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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250031
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250031)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250031
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire du 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022- 2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention « PIG 4 » 2019-2024 – « Lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maîtrises » en date du 1er juin 2019 ;
VU l’avenant n°1 à la convention « PIG 4 » 2019/2024 du 14 octobre 2019 ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la délibération de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 7 juin 2024 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2024 du PIG 2019-2024 ;
VU la validation administrative des sessions techniques de l’ANAH en date du 22 novembre et du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence)
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022-2027 ; - les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de l’ANAH et/ou de la Région Normandie et sur les projets éligibles ; - la demande d’annulation du dossier de Mme Jeanne NANG, le logement étant vendu, dont le montant de la subvention accordée initialement par délibération n°20230032 du Conseil communautaire du 9 février 2023 est de 1 465 € ;
- La demande d’annulation et remplacement du dossier de M. José Miguel PHILLIPS DIAZ et Mme Leslie VILNOY, suite à une erreur matérielle sur la subvention, dont le montant initialement accordé par délibération n°20240333 du 10 octobre 2024 est de 590 € et dont le nouveau montant est de 700 €.
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de partenariat relatives aux projets de travaux identifiés dans le tableau ci-dessous, liant la Communauté urbaine et les syndicats des copropriétaires représentés par leur syndic.
- d’annuler la subvention accordée à Mme Jeanne NANG d’un montant de 1 465 € par délibération n°20230032 du 9 février 2023.
- d’annuler et remplacer la subvention accordée à M. José Miguel PHILIPPS DIAZ et Mme Leslie VILNOY d’un montant initial de 590 € par délibération n°20240333 du 10 octobre 2024 par un nouveau montant de 700 €. Imputation Budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la Plateforme de la rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 550 751 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense 24 123,41 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – ENERGIE
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO TM : propriétaire occupant sous plafonds de ressources très modestes
- PO M : propriétaire occupant sous plafonds de ressources modestes
- PO INT : propriétaire occupant sous plafonds de ressources intermédiaires - PO SUP : propriétaire occupant sous plafonds de ressources supérieurs
- PB TM : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources très modestes
- PB M : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources modestes
- PB INT : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources intermédiaires
- PB SUP : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources supérieures
- PB CONV : propriétaire bailleur qui conventionne son logement avec l’ANAH - SYNDIC : syndic de copropriété
- SCI : Société Civile Immobilière LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE DE L’AUDIT REGION
Propriétaire Adresse Commune PO/PB Nombre
de
logements
Montant devis auditeur TTC Montant de
subvention
CU
Part de
subventions
publiques
Région / CU
Mme Christelle
THIESSART 22 Vieille route la botte
76430 SAINT-
AUBIN-ROUTOT PO TM 1 1500 € 700 € 100 %
M. François
LEBLANC 8 rue François Rude
76620
LE HAVRE PO INT 1 1690€ 700 € 88%
M. et Mme Pierre
GRENIER 70 route d’Etretat
76280
CRIQUETOT-
L’ESNEVAL PO INT 1 1650€ 700 € 90%
M. et Mme Pascal
LAMY 36 rue de la Laiterie
76610
LE HAVRE PO SUP 1 1590€ 700 € 94%
M. et Mme Halil
YON 5 allée de Joliette
76620
LE HAVRE PO TM 1 1500€ 700 € 100%
Mme Véronique
MALLET 2 rue Colonel Raynal
76790
ETRETAT PO TM 1 1500€ 700 € 100%
M. Irwin GRENET
Mme Mathilde
PREVOTEAU
11 rue Georges
Jacquelin
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1500€ 700 € 100%
Mme Sylvie MARIE 28 rue Louis Pasteur
76280
TURRETOT PO TM 1 1490€ 690 € 100%
Mme Rolande
LEDUEY
56 rue de l’usine à
balais
76280
FONGUEUSEMA
RE PO TM 1 1500€ 700 € 100%
Propriétaire
Opération
Catégorie
Nbre
logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
sur travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune
Avant
travaux
Après
travaux
M. David MILLIE 69 rue Lesueur 76600 LE HAVRE PO INT 1 44 171 € 39 951,98 € 2 000 € 60% E C
M. Clément ENGRAND
Mme Jennifer FOURNIER
151 rue de la Mare aux
Aulnes
76280 ANGERVILLE
L’ORCHER PO M 1 65 909,28 € 65698,29 € 2 000 € 79% G C
TOTAL 2 4 000 € Mme Isabelle
RYCKEBUS 3 rue d’Aunis
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 1500 € 700 € 100%
Mme Céline RIBET 15 rue Briquemare
76930
CAUVILLE-SUR-
MER PO M 1 1464 € 664 € 100%
Mme Anne-Marie
DUCRET 26 rue Maryse Bastie
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1490 € 690 € 100%
M.PHILIPPS DIAZ
José Miguel
Mme Leslie VILNOY
33 avenue de la
Pommeraie
76610
LE HAVRE PO M 1 1590 € 700 € 94%
M. et Mme
Vincent CHEDRU 13 route de Goderville
76280
CRIQUETOT-
L’ESNEVAL PO SUP 1
1500 €
700 € 100%
M. et Mme
Sébastien
TETEREL
44 chemin du Fond des
Vallées
76930
OCTEVILLE-SUR-
MER PO INT 1 1500 € 700 € 100%
Mme Isabelle
MABILLE 11 rue des Lilas
76280
SAINT-JOUIN-
BRUNEVAL PO TM 1 1 500 € 700 € 100%
M. Jean-Philippe
ISSANCHOU 3 Avenue du Général de Gaulle
76930
CAUVILLE-SUR-
MER PO SUP 1 1 490 € 690 € 100%
M. Pierre
BOULENC Mme
Céline VAN
PETEGHEM
9 rue Pierre Reverdy
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 1 500 € 700 € 100%
M et Mme
Benoît
BLANQUET
30 rue Georges
Lenormand
76620
LE HAVRE PO M 1 1 395 € 595 € 100%
M. James CHARLOT
Mme Aurélie
CHARDEY
23 rue de la
Convention
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1 490 € 690 € 100%
Mme Fabienne
DANGUIN 1 route des Moissons
76133
SAINT-MARTIN-
DU BEC PB TM 1 1 500 € 700 € 100%
Mme Mélanie
FRIBOULET 43 rue Georges Grimm
76430
SAINT-ROMAIN-
DE COLBOSC PO M 1 1 500 € 700 € 100%
M. Jason
CAPPELARO
Mme Caitline
LECOQ
7 rue du Bosquet
76133
ROLLEVILLE PO SUP 1 1 490 € 690 € 100%
Mme Sophie
GRUCHY 24 rue du 329ème RI
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 392 € 592 € 100%
M. Grégoire YON 28 rue Théophraste
Renaudot
76620
LE HAVRE PO SUP 1 1 490 € 690 € 100% Mme Céline
DUSSART 64 rue Dubocage de Bléville
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 590 € 700 € 94,34%
M. Stéphane
MUSCADE Mme
Jocelyne
GARDONI
17 rue Verlaine
76290
SAINT-MARTIN-
DU-MANOIR PO INT 1 1 490 € 690 € 100%
M. Guillaume
ALLAIN 22 rue Oscar Germain
76290
MONTIVILLIERS PO INT 1 1 500 € 700 € 100%
Mme Lucie
GAUFFRE 7 impasse Féron 76620 LE HAVRE PO TM 1 1590 € 700 € 94,34%
M. Rémi LAIR
Mme Julia KLEIN-
LAIR
18 la Vallée
76290
SAINT-MARTIN-
DU-MANOIR PB INT 1 1490 € 690 € 100%
Mme Nathalie
ALTMEYER 9 rue Marie Talbot
76310
SAINTE-
ADRESSE PO TM 1 1490 € 690 € 100%
M. Serge
GARRIGOU 26 rue des Roses
76610
LE HAVRE PO SUP 1 1490 € 690 € 100%
M. Virgile
TESTON 23 rue Jean Zay 76620 LE HAVRE PO SUP 1 1590 € 700 € 94,34%
TOTAL 33 22 751 €
Le versement des subventions se fera par paiement direct aux auditeurs par le biais d'un mandat.
ANNULE ET REMPLACE SUITE A LA DELIBERATION N° 20240333 DU 10/10/2024 :
M. José Miguel
PHILIPPS DIAZ
Mme Leslie VILNOY
33 avenue de
la Pommeraie
76610
LE HAVRE PO M 1 1 1390 € 590 € 100% LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTONOMIE :
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts
Montant de
subvention CU
Montant de
travaux
Part de subventions
publiques
(ANAH/Département76/
CU)
Adresse Commune
Demandes déposées avant le 11/04/2024 (ancien règlement d’aides propres)
Mme Marie-Françoise
PERREL
22 rue Paul
Doumer 76600 LE HAVRE PO TM 1 3 000,00 € 18 175,09 € 64%
Demandes déposées après le 11/04/2024 (Nouveau règlement d’aides propres)
M. Jean-Pierre DENEUVE 379 route des Cordiers 76280 HERMEVILLE PO M 1 2 000,00 € 7 246,12 € 98%
Mme Nicole KHEBIL 36 rue Dian Fossey 76620 LE HAVRE PO M 1 2 000,00 € 10 080,51 € 65%
Mme Christiane
MONTIER
336 rue Irène
Joliot Curie
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 859,97 € 7 037,97 € 100%
M. André HAMARD 14 rue Henri Marin 76310 SAINTE-ADRESSE PO M 1 2 000,00 € 5 989,99 € 80%
M. André CLEMENT 23 La Mare Héberge
76430
LES TROIS-
PIERRES
PO M 1 2 000,00 € 6 693,50 € 75%
Mme Josiane FOSSEY 1 bis allée des Fougères 76133 ROLLEVILLE PO M 1 2 000,00 € 20 512,05 € 39%
M. Gérard TETREL 16 rue de Bouleaux
76290
FONTAINE-LA-
MALLET
PO M 1 2 000,00 € 6 428,68 € 76%
M. Jean-Claude BOUCHER 16 rue des Martyrs
76930
OCTEVILLE-SUR-
MER
PO INT 1 1 250,00 € 6 350,30 € 19%
Mme Martine GOURIOU
27 Chemin de la
Pissotière à
Madame
76700
GONFREVILLE-
L’ORCHER
PO TM 1 2 000,00 € 12 439,24 € 86%
M. Dominique
PORTELETTE
9 rue Othon
Friesz
76600
LE HAVRE PO TM 1 2 000,00 € 8 852,60 € 84%
Mme Marie-Thérèse
CHAINTREUIL
12 rue du
Docteur Fauvel
76600
LE HAVRE POTM 1 763,44 € 6 719,44 € 100%
Mme Marie-France
POURRAIN
43 impasse
Niepce
76600
LE HAVRE PO INT 1 1 250 € 6 305,24 € 19%
TOTAL 13 24 123,41 € DOSSIER A ANNULER SUITE A LA DELIBERATION N°20230032 DU 9/02/2023 :
Rénovation énergétique de deux copropriétés accompagnées par la Communauté urbaine :
Listes des copropriétaires en annexes
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre logts Montant de
subvention CU
Montant de
travaux
Part de subventions
publiques
(ANAH/Département76/
CU)
Adresse Commune
Mme Jeanne NANG 6 rue de Bitche 76600 LE HAVRE PO TM 1 1 465,00 € 4 884,00 € 100%
Désignation
du syndic
mandaté
Adresse de la
copropriété
Nombre
de logements
et
commerces
Etiquette
énergétique
avant travaux
Etiquette
énergétique
après travaux
Gain
énergétique
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétiqu
e
(maîtrise
d’œuvre
incluse
TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(maîtrise
d’œuvre
incluse
TTC)
Montant
du soutien
communautaire
pour la
copropriété
Adélie
Gestion
représenté
par son
Président
M. Boris
LOMBART
Copropriété
Parc
Elisabeth :
39 rue du
Général de
Gaulle
76310
SAINTE-
ADRESSE
42 logements C B 38,49 % 741 695,14 € 812 693,73 € 84 000 €
L’adresse
représenté
par son
Président M
Bertrand
Lebaron
Copropriété
Cormorans
Caravelle :
56 et 60
avenue du 8
mai 1945
76610 Le
Havre
108
logements
et 2 locaux
F C 72 % 2 400 358 € 2 463 934 € 440 000 €
TOTAL 524 000 € DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025