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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190344
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190344)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi quatre juillet, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président. Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Karim BENAOUDA ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BOEUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Christian BOUCHARD ; Nadine BOUTIGNY ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT jusqu’à 22h25 ; Agnès CANAYER ; Virginie CHEVRIER ; Avelyne CHIROL ; Gilbert CONAN jusqu’à 21h20 puis a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE; Romain COSTA-DROLON ; Louisa COUPPEY ; Colette CREY jusqu’à 19h30 ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Alexis DECK ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h puis a donné pouvoir à Michel MAILLARD ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Patrick DUMOULIN ; Florence DURANDE ; Christian DUVAL ; Valérie EGLOFF jusqu’à 19h30 ; Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET ; Claude FOUACHE a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Philippe FOUCHE- SAILLENFEST a quitté les travaux de l’assemblée à 21h25 ; Gilbert FOURNIER ; André GACOUGNOLLE ;Solange GAMBART ;Jean-Baptiste GASTINNE ;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO ; Laurent GILLE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h45 puis a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS ; Bertrand GIRARDIN a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Christian GRANCHER ; Dominique GRANCHER ; André GUEROULT ; Jocelyne GUYOMAR ; Bernard HOUSSAYE ; Yves HUCHET ; Jean-Louis JEGADEN ; Philippe JOUENNE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h35 ;Virginie LAMBERT ; Nicole LANGLOIS ; Gilbert LE MAÎTRE ; Jean-Pierre LEBOURG ; Bernard LECARPENTIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Pascal LEPRETTE ; Raphaël LESUEUR a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Florent LETHUILIER ; Cyriaque LETHUILLIER a quitté les travaux de l’assemblée à 22h15 ; Michel MAILLARD ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Grégoire MICAUX ; Marc MIGRAINE ; Catherine MILLET ; Carlos MORAIS ; Christine MOREL ; Nathalie NAIL ; Roselyne PILVIN ; Michel RATS ; Bernard RIBET ; Alain RICHARD ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Luc SALADIN ; Didier SANSON ; Geneviève SERRANO ; Daniel SOUDANT a quitté les travaux de l’assemblée à 21h puis a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ;; Sébastien TASSERIE ; Patrick TEISSERE ; Michel TOULOUZAN ; Seydou TRAORE ; Alix VAILLANT ; Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Jean-Marie JEANNE ; Laurent LHEUREUX, Membres suppléants.
Etaient absents : Nicolas BEAUCHE ; Georges CHEDRU ; Malika CHERRIERE ; Fanny DROCOURT ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Linda MAHDJOUB ;Gérald MANIABLE ; Bineta NIANG ; Josépha RETOUT ; Florent SAINT-MARTIN ; Salim TURAN ; Marjorie VALENTIN, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés : Nada AFIOUNI a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Matthieu BRASSE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Jean-Gabriel BRAULT a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Muriel DE VRIESE a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Sandrine DUNOYER a donné pouvoir à Louisa COUPPEY ; Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE ; Noël HERICIER a donné pouvoir à Michel TOULOUZAN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Laurent LHEUREUX ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Catherine MILLET ; Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER ; Richard YVRANDE a donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Bruno BEQUET, Sandrine GOHIER, Gustave MASSON, Edouard PHILIPPE et Sylvain VASSE, membres titulaires étaient excusés mais non réprésentés.
Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : 1 à 11, 38 à 42, 12 à 37 et 43 à 82.
DELB-20190344
HABITAT - REHABILITATION DE L'HABITAT PRIVE - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N° 4) - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - AUTORISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.302-4-2 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’esneval et de Caux Estuaire ;
VU la délibération n° 20160206 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Havre ;
VU la délibération n° 20160270 du conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’action du PLH 2016-2021 de la Communauté d’Agglomération du Havre ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 de la Communauté d’Agglomération du Havre,
- L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets identifiés dans la liste ci-dessous,
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir :
- un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous fonction 93 : Aides à l’énergie, aux ind. Manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme n° 1900920 : Aides rénovation énergétique – CC 04/07/2019
Service gestionnaire D71PIG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 33 019,15 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2019
Publié le 15/10/2019 Rénovations énergétiques accompagnées par la communauté urbaine :
Propriétaire Adresse
Type
de
logements
Consommation
énergétique
avant travaux et
étiquette
énergétique
Consommation
énergétique
après travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communa
utaire
Mr et Mme
Thierry
RIVIER
76 rue Massillon
76600 Le Havre Maison
400,9 kWh
EP/m².an
Etiquette F
237,3 kWh
EP/m².an
Etiquette E
40,8 % AUDIT REGION 15 004,91 € 32 078,84 € 2 000 €
Mr Florent
SAINT-
MARTIN et
Mme Ophélie
SPANNEUT
28 rue Jacques
Louer
76600 Le Havre
Maison
258,68 kWh
EP/m².an
Etiquette E
179,96 kWh
EP/m².an
Etiquette D
30,4 %
EVALUATION
LOGICIEL
DIALOGIE
4 646,32 € 4 646,32 € 2 000 €
Mme Marie-
Claire
LESCASSE
4 square Hector
Berlioz
76133 Manéglise
Maison
197,25 kWh
EP/m².an
Etiquette D
141,36 kWh
EP/m².an
Etiquette C
28,3 %
EVALUATION
LOGICIEL
DIALOGIE
5 633,70 € 5 633,70 € 2 000 €
Mr et Mme
Pierre VERA
134 rue Maréchal
Joffre
76600 Le Havre
Maison
391 kWh
EP/m².an
Etiquette F
199,2 kWh
EP/m².an
Etiquette D
49,1 % AUDIT REGION 39 892,32 € 39 892,32 € 2 000 €
Mr et Mme
Daniel
BOISARD
16 rue Pierre Lion
76620 Le Havre Maison
EN COMPLEMENT DE LA SUBVENTION
D’UN MONTANT DE 1 188,62 € ATTRIBUEE
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
05/07/2018
EVALUATION
LOGICIEL
DIALOGIE
2 171,20 € 3 739,80 € 811,38 €
Syndic Adresse
Type et
nombre
de logements
Consommati
on
énergétique
avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(maîtrise
d’œuvre
incluse TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communaut
aire pour la
copropriété
Mme Céline
DUSSART
Cabinet
CITYA
LECOURTOIS
Copropriété :
23 rue Georges
Heuillard
76600 Le Havre
6 logements
516 kWh
EP/m².an
Etiquette G
313 kWh
EP/m².an
Etiquette E
39 %
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
38 254,75 € 57 813,48 € 15 940,24 €
Syndic ONE
(syndic
internet)
Copropriété :
16 rue du
Bocage
76600 Le Havre
3 logements
410 kWh
EP/m².an
Etiquette F
255 kWh
EP/m².an
Etiquette E
38%
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
16 806,15 € 23 244,81 € 7 201,54 €
Propriétaire Adresse Type de logement
Consommatio
n énergétique
avant travaux
et étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communa
utaire
Mr et Mme
Gaston ANGELY
403 rue de Verdun
76600 Le Havre Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX SUR
LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : ROUTE NATIONALE
GAIN = 24 %)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
1 355,68 € 1 355,68 € 677,84 €
Mme Fernande
CHERCHOFF
55 rue Gustave
Flaubert
76600 Le Havre
Appartement
EN COMPLEMENT DE LA
SUBVENTION D’UN MONTANT DE
1 611,85 € ATTRIBUEE LORS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
20/12/2018
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
3 278,31 € 3 278,31 € 388,15 €