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Déliberation - Fixation Tarifs Concessions Cimetiere 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation Tarifs Concessions Cimetiere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
République
Françai
se
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
0
Département
de
la
Vendée
Pubiéle
9 JUN
©
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ee
or
0260605-DEL20260604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
05
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mäirie,
sous
la
présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la
convocation
:Oljuin
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
GIRARDEAU
Antoine
donne
pouvoir
à M.
MICHON
Nicolas
Mme
MARTINEAU
Karine
donne
pouvoir
à M.
CABOCHE
Francky
Mme
MONTIEL
Marie-Alice
donne
pouvoir
à M.
REDON
Daniel
Mme
JAUFFRIT
Sylvie
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Madame
la
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
qui
n’ont
pas
été
révisés
depuis
plusieurs
années.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
au
regard
de
l’évolution
des
coûts
d'aménagement
(extension
du
cimetière),
d’entretien
et
de
gestion,
|
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Fixe
des
tarifs
des
concessions
suivants
:
Les
tarifs
des
concessions
funéraires
d’une
surface
de
2
m°
:
e
Concession
15
ans
:100
€
e
Concession
30
ans
:180
€
e
Concession
50
ans
: 350
€
Columbarium
:
e
CaseSans:
250€
e
Case
l0Oans:
410€
e
Case
lS
ans:
600€
e
Case20ans:
800€
e
Case
25
ans
: 1 000
€
e
Case
30
ans
: [ 200
€
Cavurnes
: e
Cavurne
30
ans
: 650
€
e
Cavumne
50
ans
: 850
€
-
Précise
que
les
présents
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
01/01/2027
et
annulent
et
remplacent
toute
délibération
antérieure
relative
aux
mêmes
objets.
-
Autorise
Mme
la
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
ê 1}
Madame
La
Maire,
Sylvie
JAUFFRIT
T4
4
}
Laëtitia
MARECHAL
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de
:
-
la transmission
au
contrôle
de
légalité
le
-
la
publication
sur
le
site
mternet
www
laiguillonsurvie.fr
le
:
U 9 JU
HER
La
présenie
délibération
peut fasre
l'objet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délui
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Cette
juridiction
peut
être
suisie
par
vote
postale
ou
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
choyens
»
accessible
à partir
di
site
iniwrelerecours
fr