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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200360
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200360)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200360
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal, - Les projets de travaux de rénovation énergétique identifiés dans le tableau ci-dessous, - L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 05 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir : - un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous fonction 93 : aides à l’énergie, aux ind. manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202100919
Code Mission : ID222PG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 11 005,74 €
Rénovations énergétiques accompagnées par la communauté urbaine :
Propriétaire Adress
e
Type
de
logements
Consommation
énergétique avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommation
énergétique
après travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du
soutien
communa
utaire
M et
Mme
Benjamin
Lefebvre
5 passage
Eichoff
76600 Le Havre
Maison
248,56 kWh
EP/m².an
Etiquette E
148,4 kWh
EP/m².an
Etiquette C
40,3%
AUDIT
REGION
7 114,92 € 7 114,92 € 2 000 €
M Claude
Eymat
28 rue Gabriel
Monmert
76610 Le
Havre
Maison 539,8 kWh EP/m².an
Etiquette G
178,6 kWh
EP/m².an
Etiquette D
66,9% AUDIT
REGION
21 639,63 € 21 639,63 € 2 000 €
Mme
Danielle
Ogé
970 RD 111
76290
Fontenay
Maison 933 kWh EP/m².an
Etiquette G
554,4kWh
EP/m².an
Etiquette G
40,6% AUDIT
REGION
8 015,46 € 15 327,35 € 2 000 €
M Olivier
Trigan et
Mme
Caroline
Valentin
68 rue des
Sauveteurs
76600 Le
Havre
Maison 503,8 kWh EP/m².an
Etiquette G
48,9 kWh
EP/m².an
Etiquette A
90,3% AUDIT REGION 84 913,93 € 109 738,29€ 2 000 € DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
Propriétaire Adresse Type de logement
Consommation
énergétique
avant travaux
et étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétiq
ue
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communaut
aire
Mme Carole
Guerpin
50 rue
Maréchal de
Lattre de
Tassigny
76600 Le
Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES
PRIVATIVES DECLENCHES PAR LES
TRAVAUX SUR LES PARTIES
COMMUNES (COPROPRIETE V24 :
GAIN = 15 %)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
1 761 € 1 761 € 880,50 €
M Philippe
Cusin-Panit
38 place
Pierre
Courant
76600 Le
Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES
PRIVATIVES DECLENCHES PAR LES
TRAVAUX SUR LES PARTIES
COMMUNES (COPROPRIETE : V12
GAIN = 31 %)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
4 883,72 € 4 883,72 € 1 153.24 €
M et Mme
Olivier Hays
18 rue de la
Résidence
76310
Sainte-
Adresse
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES
PRIVATIVES DECLENCHES PAR LES
TRAVAUX SUR LES PARTIES
COMMUNES (COPROPRIETE : Parc
Chef de Caux
GAIN = 40,09 %)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
1 944 € 1 944 € 972 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020