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Compte-Rendu - 2017 11 17
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
Séance du 17 novembre 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2017
Le vendredi 17 novembre 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le vendredi 10 novembre par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, excusés, pouvoirs :
Nom Prénom
P-Présent
E-Excusé
A-Absent-
donne pouvoir à
Jean-Philippe GUILLEUX P
Jean-Pierre MARTIN P
Danièle DANARD P
Joël BEAUDUSSEAU P
Francette JONCHERAY E Danièle DANARD
Dominique PILLET P
Patrice FAUCHEUX P
Annie PINARD P
Anne-Marie NICOLLE P
Isabelle CHÂTELAIN E
Anne-Marie JANAULT E Anne-Marie NICOLLE
Murielle QUESNE P
Loïc GAUDIN P
Sébastien HUET P
Christian MIRRETTI P
Cédric RENOU P
Myriam ROCHE P
Alain DELÉCOLLE P
Anita BOUVIER E
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de conseillers représentés 17
La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Loic GAUDIN
Compte rendu affiché le Vendredi 24 novembre 2017 Séance du 17 novembre 2017
ORDRE DU JOUR
1. Service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme : nouvelle convention de mise à disposition
2. Décision modificative au budget assainissement
3. Vente de terrains
4. Représentation de la commune au sein de la commission d’attribution des marchés d’ALTER
5. Rapport 2016 du SIAEP
6. Décisions prises sur délégation
7. Questions diverses
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal qui l’accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
8. Travaux assainissement
9. Servitudes de passage
10. Demande de subventions : voyage scolaire et nouvelle association 11. Mise à disposition d’un terrain
12. Facturation de sinistre
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 OCTOBRE 2017
Le compte rendu de la réunion du 6 octobre 2017 est adopté à l’unanimité
2017-63 SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vu l’article L 422-8 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT,
Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant la commune à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences, Vu la délibération du conseil communautaire du 19 février 2015 approuvant la création du service commun d’instruction des autorisations des droits des sols, Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 portant fusion des Communautés de communes des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir du 29 novembre 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service commun porté par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe pour l’instruction des autorisations du droit des sols,
Monsieur le Maire propose au CM de garder l’instruction des DP simples et des CUa, ce choix sera reporté dans la convention,
Ce service commun porté par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe est financé par un prélèvement sur l’attribution de compensation versée aux communes. Le prélèvement sera basé sur un coût global du service commun
Ces frais sont ensuite répartis entre les communes adhérentes en fonction de leur population totale pour 30 % et du nombre d’actes moyens traités pour 70 %. Le nombre d’actes traités pris en compte est celui constaté par la DDT 2011 et 2016 (et depuis 2007 pour les PC)
Tableau de répartition des coûts par communes :
Les sommes indiquées sont indicatives car la part variable qui constitue 70% du cout global dépend de l’option choisie par les communes. Séance du 17 novembre 2017
Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à ce service ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes que restent de son seul ressort.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un service commun de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe pour l’instruction des autorisations d’urbanismes à compter du 1er janvier 2018,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à prendre toute décision utile à l’exécution, au règlement et à l’évolution de cette convention,
2017-64 BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif va être transféré à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe à compter du 1er janvier 2018. Le budget annexe assainissement va également être transféré. A cette occasion, les services du Trésor Public ont vérifié les opérations passées sur ce budget et constaté des anomalies qu’il convient de corriger en passant des écritures pour lesquelles une décision modificative est nécessaire.
PART FIXE 30 % PART VARIABLE 70 %
Pop Coût Actes Coût Total
Durtal 3 377 3 383,95 38,60 5 304,98 8 688,92
Daumeray - 0,00 18,36 2 523,30 2 523,30
Les Rairies 987 989,03 15,46 2 124,74 3 113,77
Montigné les Rairies 398 398,82 7,82 1 074,74 1 473,56
Morannes 3 608 3 615,42 24,58 3 378,14 6 993,56
Tiercé 4 314 4 322,87 75,96 10 439,53 14 762,41
Baracé 557 558,15 11,12 1 527,72 2 085,87
Cheffes sur Sarthe 971 973,00 11,88 1 632,72 2 605,72
Etriché 1 525 1 528,14 32,70 4 494,11 6 022,25
Beauvau - 0,00 4,20 577,23 577,23
La Chapelle St L 730 731,50 14,26 1 959,82 2 691,32
Chaumont d’Anjou - 0,00 3,42 470,03 470,03
Cornillé les Caves 466 466,96 8,28 1 137,96 1 604,92
Corzé 1 757 1 760,61 44,82 6 159,82 7 920,43
Huillé 544 545,12 10,54 1 449,11 1 994,23
Jarzé 2 756 2 761,67 32,42 4 455,63 7 217,30
Lézigné 774 775,59 13,94 1 915,84 2 691,43
Lué en Baugeois - 0,00 2,90 398,56 398,56
Marcé 852 853,75 15,40 2 116,49 2 970,25
Montreuil sur Loir 526 527,08 14,56 2 001,05 2 528,13
Seiches sur le Loir 2 978 2 984,13 56,09 7 708,98 10 693,11
Sermaise 300 300,62 9,18 1 261,10 1 561,72
Total : 27 420 27 476 466,49 64 111,60 91 588,00 Séance du 17 novembre 2017
Constatant l’absence de crédits inscrits au chapitre 67 (section d’exploitation) et aux chapitre 40 et 42 (section d’investissement), Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante au budget assainissement
chapitre 040 14 224,00 chapitre 040 18 805,00
021 4 581,00 -
total 14 224,00 Total 14 224,00
chapitre 67 1 400,00 chapitre 70 1 400,00
chapitre 042 18 805,00 chapitre 042 14 224,00
023 4 581,00 -
total 15 624,00 total 15 624,00
Investissement
Exploitation
dépenses recettes
dépenses recettes
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget assainissement proposée.
2017-65 CONVENTION DE SERVITUDES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement d’eaux usées.
Cette extension permettra de desservir la salle des sports, la rue des grands mortiers et le chemin de Panlaloup.
La rue des grands mortiers peut être desservi selon deux moyens :
• En gravitaire en traversant les terrains privés à l’arrière des habitations • Par un réseau construit rue des grands mortiers mais sur lequel les usagers devront s’équiper de pompes de relevage pour se raccorder.
Monsieur le Maire indique que la solution gravitaire est la plus simple et la moins onéreuse en installation et en maintenance. Il soumet donc au Conseil Municipal l’autorisation de conclure une convention de servitudes avec les propriétaires des terrains ZY205, ZY 203, ZY 201 et ZY 199.
La commune sera autorisée à accéder au réseau pour les opérations de maintenance sur une bande de 3 mètres de large. En cas de dégradations des cultures sur cette bande de trois mètres, la commune s’engage à indemniser la perte de récolte générée. Le propriétaire s’engage à ne pas construire sur l’emprise de la servitude.
En dédommagement, la commune ne sollicitera pas le versement de la participation financière à l’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de servitudes
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint Jean-Pierre MARTIN à signer la convention de servitudes.
DIT que la convention sera rédigée et signée en l’étude de Maître KERHARO, notaire à Seiches sur le Loir.
DIT que les frais de rédaction seront à la charge de la commune Séance du 17 novembre 2017
2017-66 VENTE ET ACQUISITION DE TERRAINS
Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la demande d’un futur habitant de la commune d’achat d’un terrain appartenant à la commune. Il s’agit d’un terrain situé entre le 16, le 18 et le 20 de la rue du vieux bourg. La vente de ce terrain permettra au futur acquérir du n°16 de délimiter son terrain en ligne droite et à la commune d’obtenir en échange une parcelle facilitant la circulation du propriétaire du n°18 et les interventions des services techniques sur le réseau d’eaux pluviales.
Monsieur le Maire sollicite l’accord de principe du Conseil Municipal afin de réaliser cet échange aux frais exclusifs du futur acquéreur du n°16.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DONNE son accord de principe pour un échange avec les futurs acquéreurs du 16 rue du vieux bourg.
PRENDRA une décision formelle au vu d’un relevé réalisé par géomètre
2017-67 REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES MARCHES D’ALTER
La société Alter Public a adopté un règlement d’achats dans lequel est prévu la représentation de chaque collectivité au sein de sa commission d’attribution des marchés.
Il y a donc lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Jean-Pierre MARTIN en qualité de représentant titulaire
Jean-Philippe GUILLEUX en qualité de représentant suppléant
2017-68 RAPPORT ANNUEL 2016 DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport rédigé par le SIAEP fait l’objet d’une simple communication au Conseil Municipal.
2017-69 SUBVENTIONS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux demandes de subvention : Séance du 17 novembre 2017
Voyage scolaire
Une classe découverte ski est organisée du 4 au 9 février 2018 (7 jours) pour les 63 élèves de CE2, CM1 et CM2.
Monsieur le Maire propose de voter une subvention de 12.58 par jour et par enfant soit un montant prévisionnel de 5547.78 euros. Cette subvention pourra faire l’objet d’un premier versement de 4000 euros et le solde au vu du nombre d’enfants qui auront réellement participé.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES nombre prix unitaire total
hébergement et activité 63 364,00 22 932,00
transport 63 93,00 5 859,00
Total 28 791,00
RECETTES nombre prix unitaire total
Participation famille 63 200,00 12 600,00
APE 7 000,00
Subvention mairie 441 12,58 5 547,78
USEP 3 643,22
Total 28 791,00
La participation de deux animateurs périscolaires à ce voyage scolaire a été sollicitée par l’équipe enseignante.
En 2014, deux agents ont participé au voyage scolaire. Les agents avaient été rémunéré sur leur temps de travail habituel et leur absence non déduite des congés En 2016, les deux mêmes agents étant devenus des agents de la communauté de communes, ils ont été rémunérés à hauteur de 11h00 par jour.
En 2017 le coût de cette mise à disposition serait de 2370 euros.
En considération du coût et des difficultés d’organisation posées pour la communauté de communes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne renouvellera pas cette mise à disposition.
Création de l’association ALTER PARTAGE
Monsieur le Maire présente le dossier de création d’une nouvelle association à Corzé. L’objectif de cette association est de créer un lieu de rencontre en partageant des compétences, des savoirs faire et des échanges d’objets.
L’objectif est de limiter le gaspillage, favoriser le recyclage, créer du lien social et de partager des savoir-faire.
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel et propose aux membres du Conseil Municipal la mise à disposition de la maison des associations un samedi par mois de 9h00 à 12h00 ainsi que l’attribution d’une subvention de 500 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’USEP de l’école de Corzé une subvention de 12.58 euros par jour et par enfant participant au voyage scolaire. Le versement sera effectué en deux temps. Un premier versement de 4000 euros et le solde au retour du voyage au vu du nombre de participants.
ATTRIBUE à ALTER PARTAGE une subvention de 500 euros ainsi que la mise à disposition de la maison des associations
2017-70 MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN Séance du 17 novembre 2017
Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation du Modélisme Radio Commandé Corzéen, section de l’intrépide, de construire une buvette à proximité du terrain de modélisme. L’association prendrait en charge les frais de construction. Monsieur le Maire propose d’accepter ce projet en mettant à disposition une partie de la parcelle ZY21.
Les conditions de cette mise à disposition feront l’objet d’une convention qui prévoit : La mise à disposition d’une partie de la parcelle ZY21 à hauteur de 3200 m² afin d’y installer
Un terrain de modélisme 45 m x60 m
Une tribune dont l’accès est réservé aux pilotes
Une buvette de 4.50 m x 10.50 m
Il n’est pas prévu d’accès au réseau d’eau potable, au réseau électrique ni au réseau d’assainissement.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la durée de vie de l’association. Cependant, la commune se réserve le droit de récupérer la jouissance de ce terrain sans dédommagement en respectant un délai de prévenance d’un an. Les bâtiments sur site seront alors démontés par l’association ou remis gratuitement à la commune.
Toutes constructions envisagées sur ce terrain devront être autorisées préalablement dans le respect des dispositions du PLU ou du PLUI.
Ces constructions devront être affectées à l’usage exclusif de la section MRCC de l’intrépide.
La tribune sera soumise à un contrôle régulier de solidité des ouvrages réalisé par un bureau de contrôle.
Le terrain et les constructions devront être entretenus en bon père de famille. L’association souscrira une assurance contre le vol, l’incendie le dégât des eaux et couvrant la responsabilité civile et transmettra à Monsieur le Maire une attestation. L’association rédigera un règlement intérieur précisant les conditions d’accès ainsi que les jours et heures d‘ouverture des équipements. Un exemplaire de ce règlement sera transmis en mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention à venir entre l’intrépide section MRCC et la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
2017-71 REMBOURSEMENT DE SINISTRE ROND POINT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un automobiliste a percuté et endommagé le rond point.
Cet automobiliste s’est signalé auprès des services de la mairie pour prendre en charge les frais de réparation,
Considérant que les frais de remise en état sont évalués à 160 euros, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’émettre la facture correspondante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre une facture et un titre de 160 euros au titre de la remise en état du rond point sur la RD323
Affiché le 24 novembre 2017