Convocation - 2015 09 11

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Convocation - 2015 09 11 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2015 09 11)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, DCM 2015-79

Conseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015

Le 11 septembre 2015 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 5 septembre 2015 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers représentés 18

Présents :

∑ GUILLEUX Jean-Philippe

∑ MARTIN Jean-Pierre

∑ DANARD Danièle

∑ BEAUDUSSEAU Joël

∑ JONCHERAY Francette

∑ PILLET Dominique

∑ VALENTIN Elisabeth

∑ PINARD Annie

∑ CHATELAIN Isabelle

∑ QUESNE Murielle

∑ GAUDIN Loïc

∑ MIRRETTI Christian

∑ ROCHE Myriam

Excusés

∑ JANAULT Anne-Marie

∑ HUET Sébastien donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe

∑ RENOU Cédric donne pouvoir à DANARD Danièle

∑ DELÉCOLLE Alain donne pouvoir à ROCHE Myriam

Absent :

∑ FAUCHEUX Patrice

∑ NICOLLE Anne-Marie

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Madame Elisabeth VALENTIN est désignée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 15 septembre 2015

Ordre du jour :

1. Décisions modificatives au budget principal et au budget assainissement 2. Mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Jarzé

3. Bail d’habitation place de l’église

4. Fonds de concours Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire 5. Transfert au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire de la compétence infrastructure de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

6. Convention d’occupation du domaine public avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et LoireConseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

7. Achat de terrains

Compte rendu précédent :

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2015 est adopté à l’unanimité

2015-56 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget principal car n’ont pas été pris en compte dans le budget primitif : - la hausse de la dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

- la dépense liée au remboursement de caution à un locataire.

- l’achat de licences informatiques pour le logiciel de gestion et de facturation des services périscolaires

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales Monsieur le Maire rappelle que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), créé par l’article 144 de la loi n° 2011-1977 de finances pour 2012, est un dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal. La péréquation horizontale consiste à prélever les ressources des collectivités les plus favorisées afin de les redistribuer aux collectivités les plus en difficulté.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé.

Monsieur le Maire présente la répartition du FPIC :Conseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

montant prélevé montant reversé solde

Communauté de Communes du Loir -35798 0 € -35 798 €

Beauvau -1 464 € 0 € -1 464 €

Chapelle Saint Laud -3 241 € 0 € -3 241 €

Chaumont d'Anjou -1 552 € 0 € -1 552 €

Cornillé les caves -5 166 € 0 € -5 166 €

Corzé -10 212 € 0 € -10 212 €

Huillé -2 758 € 0 € -2 758 €

Jarzé -10 530 € 0 € -10 530 €

Lézigné -5 611 € 0 € -5 611 €

Lué en Baugeois -1 800 € 0 € -1 800 €

Marcé -4 766 € 0 € -4 766 €

Montreuil sur Loir -2 860 € 0 € -2 860 €

Seiches sur le Loir -19 778 € 0 € -19 778 €

Sermaise -1 591 € 0 € -1 591 €

Total -107 127 € 0 € -107 127 €

Monsieur le Maire rappelle les données suivantes concernant la commune de Corzé :

montant prélevé montant reversé solde

2012 -1 103.00 € 4 409.00 € 3 306.00 €

2013 -2 999.00 € 2 706.00 € -293.00 €

2014 -5 958.00 € 0.00 € -5 958.00 €

2015 -10 212.00 € 0.00 € -10 212.00 €

Le budget primitif 2015 prévoyait une dépense de 6000 euros, il y a donc lieu d’augmenter les crédits à l’article 73925.

Remboursement de la caution d’un locataire

Suite au départ du locataire au 3 place de l’église. Le remboursement de la caution s’élève à 310.57 euros. Le budget primitif 2015 prévoyait une dépense de 350 euros. Considérant que la caution du local commercial au 4 bis rue du commerce a été remboursée à hauteur de 215.75 euros, il y a donc lieu d’augmenter les crédits à l’article 165.

Achats non prévus

Le pointage des enfants fréquentant l’accueil périscolaire et les Temps d’Activités Périscolaires s’effectue au moyen de tablettes numériques. Les données sont ainsi enregistrées directement dans la base de données du logiciel de facturation. Cette pratique évite un pointage sur papier et la saisie informatique ensuite. Pour la première année de fonctionnement, la commune s’était équipée de deux tablettes numériques. Vu le nombre de groupe, deux tablettes supplémentaires ont été achetées. La dépense relative à l’achat des licences supplémentaires du logiciel n’étant pas prévue, il y a lieu d’augmenter les crédits à l’article 2051.

Le budget primitif 2015 n’ayant pas prévu les dépenses expliquées précédemment, il y a donc lieu de modifier le budget de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal ci-après.

article désignation diminution crédits augmentation crédits diminution crédits augmentation crédits

73925 FPIC 4 212.00

022 dépenses imprévues 4 212.00

TOTAL 4 212.00 4 212.00 0.00 0.00

article désignation diminution crédits augmentation crédits diminution crédits augmentation crédits

020 dépenses imprévues 600.00 0.00

165 dépôts et cautionnements 0.00 200.00 200.00

2051 concessions et droits 600.00

TOTAL 600.00 800.00 0.00 200.00

dépenses recettes Section de fonctionnement

dépenses recettes Section d'investissement

2015-57 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget assainissement suite à une anomalie constatée par les services du trésor public.

En 2014, la Dotation d’Équipement des Territoires ruraux perçue dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des écoles a été imputée au compte 13933 au lieu du compte 13931. L’amortissement de cette subvention s’impute donc à l’article 1391 au lieu de l’article 1393 initialement prévue.

Il y a donc lieu de rétablir la bonne imputation comptable en modifiant le budget comme suit :

article désignation diminution crédits augmentation crédits diminution crédits augmentation crédits

1391 subvention d'équipement 0.00 102.42 0.00 0.00

13933 programme d'aménagement 0.00 0.00 0.00 102.42

TOTAL 0.00 102.42 0.00 102.42

dépenses recettes Section d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget assainissement proposée.

2015-58 MISE À DISPOSITION D’UN AGENT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,Conseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

Considérant l’absence de moyens techniques de la commune de Jarzé ne permettant pas la prise en charge d’un chantier à réaliser

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Corzé

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la commune de Jarzé, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique de la commune de Corzé.

Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Corze

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Jarzé

DIT que la commune de Corzé sollicitera le remboursement du traitement, des charges de l’agent et des frais de déplacement.

2015-59 BAIL D’HABITATION 3 PLACE DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un logement à l’étage du bâtiment sis 3, place de l’église. Il propose de louer ce local sous forme de bail à usage d’habitation aux conditions suivantes :

Vu la loi L 89-462 du 6 juillet 1989,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité

ACCEPTE de louer sous la forme d’un bail à usage d’habitation de 6 ans l’étage du bâtiment de la commune sis 3, place de l’église composé de deux pièces et sanitaires. La surface du logement est de 61,45 m².

FIXE le loyer à 320 euros par mois qui sera indexé sur l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre et révisé au 1 er octobre de chaque année.

DIT que les frais de location et d’abonnement seront contractés directement auprès des fournisseurs eau électricité et téléphone par le locataire.

DÉCIDE d’appliquer un dépôt de garantie d’un montant de 320 euros. CHARGE Monsieur le Maire de choisir le titulaire du bail selon les critères suivants : être employé de la commune de Corzé et/ou être inscrit sur la liste d’attente des logements sociaux

2015-60 FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE

VU l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en dates des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :Conseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

n° opération travaux travaux fonds de concours

EP110-15-54 dépannages réalisés depuis le 01/01/15 471.58 € 353.69 €

DEV110-15-64 remplacement 2 lanternes à la maison neuve 890.78 € 668.09 €

DEV110-15-63 remplacement 1 candélabre 1 246.23 € 934.67 €

DEV110-15-65 remplacement d'une lanterne à l'aurore 592.74 € 444.56 €

2 401.01 €

montant

Montant total du par la commune

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

2015-61 TRANSFERT DE COMPÉTENCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire notamment son article 4 alinéa 3

Vu la délibération du comité syndical n°19 en date du 20 mai 2014

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge et le modèle de financement adoptés par délibération du bureau du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 10 juin 2014, établissant notamment les règles de participation des communes membres

Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé, Considérant que l’installation, la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront pris en charge par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence en matière d’infrastructures de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE de transférer au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère exécutoire de la présente délibération, la compétence « infrastructures de charges nécessaire à l’usage de véhicules électriques rechargeables » conformément à l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire

2015-62 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIREConseil Municipal de Corzé Séance du 11 septembre 2015

Considérant que l’étude réalisée par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire a fait ressortir la commune de Corzé comme un territoire propice à l’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire propose d’installer une borne sur le domaine public communal

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une convention d‘occupation du domaine public communal qui prévoit les conditions suivantes : L’installation, la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront pris en charge par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire

La convention est conclue pour la durée de vie de l’IRVE

La localisation de la borne sera définie conjointement par la commune et le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire

Les obligations de la commune sont les suivantes

Laisser un libre accès à l’IRVE

Laisser les emplacements de stationnement dédiés à la recharge en bon état d’entretien et de propreté,

Gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire s’engage à assumer le coût de la charge des véhicules à usage des services publics municipaux de la commune sur cette borne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir sur ce dossier entre le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire et la commune.

2015-63 ACHATS DE TERRAINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un chemin piéton le long de la RD 192 du carrefour de la maison neuve au cimetière. La réalisation de ce projet nécessite d’acquérir une bande de terrain de 3 mètres. Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des terrains suivants au prix de 6.39 euros le m².

YA 102a : 162 m²

YA 103c : 417 m²

YA 352e : 10 m²

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h30