à :
-
M.
MICHON
Nicolas,
1%
adjoint
à la communication,
enfance-jeunesse
et
finances
-
Mme
CHAUVEAU
Caroline,
2è"®
adjointe
à l’urbanisme
-
M.
ROUSSEAU
Matthieu,
3%
adjoint
à la vie
associative,
culture
et sport
-
Mme
BENEZY
Hélène,
conseillère
municipale
déléguée
aux
actions
et affaires
sociales
-
M.
COULON-FEBVRE
Pierre,
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
et bâtiments
-
M.
COSTE
David,
conseiller
municipal
délégué
à l’environnement
et cadre
de
vie
La
commune
compte
2 307
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d'un
adjoint
en pourcentage
de
l’indice brut terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38
%,
De
plus,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l’enveloppe
globale
(maire
et
adjoint),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
(19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
:
Article
1
: à
compter
de
la
date
de
télétransmission
et
de
publication
de
la
délibération,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1%
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseillers
municipaux
délégués
: 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
er
préfecture
le
07/04/2025
qe
SG
| 1D
: 085-218500023-26260407-DEL20260402-DE
Publiéle
À
À
Article
2
:
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
3 :
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Article
4 :
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5 : Madame
la Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Caroline
CHAUVEAU
Laëtitia
MARECHAE
|
La
transmissicr
ication
sur
ie
ka pu
ee MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publiée
L 5
ARE
JE
ID :
085-218500023-20260407-DEL20260402-DE
Se
Annexe
à
la
délibération
n°20260402
du
07
avril
2026
TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Population
totale
: 2
037
habitants
au
01/01/2026
FONCTION
NOM
Prénom
%
de
l’indice
brut
1027
Maire
MARECHAL
Laëtitia
55,70
1%
adjoint
MICHON
Nicolas
21,58
2°"
adjointe
CHAUVEAU
Caroline
21.38
3°"
adjoint
ROUSSEAU
Matthieu
21,38
Conseillère
municipale
|
BENEZY
Hélène
6
déléguée Conseiller
municipal
COSTE
David
6
délégué Conseiller
municipal
COULON-FERBVRE
Pierre
6
délégué
Fait
à l’Aiguillon
sur
Vie,
Le
07/04/2026
La
Maire,
MARECHAL
Laëtitia