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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200040
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200040)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200040
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la CODAH ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 de la CODAH ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 adopté par la CODAH et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal,
- Les projets de travaux de rénovation énergétique identifiés dans le tableau ci-dessous, - L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir :
- un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous fonction 93 : Aides à l’énergie, aux ind. Manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 2000901 : Aides rénovation énergétique – CC 13/02/2020
Service gestionnaire ID222PG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 24 790,60 € Rénovations énergétiques accompagnées par la communauté urbaine :
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
Propriétaire Adresse
Type
de
logement
s
Consommatio
n énergétique
avant travaux
et étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétiq
ue
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communa
utaire
Mme Mazurier
Kristell et Mr
Martin Vincent
5 rue François
Millet
76600 Le havre
Maison
222,73 kWh
EP/m².an
Etiquette D
133,36 kWh
EP/m².an
Etiquette C
40,1 % AUDIT REGION 24 346,62 € 26 437,78 € 2 000 €
Mr et Mme
Campion Eric
38 rue de la paix
76620 Le Havre Maison
326,7 kWh
EP/m².an
Etiquette E
188,3 kWh
EP/m².an
Etiquette D
42,4 % AUDIT REGION 15 281,21 € 57 232,15 € 2 000 €
Mr Vasse
Brice et Mme
Vasse-Noyon
Valérie
17 rue
Briquemare
76930 Cauville
sur mer
Maison
519,6 kWh
EP/m².an
Etiquette G
143,5 kWh
EP/m².an
Etiquette C
72,4 % AUDIT REGION 20 344,99 € 21 170,70 € 2 000 €
Mme Lecroq
Ghislaine
2 Bis avenue des
Côtes Blanches
76700
Gonfreville
l’Orcher
Maison
226,2 kWh
EP/m².an
Etiquette D
120,1 kWh
EP/m².an
Etiquette C
46,9 % AUDIT REGION 13 948,23 € 13 948,23 € 616,75 €
Mr Leroy
Teddy et Mme
Hébert Marie
80 chemin
Lebahy
76430 La
Cerlangue
Maison
730,8 kWh
EP/m².an
Etiquette G
138,4 kWh
EP/m².an
Etiquette C
81,1 % AUDIT REGION 8 185,68 € 8 185,68 € 2 000 €
Syndic Adresse
Type et
nombre
de logements
Consommati
on
énergétique
avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(maîtrise
d’œuvre
incluse TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communaut
aire pour la
copropriété
Mme Van Thi
Carole
(syndic
bénévole)
Copropriété :
36 rue de
Sainte-Adresse
76600 Le Havre
7
logements
et 1
commerce
555 kWh
EP/m².an
Etiquette G
384 kWh
EP/m².an
Etiquette F
31 %
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
28 347,69 € 36 474,30 € 14 173,85 €
Propriétaire Adresse Type de logement
Consomm
ation
énergétiq
ue avant
travaux et
étiquette
énergétiq
ue
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétiqu
e
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communaut
aire
Mme Catherine
Isabelle
54 rue Docteur
Georges
76600 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : 54 rue Docteur Georges
GAIN = 23%)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
4 385,63 € 4 385,63 € 2 000 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020