Convocation - 2015 02 27

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Convocation - 2015 02 27 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2015 02 27)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, DCM 2015-9

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2015

Le 27 février 2015 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 20 février 2015 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de conseillers représentés 1

Présents :

∑ GUILLEUX Jean-Philippe

∑ DANARD Danièle

∑ BEAUDUSSEAU Joël

∑ JONCHERAY Francette

∑ PILLET Dominique

∑ FAUCHEUX Patrice

∑ VALENTIN Elisabeth

∑ PINARD Annie

∑ NICOLLE Anne-Marie

∑ CHATELAIN Isabelle

∑ JANAULT Anne-Marie

∑ QUESNE Murielle

∑ GAUDIN Loïc

∑ MIRRETTI Christian

∑ RENOU Cédric

∑ ROCHE Myriam

∑ HUET Sébastien

∑ DELÉCOLLE Alain

Excusés

∑ Jean-Pierre MARTIN donne pouvoir à Joël BEAUDUSSEAU

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Christian MIRRETTI est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 12 mars 2015.

Ordre du jour :

1. Subventions aux associations 2015

2. Participation à la caisse des écoles

3. Bail de courte durée pour location d’un local commercial (boulangerie)

4. Renouvellement du bail d’habitation (3 place de l’église)

5. Application de la revalorisation indiciaire aux agents non titulaires.

6. Remboursement des frais des élus.

7. Revalorisation de l’indemnité des Adjoints

8. Questions diversesDCM 2015-10

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

2015-8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions sollicitées par les associations de Corzé ou, fréquentées par les habitants de Corzé.

Monsieur le Maire propose de conserver la méthode de calcul adoptée précédemment en y apportant trois modifications pour l’année 2015 :

∑ Pas d’augmentation de 2%

∑ Montant de la subvention fixé à l’arrondi supérieur

∑ Versement d’un montant minimum de 50 euros

Associations Montants 2015

Tennis club Villevêque Soucelles 80.00 €

Loir basket club 713.00 €

Seiches Basket Club 50.00 €

Football club Pellouailles Corzé 1 244.00 €

Rugby club trois rivières 76.00 €

AS Judo jujitsu du Loir 426.00 €

Villevêque danse 852.00 €

Sport détente modern jazz 54.00 €

Association gym club seichois 50.00 €

Société de boule de fort les bons enfants 293.00 €

Les Ailes du Loir 50.00 €

Prévention Routière 53.00 €

A.F.R Corzé 308.00 €

Association Culturelle 1 882.00 €

Ecole de musique de Seiches 294.00 €

Ecole de musique de Villevêque 1 029.00 €

Harmonie du Plessis Grammoire 288.00 €

Cahiers du baugeois 98.00 €

Anciens combattants 201.00 €

Protection des cultures 552.00 €

Divers 6 407.00 €

Total 15 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE les subventions aux associations selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.

2015-9 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget de la caisse des écoles, tel qu’il a été préparé en concertation avec la direction de l’école, nécessite une participation du budget communal d’un montant de 14531,00 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE une participation de 14.531,00 euros au budget de la caisse des écoles.DCM 2015-11

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

Pour mémoire,

Année Montant

2010 20 037.00

2011 14 500.00

2012 16 000.00

2013 15 100.00

2014 14 236.00

2015-10 BAIL DU COMMERCE 4 BIS RUE DU COMMERCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Corzé est propriétaire du local commercial situé au 4 bis rue du commerce depuis le 19 juillet 2006.

Ce local a été loué à Monsieur Patrice COIGNARD jusqu’au 6 mars 2008 puis à compter de cette date à Monsieur et Madame BAUSSIER afin d’y tenir une boulangerie. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame et Monsieur BAUSSIER ont fait part de leur intention de résilier le bail commercial en se dispensant des formalités de l’article L145-9 du code du commerce imposant notamment un préavis de 6 mois.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision d’accepter la résiliation du bail commercial à compter du 31 décembre 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la résiliation du bail commercial à compter du 31 décembre 2014, relative au local sis 4 bis rue du commerce, conclu avec Madame et Monsieur BAUSSIER. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte sous seing privé pour formaliser cette résiliation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame et Monsieur BOUEDO, gérants de la société CLARINA, sont intéressés par la location de ce local commercial. Madame et Monsieur BOUEDO tiennent actuellement la boulangerie à Soucelles. S’ils souhaitent étendre leur activité sur Corzé, ils ne veulent pas s’engager de manière ferme et définitive avant d’évaluer le potentiel économique de la boulangerie de Corzé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un bail de courte durée dérogatoire aux statuts des baux commerciaux avec la société CLARINA aux conditions suivantes :

Désignation du bien loué : local commercial sis 4 bis rue du commerce Durée : un an renouvelable une fois à compter du 1 er janvier 2015

Destination des lieux loués : boulangerie épicerie relais commerçant de La Poste Montant des loyers : 2657.76 euros HT annuel soit HT 221.48 euros HT mensuel Dépôt de garantie : un mois de loyer HT soit 221.48 euros

Indexation du loyer : Indice trimestriel des loyers commerciaux (2 ème trimestre)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la conclusion d’un bail de courte durée dérogatoire aux statuts des baux commerciaux à compter du 1 er janvier 2015, relatif au local sis 4 bis rue du commerce aux conditions précisées ci-dessus.DCM 2015-12

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte sous seing privé avec la Société CLARINA.

2015-11 BAIL DU LOGEMENT 3 PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Corzé est propriétaire du bâtiment sis 3 place de l’église.

Le rez-de-chaussée est loué à une EURL chargée de la gestion de l’auto-école. Le bail professionnel a été conclu pour la période du 1 er aout 2012 au 31 juillet 2018. L’étage est un logement loué à Madame Ketty DOBARD depuis le 10 février 2012.

Le bail d’habitation conclu avec Madame Ketty DOBARD arrivant à son terme le 9 février 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce bail aux conditions suivantes :

Durée : 10 février 2015 au 9 février 2021

Loyer : 319.77 euros par mois révisé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 4 ème trimestre de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le bail d’habitation conclu avec Madame Ketty DOBARD pour le logement sis à l’étage du 3 place de l’église

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte sous seing privé pour formaliser ce renouvellement.

2015-12 APPLICATION DE LA REVALORISATION INDICIAIRE AUX AGENTS NON TITULAIRES.

Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale a modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l’année au 1 er janvier 2015.

Tous les échelons ont été revalorisés de 5 points d’indice majoré.

Cette revalorisation des échelles indiciaires ne s'applique pas directement aux agents non titulaires.

En effet, s'il est obligatoire pour les collectivités territoriales de rémunérer leurs agents non titulaires avec une rémunération brute calculée sur la base d'un indice de la fonction publique, elles ne sont pas obligées d'appliquer à ces agents les revalorisations indiciaires dont bénéficient les fonctionnaires.

Le niveau de la rémunération d'un agent non titulaire et les modalités de son évolution sont, en effet, fixés par la délibération créant l'emploi et/ou autorisant le recours à un non titulaire pour occuper l'emploi.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 avril 2014, le Conseil Municipal a créé

- deux postes d’adjoint d’animation de 9h00 hebdomadaires

- un poste d’adjoint technique de 9h00 hebdomadaires

Leur traitement est calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1 er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints technique et d’animation 2 ème classe.DCM 2015-13

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a créé

- un poste d’adjoint technique 35h00 hebdomadaires avec un traitement calculé par référence à l’indice brut correspondant au 10ème échelon de l’échelle indiciaire des adjoints technique 2 ème classe.

- un poste d’adjoint technique 6h00 hebdomadaires avec un traitement calculé par référence à l’indice brut correspondant au 1 er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints technique 2 ème classe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer la revalorisation indiciaire prévue par le décret 2014-80 du janvier 2014 sur les traitements des agents non titulaires recrutés sur ces postes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE l’application de la revalorisation indiciaire sur le traitement des agents non titulaires recrutés sur les postes désignés ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants correspondants

2015-13 REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS

Dans le cadre de leurs mandats, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Corzé, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Monsieur le Maire propose de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagée par les intéressés dans l’exécution de leurs missions.

Frais de déplacement courants sur la commune :

Ces frais sont liés à l’exercice normal du mandat et sont couverts par l’indemnité de fonction (article L 4135-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Frais d’exécution d’un mandat spécial

Dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.

La notion de mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres (maire, adjoint ou conseiller municipal). Cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d'une réunion importante (congrès, colloque…) ou d'un voyage d'information hors du territoire de la commune ; elle peut également avoir un caractère permanent (pas plus d'une année), l'élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de

l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée (adjoint, chargé des sports, autorisé à se rendre aux réunions ou manifestations relevant de ses attributions). Cette distinction doit être faite dans la délibération du conseil municipal, laquelle précise, de surcroît, les conditions dans lesquelles ces frais sont remboursés.

L’article L 2123-18 du CGCT dispose que " les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ".

L'article R 2123-22-1 prévoit désormais que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la duréeDCM 2015-14

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (article L 2123-18 et R 2123-22-1 à R 2123-22-3 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’article R 2123-22-2 précise que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.

Frais pour se rendre à des formations

Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les frais d’enseignement à l’organisme de formation sont pris en charge directement par le budget communal.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de transport et de séjour dans les conditions suivantes :

Les frais de séjour

D'une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l'objet d'un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l'Etat, en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Le montant de l’indemnité journalière (59.25 € - province 75,25 € - Paris) comprend l’indemnité de nuitée (45 € - province 60 € - Paris) ainsi que l’indemnité de repas (15,25€), en application d’un arrêté du 3 juillet 2006.

Les frais de séjour peuvent également faire l'objet d'un remboursement aux "frais réels", à condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission.

Les frais de transport

Ils sont, remboursés au vu d'un état de frais établi sur la base du même arrêté du 20 septembre 2001(modifié par l'arrêté du 24 avril 2006)

S'agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d'un remboursement aux " frais réels " sur présentation des titres de transport correspondants : billets de chemin de fer (1ère classe) ou d'avion, de transports en commun, taxi, parking…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire

À signer les ordres de missions concernant les élus municipaux

À prévoir les remboursements sur les bases définies ci-dessus

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre budgétaire correspondant

2015-14 INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-41 du 25 avril 2014 relative aux indemnités du Maire et des adjoints.DCM 2015-15

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

L'indemnité du Maire, Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, est, à compter du 28 mars 2014 calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Indemnité maximale 1634,63 x 75 % soit 1 225,97€/mois

Les indemnités des adjoints sont, à compter du 4 avril 2014 (arrêté de délégation), calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- 1 er Adjoint : Monsieur Jean-Pierre MARTIN : maxi 627,24 x 75 % soit 470,43€/mois - 2 ème Adjoint : Madame Danièle DANARD : maxi 627,24 x 75 % soit 470,43€/mois - 3 ème Adjoint : Monsieur Joël BEAUDUSSEAU : maxi 627,24 x 75 % soit 470,43€/mois - 4 ème Adjoint : Madame Francette JONCHERAY : maxi 627,24 x 75 % soit 470,43€/mois

Conformément aux articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de modifier le montant des indemnités des adjoints tout en respectant une enveloppe budgétaire inférieure à celle du mandat précédent.

Il rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. Ces valeurs maximales sont les suivantes depuis le 1 er juillet 2010 :

Maire Adjoint Conseiller Municipal

Taux

maximal de

l’IB 1015

Indemnité

mensuelle brute

maximale

Taux

maximal

de l’IB

1015

Indemnité

mensuelle

brute

maximale

Taux

maximal

de l’IB

1015

Indemnité

mensuelle

brute

maximale

43% 1634,63 16,5% 627,24 6% 228,09

Considérant la charge de travail des adjoints, Monsieur le Maire propose d’augmenter l’indemnité des adjoints,

Considérant que les délégations consenties au premier adjoint sont plus importantes en terme de charge de travail que celles des autres adjoints, Monsieur le Maire propose d’augmenter les indemnités des adjoints de manière différenciée

Considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 1712 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les indemnités des adjoints de la manière suivante :

Premier Adjoint : Jean-Pierre MARTIN : _____________ 100% soit 627,24 €/mois Deuxième Adjoint : Danièle DANARD : _____________ 80,29% soit 503,61 €/mois Troisième Adjoint : Joël BEAUDUSSEAU : __________ 80,29% soit 503,61 €/mois Quatrième Adjoint : Francette JONCHERAY : ________ 80,29% soit 503,61 €/mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.DCM 2015-16

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 février 2015

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30