Déliberation - deliberation CM 9 fevrier 2021

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Déliberation - deliberation CM 9 fevrier 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Déliberation - deliberation CM 9 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-01

Objet : Vœu présenté par la majorité municipale de Nanterre pour attribuer le titre de Citoyen d’honneur à Ramy Shaath, Nanterrien emprisonné en Egypte depuis 18 mois, et pour demander aux autorités françaises d’agir en faveur de sa libération

Domicilié à Nanterre où il s’est marié en août 2018 et où habite actuellement son épouse qui a grandi dans notre ville, Ramy Shaath est détenu depuis 19 mois dans une prison égyptienne, en raison de sa participation active à l’opposition démocratique dans ce pays.

Son épouse, Céline Lebrun-Shaath, a été reçue en décembre 2020 par le maire de Nanterre, et a sollicité à cette occasion le soutien de la ville à son action pour obtenir la libération de notre concitoyen.

La situation juridique de Ramy Shaath est révélatrice de l’arbitraire le plus total dont il est l’objet. Arrêté sans mandat, maintenu en prison sans perspective d’un procès, sa détention provisoire renouvelée tous les 45 jours et la quasi impossibilité de communiquer avec ses proches ont suscité une large réprobation. Une mobilisation internationale s’est développée depuis l’incarcération de Ramy Shaath en juillet 2019 et la ville de Nanterre entend y participer pleinement.

La Fédération internationale des droits de l’homme, le mouvement Amnesty International, l’association « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture » (ACAT), 56 membres du Congrès américain dont Bernie Sanders et Elizabeth Warren, ainsi que 222 parlementaires européens ont pris position en faveur de la libération de Ramy Shaath.

Dans le même esprit, 69 députés français de toutes sensibilités politiques se sont adressés récemment au président Egyptien pour exprimer « leurs vives préoccupations » sur le maintien en détention de Ramy Shaath et les conditions de cette détention dans une cellule de 25 m2 occupée par 14 prisonniers dans le contexte deExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

propagation du coronavirus.

De leur côté, les autorités françaises, par le biais du Ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et de l’Elysée, ont affirmé à de nombreuses reprises, être engagées pour faciliter la libération de Ramy Shaath. Lors de la visite d’État du président égyptien Al-Sissi en France début décembre 2020, Emmanuel Macron a déclaré en conférence de presse, en présence de son homologue, avoir soulevé le cas de Ramy Shaath lors de leur entretien.

D’origine égyptienne et palestinienne, âgé de 49 ans, ancien conseiller du président Arafat, Ramy Shaath a pris une part active au « Printemps Arabe » en Egypte en 2011.

Depuis cette date, les autorités égyptiennes tentent de le mettre au pas, en refusant de lui renouveler son passeport en 2012, puis en fabriquant à son encontre des accusations qui s’avèrent sans le moindre fondement, comme l’a démontré une commission de l’organisation des Nations Unies.

Considéré comme l’une des grandes figues laïques de la révolution de la place Tahir au Caire, Ramy Shaath s’est toujours engagé pour la démocratie et les droits humains en Egypte, et pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Son maintien en détention n’est pas acceptable, son combat est juste, il est en adéquation avec les valeurs d’émancipation humaine et démocratique portées par la ville de Nanterre.

Pour toutes ces raisons, et afin de contribuer au mouvement de mobilisation internationale en cours, le Conseil municipal de Nanterre réuni en séance le mardi 9 février :

- attribue le titre de Citoyen d’honneur à M. Ramy Shaath,

- demande aux autorités égyptiennes de libérer sans délai notre concitoyen,

- émet le vœu que les autorités françaises se mobilisent activement pour la libération de M. Ramy Shaath.

Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-02

Objet : Vœu présenté par la majorité municipale sur les conditions d’accueil et l’accompagnement administratif des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne, à la préfecture des Hauts-de-Seine.

En 2018, la Préfecture des Hauts-de-Seine a mis en place une procédure dématérialisée de prise de rendez-vous à destination des étrangers sollicitant un premier titre de séjour ou le renouvellement de celui-ci, une admission exceptionnelle au séjour ou engagés dans une démarche de naturalisation.

Dans un premier temps, cette disposition s’était avérée positive et avait permis d’éviter aux personnes concernées d’attendre pendant des heures le long des grilles de la préfecture. Mais depuis plusieurs mois, de très nombreux Nanterriens et habitants des Hauts-de-Seine concernés par ces démarches administratives nous signalent une quasi-impossibilité de prendre rendez-vous via cette plateforme. Cet engorgement a pour principale conséquence de retarder parfois de plusieurs mois le dépôt et le traitement d’un dossier et de mettre les personnes concernées en situation d’irrégularité administrative.

Cette situation a également pour effet de rendre impossible l’ouverture de droits économiques et sociaux de base, tel que l’accès à la CMU, au RSA et au marché de l’emploi. Les jeunes en formation voient leur cursus s’interrompre brutalement et les jeunes majeurs, victimes du dispositif lacunaire d’aide à la régularisation du statut de Mineur Non Accompagné, se retrouvent dans une situation de précarité indigne.

A la fin de l’année 2020, la Préfecture a mis à disposition des étrangers sollicitant un premier titre de séjour ou le renouvellement de celui-ci un téléservice permettant d'effectuer les démarches en ligne 7j/7j et 24h/24h. Sous réserve du respect du délai de réponse d’un à deux mois indiqué par la Préfecture, ce service peut apparaitre comme une solution pour les personnes concernées.

Le problème reste toutefois entier pour les étrangers candidats à la naturalisation ou sollicitant une admission exceptionnelle au séjour, qui ne peuvent toujours pas obtenir un rendez-vous en Préfecture pour déposer leur demande. Pour ceux-là, « Il n'existe plus de plage horaire libre pour une demande de rendez-vous », commeExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

l’indique trop souvent encore le site internet de la Préfecture avant de les inviter à « recommencer ultérieurement ».

Cette impossibilité équivaut à une fin de non-recevoir, un refus invisible, silencieux, sans avoir à examiner les demandes, sans même que les demandes puissent être déposées.

Une telle situation n’est pas acceptable et constitue un manquement flagrant au principe de l’égalité d’accès aux droits.

Malgré les multiples signalements de ces dysfonctionnements par des associations, par le Défenseur des droits, et par de nombreux élus dont le maire de Nanterre, il est toujours aussi difficile aux personnes concernées d’obtenir un rendez-vous.

Face à cette situation, certains administrés ont engagé des actions en justice contre l’Etat, ce qui va engorger un peu plus l’appareil judicaire pour obtenir le simple fonctionnement d’un service public.

Pour toutes ces raisons, réuni en séance le mardi 9 février 2021, le Conseil municipal de Nanterre demande à M. le Ministre de l’Intérieur et à M. le Préfet des Hauts-de-Seine de mettre fin à cette situation et de prendre toutes les dispositions pour assurer aux ressortissants étrangers candidats à la naturalisation ou au séjour, un accueil et un accompagnement administratif dignes de ce nom permettant aux personnes concernées d’obtenir un rendez-vous afin de déposer leur dossier auprès de la Préfecture des Hauts-de- Seine.

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions, 0 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-03

Objet : Adoption du Règlement Intérieur des Conseils de quartiers

Conformément aux dispositions de l'article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal « fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. »

Suite au renouvellement du mandat, il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le Règlement intérieur des conseils de quartiers, ci-annexé.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2143-1 et suivants,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Vu le projet de règlement intérieur des Conseils de quartiers,

Considérant l’installation du nouveau conseil municipal le 25 mai 2020,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Considérant la nécessité pour le nouveau Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur des conseils de quartiers,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Adopte le règlement intérieur des conseils de quartiers.

Délibération adoptée par : 46 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au voteREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-04

Objet : Rapport 2020 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable

Le Grenelle 2 (article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), impose aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un rapport sur la situation interne et territoriale de la collectivité en matière de développement durable qui doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget.

L’article L 110-1 du code de l’environnement précise que l’objectif de développement durable, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

A. la lutte contre le changement climatique ;

B. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

C. l’épanouissement de tous les êtres humains ;

D. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

E. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

La crise que le monde a vécue avec l’épidémie de COVID-19 associée aux prévisions alarmantes de réchauffement climatique et d’épuisement des ressources appellent aujourd’hui à des choix forts en matière de développement durable.

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est aussi l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en adéquation avec les enjeux locaux et les orientations stratégiques retenues.

Le nouveau format du rapport s’appuie sur les 17 Objectifs Développement Durable (ODD) adoptés par les NationsUnies en 2015. Ils donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. 139 états se sont engagés à atteindre ces objectifs d’ici 2030.

Le rapport s’articule autour de 7 chapitres :

1. Une politique en faveur de l’économie et de l’emploi local

2. Une politique en faveur de la lutte contre le changement climatique

3. Une politique de construction durable et solidaire

4. Une politique en faveur de la préservation des ressources naturelles

5. Une politique de lutte contre les risques santé-environnement

6. Une politique en faveur de l’inclusion de tous les publics

7. Une politique en faveur de la participation citoyenne aux enjeux de la transition écologique

A travers ces différents chapitres sont présentés des actions mises en place par la municipalité et contribuant aux 17 ODD. Concernant les indicateurs, ce bilan s’appuie en partie sur le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2015 et dont les 44 actions qui le composent sont mises en œuvre à 86%.

Sont ainsi développées les mesures prises au niveau du patrimoine communal (bâtiment, éclairage public, flotte automobile), leurs effets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’eau et d’énergie ; le volet sensibilisation et prévention auprès des agents mais également auprès des usagers (accessibilité des bâtiments) ; l’évolution des marchés publics vers plus de durabilité.

On peut ainsi constater que les mesures prises ont déjà permis d’obtenir des résultats significatifs. Ainsi, en 8 ans :

- l’empreinte carbone liée à la consommation d’énergie du patrimoine communal a baissé de 38% (notamment grâce à l’achat d’électricité verte et aux opérations de rénovation énergétiques telles que le contrat de performance énergétique du palais des sports).

- les dépenses tous fluides confondus ont baissé de 4% (de 8% à périmètre constant).

En complément, des actions de maîtrise des consommations ont été menées dans d’autres domaines : - La consommation de carburant a notamment baissé de 9,5% entre 2015 et 2020;

- Les consommations de l’éclairage public par point lumineux ont baissé de 20% entre 2015 et 2020 grâce à la poursuite du déploiement des LED (qui représentent 24,07% du parc de luminaires); - Les consommations d’eau concernant les arrosages des espaces verts ont été réduites de 5,20% entre 2015 et 2019 et de 37,5% dans les bâtiments communaux entre 2015 et 2019.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2311-1-1,

Vu l’article n° 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,

Vu le décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, et précisant le contenu de ce rapport,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Considérant l’élaboration du document d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021,

Le rapporteur entendu,Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Prend connaissance du rapport 2020 sur la situation de la ville en matière de développement durable.

Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote1

RAPPORT

DÉVELOPPEMENT

DUR ABLE

NANTERRE

20203 2

ÉDITO

2020 a été une année exceptionnelle.

L’épidémie de coronavirus a et aura

des conséquences très lourdes

dans de nombreux domaines.

À Nanterre, nous avons résisté

à cette crise en nous appuyant

notamment sur le service public

communal, sur l’hôpital, sur un fort

tissu associatif et sur une économie

locale marquée par une croissance

constante du secteur social et

solidaire. Ces remparts, qui nous

ont permis de faire front, sont

le fruit de politiques de longue date

qui concourent au développement

durable de notre ville.

Ce développement durable de

Nanterre est un engagement continu,

symbolisé notamment par l’adoption

en 2007 du premier Plan Climat

Energie Territorial, cinq ans avant

que cette démarche ne soit rendue

obligatoire. Cette trajectoire a permis

à la ville de tisser des réseaux de

solidarité et de redoubler d’ambition

en matière de transition écologique,

et il ne fait nul doute que nous

assistons à un nouveau tournant

en ce début de décennie.

Alors que 2020 a été l’année la plus

chaude jamais enregistrée, la crise

sanitaire a souligné l’aspiration des

Nanterriens et des Nanterriennes

à un monde plus vert, plus juste,

plus solidaire. Ces attentes se sont

exprimées – entre autres – par

la réélection dès le premier tour

de notre équipe en mars dernier, sur

la base d’un programme qui affiche

de grandes ambitions pour réussir

la transformation de Nanterre.

Les six années à venir sont

donc cruciales pour la transition

écologique et sociale de notre ville.

En dépit d’un contexte très difficile,

l’ensemble des personnels de la ville

est mobilisé pour continuer de faire

évoluer Nanterre dans le sens d’une

ville durable, et je les en remercie

très sincèrement. Déjà, plusieurs

actions démontrent notre volonté

de faire cheminer ensemble justice

sociale et environnementale.

Je pense par exemple à tout

ce que nous faisons pour l’essor

du vélo, aux 116 projets déposés

dans le cadre du budget participatif,

ce qui témoigne de la dynamique

de cette démarche, ou à l’ouverture

de l’épicerie sociale et solidaire

grâce au formidable investissement

des associations qui l’animent.

Avec Servane Courtaux, adjointe

au maire déléguée à la transition

écologique, nous vous invitons

à retrouver toutes ces actions dans

ce rapport de développement durable.

PATRICK JARRY

MAIRE DE NANTERRE

CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

R A P P O RT D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E N A NT E R R E 2 0 2 05 4

SOMMAIRE

P.3 Édito

P.4 Les objectifs de développement

durable (ODD)

P.5 Sommaire

P.6 NANTERRE, UNE

POLITIQUE EN FAVEUR

DE L’ÉCONOMIE

ET DE L’EMPLOI LOCAL

1. Soutenir l’économie sociale et

solidaire (ESS) pour favoriser

l’emploi local

2. Rapprocher l’emploi

des Nanterriens

3. Vers une politique d’achat

de produits alimentaires

responsable au sein de

la restauration municipale

P.11 NANTERRE, UNE

POLITIQUE EN FAVEUR

DE LA LUTTE CONTRE

LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE

1. Re-végétaliser l’espace

public, un enjeu climatique

et de bien-être

2. Réduire l’impact

environnemental du transport

de personnes

3. Lutte contre les îlots

de chaleur urbains

4. Un numérique soucieux

de l’environnement

et de ses usagers

5. Poursuite de l’optimisation de

l’éclairage public

6. Poursuite de l’amélioration de

la performance énergétique des

bâtiments communaux

P.20 NANTERRE,

UNE POLITIQUE DE

CONSTRUCTION

DURABLE ET

SOLIDAIRE

1. Accompagner les propriétaires

privés dans la réhabilitation

de leur logement

2. Développer une offre

en accession encadrée

pour encourager

l’accession à la propriété

des Nanterriens

3. Suivre les principales

évolutions de la politique

locale de l’habitat à Nanterre

4. Poursuivre l’amélioration

de la charte qualité

des constructions neuves

5. Construction de bâtiments

communaux performants

énergétiquement

P.26 NANTERRE,

UNE POLITIQUE

EN FAVEUR

DE LA PRÉSERVATION

DES RESSOURCES

NATURELLES

1. Mobiliser la population

à réduire la production

de déchets et lutter contre

les incivilités

2. Continuer la lutte contre

les produits phytosanitaires

chimiques

3. Labellisation Éco-Jardin du

cimetière du Mont-Valérien

4. Étude des pollinisateurs

sauvages sur le territoire

communal par l’OPIE

5. Suivi naturaliste des espaces

verts communaux

6. Poursuivre la gestion

différenciée des espaces verts

et le développement

du patrimoine arboré

7. Vers une meilleure gestion de

la ressource en eau

P.33 NANTERRE,

UNE POLITIQUE

DE LUTTE

CONTRE LES

RISQUES SANTÉ-

ENVIRONNEMENT

1. Travailler sur la qualité de l’air

intérieur des établissements

recevant un public sensible

2. Intégrer une approche santé à

la politique d’aménagement

pour contribuer au bien-être

de tous les Nanterriens

3. Le contrat local de santé,

une approche globale

et partagée par les

professionnels de la santé

P.36 NANTERRE, UNE

POLITIQUE EN FAVEUR

DE L’INCLUSION

DE TOUS LES PUBLICS

1. Accompagner les publics sans

domicile

2. Lutter contre la précarité

alimentaire

3. Accompagner les femmes

victimes de violences

4. Réduire la fracture numérique

5. Accompagner les seniors,

un enjeu fort de lien social

6. Mettre en œuvre des solutions

pour favoriser l’accessibilité,

l’affaire de tous

7. Accompagnement

individualisé des familles

précaires ou fragilisées

P.42 NANTERRE,

UNE POLITIQUE

EN FAVEUR DE

LA PARTICIPATION

CITOYENNE AUX

ENJEUX DE LA TRANSI-

TION ÉCOLOGIQUE

1. Le conseil citoyen

de la transition écologique

2. L’écologie à Nanterre

en s’amusant

3. Favoriser les projets

d’agriculture urbaine

4. Rénovation du jardin

de l’Arlequin

5. Les centres de vacances

se mettent au tourisme vert

6. Zoom sur des perspectives

fortes pour 2021

O B J E CT I F S D E

D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

1

2

3

4

6

5

7

LES OBJECTIFS

DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE (ODD)

QU’EST-CE QUE LES ODD ?

Les 17 objectifs de développement durable, adoptés par les Nations Unies en 2015, donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

139 états se sont engagés à atteindre ces objectifs d’ici 2030.

Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent dresser un bilan annuel de leurs actions en matière de développement durable. La ville de Nanterre s’est saisie de cette obligation pour mettre en avant les indicateurs clés, les actions phares et les perspectives dans ce domaine. Autant d’éléments qui témoignent de la contribution de la ville aux 17 objectifs de développement durable adoptés par l’ONU et qui mesurent l’impact des politiques publiques.

Pour simplifier la compréhension de tous, le présent rapport répond aux 7 finalités du développement durable, adaptées de celles définies par le cadre législatif, dans lesquelles s’adaptent les ODD :

1. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI LOCAL

2. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

3. UNE POLITIQUE DE CONSTRUCTION DURABLE ET SOLIDAIRE

4. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

5. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES RISQUES SANTÉ-ENVIRONNEMENT

6. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’INCLUSION DE TOUS LES PUBLICS

7. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

R A P P O RT D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E N A NT E R R E 2 0 2 07 6

1 NANTERRE UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI LOCAL O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

6

C H A P IT R E 1 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L’É C O N O M I E E T L’E M P LO I LO C A L9 8

ZOOM SUR

El Ghorba Mon Amour,

librairie indépendante et généraliste

La librairie a ouvert ses portes en mars

2020 au cœur des Provinces-Françaises

(société coopérative dont les salariés

sont associés majoritaires).

ACTIONS

Accueil de « Simplon, la fabrique

du numérique » qui propose dans

le quartier du Centre des formations

qualifiantes et diplômantes pour

un public en insertion.

Le déploiement de l’association Carton

Plein sur le terrain de Vive les Groues

depuis octobre 2020, spécialisée dans

l’inclusion sociale et professionnelle

des personnes en situation de grande

précarité via un travail sur le réemploi

de cartons usagés.

Malgré l’annulation de la 10e édition

du Mois de l’ESS, un important travail

de communication et de valorisation

a été entrepris pour faire découvrir

les initiatives.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

1 / R SOUTENIR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) POUR FAVORISER L’EMPLOI LOCAL CONTEXTE En soutenant des entreprises non délocalisables, en favorisant le retour à l’emploi, l’ESS constitue

un véritable moteur pour l’activité

économique et l’insertion.

L’ESS offre également la possibilité

d’entreprendre autrement

(société coopérative de production,

société coopérative d’intérêt

collectif, coopérative, etc.), de

produire en limitant l’impact social,

environnemental et de développer

le partenariat local.

La ville soutient l’ESS par des aides

aux projets d’insertion (La Régie

de quartier, Essor) ou à l’économie

circulaire (La Ressourcerie).

Le soutien se traduit aussi par

une politique d’achat responsable

(qualité environnementale des

denrées) et l’intégration de clauses

d’insertion sociale dans les

marchés publics.

L’accompagnement immobilier

proposé par la ville facilite l’accès

au foncier : mobilisation du patri-

moine privé (Coopaname, Essor...) et

des acteurs de l’immobilier, recours

à l’urbanisme transitoire (occuper

de manière temporaire des sites

qui ont vocation à être aménagés,

comme Vive les Groues), portage

foncier et juridique.

La ville facilite aussi la mise en réseau

d’acteurs locaux : Mois de l’économie

sociale et solidaire, cartographie des

acteurs de l’ESS opérationnelle depuis

janvier 2018.

L’emploi local est également favorisé

grâce au soutien apporté aux com-

merces de proximité, notamment

grâce au travail partenarial avec les

acteurs de l’aménagement lors des

opérations de renouvellement urbain :

travaux d'installation d’une enseigne

Aldi centre commercial des Fonte-

nelles, livraison du centre commercial

du Chemin-de-l’Île, programmes

Origine et Vinci (Seine-Arche )…

INDICATEURS

PLUS DE

4 000 EMPLOIS.

100 000 EUROS ONT ÉTÉ DISTRIBUÉS EN 2020

À 12 STRUCTURES DE L’ESS DANS LE CADRE

DE L’APPEL À PROJET DE SUBVENTION

DE FONCTIONNEMENT, VENANT

AINSI AMORCER UNE ACTIVITÉ

ET/OU COMPLÉTER LES RESSOURCES

PROPRES D’UNE STRUCTURE.

EN 2020, 9 450

HEURES POUR LES TRAVAUX

DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION

DU GROUPE SCOLAIRE MAXIME-GORKI.

PERSPECTIVES 2021

> Rapprochement

entre les acteurs

de l’ESS et les

entreprises du

territoire : Meet Up

ESS/Entreprises,

charte ville-

entreprises…

> Promotion de

l’entreprenariat

social auprès

des créateurs

d’entreprises, en

partenariat avec les

acteurs spécialisés

du territoire (Coup

de Pouce, I-Engage,

HDSI etc.)

> Accompagnement

au changement

d’échelle :

diversification

d’activité,

duplication de

modèle, coopération

avec d’autres

structures.

> Soutien de

l’innovation sociale

pour répondre

aux besoins

de services de

demain : éducation,

médicosocial,

vieillissement,

insertion, formation,

économie circulaire,

alimentation…

> Accompagnement

de la transition

économique de

l’économie locale.

> Renforcement du

partenariat avec la

Chambre Régionale

de l’Économie

Sociale et Solidaire.

8

C H A P IT R E 1 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L’É C O N O M I E E T L’E M P LO I LO C A L

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

2 / R RAPPROCHER L’EMPLOI DES NANTERRIENS CONTEXTE L’accès à l’emploi et à la formation est au cœur de la politique de développement économique :

- Soutien à la Maison de l’Emploi

et de la Formation (MEF) et aux

dispositifs qui y sont intégrés

(mission locale, plan local d’insertion,

espace insertion, missions de

coordination des clauses d’insertion

et actions de formation).

- Accompagnement des salles

Ressources dans les quartiers

prioritaires (Parc Sud et Petit-

Nanterre).

- Soutien des acteurs de l’Insertion

par l’Activité Économique et

les relais associatifs de proximité

intervenant sur les questions

de l’insertion et de l’emploi.

- Soutien aux entreprises et

aux associations du secteur

adapté (Entreprise Adaptée - EA

et Etablissement et Service d’Aide

par le Travail - ESAT) :

soutien via la commande

publique (achat responsable),

financement via des subventions

de fonctionnement ordinaire,

mise en réseau avec les acteurs

économiques (Conciergerie).

- Contrat Nanterrien de Réussite

(CNR) pour les jeunes de 16-25 ans,

pour accompagner les projets

de formation, d’emploi

et de création d’entreprises.

- Plateforme numérique de l’emploi

(Nanterre-emploi.fr) pour rendre

visibles et accessibles les offres

d’emploi, stages et formations.

- Intégration de clauses d’insertion

dans les marchés publics, les

projets de renouvellement urbain

ANRU (charte locale d’insertion)

et les opérations d’aménagement

du territoire.

- Forum destination emploi jeunesse

depuis 2014, pour les jeunes en

recherche d’orientation ou d’emploi.

INDICATEURS

UN BUDGET DE

1,5 M€ CONSACRÉ À L’EMPLOI.

1 FORUM DE L’EMPLOI 2 FOIS PAR AN.

1 352 759 HEURES D’INSERTION,

SOIT PRÈS DE 751 ETP

(ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN) CUMULÉS

ENTRE 2008 ET 2018.

FORUM DE L’EMPLOI 2020 :

1903 VISITES ; 1284 CANDIDATURES ; PLUS DE 150 ENTRETIENS RÉALISÉS ;

PLUS DE 1 000 PERSONNES CONNECTÉES

AUX WEBCONFÉRENCES.

PERSPECTIVES 2021

> Renouveler

l’opération avec

un temps fort

en présentiel

ou en distanciel

en fonction

de l’évolution

des conditions

sanitaires.

> Organiser des mini-

forums spécialisés

dont un dédié

à la formation des

jeunes du 18 janvier

au 10 février 2021.

> Déployer la charte

ville-entreprises

en mobilisant les

entreprises locales.

> Faciliter

l’appropriation

et l’investissement

des jeunes sur le

forum en s’appuyant

sur la notion

de « parcours »

(préparation en

amont, information

et accompagnement

durant le forum,

contact après...).

ZOOM SUR

Le forum de l’emploi, novembre 2020

Compte tenu des restrictions sanitaires

liées à la Covid 19, le forum de l’emploi

a dû être adapté en novembre 2020 sous

un format numérique.

En partenariat avec Pôle Emploi et la MEF,

une plateforme numérique a permis aux

entreprises participantes de disposer

d’un stand virtuel, d’afficher les offres

d’emploi et d’organiser des entretiens

individuels avec les candidats inscrits au

préalable via la plateforme.

Parallèllement, des ateliers de

préparation en amont du salon ont

été proposés par Pôle Emploi, la MEF

et le service jeunesse de la mairie

de Nanterre.

Afin d’assurer le succès de ce salon

en ligne, une stratégie de communication

grand public a été mise en place (visuel,

affiches, communication sur les réseaux

sociaux et sur le site internet de la ville).

ACTION EN 2019

La Structure Information

Jeunesse ouverte en mars 2019,

propose un accueil, une orientation

et un accompagnement des jeunes

autour de leur projet et/ou difficultés.11 10 10

C H A P IT R E 1 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L’É C O N O M I E E T L’E M P LO I LO C A L

ZOOM SUR

La préparation d’un repas végétarien

à la cuisine centrale

Une fois par semaine depuis novembre

2019, un repas végétarien est proposé

dans les cantines scolaires.

Exemples : boulettes de soja tomate/

basilic à la sauce tomate ou bolognaise

végétale à base de lentilles.

ACTIONS EN 2019-2020

Adoption en 2019 d’un plan d’action

pour une alimentation durable.

Produits durables et de qualité : sans

OGM, de saison, avec priorité donnée

aux fournisseurs locaux (boulangerie).

Lutte contre le gaspillage alimentaire

et traitement des déchets alimentaires :

- ajustement de la quantité produite

selon les besoins des établissements ;

- collecte et traitement des biodéchets

à l’école Jules-Ferry ;

- utilisation des barquettes en cellulose

en remplacement des barquettes

en plastique.

Avril 2019 : Travail avec un éleveur pour

exploiter l’ensemble du cheptel en label

rouge et éviter le gâchis alimentaire.

2019 : Utilisation exclusive de bouillons

bio (bœuf, volaille et légumes).

2020 : Renouvellement de 4 marchés

afin de privilégier les produits bio,

durables et locaux (épicerie, volailles,

fruits et légumes, produits conditionnés

frais).

2020 : Signature d’un marché sur

les fruits et légumes bio et locaux avec

la « Coopérative Bio Île-de-France »

située à Combs-la-Ville.

2020 : Baisse de la production pour

s’adapter à la crise sanitaire et éviter

le gâchis alimentaire.

2020 : Semaine du goût, composée

de produits entièrement bio et labellisés.

2020 : Repas de Noël dans les cantines

scolaires, composé de produits labelli-

sés en plat principal, jus de pomme bio

local et clémentine de Corse IGP.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

PERSPECTIVES 2021

> Élaboration d’un

carnet de recettes

végétariennes

produites par la

cuisine centrale,

en collaboration

avec les enfants.

> Suppression com-

plète du plastique

en 2025 (hors

cas exceptionnel

comme la crise

sanitaire qui a

contraint les

équipes à recourir

à de la vaisselle

en plastique).

> Passage d’un

nouveau marché

« beurre œuf

fromage » presque

intégralement

composé

de produits bio.

> Augmentation

significative

de références

labellisées « pêche

durable » pour le

poisson et produits

« haute valeur

environnementale »

(mode de

production des

entreprises).

> Travail sur

les modes

de production

pour atteindre

le zéro déchet

et composter

les déchets

alimentaires

restants.

3 / R VERS UNE POLITIQUE D’ACHAT RESPONSABLE AU SEIN DE LA RESTAURATION MUNICIPALE CONTEXTE Avec 9 100 repas préparés chaque jour pour la restauration, les

achats de produits alimentaires

représentent 93 % des émissions de

gaz à effet de serre liées aux achats

de la ville. Le total des émissions

liées aux repas servis par la ville

dans les cantines scolaires est de

5037 t CO 2 soit 35 % du bilan carbone

global. L’enjeu est de favoriser des

approvisionnements en produits

durables et labellisés afin de réduire

l’impact carbone des repas.

La ville a anticipé les obligations

de la loi Egalim (2018) qui impose

de travailler sur le gaspillage

alimentaire, l’abandon de plastique

dans la restauration collective, la

mise en œuvre d’un repas végétarien

une fois par semaine ou encore

l’approvisionnement en produits

durables (50 %), de qualité (produits

labellisés) dont 20 % issus

de l'agriculture biologique.

INDICATEURS

19 % DE PRODUITS BIO PAR JOUR EN 2019.

ZÉRO COUVERT ET BOUTEILLE D’EAU EN PLASTIQUE

DEPUIS JUILLET 2018 (HORS CRISE

SANITAIRE).

TRAVAIL SUR LES BARQUETTES

POUR ÉVITER LES TRANSFERTS

DU CONTENANT À LA NOURRITURE

AVEC LE RECOURS À DES BARQUETTES

EN CELLULOSE DEPUIS 2018.

EN 2020, PRÈS DE 8 000 KG

DE DENRÉES ALIMENTAIRES

ONT ÉTÉ DONNÉES

AUX ASSOCIATIONS.

2 O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E NANTERRE UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE13 12 13

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ZOOM SUR

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU comporte de nombreuses

clauses afin de préserver le patrimoine

existant en protégeant un certain

nombre d’espaces allant d’arbres isolés

ou d’alignements d’arbres en passant

par des espaces verts protégés.

Cela permet également d’encourager

la végétalisation de la ville avec

des objectifs différenciés par secteur

en matière de perméabilité des sols,

de végétalisation des façades

et des toitures.

ACTIONS

Plantations faites par la ville

pour le patrimoine communal :

662 arbres plantés au cours

des 4 dernières saisons

de plantations :

- 484 arbres remplacés,

- 178 nouveaux arbres plantés.

Plantations faites par les aménageurs :

- environ 70 arbres plantés

fin 2019/début 2020

- livraison d’une première partie

des espaces extérieurs du secteur

du Croissant dans le quartier

du Parc Sud (entrée du Croissant,

plantations prévisionnelles :

67 arbres, 66 arbustes et 47 plantes

grimpantes).

1 / R RE-VÉGÉTALISER L’ESPACE PUBLIC, UN ENJEU CLIMATIQUE ET DE BIEN-ÊTRE CONTEXTE L’ensemble du territoire communal compte quelques 34 000 arbres, dont 170 arbres reconnus pour

leur caractère remarquable, protégés

au PLU (répertoriés sur le site

de la ville sur Storymap).

L’arbre occupe une place d’autant

plus importante qu’il dispose

de nombreux atouts notamment

la lutte contre la pollution avec

par exemple les chênes verts

que l’on peut retrouver rue Rouget-

de-Lisle, dont le feuillage persistant

permet de capter toute l’année

les particules fines.

Outre leurs capacités à être

un grand support de biodiversité

ou encore à augmenter la fertilité

des sols, ils limitent localement

les phénomènes climatiques

extrêmes et améliorent le confort

thermique.

INDICATEURS

170 ARBRES D’ORNEMENT DITS REMARQUABLES PROTÉGÉS.

435 ALIGNEMENTS D’ARBRES PROTÉGÉS POUR UNE LONGUEUR

TOTALE DE 35,16 KM.

90 ESPACES VERTS PROTÉGÉS POUR UNE SURFACE CUMULÉE DE 24,47 HA.

2 ESPACES VERTS PROTÉGÉS À CRÉER POUR UNE SURFACE CUMULÉE DE 3,44 HA,

SITUÉS SUR LE SITE DES PAPETERIES.

5 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS POUR DES ESPACES VERTS, POUR UNE SURFACE

CUMULÉE DE 7,64 HA QUI COMPRENNENT

LES BERGES DE SEINE, LE JARDIN JAPONAIS

DU CASH, LE JARDIN DES DÉCOUVERTES

AINSI QUE 2 PETITS ESPACES VERTS SITUÉS

AVENUE FÉLIX-FAURE ET RUE PASCAL.

PERSPECTIVES 2021

> Intensifier et

diversifier son

programme

d’actions en faveur

de la plantation

d’arbres avec pour

objectif la plantation

de 5 000 arbres

entre 2020 et 2026.

> Dotation d'un

outil informatique

permettant

d’évaluer l’ensemble

des apports

écosystémiques

des arbres sur

l’ensemble des

aménagements

que la ville réalise.

> Lancement

du permis

de végétaliser.

C H A P IT R E 2 / U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A L U T T E C O NT R E L E C H A N G E M E NT C L I M AT I Q U E

2 / R RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU TRANSPORT DE PERSONNES A - LE TRANSPORT DE PERSONNES

ET DE MARCHANDISES

CONTEXTE

Le transport de personnes

et de marchandises a d’importantes

conséquences climatiques et

sanitaires. L’agence Santé Publique

France estime que 6 600 décès

prématurés par an pourraient

être évités sur le territoire

de la Métropole du Grand Paris.

En 2012, la flotte de véhicules

municipale représentait une

émission de GES de 1027 tCO 2e,

soit 2 % des émissions globales

comptabilisées.

Ainsi la ville a engagé d’importants

efforts pour renouveler sa flotte par

l’acquisition de véhicules moins

polluants et pour partie électrique.

Cette dernière se compose de

242 véhicules dont 65 électriques,

19 GNV (gaz naturel pour véhicule)

et 7 GPL (gaz de pétrole liquéfié).

La ville a également mis en place

au 1er juillet 2019 une Zone à Faibles

Emissions (ZFE) afin de limiter

la circulation des véhicules les plus

polluants dans un périmètre défini,

par décision du maire.

INDICATEURS

FLOTTE MUNICIPALE AU REGARD

DE LA RÉGLEMENTATION CRIT’AIR

AU 6 JANVIER 2020 :

VIGNETTE VERTE : 65

CRIT’AIR 1 : 55 / CRIT’AIR 2 : 57 /

CRIT’AIR 3 : 51 / CRIT’AIR 4 : 8 /

CRIT’AIR 5 ET NON CLASSÉS : 6

.

PERSPECTIVES 2021

> Remplacement

de la flotte des

cars municipaux

(flotte actuelle :

2 cars vignette

Crit'Air 5 et

1 vignette Crit'Air

3 et un mini-car de

20 places Crit'Air 3) :

recherche

d’alternatives vertes

(option électrique

peu satisfaisante,

solution mixte

gaz-thermique,

solution thermique

classement vignette

Crit'Air 1) pour

un budget d’environ

1,4 million d’euros.

> Dans le cadre de

la mise en œuvre

de la seconde

phase de la ZFE,

la restriction de

circulation appliquée

aux véhicules Crit’Air

5 et 4, sera mise

en œuvre au premier

semestre 2021

dans les mêmes

conditions et

conformément

au calendrier

de la Métropole

du Grand Paris.

Elle sera précédée

d’une phase

de consultation

du grand public

d’une durée

de 21 jours

ainsi que

des acteurs

institutionnels,

dont le préfet

et les communes

limitrophes.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ACTIONS EN 2019-2020

Arrêté municipal en 2019 pour

la mise en œuvre de la ZFE.

Elle se veut progressive et pédagogique,

aussi la circulation des vignettes

Crit’Air 5 est restreinte du lundi

au vendredi de 8h à 20h depuis le

2 septembre 2019 pour les véhicules

légers. La restriction est étendue

aux poids lourds le week-end.

Extension des zones 30

dans les quartiers, soit un total

de 31 km dans toute la ville.

La ville a fait l’acquisition en 2020 :

- d’un véhicule lourd 26 tonnes

et deux 14 tonnes,

- de deux laveuses compactes

5 000 litres en remplacement

de deux laveuses de 10 000 litres

(non classés),

- d’une balayeuse compacte 4 m3

en remplacement d’une balayeuse

défectueuse,

- de six véhicules particuliers

pour la direction générale.

Année Litres de carburants consommés

(essence E et gasoil G)

Nombre de véhicules

électriques

2015 246 280 (57 706 E +188 574 G) 60

2016 239 263 (55 291 E + 183 972 G) 71

2017 219 607 (48240 E +171 367 G) 71

2019 215 395.80 L (53035.10 E + 162360.70 G) 65

2020 (au 18.12.20) 222 910.81 L (54622.07 E + 168288.74 G) 65

L’augmentation de consommation de carburant en 2020 s’explique par le contexte sanitaire

ayant entraîné une augmentation des déplacements liés aux services à la personne ainsi

que ceux des équipes de sensibilisation de la brigade anti-incivilités qui ont généré des

déplacements supplémentaires compensant les usages « habituels » constatés chaque année.

12

C H A P IT R E 2 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A L U T T E C O NT R E L E C H A N G E M E NT C L I M AT I Q U E

1315 14

CHAPITRE 2 / N A N

T E R R E , U

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15 14

C H A P IT R E 2 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A L U T T E C O NT R E L E C H A N G E M E NT C L I M AT I Q U E

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

B - LES MOBILITÉS ACTIVES

CONTEXTE

Afin d’encourager la population

à recourir à des transports dits

« propres » ou actifs, la ville a mis

en œuvre de nombreuses actions

de sensibilisation et d’incitation

parmi lesquelles on peut citer :

- les actions de sensibilisation

à travers le festival EcoZone ;

- le travail sur la tarification

et le zonage du stationnement ;

- l’identification et la matérialisation

d’itinéraires stratégiques

pour les modes doux et

piétonisation progressive ;

- le déploiement de stations Vélib’

et le subventionnement de l’achat

de VAE pour encourager

le développement de l'usage

du vélo par les Nanterriens.

Le plan de déplacement de l’adminis-

tration (PDA) engagé par la ville

depuis 2007, comporte quant à lui

un volet pour encourager les agents

de la ville à recourir à ces mêmes

modes de transports dits « propres »

ou actifs.

Cela passe notamment par :

- la mise en place de l’indemnité

kilométrique pour les agents

communaux se déplaçant à vélo

ou à vélo à assistance électrique entre

leur domicile et leur lieu de travail ;

- la mise en place de contrats

de prêts longue durée de vélos

et des trottinettes pour les

déplacements professionnels et

trajets domicile-travail (possibilité

de réaliser un prêt longue durée).

INDICATEURS

EN 2019, LES AGENTS ONT RÉALISÉ

UN TOTAL DE

3 218 KM À L’AIDE DES VÉLOS À ASSISTANCE

ÉLECTRIQUE DU POOL.

94 PRÊTS EN LONGUE DURÉE DE VÉLOS.

AUGMENTATION DU BUDGET ALLOUÉ À L'AIDE

VAE EN 2020 : PLUS DE 380 FAMILLES

ONT ÉTÉ AIDÉES.

AU 31 OCTOBRE 2020 :

257 DEMANDES DE SUBVENTIONNEMENT VAE

(CONTRE 54 EN 2019).

PERSPECTIVES 2021

> > Déploiement au

printemps de

150 panneaux «

céder-le passage »

dans tous les quar-

tiers de la ville.

> Renforcement

du pool municipal de

vélos avec

la mise en place

d’une station de

réparation rapide

et un atelier

réparation sur place.

> Augmentation

de la taille du pool

municipal de vélos.

ZOOM SUR

La tarification sociale

Dans le cadre du déploiement de Vélib’2

(initié début 2019), disponible 24h/24

et 7j/7, les Nanterriens peuvent

bénéficier d’une tarification sociale

donnant droit à une réduction de 20 %

environ (tarif jeunes) et de 50 %

(tarif solidaire). 8 stations : Chanzy

(marché du Centre), Couchant

(Gare Nanterre-Ville), esplanade Chéreau

(Gare Nanterre-Université), Mont-Valérien

(mairie de quartier), Picasso (Nanterre

Amandiers/Palais des sports),

V. Hugo (commissariat/hôtel de ville)

et N. Mandela (Terrasses/Préfecture).

La 8 e station ouvrira prochainement

au droit de la gare Nanterre-Préfecture.

ACTIONS

Mise en place du nouveau pool

mobilité « actif » au 1 er janvier 2019

(composé de VAE, vélos mécaniques

et trottinettes à disposition des

agents pour leurs déplacements

professionnels).

Nouvel emplacement créé dans

le parking du pool pour les vélos

personnels.

2 journées d’ateliers ouverts d’auto-

réparation de vélo ouvertes aux

Nanterriens et agents de la ville,

organisées sur le parvis

les 17 et 18 septembre 2019.

Une journée de réparation vélo

lors du festival EcoZone 2019.

Lancement des études pour

la réalisation d’un plan vélo :

aménagements des itinéraires

en continuité, sécurisation

des intersections, jalonnement.

En 2020, la ville a mis en place des

aménagements cyclables de transition

(ACT) à la suite du déconfinement :

- 2 700 mètres de nouvelles pistes

sur les voies,

- sur les voies départementales,

les avenues Lénine et Clémenceau

ont également vu paraître une piste

cyclable. Entre mai et août 2020,

la part modale du vélo sur ces

axes avait respectivement triplé

et quintuplé.

En 2020, installation de 3 bornes pour

l’auto-réparation et l’entretien des

vélos : Nanterre-Préfecture, Nanterre-

Université et Maison de la Musique.

2020 : 4 réunions de concertations

avec les associations ou collectifs

d’usagers du vélo dans l’année.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

3 / R LUTTE CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR URBAINS CONTEXTE Du fait de son caractère urbain, Nanterre est particulièrement sujette

au phénomène climatique d’îlot de

chaleur urbain. Des températures

plus élevées la nuit à l’échelle d’un

quartier, voire d’une rue, génèrent

un inconfort thermique pour la

population pouvant, lors d’épisodes

caniculaires, causer des taux de

surmortalité auprès des populations

fragiles, aggraver les problématiques

de pollution de l’air, ou encore

encourager des utilisations

détournées de l’espace public

(ouverture des bouches à incendie

par exemple).

Les facteurs prépondérants

favorisant l’apparition des îlots de

chaleur urbains sont les matériaux

de surface, la morphologie de la ville

ou encore l’activité humaine.

PERSPECTIVES 2021

> Seconde phase

de concertation

pour associer

la population

à la définition

d’un plan d’action

pour résorber

les îlots de

chaleur existants

et favoriser

la création d’un

maillage d’îlots

de fraîcheur

sur le territoire.

> Réalisation du

plan d’action pour

résorber les îlots

de chaleur existants

et favoriser la

création d’un

maillage d’îlots

de fraîcheur sur

le territoire.

> Pour tous

les bâtiments

et groupes

scolaires, un travail

est en cours

sur la conception

du bâtiment

et la végétalisation

des cours pour

limiter l’effet îlot

de chaleur urbain

et favoriser

le confort en été.

> Première

expérimentation sur

une cour d’école

(groupe scolaire

Honoré-de-Balzac)

pour une

transformation

en « oasis

de fraîcheur »

avec la mise en

place de solutions

techniques et la

construction d’un

projet pédagogique.

Travail sur transformation des cours

d’école en « oasis de fraîcheur » ayant

conduit à l’élaboration d’un guide

de recommandations et une stratégie

de déploiement reposant sur des

solutions telles que : la végétalisation,

l’installation d’aire de jeux et

de mobiliers divers ainsi que des

dispositifs de rafraichissement.

ZOOM SUR

Les balades thermiques

Une concertation a permis à plus de

300 Nanterriens de s’exprimer à travers

la plateforme participez.nanterre.fr,

du micro-trottoir du 29 août 2020

ou encore lors des 6 balades thermiques

des 18 et 19 septembre (groupes

de 20 personnes, découverte des

îlots de fraîcheur et chaleur de la ville

en compagnie d’un bureau d’étude

spécialisé dans les quartiers : Parc

Nord et Sud, La Boule/Champs-Pierreux,

République, Chemin-de-l’Île et Vieux-Pont).

ACTIONS EN 2020

En juin, lancement d’une étude afin

de résorber les îlots de chaleur

existants et créer un maillage d’îlots

de fraîcheur qui participeront au

confort thermique des Nanterriens

ainsi qu’à l'amélioration de leur cadre

de vie. Cette action s’inscrit plus

largement dans l’engagement de la

municipalité de développer la nature

en ville (plantation de 5 000 arbres,

permis de végétalisation, soutien aux

jardins partagés, agrandissement

du parc des Anciennes-Mairies et du

Chemin-de-l’Île, création de deux îlots

de verdure). Un diagnostic du territoire

a été réalisé à l’aide d’imagerie

thermique satellite puis complété par

des mesures de terrain à l’aide de

capteurs de température. L’étude doit

aboutir à un plan d’action opérationnel

au regard des critères suivants :

place de l’eau et de la végétalisation

en ville, aménagement de l’espace

public (espaces de circulation, voirie

et mobilier urbain), formes urbaines,

activité humaine (transports de

personnes/marchandises et bilan

des fluides : besoins en climatisation/

chauffage).

Installation de 4 brumisateurs, avec

le soutien financier de la Région,

dans les quartiers Parc Sud,

Petit-Nanterre, Chemin-de-l’Île

et Plateau/Mont-Valérien.

Nouvelle aide à l’achat aux vélos

mécaniques (adoptée à l’unanimité

par le conseil municipal de décembre

2020),aux kits de conversion

électrique et aux accessoires de

sécurité (en complément des vélos à

assistance électrique conditionnée

par des revenus fiscaux de référence

inférieurs à 13 489 euros).17 16 16

C H A P IT R E 2 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A L U T T E C O NT R E L E C H A N G E M E NT C L I M AT I Q U E CHAPITRE 2 / N A N

T E R R E , U

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17

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ZOOM SUR

Le numérique solidaire

L’accès au numérique se veut aussi

solidaire. Le CCAS, la direction de

l’action éducative et la DSIT ont

identifié les familles qui n’avaient pas

d’équipement pour suivre les cours à

distance dans le cadre du confinement.

Ainsi, 300 familles ont été équipées

en tablette et un travail se poursuit

pour former les parents à l’usage

du numérique.

ACTIONS EN 2020

Recyclage de de l’intégralité des

750 cartouches noir et blanc (661)

et couleur (75) par le biais d’une

société locale. Les équipements

informatiques usagés (PC de plus

de 6 ans et périphériques) sont

collectés par une société d’économie

sociale et solidaire (service payant).

Le remplacement progressif des

ordinateurs fixes des agents par des

ordinateurs portables dans le cadre

de la crise sanitaire a permis de mettre

en œuvre le télétravail réduisant ainsi

les émissions liées aux déplacements

professionnels et à la consommation

énergétique plus élevée des tours

d’ordinateurs fixes. Des clauses

environnementales et sociales

sont intégrées dans les marchés

de fournitures et services. Elles font

l’objet d’une attention particulière

de la commission d’appel d’offres

dans la notation des marchés.

4 / R UN NUMÉRIQUE SOUCIEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SES USAGERS CONTEXTE Le numérique occupe aujourd’hui une place importante dans notre quotidien, de l’accès à l’information

et aux services en passant par

l’équipement des agents et des

particuliers.

La couverture en fibre, s’élevant

à 98 % sur le territoire, bénéficie

aux particuliers comme aux pro-

fessionnels. Cela permet également

aux aménageurs d’intégrer

l’implantation de nouveaux

systèmes intelligents qui profiteront

à la mise en place de capteurs

environnementaux, faciliter

le stationnement, etc.

Le développement des téléservices

est un enjeu de la transformation

numérique de la collectivité qui

répond à un besoin de la population

en matière de flexibilité horaire

et d’usage. Conçus en fonction

de l’usager, ils ont ce double

objectif de simplification et de

dématérialisation des démarches

en matière d’état civil, de prestations

familiales, d’inscription à des

activités sportives ou culturelles…

INDICATEURS

ÉQUIPEMENT

INFORMATIQUES

RECYCLÉS EN 2020 :

ÉCRANS : 121

PC : 222

PORTABLES : 5

IMPRIMANTES :

29

CLAVIER, SOURIS :

UN GRAND

CARTON

PERSPECTIVES 2021

> Déploiement élargi

des ordinateurs

portables et des

smartphones aux

agents pour accéder

à leur messagerie

professionnelle.

> Enfouissement

des réseaux

d’ici 2030 financé

par les usagers

(via ENEDIS).

> Amélioration

de l’environnement

informatique des

écoles par le biais

d’équipements,

de formations

d’enseignement, etc.

> 44 434 foyers

raccordables à la

fibre optiques des

particuliers (30 juin

source ARCEP).

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

5 / R POURSUITE DE L’OPTIMISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC CONTEXTE L'énergie consommée par l'éclairage public représente

une part conséquente des

consommations énergétiques

de la ville (en France 41 %

des consommations d'électricité

des collectivités territoriales).

Il constitue également l'une des

principales sources de pollution

lumineuse pouvant avoir des

impacts sur la biodiversité locale

nocturne.

Dans l’objectif de réduire les

consommations d'éclairage public

et limiter la pollution lumineuse,

entre 2015 et 2020, la part de

lanternes LEDs a plus que doublé

ainsi la consommation par points

lumineux a pu baisser de 20 %.

INDICATEURS

Consommation par point lumineux

PERSPECTIVES 2021

> Poursuivre le

remplacement des

sources lumineuses

traditionnelles par

des sources à LEDs

et l’abaissement

de la hauteur des

lampadaires.

> Poursuivre

les campagnes

de remplacement

des lanternes

à lampes par des

lanternes LEDs

avec abaissement

de la puissance

de 50 % de 22h à 5h.

> Expérimenter

des dispositifs

de détection

de présence pour

moduler le niveau

d’éclairement.

> Poursuivre

les travaux

de rénovation

des équipements

du réseau haute

tension afin de

garantir un meilleur

fonctionnement

des équipements

et éviter les

surconsommations.

2015

2017

2019

2020

Dont part

de luminaires à LED

587 kWh 11,34 %

15,98 %

21,38 %

24,07 %

482 kWh

480 kWh

462 kWh19 18 18

C H A P IT R E 2 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A L U T T E C O NT R E L E C H A N G E M E NT C L I M AT I Q U E CHAPITRE 2 / N A N

T E R R E , U

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19

ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS DE FLUIDES

ET DES REJETS DE CARBONE DEPUIS 2011

ACTIONS

La démolition du bâtiment peu

qualitatif du centre de loisirs des Bizis

et sa relocalisation dans la maison de

quartier Berthelot est effective depuis

septembre 2019. Les surfaces rendues

disponibles ainsi que l’ensemble du

terrain ont fait l’objet d’un important

chantier de perméabilisation des sols

et de plantation d’arbres.

6 / POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CONTEXTE

Le Grenelle 2 prévoyait

une diminution de 38 % de

la consommation énergétique

des bâtiments, et de 50 % de leurs

émissions de gaz à effet de serre.

À partir de cet objectif, la ville a

développé un schéma d’orientation

immobilier qui s’articule autour

de trois axes : la réduction des

surfaces d’équipements publics,

la construction d’équipements neufs

à énergie positive, et la rénovation

au niveau BBC-rénovation

de certains équipements.

Le décret tertiaire fixe des objectifs

et obligations d’amélioration de la

performance énergétique du parc

tertiaire sur les bâtiments de plus

de 1000 m² de surface de plancher

à usage tertiaire ou mixte

(dont tertiaire > 1000m²) :

- 40 % en 2030

- 50 % en 2040

- 60 % en 2050

Actuellement, environ 92 %

de nos consommations en énergie

finale concernent les 107 bâtiments/

sites supérieurs à 1 000 m²

SHON. L’objectif de -40 % sur les

consommations en énergies finales

appliqué à ces 107 bâtiments/sites

n’est plus que de -36,8 % calculé

sur l’ensemble de notre patrimoine.

INDICATEURS

AINSI, EN 8 ANS :

L’EMPREINTE CARBONE

LIÉE À LA CONSOMMATION

D’ÉNERGIE DU PATRIMOINE

COMMUNAL A BAISSÉ

DE 38 % (NOTAMMENT

GRÂCE À L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ

VERTE ET AUX OPÉRATIONS

DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUES

TELLES QUE LE CPE).

LES DÉPENSES TOUS FLUIDES

CONFONDUS ONT BAISSÉ DE 4 %

(DE 8 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT).

LA HAUSSE CONSTATÉE SUR

LA CHALEUR OU ENCORE

L’ÉLECTRICITÉ S ’EXPLIQUE DU FAIT

DE L’AUGMENTATION GÉNÉRALE

DU PRIX DES FLUIDES

LA PRODUCTION D’ÉNERGIES

RENOUVELABLES (PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES)

A AUGMENTÉ DE PLUS DE 11 %.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

NB : Ne sont pas comprises dans ces surfaces chauffées celles dont le chauffage n’est pas facturé à la ville (Théâtre des Amandiers, cathédrale…)

6 / SUITE INDICATEURS

PERSPECTIVES 2021

> Le chantier

de réhabilitation,

restructuration

et rénovation

thermique du

groupe scolaire

Gorki (rénovation

BBC, chauffage par

réseau de chaleur,

végétalisation des

cours) s’engagera

en vue d’une

ouverture en

septembre 2023.

> Le chantier de

réhabilitation du

théâtre Nanterre-

Amandiers (RT

Globale -30 % de

gain énergétique

sur les usages

réglementaires,

nouvelle chaufferie,

isolation de

l’enveloppe, etc.)

débutera en mai

2021 après le

réaménagement

du bâtiment

des ateliers qui

accueillera une

salle de spectacle

provisoire pendant

la durée des travaux.

> Le contrat

d’exploitation

des installations

de chauffage

et de ventilation

des bâtiments

communaux

a été renouvelé

à l’été 2019.

Dans la continuité

du précédent,

le nouveau

contrat assigne

des objectifs

de consommation

par bâtiment à

l’exploitant avec

un intéressement

et concerne

plus de 80 sites.

> Les systèmes

de gestion technique

centralisée seront

déployés dans

une dizaine de sites

afin de réduire leurs

consommations

par des actions

sur la régulation

du chauffage

et de la ventilation

ainsi que des mesu-

res plus précises

des consommations.

Les objectifs

sont réactualisés

en fonction de la

nature des travaux

réalisés sur le

site (menuiserie,

enveloppe thermique,

système de chauffe,

régulation, etc.).

Détail de la production

de photovoltaïque

sur les bâtiments

communaux en 2019

(Puissance installée

de 920 kWc) :

PRODUCTION REVENDUE (KWH)

39 %

312 829 KWH

PRODUCTION

AUTOCONSOMMÉE (KWH)

61 %

497 370 KWH

Électricité [MWh]

2011

2014

2017

2019

16 308

15 973

14 446

13 977

Chaleur corrigée par DJU* 2011 [MWh]

2011

2014

2017

2019

36 412

33 731

25 627

22 385

Production EnR [MWh] électricité photovoltaïque vendue

2011

2014

2017

2019

28

207

187

313

Carbone [t]

2011

2014

2017

2019

2 543

2 304

1 766

1 584

DJU* (mesure de la rigueur climatique)

2011

2014

2017

2019

1 701

1 682

1 820

1 878

Carbone rapporté DJU* 2011 [t]

2011

2014

2017

2019

2 543

2 330

1 650

1 435

Surface [m 2]

2011

2014

2017

2019

293 891

299 369

301 760

306 152

Eau [m 3]

2011

2014

2017

2019

265 555

273 547

192 847

194 612

ZOOM SUR

La réhabilitation de la maternelle

Joliot-Curie

avec rénovation thermique au niveau

BBC-rénovation s’est terminée

en décembre 2019.

*Degré Jour Unifié

*Degré Jour Unifié21 20

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

3 CONSTRUCTION DURABLE ET SOLIDAIRE NANTERRE UNE POLITIQUE DE

20

C H A P IT R E 3 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E23 22

CHAPITRE 3 / N A N

T E R R E , U

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23 22

C H A P IT R E 3 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E

2 / R DÉVELOPPER UNE OFFRE EN ACCESSION ENCADRÉE POUR ENCOURAGER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES NANTERRIENS

CONTEXTE

Pour faire face à la crise du loge-

ment que subit l’Île-de-France

depuis de nombreuses années, la

ville de Nanterre mène une politique

de logement active en matière

d’accession encadrée pour que

les Nanterriens puissent devenir

propriétaires dans leur ville.

L’un des objectifs poursuivis est

de permettre à des ménages primo-

accédants aux revenus modestes

ou limités, notamment ceux issus

du parc social et les jeunes, d’accéder

à la propriété à Nanterre en dépit

de l’inflation que connaît le marché

immobilier.

Ainsi, de nouvelles formes

d’accession encadrée à la propriété

sont développées comme le bail

réel solidaire basé sur le principe

de dissociation du foncier et du bâti

qui garantit une accession sociale

et solidaire sur le très long terme ;

et l’habitat participatif et coopératif

qui s’inscrit hors du système

spéculatif car ce ne sont pas les

logements qui sont vendus mais

des parts sociales dont la valeur

est déconnectée de la valeur

du bâti.

INDICATEURS

DEPUIS 2006,

894 LOGEMENTS ONT ÉTÉ COMMERCIALISÉS EN ACCESSION

ENCADRÉE À DES PRIX INFÉRIEURS

DE 25 % À 30 % À CEUX DU MARCHÉ.

EN 2019, 3 NOUVEAUX PROJETS

ONT ÉTÉ COMMERCIALISÉS AVEC

DES CLAUSES ANTI-SPÉCULATIVES DE

10 ANS ET UN PROJET DE COOPÉRATIVE

D’HABITANTS A ÉTÉ LANCÉ AUX

GROUES SUR LE LOT 3 HANRIOT ARAGO

(PROMOTEURS LAMOTTE ET BRÉMOND)

ET LA SOCIÉTÉ COURTOISIE URBAINE

ACCOMPAGNE LES FUTURS

COOPÉRATEURS EN VUE DE LA CRÉATION

DE LA COOPÉRATIVE (7 À 8 LOGEMENTS).

EN 2019, 45 LOGEMENTS

EN ACCESSION ENCADRÉE

ONT ÉTÉ LIVRÉS.

EN 2020, 80 LOGEMENTS EN ACCESSION

ENCADRÉE ONT ÉTÉ LIVRÉS.

ZOOM SUR

Dans le cadre du POPAC :

- achèvement des travaux pour

4 copropriétés représentant

4,7 millions d’euros de travaux

de rénovation et 130 ménages

aidés. 2 réhabilitations portaient

sur des rénovations thermiques

ambitieuses (COPRO 21) permettant

un gain énergétique entre 40 % et

50 %. Les deux autres réhabilitations

concernaient des travaux lourds

de résorption de l’habitat indigne ;

- lancement de 5 chantiers

de rénovation représentant 3,2 millions

d’euros de travaux de rénovation

et 119 ménages aidés ;

- réalisation de 3 diagnostics

multicritères qui ont montré des

besoins en rénovation thermique ;

- deux d’entre elles (173 logements) ont

montré leur motivation à réaliser des

travaux de rénovation énergétique pour

améliorer le confort des habitants ;

- visite d’un chantier de rénovation

énergétique en copropriété.

1 / R ACCOMPAGNER LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LA RÉHABILITATION DE LEUR LOGEMENT CONTEXTE Depuis plus de 20 ans, l‘amélioration

du parc privé ancien est l’un des axes

majeurs de la politique de l’habitat

de Nanterre. Fin 2019, un nouveau

dispositif d’amélioration de l’habitat

à la fois opérationnel et préventif, le

Programme Opérationnel Préventif

d’Amélioration des Copropriétés

(POPAC), va permettre sur une durée

de trois ans :

- d’accompagner 15 copropriétés

anciennement suivies dans le

Programme d’Intérêt Général (PIG)

Nanterre Habitat Plus 4 jusqu’à

l’achèvement des travaux,

- de diagnostiquer 10 copropriétés

identifiées comme fragiles,

- d’organiser 2 ateliers/formations

sur la gestion des copropriétés,

la mise en œuvre de travaux de

rénovation, le financement des

travaux, et l’organisation de visites

de chantier de copropriétés

en rénovation.

ACTION EN 2019

Signature d’une convention avec

SOLIHA, association spécialisée dans

l’accompagnement des ménages

modestes et très modestes vers

la réalisation de travaux de rénovation

et/ou d’adaptation de leur logement

aux handicaps et au vieillissement.

Implantée à Nanterre, elle accueille

deux fois par mois des ménages

sur rendez-vous. Avec la crise sanitaire

seulement 25 dossiers ont été

ouverts en 2020.

Participation de la ville à la rénovation

de l’habitat par le biais d’une

subvention qu’elle alloue aux ménages

modestes et très modestes. 50 000

euros par an sont ainsi réservés pour

diminuer le reste à charge. SOLIHA

est le gestionnaire de cette subvention.

Mise en place d’une Veille et

Observation des Copropriétés (VOC)

afin de repérer les copropriétés fragiles

de la ville avant qu’elles ne tombent

dans une spirale de dégradation :

identification d’indicateurs de fragilité

et création d’un système de notation

des copropriétés.

La copropriété du

65, rue Thomas-Lemaître

après travaux

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

PERSPECTIVES 2021

> Accompagner la

réalisation d'une

première opération

expérimentale en

Bail Réel Solidaire

sur un terrain

de la ville rue

Philippe-Triaire.

Développement

de ce type de

programme dans

d’autres opérations

d’aménagement

comme celui des

Groues.

> Continuer

l’encadrement des

prix de sortie au

sein des opérations

d’aménagement.

PERSPECTIVES 2021

> Dans le cadre du

POPAC, les objectifs

sont les suivants :

- accompagner

les 10 copropriétés

en cours de travaux

sur la partie

administrative,

technique et

financière,

- accompagner

deux nouvelles

copropriétés

issues des

diagnostics

vers la définition

d’un programme

de travaux

de rénovation

énergétique,

- diagnostiquer

3 nouvelles

copropriétés,

- organiser

3 formations/

ateliers.

> Dans le cadre

de la convention

avec SOLIHA,

accompagnement

de 70 ménages vers

un projet de travaux

de rénovation.

> Identifier les

copropriétés les

plus fragiles à

travers une veille

et une observation

de ces dernières.25 24 24

C H A P IT R E 3 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E CHAPITRE 3 / N A N

T E R R E , U

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A

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25

ZOOM SUR

Fin des travaux de la régie des espaces

verts et de la crèche Souris verte (VEFA)

ACTIONS EN 2020

Travaux de construction des vestiaires

du stade Jean-Guimier (à énergie

positive, construction mixte bois/

béton).

5 / CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX PERFORMANTS ÉNERGÉTIQUEMENT CONTEXTE Un travail important est réalisé lors de la conception d’un bâtiment avec la prise en compte du bio climatisme, conception et isolation optimales

de l’enveloppe bâtie, l’installation

de systèmes performants (éclairage

LED, chaudière performante,

ventilation double flux, GTB etc.)

ainsi que le développement de

systèmes d’énergie renouvelables

pour la production d’électricité

et de chaleur.

L’énergie grise des matériaux est

prise en compte dans la conception :

utilisation du bois au groupe scolaire

Sayad, dans les centres de loisirs

de Romain-Rolland et Joliot- Curie,

de la terre crue au groupe scolaire

Makeba... Un travail sur les matériaux

dans le bâtiment est également

réalisé : linoléum d’origine biosourcé

pour les sols par exemple.

L’ensemble de ces critères est

pris en compte dans les appels

d'offre de la ville et est évalué

dans les propositions remises

par les candidats.

INDICATEURS

INDICATEURS PLAN CLIMAT :

2013 : GROUPE SCOLAIRE A.-SAYAD

2015 : MAISON DE L'ENFANCE (ACCUEILLANT

LE CENTRE DE LOISIRS DES PÂQUERETTES) /

EXTENSION DE LA MAISON DU

CHEMIN-DE-L’ÎLE (ESPACE JEUNESSE) /

HALTE-ACCUEIL KIDIBOUT

2016 : TERRASSE 9 : CENTRE SOCIOCULTUREL

ET SALLE DE QUARTIER / MULTI-ACCUEIL

GRAND CHAMP (CRÈCHE DIDEROT) / MUSIQUE

POUR TOUS / PÔLE MOBILITÉ

2017 : EXTENSION DU GROUPE

SCOLAIRE DES PÂQUERETTES (OUVERTURE

EN AVRIL 2018) / CENTRES DE LOISIRS

ROMAIN-ROLLAND ET JOLIOT-CURIE /

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA TRAVERSE

2019 : GROUPE SCOLAIRE MIRIAM-MAKEBA

PERSPECTIVES 2021

> Poursuivre les

études et débuter

les travaux de

la Maison de la

santé du quartier

Centre qui sera

BEPOS et E3C11,

qui disposera

d’ossatures

de façade en

bois et produira

de l’électricité

renouvelable avec

ses panneaux

photovoltaïques

en toiture.

Un système de

géothermie sur

sonde sera utilisé

pour le chauffage

du bâtiment.

> Pour tous les

bâtiments et

groupes scolaires,

un travail est

en cours sur la

conception du

bâtiment et la

végétalisation des

cours pour limiter

l’effet îlot de chaleur

urbain et favoriser

le confort en été.

> Débuter les travaux

du premier groupe

scolaire du quartier

des Groues (dans

le secteur François-

Hanriot) : BEPOS

E3C1 (très proche

du niveau E4C2*),

ossature bois

et production

d’électricité

renouvelable avec

ses panneaux

photovoltaïques en

toiture. Le bâtiment

sera alimenté par

le réseau de chaleur

ENERTHERM.

> Poursuivre

les études de

conception sur le

le second groupe

scolaire du quartier

des Groues (BEPOS

E4C2*).

> Gymnase Langevin :

lancement de la

consultation pour

un Marché Global

de Performance

Energétique (MPGP)

– Gymnase de type

BEPOS E4C2* avec

intéressement sur

les résultats en

phase d'exploitation.

Le bâtiment sera

alimenté depuis

la chaufferie bois

existante dans

le groupe scolaire

Paul-Langevin.

> Lancer le début des

études sur le groupe

scolaire Jacques-

Decour (phase

programmatique

en cours fin 2020) –

GS de type BEPOS

E4C2*.

3 / R SUIVRE LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT À NANTERRE CONTEXTE Depuis 1999, la Conférence Communale du Logement (CCL) réunit chaque année l’ensemble des bailleurs sociaux et acteurs

locaux du logement et de l’habitat

afin d’analyser les mouvements

intervenus dans le parc social

et l’évolution de la demande

de logement social.

Suite à l’installation de la Conférence

Intercommunale du Logement

de Paris-Ouest la Défense (POLD)

le 2 octobre 2018, il a été proposé

d’organiser différemment l’édition

2018, au travers de « Rencontres

de l’Habitat » dédiées à un temps

d’échanges avec les conseillers

municipaux, les associations

d’accès aux droits, les centres

sociaux, les amicales de locataires,

les bailleurs sociaux.

INDICATEURS

EN 2019, LES RENCONTRES

DE L’HABITAT ONT ÉTÉ RECONDUITES

ET ONT RASSEMBLÉ LE 22 NOVEMBRE

ENVIRON 80 PERSONNES.

ACTIONS EN 2020

En raison de la crise sanitaire,

les Rencontres de l’Habitat n’ont pas

pu voir le jour. Cependant, le bilan

des attributions 2019 a tout de même

été réalisé.

1956 logements sociaux livrés entre

2012 et 2019, contre 987 démolis,

soit une offre nette avoisinant les

1000 logements sociaux familiaux

supplémentaires.

Poursuite du rééquilibrage entre quartiers

de l’offre de logements sociaux et mise

en place de la MOUS interbailleurs pour

permettre de réaliser dans de bonnes

conditions les relogements à venir

nécessaires aux projets de rénovations

des quartiers Chemin-de-l’Île, Anatole-

France et Parc Sud.

4 / R POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA CHARTE QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS NEUVES CONTEXTE Suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2015, la ville s’est dotée d’une « charte qualité

des constructions neuves » pour

aller plus loin que la législation

en vigueur en matière de politiques

de l’habitat et d’aménagement

durable ce afin d’encadrer la

production de logements neufs

en recherchant à renforcer

la qualité des constructions

et réduire les malfaçons.

Dans une logique d’amélioration

continue, la charte est réévaluée

chaque année avec l’ensemble

des partenaires dans le cadre

des journées de l’habitat.

Conformément aux engagements

pris dans le cadre du rapport 2018,

afin de mieux suivre l’application

de la charte, la ville a signé

le 21 mars 2019, une convention

avec CERQUAL. Cet organisme

certificateur pourra ainsi délivrer

le label NF Habitat HQE Nanterre

aux projets immobiliers qui

respecteront les référentiels NF

Habitat, Haute Qualité Environ-

nementale (HQE), ainsi que la charte

qualité des constructions neuves

de la ville de Nanterre.

INDICATEURS

DEPUIS SON ADOPTION, 26 PERMIS

DE CONSTRUIRE SOUMIS À LA CHARTE

ONT ÉTÉ DÉLIVRÉS, REPRÉSENTANT

1514 LOGEMENTS, QUE CE SOIT DANS LE DIFFUS (13 OPÉRATIONS)

OU EN SECTEUR D’AMÉNAGEMENT

(13 OPÉRATIONS).

599 LOGEMENTS LIVRÉS EN 2019 (DONT 230 LOGEMENTS SOCIAUX)

PARTICIPENT AU RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE

IMMOBILIÈRE SUR LA VILLE.

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PERSPECTIVES 2021

> Livraison de 881

logements conformes

à la charte.

*Le label E+C- est un label de qualité pour les bâtiments à énergie positive (E+) réduisant leur impact carbone (C-). Le niveau E4C2 est la note la plus élevée de ce label.27 27 26

O B J E CT I F S D E

D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

4 LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES NANTERRE UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E ZOOM SUR Collecte des biodéchets sur le groupe scolaire Jules-Ferry B (septembre 2019) ACTIONS EN 2020 Mise à jour du guide des consignes de tri. Collecte des biodéchets des marchés forains du Centre et de la Gare. 1 / R MOBILISER LA POPULATION À RÉDUIRE LA PRODUCTION DE DÉCHETS ET LUTTER CONTRE LES INCIVILITÉS CONTEXTE Avec la raréfaction des matières premières, les pollutions liées à la collecte, l’enfouissement ou l’incinération, la réduction de la production de déchets est un enjeu majeur en matière de préservation des ressources naturelles. La politique en matière de réduction, de tri, de collecte et de valorisation des déchets est une compétence exercée de plein droit par l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD). Cette politique s’articule autour de 3 axes : 1. Favoriser la valorisation des déchets - Subvention à l’achat de compos-teurs distribués par la ville. - De nombreux points de collecte sur le territoire répertoriés sur le site internet de la ville (122 colonnes à verre, 46 bornes à textiles, 35 bornes à piles, 14 composteurs collectifs). - Collecte des biodéchets marchés forains du Centre et de la Gare et le groupe scolaire Jules-Ferry B. 2. Sensibiliser tous les publics Dans le cadre d’un partenariat avec l’Éducation nationale, la ville mène auprès des écoliers et d’un public adulte des actions de sensibilisation au tri des déchets, afin que cette thématique soit intégrée au programme scolaire et lors de manifestations (ÉcoZone) ou d'ateliers. Ces interventions permettent d’allier préservation des ressources, acquisition de gestes citoyens et de se familiariser avec les modes de collecte locaux. 3. Renforcer la propreté et lutter contre les incivilités Pour répondre aux incivilités en matière de déchets (bacs non rentrés, dépôts sauvages), la ville a mis en place : - Une brigade de lutte contre les incivilités composée d’agents de la police municipale, de surveillance de la voie publique et d’agents de médiation. - Une surveillance vidéo sur l’espace public. - Un téléservice sur nanterre.fr à disposition des habitants pour signaler les incivilités véhicules en stationnement longue durée, dépôts sauvages, bacs poubelles sur la voie publique, mécanique sauvage. - Un ramassage des dépôts sauvages par camion dans un délai de 48 heures maximum. INDICATEURS EN 2019, 370,26 KILOS PAR HABITANT SOIT UNE BAISSE DE 20 KILOS

PAR HABITANT PAR RAPPORT À 2017.

865 COMPOSTEURS ONT ÉTÉ DISTRIBUÉS JUSQU’À FIN 2019.

EN 2019, 92,6% DES OBJETS APPORTÉS

À LA RESSOURCERIE

ONT ÉTÉ VALORISÉS, SOIT 2 800 TONNES.

DEPUIS 2017, 48 CLASSES

ONT BÉNÉFICIÉ D’ATELIERS DISPENSÉS

PAR LES AMBASSADEURS DU TRI.

PERSPECTIVES 2021

> Communication

sur l’extension

des consignes

de tri : le bac jaune

s’ouvre à tous

les emballages

plastiques.

> Renouvellement

du marché

de collecte

des déchets,

qui intégrera

l’aspect réduction

de l’impact

environnemental.

> Étude sur

l’opportunité

d’étendre

la collecte des

biodéchets

à deux sites

supplémentaires

(écoles et

marchés forains).29 28 29

CHAPITRE 4 / N A N

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C H A P IT R E 4 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A P R É S E R VAT I O N D E S R E S S O U R C E S N AT U R E L L E S

28

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

2 / R CONTINUER LA LUTTE CONTRE LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES CHIMIQUES CONTEXTE Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités territoriales n’utilisent

plus de produits phytosanitaires

sur leur patrimoine, à l’exception

des cimetières et stades.

La ville avait anticipé cette obligation

légale dès 2012, en abandonnant

progressivement l’emploi de produits

chimiques sur les espaces verts

(plan vert et le plan de désherbage).

À partir de 2017, à Nanterre,

aucun produit chimique n’est utilisé

pour l’entretien des espaces verts,

des cimetières et des stades.

Des méthodes alternatives de

désherbage sont utilisées comme

le désherbage thermique ou manuel.

L’interdiction d’utiliser des pesticides

s’est étendue aux particuliers

en janvier 2019.

INDICATEUR

ZÉRO PRODUIT CHIMIQUE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS,

DES CIMETIÈRES ET DES STADES.

PERSPECTIVES 2021

> Un comité de

pilotage se tiendra

en 2021, en

présence des élus

et des services

municipaux, afin

de dresser le bilan

des pratiques

écologiques de la

ville et d’échanger

sur les perspectives

à mettre en place

(formations, achat

de matériels…).

ACTIONS EN 2019

Promulgation en septembre 2019

d’un arrêté interdisant totalement

l’utilisation de produits phytosanitaires

de synthèse sur tout le territoire.

Une procédure judiciaire est en cours,

cet arrêté étant considéré illégal.

ZOOM SUR

La prairie fleurie du cimetière

du Mont-Valérien

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ACTIONS

L’audit réalisé en octobre 2020 dans

le cimetière paysager du Mont-Valérien,

a souligné la qualité d’une gestion

écologique :

L’absence d’utilisation de pesticides

et d’engrais chimiques depuis 2017.

La plantation de prairies fleuries.

Une maîtrise des consommations

d’eau grâce à un arrosage raisonné.

Le compostage des déchets verts.

La mise en œuvre d’une gestion

différenciée respectueuse de la flore

et de la faune.

3 / R LABELLISATION ÉCO-JARDIN DU CIMETIÈRE DU MONT-VALÉRIEN CONTEXTE Le label Éco-Jardin, créé par Plante&Cité et porté par l’Agence régionale Île-de-France, récompense

les espaces verts gérés de façon

écologique.

Le cimetière du Mont-Valérien

est le deuxième espace communal

à être labellisé Éco-Jardin,

après le parc des Chènevreux

en 2013 (renouvelé en 2018).

INDICATEURS

ONT ÉTÉ OBSERVÉES

DANS LE CIMETIÈRE DU MONT-VALÉRIEN :

152 ESPÈCES FLORISTIQUES

32 ESPÈCES D’OISEAUX

3 ESPÈCES DE CHAUVE-SOURIS

31 ESPÈCES D’INSECTES

PERSPECTIVES 2021

> 2e année

d’observations

naturalistes dans

le cimetière du

Mont-Valérien dans

le cadre de l’étude

COOL, relative

à la biodiversité

des cimetières

franciliens.

ZOOM SUR

Sensibilisation en décembre 2019

des propriétaires privés :

présentation de la démarche zéro-phyto,

échanges des bonnes pratiques.

Désherbage à la binette

dans le cimetière du Centre31 30 30

C H A P IT R E 4 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A P R É S E R VAT I O N D E S R E S S O U R C E S N AT U R E L L E S

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CHAPITRE 4 / N A N

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OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

4 / R ÉTUDE DES POLLINISATEURS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR L’OPIE CONTEXTE Les ruches installées sur la ville et communes avoisinantes sont de plus en plus nombreuses. Les colonies

de ruches sont composées d’une seule

espèce, l’abeille domestique, Apis

mellifera, qui entre en concurrence

avec les pollinisateurs sauvages et

locaux (autres espèces d’abeilles,

bourdons, syrphes, mouches...).

ZOOM SUR

En 2019 a été observé un renard roux

dans le cimetière du Mont-Valérien

ACTIONS EN 2020

L’Agence Régionale de la biodiversité

a lancé en 2020 l’étude COOL sur la

biodiversité des cimetières franciliens.

Le cimetière du Mont-Valérien a été

sélectionné parmi les 45 cimetières

franciliens pour participer à l’étude.

Plusieurs axes sont observés : la flore

herbacée, les insectes pollinisateurs,

les chiroptères, la petite faune

et l’avifaune.

5 / R SUIVI NATURALISTE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX CONTEXTE Afin d’associer la population dans la préservation de la biodiversité locale, la ville met en place depuis 2014 des protocoles en s’appuyant sur les sciences participatives : - Florilèges pour la flore prairiale,

- PROPAGE pour les papillons,

- SPIPOLL pour les insectes

pollinisateurs,

- Vigie Chiro pour les chauve-souris,

- Lichen Go pour les lichens,

- Mission hérisson pour la petite faune,

- OPVT pour les vers de terre,

- Opération Escargots pour les escargots.

La ville utilise également ses propres

protocoles pour observer l’avifaune,

la flore en général, les mammifères,

les amphibiens et les reptiles.

Ces observations naturalistes per-

mettent d’identifier des sites d’intérêt

écologique, de connaître l’état de la

biodiversité des sites communaux, et

de mettre en œuvre des mesures de pré-

servation ou de restauration des milieux.

INDICATEURS

1081 ESPÈCES CUMULÉES ONT ÉTÉ OBSERVÉES ENTRE 2011 ET 2020

(1 ER JANVIER 2020), DONT :

637 ESPÈCES FLORISTIQUES (+ 154 DEPUIS 2016)

4 ESPÈCES DE CHAUVE-SOURIS (DEPUIS 2016)

293 ESPÈCES D’INSECTES (+12 DEPUIS 2016)

9 ESPÈCES D’AMPHIBIENS (+4 DEPUIS 2016)

3 ESPÈCES DE REPTILES (+2 DEPUIS 2016)

PERSPECTIVES 2021 > Poursuite du suivi naturaliste.

> Stabilisation des protocoles et des lieux d’observation.

ACTION EN 2019

La ville a fait appel en 2020 à l’OPIE

(l’office pour les insectes et leur

environnement) qui a réalisé une étude

sur l’état de santé des pollinisateurs

sauvages dans les espaces communaux

afin de mieux comprendre l’influence

des ruches sur notre environnement.

PERSPECTIVES 2021

> Cette étude permettra de favoriser le

retour de ces pollinisateurs sauvages,

que ce soit par le biais de l’augmentation

d’espaces végétalisés et fleuris, le choix

de semis spécifiques, la plantation

d’espèces indigènes ou l’installation

d’aménagements de nidification de

pollinisateurs sauvages (tiges creuses,

ensablement, bois mort...).

Les résultats de cette étude seront

disponibles en 2021.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

6 / R POURSUIVRE LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS ET LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE ARBORÉ CONTEXTE

Accroître la place de la nature en

ville est nécessaire pour lutter

contre les effets du réchauffement

climatique et améliorer le bien-être

de la population.

Cela passe par le renforcement des

espaces arborés, la perméabilisation

des sols et l’implantation d’activités

d’agriculture urbaine.

À noter que les arbres participent

par ailleurs à la lutte contre les îlots

de chaleur urbaine.

La gestion différenciée est

une technique d’entretien

des espaces verts qui contribue

à un développement plus naturel

de la végétation et favorise le retour

de la biodiversité. À Nanterre, cela

se traduit par des fauches tardives,

une meilleure gestion de la ressource

en eau, la plantation d’espèces

indigènes, la suppression de

l’utilisation des produits chimiques.

La préservation des ressources

naturelles passe également par

la mise en place d’outils visant

à protéger le patrimoine existant,

comme le Barème d’Evaluation

de la Valeur de l’Arbre (BEVA),

approuvé par le conseil municipal

en 2019. Il s’agit d’un outil dissuasif

mis en place afin de protéger

le patrimoine végétal précieux

et qui prévoit des compensations

financières et/ou en nature.

Le patrimoine végétal est

également protégé par le PLU,

qui comporte de nombreuses clauses

protégeant des arbres isolés,

des alignements d’arbres ou espaces

verts protégés. Cet outil d’urbanisme

permet également d’encourager

la végétalisation avec des objectifs

différenciés par secteur en matière

de perméabilité des sols,

de végétalisation des façades

et des toitures.

INDICATEURS

13 000 ARBRES ENTRETENUS PAR LA VILLE.

327 000 EUROS EN 2020 PUIS 150 000 EUROS EN 2021

POUR LE PROGRAMME DE

PERMÉABILISATION DES SOLS.

LE PLAN PLURI-ANNUEL D'INVESTISSEMENT

EST RÉVISÉ CHAQUE ANNÉE.

AUGMENTATION DE 9,74 %

DES SURFACES GLOBALES EN GESTION

DEPUIS 2010 SOIT UNE HAUSSE DE 97 HA.

PERSPECTIVES 2021

> Engagement pris

par la ville de

planter 5 000 arbres

supplémentaires

durant le mandat

municipal (2020-

2026).

> Réflexion engagée

pour proposer

d’autres sites

à la labellisation

(alignement d’arbres

par exemple).

ZOOM SUR

Végétalisation

du centre de loisirs des Bizis

Désimperméabilisation et végétalisation

de la cour du centre de loisirs

des Bizis (hiver 2019/2020), réalisée

dans le cadre de la démolition

et de la relocalisation du bâtiment :

698 m² de sols désimperméabilisés,

36 arbres et 135 arbustes plantés,

250 m² de prairie fleurie plantée.

ACTIONS EN 2019

Mise en œuvre d’un programme

de perméabilisation des sols

dans les cours d’école, les terrains

de sport et la voirie.

Études en cours pour installer

des activités d’agriculture urbaine

professionnelle sur des terrains

dont la ville est propriétaire,

notamment sur le terrain

du 38 avenue de la République.33 32 33

5 LUTTE CONTRE LES RISQUES SANTÉ- ENVIRONNEMENT NANTERRE UNE POLITIQUE DE O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E 7 / R VERS UNE MEILLEURE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU CONTEXTE Préserver la ressource en eau passe par la réduction de l’arrosage des espaces verts, en choisissant des plantes aux besoins hydriques moindres et en rationalisant l’utilisation des réseaux d’arrosage, en partenariat avec les aménageurs (SEMNA, PLD). L’obligation de gérer les eaux pluviales sans rejet dans le réseau communal permet de limiter les débordements du réseau dans les milieux naturels et d’éviter les pollutions de la Seine. La gestion des eaux pluviales passe aussi par des solutions paysagères comme la création de jardin de pluie, de toiture végétalisée ou de tranchée drainante. Ce qui permet de réduire les îlots de chaleur et développer la végétalisation en ville. INDICATEURS 194 602 M 3 D’EAU CONSOMMÉE EN 2019 DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX SOIT UNE BAISSE DE 37,5 % DEPUIS 2015. 60% D’ÉCONOMIE EN EAU RÉALISÉE SUR LES PISCINES (POUR UN OBJECTIF INITIAL DE 41%). 55 850 M 3 D’EAU CONSOMMÉE POUR L’ARROSAGE EN 2019 SOIT UNE BAISSE DE 5,20 % DEPUIS 2015. 65 248 € D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE DANS LE CADRE DES PROJETS DE DÉSIMPERMÉABILISATION. PERSPECTIVES 2021 > Signature du contrat « Eau, Trame Verte et Bleue et Climat » reportée en 2021 en raison du contexte sanitaire : 14 projets tels que la végétalisation de toitures, la désimperméabili- sation des sols ou la réalisation de parcours éducatifs sur l’eau pour les élèves. > 2e phase de travaux d’agrandisse- ment du parc des Anciennes-Mairies. > Réhabilitation du bassin écologique du parc des Chènevreux au printemps 2021. ZOOM SUR Aménagement paysager réalisé boulevard National en décembre 2020 qui a permis de désimperméabiliser et de végétaliser une partie du trottoir et de créer 107 mètres carrés d’espaces verts supplémentaires. ACTIONS EN 2019-2020 Désimperméabilisation partielle de la cour d’école élémentaire Miriam-Makeba. Agrandissement des espaces végétalisés du parc des Anciennes- Mairies (+ 392 m 2 ), bénéfique en terme l’infiltration des eaux pluviales. O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

32

C H A P IT R E 4 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E E N FAV E U R D E L A P R É S E R VAT I O N D E S R E S S O U R C E S N AT U R E L L E S35 34 35

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PERSPECTIVES 2021

> Mise en place

d’une démarche

progressive dans les

140 établissements

concernés de la

ville :

- évaluation des

moyens d’aréation

de l’établissement,

- mise en œuvre

d'un programme

d’actions de

prévention

consistant à agir

sur les sources

potentielles

de polluants

intérieurs dans les

établissements,

- mise en place d’une

sensibilisation

auprès des

personnels

concernés.

1 / R TRAVAILLER SUR LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT UN PUBLIC SENSIBLE CONTEXTE

Certains publics sont plus sensibles

que d’autres à la qualité de l’air

intérieur, en particulier les enfants

qui passent près de 90 % de leur

temps dans des lieux clos : leur

logement, les transports, l’école ou la

crèche.

Nanterre s’est engagée en 2012

et 2014 dans des campagnes de

mesures en hiver et en été dans 19

établissements (multi-accueils et

relais parents assistants maternels

de la ville).

Les paramètres mesurés sont le

benzène (composé organique volatil),

le formaldéhyde, le CO2 (indicateur

de confinement de l’air intérieur).

Tous les résultats ont été déclarés

conformes par rapport aux valeurs

de référence utilisées.

PERSPECTIVES 2021

> Poursuivre le

travail sur la mise

en œuvre des

recommandations

des EIS des

Papeteries de la

Seine et des Groues,

avec l’ensemble des

parties prenantes

du projet, tout

en intégrant les

aléas des projets.

> Fédérer l’ensemble

des acteurs

de l’aménagement

autour de cette

approche santé

pour que cette

vision devienne

commune.

> Intégrer les enjeux

d’un Urbanisme

Favorable à la Santé

(UFS) à l’ensemble

des opérations,

sans forcément

avoir recours

à l’outil EIS.

2 / R INTÉGRER UNE APPROCHE SANTÉ À LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT POUR CONTRIBUER AU BIEN-ÊTRE DE TOUS LES NANTERRIENS

CONTEXTE

Depuis 2015, le PLU encadre

les futurs développements, pose

des exigences de qualités urbaines

et environnementales et promeut

un Urbanisme Favorable à la Santé

(UFS). La réalisation d’Evaluation

d’Impact en Santé (EIS) s’inscrit

dans cet engagement.

À ce jour, la ville a mené en lien

avec ses aménageurs, trois EIS

sur son territoire, sur les projets

Cœur de Quartier, les Papeteries

de la Seine et les Groues.

O B J E CT I F S D E

D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

34

C H A P IT R E 5 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E L U T T E C O NT R E L E S R I S Q U E S S A NT É-E N V I R O N N E M E NT

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3 / R LE CONTRAT LOCAL DE SANTÉ, UNE APPROCHE GLOBALE ET PARTAGÉE PAR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ CONTEXTE

Le premier contrat local de santé

a été signé le 24 janvier 2012,

entre l’Agence Régionale de Santé

Île-de-France, la municipalité

et la préfecture des Hauts-de-Seine

pour une durée de 6 ans.

Il s’agit du seul contrat en Île-de-

France signé pour une telle

durée. Il a été élaboré sur la base

de l’identification des besoins

et des publics prioritaires au

travers de différents diagnostics

de l’observatoire local de la santé,

de l’atelier santé ville et de la

monographie réalisée conjointement

avec l’ARS en préambule du contrat.

Il est constitué de 37 fiches

actions s’articulant autour de 5 axes

stratégiques que sont : la santé

de l’enfant, la santé des jeunes et

jeunes adultes, la santé des femmes,

la santé des personnes âgées,

la santé des publics vulnérables.

Sa révision doit permettre

de renforcer les actions en

matière de ciblage et moyens mis

en œuvre, ainsi que l’intégration

de nouvelles thématiques

parmi lesquelles on peut citer

la santé environnementale.

INDICATEURS 2019

70 000 CONSULTATIONS SONT RÉALISÉES PAR AN DANS

LES 3 CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ.

2 857 JEUNES DE 12 À 25 ANS REÇUS À L'ESPACE SANTÉ JEUNES (ESJ)

OU AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE ACTION

COLLECTIVE DE PRÉVENTION.

10 000 ENFANTS VUS, CHAQUE ANNÉE, DANS LES ÉCOLES

POUR LA PRÉVENTION BUCCODENTAIRE.

906 CONSULTATIONS AU CENTRE DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE

(CPEF) ET 32 INFORMATIONS COLLECTIVES.

1 329 ENFANTS SUIVIS PAR LA PROTECTION MATERNELLE

ET INFANTILE (PMI).

7 PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT (ETP)

DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ

(CMS) : ÉCOLE DU DOS, ÉCOLE DE L'ASTHME,

DIABÈTE, SURPOIDS, STRESS, HYPERTENSION

ARTÉRIELLE, LOMBALGIES.

PERSPECTIVES 2021

> 1 er trimestre :

début de la révision

du contrat local

de santé pour

renforcer les actions

ciblées et intégrer

de nouvelles

thématiques,

dont la santé

environnementale.

> l’écriture collective

du Contrat local

de santé, avec une

contractualisation

prévisible.

ZOOM SUR

Les programmes d'éducation

thérapeutique du patient

Un accompagnement sur-mesure pour

apprendre à vivre avec sa pathologie.37 36

NANTERRE UNE POLITIQUE EN FAVEUR DEOBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

6 L’INCLUSION DE TOUS LES PUBLICS

36

C H A P IT R E 6 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E

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C H A P IT R E 6 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E

1 / R ACCOMPAGNER LES PUBLICS SANS DOMICILE 21 % des Nanterriens vivent sous le seuil de pauvreté, un taux qui se stabilise et traduit en réalité des situations de vie complexes et diverses appelant à un panel de réponses aussi bien sur le court terme, pour répondre à des accidents de la vie, qu’à un accompagnement sur le plus long terme.

ACTION

Convention entre le CCAS et une

société de taxis qui remet des bons

de prise en charge au commissariat

lors de plainte de manière à ce que la

victime en ITT (interruption temporaire

de travail) puisse faire constater les

blessures physiques et psychologiques

par les UMJ (Unités médico-judiciaire)

de Garches. Ce dispositif a été mis en

place car compte tenu de l’éloignement

géographique de l’hôpital de Garches,

faute de moyens matériels (absence

de véhicule ou d’argent pour payer un

taxi) et souffrant du traumatisme de

leur agression, les victimes renoncent à

cette démarche pourtant indispensable

afin d’apporter des preuves des

violences pour la poursuite de leur

procédure.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

3 / R ACCOMPAGNER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONTEXTE La ville mène différentes actions pour lutter contre les violences faites aux femmes à travers de la sensibilisation et le soutien à

des structures spécialisées qui

accompagnent les victimes.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ACTIONS

La domiciliation administrative des

publics sans domiciles dont le nombre

est passé de 213 en 2009 à 547 en 2019.

Nanterre est en deuxième position des

villes du département en matière de

nombre de domiciliations. Cette mission

est en partie assurée par convention

avec l’ASSOL qui en domiciliant ces

personnes leur permet d’accéder à

leurs droits depuis 2009. L’association

propose un accueil de jour et un

accompagnement social si nécessaire.

Convention entre le CCAS et le CARRUD

(Centres d'Accueil et d'Accompagnement

à la Réduction des risques pour Usagers

de Drogues) pour les publics en errance

dans le centre-ville, tandis qu’il assure

la coordination des acteurs du territoire

(l'ASSOL, le CAARUD, la Croix Rouge,

l'Ordre de malte et EMMAÜS) pour la

réalisation de maraudes ou encore la

mise à l’abri.

ACTIONS

La ville contribue chaque année au

financement de quelques 160 000 repas

des 403 988 repas distribués par les

Restos du cœur, le Secours populaire, le

Secours catholique et le Relais Bébé.

De plus, la ville a apporté son concours

à l’ouverture d’une épicerie sociale et

solidaire qui a ouvert en novembre

2019 afin d’apporter une nouvelle

offre pour répondre à la diversité des

situations de précarité alimentaire

(réalisation et mise à disposition des

locaux, financement d’un travailleur

social à mi-temps, soutien financier…).

Elle a vocation à s’adresser à un public

en moins grande précarité dont la

situation financière peut se trouver

déséquilibrée par un accident de la

vie (maladie, séparation, chômage,

retraite…), une dépense imprévue ou

un projet à financer. C’est une réponse

ponctuelle, limitée dans le temps qui

permet le choix des denrées et une

participation financière à leur achat,

facteurs de respect de la dignité

des bénéficiaires. C’est aussi un lieu

qui a pour objectifs la convivialité

et la mixité sociale, qui propose un

accompagnement global et différents

ateliers (jardinage, cuisine, bien-être…)

permettant à chacun d’être acteur au

sein l’épicerie aux côtés de l’équipe de

bénévoles et salariés.

2 / R LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE — OUVERTURE DE L’ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

INDICATEURS

398 374 DÉLIVRÉS PAR LES RESTOS DU CŒUR ET LE SECOURS

POPULAIRE EN 2019.

158 675 FINANCÉS PAR LE CCAS EN 2019. 14 PERMANENCES À L'ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,

87 PERSONNES RENCONTRÉES.

PERSPECTIVES 2020-2021

> La mise en place d’un lieu

ressource pour les femmes

victimes de violences

est à l’étude. Ce dernier

vise à rassembler plusieurs

acteurs associatifs

et institutionnels locaux

afin de faciliter leur

accompagnement.

> Des sensibilisations

des services d’accueil

sont prévues afin

de professionnaliser

l’accompagnement fait

aux femmes victimes

de violences conjugales.

> Des stages d’initiation

au self-défense vont

être mis en place pour

les femmes en situation

de mobilité réduite

(statistiquement

plus concernées par

les agressions).

ZOOM SUR

La prise en charge des victimes

de violences

Les victimes de violences qui

se présentent au commissariat sont

accompagnées par une assistante

sociale et une psychologue. Pour les

situations urgentes et complexes,

elles peuvent être directement prises

en charge par la Brigade Locale de

Protection des Familles (BLPF), unité

spécialisée.

CONTEXTE41 40 40

C H A P IT R E 6 / N A NT E R R E, U N E P O L IT I Q U E D E C O N S T R U CT I O N D U R A B L E E T S O L I D A I R E CHAPITRE 6 / N A N

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4 / R RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE Dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives, une frange non négligeable de la population qui ne maîtrise pas l’usage du numérique se trouve en difficulté. Cela s’est

traduit par une augmentation

très significative des demandes

d’accompagnement auprès

d’associations locales, des centres

sociaux, des travailleurs sociaux

du CCAS, à l’hôtel de ville, mairies

de quartiers ou encore un usage

accru du parc informatique

de la médiathèque.

Le numérique constitue aujourd’hui

une part importante dans la

socialisation des Nanterriens

notamment avec des événements

uniquement consultables sur

les réseaux sociaux ou internet,

l’accès à l’emploi…

7 / R ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ DES FAMILLES PRÉCAIRES OU FRAGILISÉES CONTEXTE À l’automne 2020, la ville de Nanterre a mis en place, à titre expérimental (projet cofinancé avec le syndicat des eaux Sénéo au titre

du fond de solidarité), un dispositif

d’accompagnement individualisé de

20 foyers identifiés comme étant en

situation de précarité ou fragilisés.

6 / INCLURE LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CONTEXTE Signé en 2003, la charte Ville- Handicap permet à la ville et à ses partenaires de développer de nombreuses actions autour de l’accessibilité et l’inclusion.

Elle se structure autour de 6

axes :

- favoriser le maintien et l'accès

dans le logement,

- favoriser la participation aux

activités sportives culturelles

et de loisirs,

- emploi (des taux de recrutement

au sein de la municipalité

supérieurs au taux légal (6 %) :

8,8 % pour la ville, 7,38 % pour

le CCAS, l’organisation de deux

forums ou encore une meilleure

visibilité des ESAT et EA du

territoire),

- accès aux droits/information

et soutien aux aidants,

- des actions de sensibilisation pour

changer le regard sur le handicap

(en 2019, organisation de la 7 e

édition « La même passion du

sport »),

- formation des équipes de la

petite enfance et des personnels

d’accueil.

O B J E CT I F

D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

O B J E CT I F S

D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

ACTIONS

Au quotidien certaines actions

permettent de sensibiliser la population

mais aussi de créer du lien. Par exemple

avec « La même passion du sport » à

destination des scolaires et du grand

public, ou encore « Grandir ensemble »

où chaque année six classes suivent un

parcours sur la question du handicap

moteur ou psychique.

Depuis 2016, le groupe « Intermédi’Air »

permet à des parents et enfants

de se retrouver afin de discuter de

ces sujets une fois par trimestre.

L’accès des publics en situation

de mobilité réduite ou souffrant

de troubles du spectre de l’autisme

à toutes les activités du quotidien est

très important. Grâce à « Ensemble

au cinéma » qui adapte les projections

et « Vie dans la Ville » qui met à

disposition des accompagnateurs, ces

publics peuvent s’inscrire à certaines

activités culturelles, sportives

ou autres.

ACTIONS

Cet accompagnement consiste à

effectuer trois visites à domicile pour

diagnostiquer et sensibiliser les foyers

(locataires et propriétaires) sur la

maîtrise des consommations d’eau

et d’énergie ainsi qu’à la sensibilisation

à la qualité de l’air intérieur.

Effectuées à domicile par l’association

la Bouilloire, ces visites permettront de :

Faire un diagnostic sociotechnique

pour vérifier l’état des équipements,

détecter des fuites, prendre des

mesures, faire un relevé de compteurs

mais également voir les usages et les

comportements du foyer.

Sensibiliser le foyer avec des conseils

pratiques et éco-gestes, aborder

la facturation de l’eau et ses qualités

sanitaires et également diffuser des

brochures pédagogiques.

Faire des préconisations sur

les équipements et les réparations

à faire, renvoyer le foyer vers

des interlocuteurs adaptés selon

la liste fournie par le CCAS

de la ville de Nanterre.

Fournir et installer des éco-

équipements en fonction des besoins :

mousseur, thermomètre, ampoule…

ZOOM SUR

Le centre local d’information

et de coordination (CLIC) :

guichet d’accueil, d’information

et de coordination de l’action locale

en direction des personnes âgées.

O B J E CT I F S

D E D É V E LO P P E M E NT D U R A B L E

ACTIONS

Le service du maintien à domicile

propose des prestations de ménage,

de livraison de repas, d’accompagne-

ment et de menus travaux,

Le secteur festivités et structures

d’animation de proximité seniors :

ces deux secteurs veillent à porter

une action de prévention de

l‘isolement au travers d’un programme

d’animations de proximité et de

festivités renouvelées depuis 2015.

Pour répondre à la crise sanitaire :

- mise en place de 2 plateformes

téléphoniques et d’une messagerie ;

- renfort du portage de repas

à domicile (passage de 4 tournées

habituelles à 8 en avril 2020) ;

- partenariat avec la Croix Rouge

pour la livraison de courses ;

- une veille sociale et sanitaire en

direction du listing des personnes ;

- la coordination et le soutien aux

acteurs du champ de la solidarité.

5 / R ACCOMPAGNER LES SENIORS, UN ENJEU FORT DE LIEN SOCIAL CONTEXTE Au dernier recensement, les

60 ans et plus représentaient 15 %

(contre 13 % en 1999) de la population

nanterrienne. Parallèlement à cela,

la part des seniors très âgés

progresse elle aussi : les 80 ans

et plus représentent désormais 3 %

de la population (contre 1,8 % en

1999).

Les problématiques qui concernent

les seniors sont très diverses et

touchent tant aux conditions de vie

matérielles (près de 20 % des seniors

vivent sous le seuil de pauvreté)

qu’aux enjeux liés au vieillissement

en lui-même (perte d’autonomie,

isolement, etc.).

INDICATEURS

14 835 SENIORS DE 60 ANS ET PLUS À NANTERRE (RECENSEMENT 2017).

129 FRÉQUENTENT LES FOYERS RESTAURANTS.

504 BÉNÉFICIAIRES DU MAINTIEN À DOMICILE.

564 SUIVIS PAR LE CLIC.

1306 ADHÉRENTS AU CLUB.

8742 PARTICIPATIONS AUX ANIMATIONS ET FESTIVITÉS.

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D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ACTION EN 2020

Le CCAS a mis en place deux outils opéra-

tionnels facilitant l’accès au numérique :

le coffre-fort numérique permet aux

personnes vulnérables (situations

d’hébergement, habitat précaire, publics

jeunes mais aussi seniors ou personnes

en situation de handicap) d'avoir un lieu

sécurisé pour stocker leurs documents

administratifs et faciliter leur demande

de droits. Tandis que les professionnels

peuvent y accéder via un compte

Reconnect de manière sécurisée et

conforme au RGPD.

le « pass numérique », des bons de

50€ à 100€ dispensés aux personnes

connaissant des difficultés avec l’outil

informatique afin qu’elles puissent

bénéficier de formations.

CONTEXTE43 42 43

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OBJECTIFS DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

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ACTIONS

Création de la mise en place

d’un Conseil Citoyen de la Transition

Ecologique (CCTE), une instance

de dialogue et d’échanges entre

la municipalité et les citoyens, source

de réflexion et force de propositions

adoptée au conseil municipal

du 14 décembre 2020.

Le CCTE a pour mission de suivre

la mise en place des engagements

du programme liés à la transition

écologique, de rendre des avis et d’être

force de propositions sur des sujets

d’actualité liés à la transition écologique.

1 / R LE CONSEIL CITOYEN DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE CONTEXTE L’équipe municipale a été élue en mars 2020 sur la base d’un programme ambitieux en termes d’actions environnementales. 27 engagements ont ainsi été formalisés pour un territoire durable et éco-exemplaire. La création du Conseil Citoyen de la Transition Ecologique (CCTE) est l’un des premiers engagements à être réalisé.

PERSPECTIVES 2021

> Constitution

du conseil

composé de 41

membres répartis

en quatre collèges.

Les citoyens

représentent la

moitié du conseil,

et les trois quarts

en comptant

les membres

d’associations.

La mixité de

cette instance

permettra d’enrichir

l’action municipale

et de créer une

transversalité entre

les différents niveaux

d’action dans la

ville (citoyen, acteur

associatif, expert

technique, élu…).

Il contribuera à

l’appropriation des

enjeux de la transition

écologique par

les citoyens et se

caractérise par son

orientation explicite

vers la transition

écologique.

> Installation

du Conseil Citoyen

de la Transition

Ecologique au sein

de l’Agora.

> Contribution du

CCTE à la rédaction

du rapport annuel

de développement

durable.

> Organisation de

4 réunions plénières

par an.

7 LA PARTICIPATION CITOYENNE AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE NANTERRE UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE 2 / R L’ÉCOLOGIE À NANTERRE EN S’AMUSANT CONTEXTE Chaque année, la ville organise des ateliers pour les Nanterriens de tout âge afin de les sensibiliser aux sujets de la transition écologique et leur permettre de découvrir le patrimoine naturel du territoire. INDICATEURS DURANT L’ÉTÉ 2020, 22 INTERVENTIONS ONT ÉTÉ ORGANISÉES (DÉCOUVERTE DES INSECTES, THÉÂTRE DES PETITES BÊTES, NOCTURNE CHAUVE-SOURIS, RALLYE NATURE, RÉALISATION DE GÎTES POUR INSECTES…). QUELQUE 200 NANTERRIENS Y ONT PARTICIPÉ. 85 NANTERRIENS ONT PU SE RENDRE À LA VALLÉE DES LOUPS (SORTIE ÉTÉ). 9 ATELIERS PÊCHES SE SONT TENUS CET ÉTÉ PERMETTANT À 180 NANTERRIENS DE DÉCOUVRIR LES RUDIMENTS DE LA PÊCHE ET LA PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES (FINANCÉS PAR LE FOND DE SOLIDARITÉ DE SÉNÉO). PERSPECTIVES 2021 > 6 balades nature sont prévues courant 2021 dans le quartier du Plateau/Mont-

Valérien (réalisables si la situation sanitaire

s’améliore). Chaque rencontre est une

occasion d’observer la faune et la flore locale

pour mieux la préserver.

> Des animations et ateliers pour l’été

verront le jour (en fonction et dans

le respect des mesures sanitaires).

> La mise en place du permis de végétaliser :

ce dispositif permet à tout Nanterrien

ou toute association nanterrienne d’investir

des espaces publics identifiés par

la direction de l’environnement pour

y planter des végétaux.

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

ZOOM SUR

Les ateliers pêche et sensibilisation

à la préservation des milieux aquatiques45 45

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D U R A B L E

3 / R FAVORISER LES PROJETS D’AGRICULTURE URBAINE CONTEXTE La ville soutient les projets associatifs d’agriculture urbaine,

depuis plusieurs années. En 2019,

déjà, elle contribuait à l’implantation

d’un potager de 300 m 2 sur le terrain

de Mon épicerie sociale et solidaire,

permettant ainsi la fourniture de 8 %

des légumes vendus.

INDICATEURS

25 NOMBRE DE JARDINS PARTAGÉS.

CRÉATION DE 2

JARDINS PARTAGÉS EN 2020.

86 NOMBRE DE POTAGERS ÉDUCATIFS DANS LES BÂTIMENTS LIÉS À L’ENFANCE.

7 NOMBRE DE VERGERS COMMUNAUX.

PERSPECTIVES 2021

> Fin de l’étude

de l’état des lieux

de l’agriculture

urbaine à Nanterre.

> Une dizaine de

projets concernant

la mise en place

de jardins partagés

ou d’autres projets

d’agriculture urbaine

ont été déposés

lors des budgets

participatifs 2020.

> Nanterre, facilitatrice

d’installation de

projets d’agriculture

urbaine et volon-

tariste d’en implanter

potentiellement

sur des terrains dont

elle est propriétaire,

notamment sur le

terrain du 38 avenue

de la République

(Rouget-de-Lisle).

ZOOM SUR

Le potager pédagogique

de l’école Miriam-Makeba

O B J E CT I F S D E D É V E LO P P E M E NT

D U R A B L E

4 R RÉNOVATION DU JARDIN DE L’ARLEQUIN CONTEXTE Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Parc Sud et plus particulièrement dans le secteur des tours Aillaud, des projets de valorisation de l’espace public ont été mis en œuvre en 2020. C’est le cas du jardin de l’Arlequin qui manquait de clarté, de transparence et de sens ; les habitants s’en étaient détournés.

ACTIONS

En 2020, deux jardins partagés ont

été créés dans le quartier Université.

Le premier, d’une surface de 600 m 2 ,

est installé au cœur des Provinces-

Françaises, et est géré par l’association

Sous les pavés, les plantes.

Le deuxième, installé sur la Terrasse 6

et d ‘une surface de 618 m 2 ,

est pris en main par l’association

La main verte des terrasses.

Parallèlement, la ville a lancé

le recensement des projets existants

(jardins partagés, ouvriers, vergers

ou projets privés) en vue d’entamer

une réflexion plus globale sur

l’implantation de nouveaux projets.

ZOOM SUR

Le jardin de l’Arlequin ré-inventé sera inauguré

dès que les mesures sanitaires seront levées

ACTIONS

Un chantier d’insertion a été mis en

œuvre par l’association Les 4 chemins

en collaboration avec Coloco, la Société

d’économie mixte de Nanterre (SEMNA),

Altarea Codegim, les Plastikeuses

et les services municipaux.

Dès novembre 2019, les jeunes

du quartier, leurs encadrants

et les services municipaux ont

réalisé un diagnostic des usages

et des envies des habitants.

De novembre 2019 à janvier 2020,

un chantier de nettoyage du jardin

a été mis en œuvre et la régie

municipale des espaces verts et

les jeunes des 4 chemins ont procédé

aux plantations d’arbres fruitiers.

Mars 2020, les habitants étaient

invités à participer à un atelier de

co-conception autour des essences

médicinales.

Un atelier de construction de mobilier

extérieur s’est tenu en octobre avec

les habitants.46 46

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6 / R ZOOM SUR DES PERSPECTIVES FORTES POUR 2021 UN NOUVEAU PROJET

POUR L’AGORA

L’Agora, maison des initiatives

citoyennes se transforme.

Son projet est en cours de construc-

tion, il prendra en compte les

évolutions notables de la société et

les changements d’usage nécessaire.

Il devra être vecteur d’innovation,

influencer les usages : devenir

le lieu de référence des transitions

écologique, démocratique

et numérique.

On y retrouvera :

- la dimension apprenante

avec les formations et ateliers,

mais aussi les débats accueillis ;

- la Radio Agora, la wikiradio

de la ville, et en tant que

telle vise le partage et la diffusion

de la connaissance ;

- la démarche participative

qui transcende les projets passés

et à venir participent aussi

de la démarche de formation

tout au long de la vie ;

- la gestion des budgets participatifs.

DES AMBITIONS FORTES

POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES

FAITES AUX FEMMES

La ville travaille depuis de

nombreuses années sur l’égalité

entre les sexes : soutien aux

associations de lutte contre les

violences faites aux femmes (CIDFF,

AFED, ADAVIP, Femmes solidaires…),

actions de sensibilisation sur

l’égalité entre hommes et femmes…

Perspective majeure du mandat :

le projet de maison des femmes.

L’aspect accompagnement

des femmes victimes de violences

et démarches d’accompagnement

y sera développé.

Pour le personnel communal,

un plan d’action triennal d’égalité

professionnelle entre les femmes

et les hommes sera mis en place.

Un projet porté par la DRH.

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5 / R LES CENTRES DE VACANCES SE METTENT AU TOURISME VERT CONTEXTE Chaque année, plus de 2 500 enfants et jeunes Nanterriens partent en séjour

en centre de vacances. L’ensemble

des équipes éducatives et techniques

qui entourent ces séjours sont forte-

ment mobilisées autour du tourisme

vert. Le développement durable est

au cœur des activités proposées :

- à La Bourboule, une source d’eau

potable a été acquise, le point de cap-

tation a été sécurisé permettant aux

enfants de découvrir le cycle de l’eau ;

- à Saint-Hilaire-de-Riez réintroduction

de la mésange (en partenariat avec

la LPO) pour combattre la chenille

processionnaire ;

- plantation de prairie fleurie à

proximité du potager pour favoriser

le développement des pollinisateurs…

- une alimentation vertueuse :

60 % des produits sont labélisés

et produits localement ;

- des pratiques de nettoyage

vertueuses : 65 % des produits

d’entretien sont écocertifiés ;

- des déplacements mieux gérés grâce

à l’achat d’une flotte de 100 vélos

et ainsi éviter les déplacements

courts en car ;

- un éclairage alimenté en solaire

à Saint-Hilaire-de-Riez.

INDICATEURS

77 SÉJOURS PAR AN.

+ DE 2 500 ENFANTS ET JEUNES PARTENT CHAQUE ANNÉE.

FLOTTE DE 100 VÉLOS

À SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.

194 980 REPAS SERVIS À L’ANNÉE.

PERSPECTIVES 2021

> Atteindre les

90 % de produits

d’entretiens

écocertifiés en

2021, les 10 %

restants relevant

d’obligations

sanitaires.

> Monter les dossiers

de labélisation

« Clef verte »

en 2021 (obtention

en 2 ans, évaluation

sur 118 points)

de l’ensemble des

centres de vacances

municipaux.

> Étude d’achat

d’un déshydratateur

pour réduire les

déchets humides

en compost

(investissement

de 15 000 euros).

ZOOM SUR

La flotte de vélos

à Saint-Hilaire-de-Riez48

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENTREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-05

Objet : Rapport d’orientations budgétaires 2021

D’après l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Aussi, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 crée, par son article 13, de nouvelles dispositions répondant à un enjeu de transparence budgétaire avec la présentation des objectifs concernant :

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

- Et l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ce rapport donne lieu à un débat. Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à ce débat.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1,Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi de programmation des finances publiques 2018-2022,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2021 annexé,

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2021.

Délibération adoptée par : 45 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au voteRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 0 | 24

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2021

Direction finances et des achatsRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 1 | 24

INTRODUCTION ..................................................................................................... 2

Partie 1 : Un contexte sanitaire exceptionnel........................................................... 3

Partie 2 : Les orientations portées par le projet de budget 2021 ............................. 5

Partie 3 : Un contexte financier toujours contraint ................................................... 8

I. Une suppression de la dotation forfaitaire dès 2021 ................................................ 8

II. Une légère et exceptionnelle réduction de la péréquation anticipée en 2021 .......... 9

Partie 4 : Les mécanismes financiers instaurés entre la ville et l’échelon

intercommunal ....................................................................................................... 10

I. MGP : Un niveau d’attribution de compensation qui devrait rester stable en 2021 .10

II. POLD : Une contribution revalorisée pour 2021 .....................................................10

Partie 5 : Orientations municipales 2021 – La trajectoire sur la section de

fonctionnement ...................................................................................................... 11

I. Les dépenses de fonctionnement ...........................................................................11

II. Les recettes de fonctionnement..............................................................................14

Partie 6 : Orientations municipales 2021 – La trajectoire sur le programme

d’équipement ......................................................................................................... 18

I. Les dépenses d’investissement ..............................................................................18

II. Les recettes d’investissement ................................................................................19

Partie 7 : Etat des lieux et perspectives de dette ................................................... 21

I. Un niveau d’endettement maitrisé ..........................................................................21

II. Un besoin de financement adapté en 2021 ............................................................23

Budget annexe - Restauration du personnel ........................................................ 24

GLOSSAIRE .......................................................................................................... 24

SommaireRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 2 | 24

INTRODUCTION

Conformément à la loi dite « NOTRe » et à ses textes d’application, ce rapport

d’orientations budgétaires présente, pour l’année 2021, les engagements pluriannuels

envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et l'évolution des

dépenses de personnel et des effectifs.

Le budget 2021 et les orientations de politique municipale qu’il porte s’inscriront dans un

contexte inédit de crise sanitaire, économique et sociale. Ceux-ci reposeront nécessairement

sur un équilibre entre, d’une part, la mise en œuvre des actions engagées et des

engagements pris devant les habitants, notamment en finançant les investissements

essentiels aux mutations écologiques, urbaines et sociales et, d’autre part, l’impact de la crise

sanitaire sur les habitants et les finances locales.

La crise que connaît notre pays a en effet affecté le budget de Nanterre, tant en dépenses

qu’en recettes, en fonctionnement comme en investissement. Cette crise a certes révélé des

élans de solidarité, des résiliences collectives et individuelles, et des innovations dans la

manière de rendre le service public ou de travailler. Mais les impacts sociaux sont grands et

continueront de se faire sentir au fil du temps, d’autant que les lieux de rencontres et de culture

sont eux aussi hors de portée. Dans l’immédiat, l’ensemble des manifestations publiques

habituelles qui offraient des occasions de rassemblement et de convivialité ne pourront se

tenir dans leurs formes habituelles et ce, au moins jusqu’au mois de juin prochain.

La Ville a bien sûr engagé activement toutes les démarches nécessaires pour mobiliser

l’ensemble des dispositifs de financement notamment au titre du plan de relance de l’État, de

la CAF, du département et de la région. Elle a également sollicité des mesures de

compensation auprès de l’État, sans qu’elles aient pu lui être octroyées. Seul

l’amortissement sur cinq ans de certaines dépenses identifiées a pu être mis en œuvre dès la

DM2 de l’exercice 2020.

C’est dans ce contexte et pour la première fois que la dotation forfaitaire de la DGF versée

par l’Etat sera égale à zéro. C’est un fait considérable. Cette dotation avait été créée en 1979

pour compenser la perte par les communes de la taxe sur les salaires. Depuis, elle représentait

un engagement de l’Etat sur le territoire national et permettait de compenser aux communes

les charges transférées. Elle s’éteint à un moment où notre commune subit de plein front une

montée en charge de la péréquation désormais calculée sur la richesse du territoire et à un

moment où la crise en cours, et qui va se prolonger, requiert une mobilisation forte de la

collectivité.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 3 | 24

Partie 1 : Un contexte sanitaire exceptionnel

Depuis mars 2020, la municipalité de Nanterre se mobilise face à la crise sanitaire dans tous les

domaines que ce soit en matière de prévention et de solidarité.

Depuis 2020, la ville a réalisé plus de 6.5M€ de

dépenses auxquelles s’ajoutera une enveloppe

prévisionnelle en 2021 de 0.8M€. Des recettes

viennent en partie couvrir ces dépenses pour un

montant global de 2.9M€ (0.8M€ réalisées en 2020 et

2.1M€ à réaliser en 2021). Les financeurs sont la CAF

qui a maintenu une aide de 27€ par berceau pendant

la période de fermeture, l’ARS pour les actes

médicaux, le Département des Hauts de Seine et la

Métropole du Grand Paris et l’Etat pour l’achat de

masques. Aussi, la ville a dû faire face à une perte de

ses ressources en 2020 estimée à 4,9M€ compte tenu

du ralentissement de l’activité économique, des

services municipaux fermés durant la période de

confinement et des exonérations exceptionnelle accordées.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 4 | 24

Etat des dépenses et des recettes constatées en 2020

DEPENSES RECETTES

Achat de masques, gel,

petits matériels, nettoyage…) 2 059 551

ARS – subvention pour les

centres COVID 132 924

Remboursement des usagers

pour des prestations non réalisées 279 369

Département des Hauts-de-

Seine – contrat de soutien 677 635

Prime aux agents pendant le

confinement 215 522

MGP – dotation de solidarité

communautaire 87 168

Maintien des salaires pour les

contrats temporaires 3 914 502

Pertes de recettes (produits des

activités : crèches, restauration

scolaires, périscolaire,

stationnement, taxes…) et

exonération des familles aux

quotients les plus bas

-4 900 000

6 468 944 € - 4 002 273 €

Prévision des dépenses et des recettes pour 2021

DEPENSES RECETTES

Achats et prestations d’entretien 287 708 ARS – subvention pour les centres COVID 99 344

Remboursement des familles pour

les prestations non honorées 90 000

Département des Hauts-de-Seine

– contrat de soutien - solde 290 415

Enveloppe mutualisée pour les

achats nécessaires (masques,

gants…)

359 000 Etat – achat de masques 134 705

Vaccination/ tests PCR 45 000

CAF – maintien d’une prestation

pour les crèches fermées en 2020

(soit 27€/berceau fermé)

1 590 169

781 708 € 2 114 633 €Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 5 | 24

Partie 2 : Les orientations portées par le projet de budget 2021

Malgré la situation sanitaire, les orientations retenues par les Nanterriennes et Nanterriens pour présider

à la gestion de la ville seront poursuivies activement dans l’année qui s’ouvre.

Continuer à faire une ville pour toutes et tous, et pour ce faire, réussir les mixités, reste l’axe

majeur que la ville continuera de poursuivre en 2021.

Bien sûr, la santé restera une préoccupation prioritaire tout au long de la crise sanitaire et mobilisera

nos services de santé et les professions médicales dans le cadre de la Communauté Professionnelle

Territoriale de la santé (CPTS) afin de nous inscrire de manière constructive dans la lutte contre la

pandémie à Nanterre.

De manière plus pérenne, notre action en faveur de l’implantation de cabinets médicaux dans les

quartiers se poursuit. En 2021, un nouveau cabinet ouvrira rue de Suresnes dans une propriété cédée

par la ville dans cette intention. Nous avons demandé au promoteur de l’opération de logements en

cours avenue Clemenceau/Craiova de privilégier des activités médicales en rez-de-Chaussée. D’ores

et déjà, un local de 150m2 a été acheté par une osthéopathe qui s’installera avec d’autres praticiens

paramédicaux dont une infirmière ; un autre de 240M² vient d’être acquis par un médecin déjà installé

au cabinet médical de Clemenceau, qui assurera des consultations à temps partiel et qui est à la

recherche d’autres praticiens. Enfin, la construction d’un nouveau centre municipal de Santé au square

Lebon pourra être entamée à la fin de l’année 2021.

2021 sera également l’année d’avancées décisives dans le projet de modernisation de l’hôpital de

Nanterre, dont l’ouverture sur le quartier s’inscrit dans un projet d’ensemble, structurant, associant

logements et activités utiles.

L’introduction de nouvelles mixités dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville

franchira une étape cruciale en 2021. En effet, nous nous dirigeons vers une signature de la convention

ANRU dans les prochaines semaines, en ayant réussi à dépasser les obstacles institutionnels et les

freins de toutes sortes.

Dans le quartier du Parc Sud, la réhabilitation de la « tour pilote » au sein des tours Aillaud commencera

en fin d’année. Les accords obtenus avec les bailleurs et Action Logement permettront de procéder aux

relogements, que la plateforme inter-bailleurs approuvé au conseil municipal du 9 février 2021 devrait

faciliter. L’accord passé avec Alatrea-Cogedim donnera dès cette année une impulsion majeure au

déploiement du projet culturel et social. Et, dans les prochains mois, le centre commercial des

Fontenelles et ses abords commenceront à donner un nouveau visage au quartier.

Dans le quartier du Chemin de l’Ile, le relogement des locataires de la tour Noirmoutier sera entrepris

pour aller vers la démolition. L’ouverture du nouveau centre commercial tant attendu par les habitants

et la livraison des nouveaux logements du programme Cœur de l’Ile marqueront un changement

important dans la vie de ce quartier.

Dans le quartier République, le projet de réhabilitation et de réaménagement de la cité Anatole France

débutera avec les premiers relogements des locataires concernés pour préparer la réhabilitation de la

tour « Ponant ».

Dans le quartier du petit-Nanterre, la démolition de la cité des Potagers signera la disparition de la

dernière cité de transit de la ville. Ce sera un moment important dans la vie de Nanterre qui voit ainsi

s’éteindre totalement l’histoire des bidonvilles.

La ville poursuivra l’effort considérable qu’elle déploie pour créer du logement et le rendre accessible à

tous. La pénurie actuelle au niveau régional, qui engendre des listes d’attente de 720 000 demandeurs,

porte à 10 ans le temps d’attente nécessaire aux franciliens pour accéder à un logement social. C’est

pourquoi, Nanterre prend sa part dans la responsabilité collective et urgente de répondre mieux auxRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 6 | 24

besoins des habitants. En 2021, ce sont 449 logements sociaux sur 1025 logements qui seront livrés.

Pour ne pas interrompre le flux, un investissement conséquent sera porté cette année encore sur les

subventions de surcharge foncière, à hauteur de 2M€. Ces subventions permettent aux bailleurs

d’équilibrer leurs bilans et donnent à la ville, en contrepartie, des droits d’attribution.

En février sera livrée l’aire d’accueil des gens du voyage avec ses 21 places.

Au-delà de la quantité disponible, c’est le prix d’acquisition qui fait obstacle à l’accès au logement. C’est

pourquoi la ville veille particulièrement à encadrer ou à maîtriser les prix de l’accession à la propriété.

Cette année, le Bail Réel et Solidaire qui permet aux familles de ne pas payer le coût du foncier sera

expérimenté rue Philippe Triaire avec un permis de construire délivré en 2021, sur un terrain vendu par

la ville.

La ville pour toutes et tous, c’est aussi l’attention que nous portons aux écoles de la ville et à la réussite

des élèves. 2021 sera une année importante à ce titre :

- les travaux de rénovation de l’école GORKI vont commencer, ainsi que ceux du premier groupe

scolaire du quartier des Groues. Les travaux de toiture de l’école Wallon seront réalisés.

- la reconstruction de la maternelle Jacques -Decour libèrera du foncier pour accueillir un collège

commun à Nanterre et Puteaux dans le quartier du Parc, les études préalables vont être

entreprises. Il s’agit pour la ville d’une opération à très fort enjeu dans l’objectif de mixité et de

réussite scolaire des enfants du Parc. Nanterre s’est d’ailleurs inscrite dans le dispositif «Cité

éducative» destiné à contribuer, dès le printemps 2021, à améliorer l’accompagnement à la

scolarité des élèves, le soutien à la parentalité et le renforcement de l’attractivité des

établissements scolaires du quartier. Nous souhaitons que ce projet soit pris très au sérieux par

tous les acteurs-partenaires.

En parallèle, un plan de déploiement du numérique est en cours de déploiement dans toutes les écoles

de la ville avec une enveloppe de 250K€ dédiée. Nous ajouterons dès le premier trimestre, 275

ordinateurs aux 425 postes existants, soit une augmentation d’une fois et demi du parc existant. Un

projet numérique global est désormais possible avec le déploiement de la fibre optique dans nos

équipements. Nous nous attacherons cette année à travailler sur ce projet.

En matière de tranquillité publique et de lutte contre les incivilités, nous poursuivrons le

déploiement de caméras dans les lieux où la surveillance sera de nature à aider la police à réaliser son

travail d’enquête et d’interpellation. La ville compte actuellement 41 caméras fixes et 20 caméras

nomades. 10 caméras supplémentaires seront installées en 2021. Nous sommes en train de tirer les

conclusions de la vidéo-verbalisation expérimentée place de la boule, pour envisager de l’étendre à

d’autres lieux problématiques.

Notre engagement sur le mandat est d’atteindre un effectif de 25 policiers municipaux et 25 ASVP. Nous

en avons respectivement 18 et 7 à l’organigramme aujourd’hui. La difficulté de recrutement est réelle et

malgré tous les efforts déployés, nous recevons très peu de candidatures de policiers municipaux. En

revanche, trois de nos ASVP ont décidé de rejoindre cette équipe et vont suivre la formation. Nous

continuerons d’avancer dans ce sens.

La transition écologique sera également au cœur de ce mandat et de l’année 2021.

Le conseil citoyen de la transition écologique qui a été créé par délibération du 14/12/2020 sera mobilisé

pour proposer et suivre des actions contribuant au changement climatique.

La mobilisation sera maintenue pour obtenir de l’Etat l’interdiction totale des pesticides en zone habitée

et contraindre le groupe TOTAL à adopter un plan de vigilance climatique.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 7 | 24

Un projet d’agriculture urbaine (AU) est en cours d’étude sur le terrain de l’ancienne mosquée rue de la

République « Rouget de Lisle ». Ce projet en cours d’élaboration pourrait comporter de l’insertion par

l’emploi et des actions de sensibilisation auprès des enfants.

La transition alimentaire sera poursuivie avec l’objectif de dépasser le taux de 20% de bio dans la

restauration scolaire et d’atteindre plus d’1/3 de produits relevant d’une alimentation durable,

notamment provenant de circuits courts. Le repas végétarien hebdomadaire est maintenu dans les

cantines scolaires et les commandes de la ville excluent progressivement, au fil du renouvellement des

marchés publics, les œufs, le laitage, poissons et viandes provenant d’élevages intensifs.

L’année 2021 permettra de concrétiser le plan vélo avec 455K€ d’études, avec un poste de chargé de

mission dédié. L’objectif est de détailler le plan ambitieux de 6,4M€ prévu dans le mandat.

Le dispositif « COPRO 21 » sera poursuivi avec un montant de 934 K€ en dépenses et en recettes. Ce

dispositif, dans lequel la ville s’inscrit depuis plusieurs années, permet aux copropriétaires d’obtenir des

subventions pour la rénovation thermique de leur bien.

Enfin, pour grossir le patrimoine arboré de la ville, un nouvel espace vert va être créé rue de Savoie aux

Provinces Françaises tandis que l’agrandissement du parc des anciennes mairies sera poursuivi après

la période consacrée aux fouilles archéologiques.

Le développement de la vie citoyenne et démocratique dans notre ville trouvera cette année

plusieurs points d’appui importants :

- Le règlement intérieur de notre conseil municipal qui ouvre la parole aux habitants et qui donne

pouvoir aux citoyens d’intervenir sur l’ordre du jour avec 1000 signatures.

- Le projet renouvelé de l’Agora en faveur de la transition écologique et démocratique

- Le conseil de transition écologique qui, cela a été dit, pourra influer de manière importante sur

le sens et les actions des politiques écologiques.

- L’inscription des budgets participatifs dans la vie Nanterrienne et la création d’un budget

participatif spécialement dédié aux jeunes.

- Enfin, les nouvelles formes de dialogue avec les habitants par l’intermédiaire de radio-Agora ou

des plateformes numériques ont permis de maintenir les consultations publiques malgré la crise

sanitaire et pourraient offrir de nouvelles voies pour développer la participation citoyenne,

L’année 2021 sera donc une étape essentielle dans l’accomplissement des engagements du mandat.

Toute l’équipe municipale est mobilisée pour avancer dans ce sens, malgré les difficultés liées à la crise

sanitaire.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 8 | 24

Partie 3 : Un contexte financier toujours contraint

En quelques années, la ville de Nanterre a dû faire face à une baisse soudaine et importante de ses

ressources de fonctionnement. Pour 2021, de nouvelles ponctions sont attendues portant la perte totale

de ressources à -40M€ depuis 2012. Les bouleversements budgétaires imposés par les

gouvernements successifs remettent en cause l’autonomie des collectivités et plus particulièrement

celle de la ville de Nanterre qui continue de développer un service public de qualité répondant aux

besoins des Nanterriennes et Nanterriens.

I. Une suppression de la dotation forfaitaire dès 2021

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue le principal concours financier de l’Etat attribué

aux collectivités territoriales pour le financement des compétences qui leur ont été transférées. Depuis

plusieurs années, cette enveloppe est devenue la variable d’ajustement du budget de l’Etat qui a

fortement réduit ses contributions.

Pour la ville de Nanterre, cette dotation est composée de deux parts suivantes :

• Une dotation forfaitaire dont

l’évolution dépend de la population

et du niveau d’écrêtement appliqué

selon la richesse fiscale de la

collectivité. Cette dotation qui a fait

l’objet de réductions massives

devrait être totalement supprimée

en 2021 (-0.9M€ de BP à BP). Au

total, les coupes budgétaires

imposées par l’Etat ont conduit à

réduire les ressources de

fonctionnement de la ville à hauteur

de 18.2M€ en seulement 9 ans.

• Une dotation de solidarité

Urbaine (DSU) dont le niveau

dépend des critères de ressources

et de charges de la commune. Ce

concours est attribué aux villes

urbaines les plus défavorisées au

regard notamment de critères tels

que le nombre de logements

sociaux, le revenu moyen par

habitant. Pour 2021, il est anticipé

une légère hausse de la DSU de

0.2M€ loin de compenser les pertes

de la dotation forfaitaire.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 9 | 24

II. Une légère et exceptionnelle réduction de la péréquation anticipée en 2021

L’Etat a mis en place des mécanismes de péréquation permettant de réduire les inégalités entre les

territoires. La richesse fiscale des territoires les plus riches est ainsi prélevée puis redistribuée aux

collectivités considérées comme les plus défavorisées. A ce titre, la ville de Nanterre contribue depuis

2012 au financement de deux fonds de solidarité.

• Le Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) a été créé à

l’origine pour réduire les inégalités de richesse à l’échelle régionale. Même si Nanterre est

favorable à une solidarité entre les territoires, le prélèvement atteint aujourd’hui un niveau

insoutenable qui prive les Nanterriens d’une partie de la richesse de leur territoire. Compte

tenu du niveau de son potentiel financier plus important que celui de la moyenne, Nanterre

est contributrice au FSRIF depuis 2013. Pour 2021, il est anticipé pour la ville de Nanterre

une baisse de -0.3M€ portant le prélèvement à 8.7M€ Cette légère réduction fait suite au

maintien de l’enveloppe régionale à 350M€ qui entraîne un effet de déplafonnement pour

la ville de Paris. Ainsi, la hausse de contribution qui sera acquittée par la capitale est à

l’avantage des autres villes contributrices qui devraient voir leur prélèvement

exceptionnellement diminuer en 2021.

• Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

consiste à prélever une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux

(villes + EPT) pour la reverser aux territoires les moins favorisées à l’échelle nationale.

Compte tenu de la richesse fiscale importante prélevée sur le territoire de Paris Ouest la

Défense, l’EPT et ses communes membres sont les premiers contributeurs au FPIC. Pour

2021, les conditions de plafonnement pourraient être favorables au territoire POLD. Ainsi,

pour Nanterre le prélèvement pourrait être porté à 8.5M€ sur le budget communal soit

une réduction anticipée à -0.1M€. A noter par ailleurs que les villes participent chaque

année au financement de la part FPIC acquittée sur le budget intercommunal de 17.6M€.

Si la part payée par la ville en 2020 est reconduite (5.7M€), le coût total du FPIC serait porté

en 2021 à 14.2M€.

Pour 2021, le niveau de la péréquation amputant les ressources fiscales de la Ville devrait se

situer à 17.1M€. En ajoutant, la part du territoire POLD affectée à Nanterre, le prélèvement

pourrait atteindre près de 22.9M€. Ce haut niveau de péréquation est devenu, depuis plusieurs

années, insoutenable pour le budget de la ville et injuste compte tenu des critères de richesse

retenus par l’Etat. En effet, l’indicateur de potentiel financier est aujourd’hui contesté par la ville,

par voie de recours, puisqu’il prend en compte des recettes fictives qui ne sont pas attribuées

aux nanterriens (croissance fiscale économique, double comptabilisation de l’ancienne

compensation part salaires).Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 10 | 24

Partie 4 : Les mécanismes financiers instaurés entre la ville et l’échelon intercommunal

Depuis 2016, la ville de Nanterre évolue au sein de deux échelons intercommunaux : La métropole du

Grand Paris (MGP) et l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense (EPT POLD). Ces

intégrations se sont accompagnées par la mise en place de flux financiers importants qu’il convient de

prévoir dans le prochain budget 2021.

I. MGP : Un niveau d’attribution de compensation qui devrait rester stable en 2021

Le périmètre de compétence ainsi que les modalités de financement mis en place à l’échelle

métropolitaine sont les suivants :

En cas de transfert de compétence de la ville vers la MGP, la neutralité budgétaire serait appliquée en

réajustant à la baisse le niveau des attributions de compensation. Pour 2021, il est proposé de stabiliser

l’enveloppe attribuée à Nanterre pour un montant de 156.4M€.

II. POLD : Une contribution revalorisée pour 2021

Le périmètre de compétence ainsi que les modalités de financement mis en place à l’échelle territoriale

sont les suivants :

La contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) constitue une dépense

obligatoire destinée à l’équilibre du budget POLD. En 2021, il est proposé de retenir un niveau de 49M€

contre 48.6M€ acquitté en 2020. Comme chaque année, ce niveau sera débattu puis définitivement

arrêté dès l’approbation du pacte fiscal et financier qui fixera la répartition du FPIC et de la croissance

CFE entre les 11 villes de POLD.

A noter qu’une nouvelle disposition actée en loi de finances pour 2021 viendra modifier les équilibres et

le besoin de financement de POLD 2021. En effet, la règlementation prévoit que POLD reverse

exceptionnellement en 2021 une partie (2/3) de la croissance CFE constatée entre 2020 et 2021 à la

métropole du Grand Paris.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 11 | 24

Partie 5 : Orientations municipales 2021 – La trajectoire sur la section de fonctionnement

I. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la ville sont comptabilisées à travers 11 politiques publiques. La répartition pour ce

projet de budget devrait être la suivante :

A. La trajectoire imposée sur l’évolution des dépenses publiques

Pour mémoire, l’Etat a proposé en 2018 à chaque collectivité présentant un budget de plus de 60M€, la

signature d’un contrat limitant l’évolution de ses dépenses de fonctionnement pour une période de 3

ans (2018-2020). Même si Nanterre a refusé de signer ce contrat, la ville était tenue de ne pas dépasser

la trajectoire fixée à +1.2%/an sous peine d’une pénalité prélevée sur les ressources de la ville.

Les dépenses de la ville sont constatées sous le plafond imposé par l’Etat sachant que :

• Pour 2020 : Ce dispositif a exceptionnellement été suspendu par la loi d’urgence prise durant

la crise sanitaire.

• Pour 2021 : Le dispositif n’a pas été reconduit malgré les annonces du Gouvernement en

septembre 2020 sur sa volonté d’ « associer les collectivités à la relance et à la maîtrise

nécessaire des dépenses publiques ».

Contrat initial

2018-2020 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

Projection

2021

Plafond imposé

par l’Etat

(+1.2%/an)

239.7M€ 242.6M€ 245.5M€ (suspendu) Non reconduit

Dépenses réelles

budget Nanterre

retraitées*

233.9M€ 234.1M€ 231.9M€ 236.8M€ (au stade du ROB)

Respect du

plafond Oui Oui Oui

*Dépenses réelles hors péréquation, dotations aux amortissements et remboursement sur charges de

personnelRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 12 | 24

B. La masse salariale stabilisée en 2021

En 2021, la ville engage des projets d’ampleur concernant le personnel communal dictés par le contexte

règlementaire de la loi de transformation de la fonction publique territoriale du 6 Aout 2019 ainsi que

par les rappels au droit et observations de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport sur la

gestion de la commune présenté en 2020.

Le régime indemnitaire des agents communaux doit désormais entrer dans le cadre du RIFSEEP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement

Professionnel) et le temps de travail doit correspondre au temps de travail réglementaire. Ces réformes

devront tenir compte du cadre budgétaire contraint qui est celui de Nanterre aujourd’hui. Elles seront

menées dans le dialogue social.

C’est également dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique territoriale que la ville,

en s’appuyant sur un dialogue social constructif, va élaborer des lignes directrices de gestion (LDG) qui

reprendront la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations en matière

de promotion et de valorisation des parcours.

Le contexte sanitaire de l’année 2020, a conduit la collectivité à s’adapter au développement du travail

à distance dans des délais très brefs. Dès les premiers mois de la crise, des ordinateurs ou des

connexions à distance ont pu être mis à disposition des agents, même si le volume nécessaire n’a pu

être atteint que progressivement. Ce sont 374 ordinateurs portables qui ont été achetés dans l’année.

600 agents sont en capacité de télé-travailler aujourd’hui. Le cadre réglementaire local de ce télétravail

est en cours de concertation avec les représentants du personnel.

Le plan pluriannuel d’actions sur l’égalité femme/homme est également en cours de préparation.

En 2021, l’effort de stabilisation de la masse salariale entrepris doit être poursuivi. En effet, si ce budget

avait continué à croitre sur le rythme antérieur à 2016, le surplus annuel serait en 2020 de 7,5M€. Aussi

il convient de continuer l’effort engagé.

Les éléments chiffrés :

Le budget prévisionnel 2021 dédié au personnel (Chap 012 + Chap 011+ Chap 65 + Chap 67) est

prévu à hauteur de 123 323 649 €, soit – 0.003 % par rapport à 2020, dont la masse salariale (chap 12),

prévue à l’identique du BP 2020, représente : 120 845 000€ (Pour mémoire 120 095 000€ pour BP

2017 2018 2019). Ce budget intègre un crédit de 700 000 euros environ correspondant aux cotisations

CNRACL des agents détachés à Nanterre Coop Habitat. La même somme est prévue en recettes de

fonctionnement.

La structure organigramme de la collectivité est constituée de 2 425 postes au 30/11/2020 auxquels il

convient d’ajouter 54 postes d’assistantes maternelles.

Hypothèses retenues pour la construction du BP 2021 :

L’estimation de la masse salariale pour 2021 a été construite avec les hypothèses de travail suivantes:

• 2 273.88 ETP permanents mois = octobre 2020

• 85 ETP remplaçants/renforts

• 4 étudiants stagiaires par mois,

• 12 apprentis par mois

• 477 mois de saisonniers + 378 mois de saisonniers pour les Centres de vacances

• Le rythme des départs à la retraite s’établit en moyenne entre 40 et 50 départs par an.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 13 | 24

Les principaux éléments de rémunération :

La rémunération des agents municipaux ne bénéficiera pas d’augmentation de la valeur du point en

2021, valeur bloquée depuis le 1er février 2017.

Les régimes indemnitaires des titulaires et contractuels s’établissent à 15 891 192 €, hors complément

de rémunération annuel. La NBI servie aux titulaires est fixée à 1 264 200 €,

Les heures supplémentaires rémunérées sont fixées à 656 073 € brut

Les avantages en nature (logement et repas) concernent 9 agents bénéficiant d’une convention

précaire de logement pour utilité de service liées à des astreintes, 44 agents bénéficiant d’un logement

pour nécessité absolue de service (gardiens d’équipements publics) et 885 agents bénéficiant de repas

pris dans le cadre de leurs activités (surveillants de cantine, agents de restauration dans les écoles et

UCPA) pour une déclaration globale de 615 681 €.

Le GVT retenu pour 2021 est de 0,5%.

L’évolution de la masse salariale hors frais annexes :

LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

2018* 2019 2020

Nbre

d'agents coût annuel

Nbre

d'agents coût annuel

Nbre

d'agents coût annuel

CASC 2 85 165,00 € 2 85 165,00 € 2 85 165,00 €

OPH 1 42 161,22 €

POLD

RH forfait 32 000,00 € forfait 32 000,00 € forfait 32 000,00 €

Gestion des déchets ménagers

et assimilés 4 57 448,39 € 4 39 392 € 4 40 108,34 €

Assainissement 8 61 575,62 € 8 36 890 € 8 33 265,11 €

Politique de la Ville 21 541 833,80 € 21 544 543 € 21 531 431,52 €

Aménagement de l'espace

métropolitain 10 147 900,10 € 10 278 546 € 10 244 244,95 €

PLUI 13 126 381,07 € 13 234 846 € 13 228 971,20 €

Plan Climat Air Energie 5 28 933,50 € 5 41 270 € 5 51 101,07 €

Habitat 9 221 028,18 €

Total POLD Technique (hors

RH) 52 agents ** 964 072,49 € 52 agents ** 1 175 486 € 60 agents ** 1 350 150,36 €

* en 2018, 2 conventions différentes pour la MAD au POLD

** certains agents interviennent sur 2 compétencesRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 14 | 24

• Le temps de travail :

Régime légal Régime adopté par la commune

1607 Nombre d'heures obligatoires par an 1607 Nombre d'heures obligatoires par an

365 jours calendaires 365 jours calendaires

104 samedis et dimanches 104 samedis et dimanches

7 jours fériés légaux 8 jours fériés légaux

25 jours de congés légaux 28 jours de congés annuels

2 jours du Maire (dont 1 pour couvrir la pentecôte)

1 jour de la femme

229 jours travaillés 199 à 222 jours travaillés hommes / femmes

C. Un objectif d’optimisation des dépenses d’activité

Après la masse salariale, les dépenses d’activité représentent le 2ème poste de dépenses de

fonctionnement le plus important de la Ville. Elles sont principalement constituées de charges

permettant d’assurer le fonctionnement des actions municipales (achats de petit matériel, fluides,

entretien des bâtiments et voiries, denrées alimentaires, prestations de services …).

Pour 2021, il a été fixé comme objectif de redimensionner ce volet autour de 51M€ contre un niveau

fixé à 50M€ au budget 2020 soit une progression prévisionnelle de 2% en un an.

La nouvelle campagne du budget participatif devrait conduire à l’inscription de crédits au prochain

budget 2021.

D. Les subventions versées par la ville

Le niveau des subventions accordées aux organismes et associations par la ville devrait connaitre une

progression en 2021 d’environ 100K€. Ces versements prévus à hauteur d’environ 11.4M€ devraient

principalement se répartir comme suit :

• Subvention versée au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS). Le besoin

d’équilibre pour 2021 est estimé à 4.3M€ contre 4.2M€ versés en 2020.

• Subventions dites « ordinaires » versées aux différentes associations de la ville dont le

niveau est estimé à environ 2M€ soit une stabilité par rapport à 2020.

• Subventions allouées aux autres organismes publics (Maison de l’emploi, centre

d’information et de dépistage, station velib …) stabilisées à 2M€ au BP 2021.

II. Les recettes de fonctionnement

A. Un panier fiscal bouleversé par la réforme fiscale

La loi de finances pour 2020 a conduit à la suppression de ressources issues de la taxe d’habitation sur

les résidences principales à compter de 2021. Cette perte de ressources devrait être compensée à la

ville par :Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 15 | 24

• Un transfert de la part départementale sur le foncier bâti (FB) dont le taux s’élève à 7.08%. Ce

transfert viendra majorer le taux communal voté à 13.59%. Ainsi, le taux communal de FB sera

porté à 20.67% dès 2021 sans hausse de la pression fiscale pour les contribuables.

• La mise en place d’un coefficient correcteur permettant de neutraliser la différence des recettes

constatées avant et après réforme.

D’après les estimations, la perte liée à la suppression de la TH (25M€) serait plus importante que le

nouveau produit de FB transféré (20M€). La ville ferait donc partie des communes « sous-

compensées » de la réforme pour un niveau estimé à plus de 5 M€.

Dans ce cas, les textes prévoient un ajustement du produit fiscal afin d’assurer aux communes sous-

compensées la neutralité de la réforme. Ainsi, les recettes fiscales de la ville seront corrigées chaque

année à compter de 2021 d’un coefficient figé qui tiendra compte de l’évolution des bases. L’effet taux

sera quant à lui figé dans la compensation.

Pour résumer le panier fiscal de la ville devrait évoluer comme tel à compter de 2021 :

Recettes supprimées

(taxe d’habitation et compensations

d’exonération fiscale)

25M€

Recettes transférées

(Foncier bâti départemental)

20M€

ECART

5M€

Recettes taxe habitation

Résidences principales

Résidences secondaires

Compensation d’exonération

Recettes taxes foncières

Foncier bâti des locaux d’habitation et

des locaux professionnels

Foncier non bâti

TH : Résidences secondaires

Recettes taxes foncières hors

compensation

Foncier bâti des locaux d’habitation

et des locaux professionnels yc part

départementale

Foncier non bâti

Compensation avec application d’un

coefficient correcteur

Avant réforme Après réforme

Possibilité de majoration

entre 5% et 60% (20% fixés

sur le territoire de Nanterre)

Pouvoir de taux conservé

Evolue seulement en

fonction de l’évolution des

bases (et non des taux)Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 16 | 24

Une neutralité à nuancer

Même si la loi prévoit une neutralisation de la suppression de la taxe d’habitation, la réforme

fiscale ne serait pas à l’avantage pour le budget de la ville dans la mesure où :

• Les bases de la taxe d’habitation sont plus dynamiques que celle du foncier bâti. En outre, la réforme

met en place une exonération temporaire de 2 ans pour les locaux neufs que la ville pourra seulement

limiter alors qu’elle n’était pas mise en place sur le territoire de Nanterre depuis 1992.

• Le coefficient correcteur qui sera appliqué chaque année est figé et prendra en compte les taux votés

par la municipalité en 2017. La ville perd ainsi son pouvoir de taux sur la partie qui lui sera compensée.

Pour 2021, il est proposé de reconduire les taux de fiscalité au même niveau que 2020. Dans ce

cas, le produit des contributions directes évoluera seulement en fonction de « l’effet base ». Compte

tenu des variations constatées les années précédentes et des retombées fiscales anticipées, le produit

de la fiscalité (yc compensations) pourrait s’établir pour 2021 à 66.9M€ contre 66.2M€ prévus en 2020

soit une évolution anticipée à 0.7M€ hors rôles supplémentaires éventuels. Cette projection est issue

d’hypothèses prudentes qui pourront être ajustées d’ici le vote du budget si de nouvelles informations

sont transmises par les services fiscaux.

B. Des incertitudes sur les autres produits fiscaux

La ville perçoit d’autres impôts et taxes dont le niveau a été fortement dégradé à la suite de la crise

sanitaire. Dans une moindre mesure, ce ralentissement de recettes pourrait être rattrapé en 2021. Ainsi,

il sera proposé de retenir au prochain budget près de 7.6M€ soit une évolution anticipée à +1.7M€.

Ces évolutions tiennent compte notamment de :

• La taxe additionnelle aux droits de mutation : Ces produits proviennent des frais de notaires versés

par chaque nouveau propriétaire lors d’une acquisition immobilière. Les recettes reversées pour le

compte de la ville (1.2% du montant de l’acquisition) sont ainsi dépendantes des ventes réalisées

sur le territoire de Nanterre et donc difficilement prévisibles. Pour 2021, il est anticipé une reprise

des ventes sur le marché immobilier. A ce titre, il serait envisagé de retenir environ 5.4M€ de

recettes contre 4.6M€ constatées en 2020.

0,4M€ 0,3M€ 0,4M€ 0,4M€ 0,4M€ 0,3M€ 0,3M€ 0,4M€

1,4M€ 1,3M€ 1,4M€ 1,4M€ 1,7M€ 1,0M€ 0,8M€ 1,5M€

2,6M€

5,9M€

3,8M€

6,6M€ 5,1M€ 7,0M€

4,6M€

5,4M€

4,8M€

7,9M€

5,8M€

8,7M€

7,6M€

8,7M€

5,9M€

7,6M€

0M€

2M€

4M€

6M€

8M€

10M€

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

prévisionnel

ROB 2021

Evolution des autres taxes locales depuis 2014

AUTRES

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

TAXES DE SEJOUR

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITERapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 17 | 24

• La taxe sur la consommation d’électricité : Cette taxe, payée par les fournisseurs d’électricité, est

calculée en fonction de la quantité d’électricité fournie. Les baisses de recettes constatées durant

l’année 2020 s’expliquent principalement par la baisse de consommations des entreprises générée

par le confinement et le développement du télétravail. Pour 2021, il est proposé d’envisager une

recette de l’ordre de 1.5M€.

C. Les produits des services anticipés à la hausse par rapport au budget 2020 :

En 2021, le produit des services à destination des usagers (hors remboursement du personnel mis à

disposition) devrait s’élever à 15.8M€ soit une évolution de +13% (+1.8M€) anticipée par rapport au

budget 2020.

Pour rappel, ces recettes avaient fait l’objet d’un ajustement à la baisse en 2020 pour tenir compte de

la fermeture exceptionnelle de certains services communaux suite aux annonces de confinement. Pour

2021, il est anticipé une reprise sur les activités suivantes :

• Produits des activités périscolaires (cantines, classes découvertes…): +880K€

• Produits des activités à caractère social (crèche, CMS …) :+400K€

• Produits des activités de loisirs (centre de loisirs, après l’école) : +570K€

D. L’excédent 2020 qui sera repris dès le BP 2021

Le budget 2021 reprendra l’excédent dégagé à la clôture comptable 2020 qui est estimé à 3.3M€ (contre

2.7M€ repris en 2020). C’est autant de ressources qui viendront minorer le besoin de financement pour

le prochain budget.

12,7M€

13,9M€

14,0M€

14,2M€

16,5M€

15,1M€

11,4M€

15,8M€

0M€

2M€

4M€

6M€

8M€

10M€

12M€

14M€

16M€

18M€

CA

2014

CA

2015

CA

2016

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

prévisionnel

ROB

2021

Evolution du produit des activités depuis 2014 AUTRES PRODUITS

REDEVANCES FUNERAIRES

REDEVANCES PERISCOLAIRES

REDEVANCES A CARACTERE

SOCIAL

REDEVANCES CARACTERE DE

LOISIRS

REDEVANCES A CARACTERE

SPORTIF

REDEVANCES A CARACTERE

CULTUREL

REDEVANCE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

REDEVANCES STATIONNEMENTRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 18 | 24

Partie 6 : Orientations municipales 2021 – La trajectoire sur le programme d’équipement

I. Les dépenses d’investissement

Le programme d’équipement est comptabilisé à travers 11 politiques publiques. La répartition pour ce

projet de budget devrait être la suivante :

A. Le programme d’équipement pluriannuel

Celui-ci est présenté pour les années 2021 à 2024. Cependant, seule l’année 2021 comporte le niveau

de précision adapté à l’étape du vote du budget. Les opérations prévues au-delà seront travaillées et

lissées pour s’intégrer aux budgets successifs.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

PRUS Université 3,9 3,6 7,5 1,1 1,0 - - -

PRUS Parc* 0,4 0,0 0,0 0,0 - 0,5 0,5 0,5

PRUS Petit Nanterre 8,5 3,6 0,6 0,3 0,5 - 1,5 1,5

PRUS Chemin de l'Ile 4,0 0,2 0,1 0,1 1,2 1,1 - -

Aménagement - Développement 1,6 1,9 2,4 2,7 4,5 3,9 2,0 2,0 OPAH RU 0,6 0,9 1,4 0,5 0,9 - - -

Logement Sociaux hors secteur ANRU 0,9 1,9 1,9 1,0 2,1 0,9 1,7 1,7

Aménagement Boule -Ste Genneviève 1,1 0,0 0,0 0,1 0,1 - - -

Groues - - 0,3 0,8 2,6 3,9 3,8 3,9

Groupes scolaires 3,7 0,9 3,2 1,8 5,0 6,9 10,5 12,8

Equipements culturels 0,1 0,5 1,6 2,0 8,4 7,7 8,6 9,6

Equipements sportifs 0,1 0,1 0,7 1,4 1,6 2,4 2,8 4,7

Hotel de ville 0,0 - - - 0,1 0,6 0,5 0,5

Voies et réseaux 1,5 0,5 0,9 1,0 4,8 7,0 4,9 0,4

Moyens service public 1,6 1,8 0,9 0,6 1,3 0,6 0,9 1,1

Equipements sociaux 0,0 0,2 0,1 0,2 0,6 5,1 4,2 1,7

Equipements Palais des sports 0,8 0,8 0,8 1,1 1,4 2,2 0,7 0,7

Opérations d'accessibilité des équipements aux

personnes handicapées 0,1 0,1 0,2 0,0 0,5 0,5 0,5 0,5

Opération individualisée du Plan Climat

Territoral - - - - 0,2 0,2 - -

Déplacement et transports 0,8 0,1 0,3 0,2 1,9 1,8 3,0 2,0

Tranquillité Publique et prévention 1,0 0,9 0,2 0,3 0,8 1,5 0,3 0,3 * Hors dépenses prévues au budget POLD sur le secteur de l'aménagement

2021 2022 2023 2024

7,1 6,3 7,1 8,1

6,0 5,8 4,7 4,7

1 1,1 1,1 1,1

Solde du niveau de l'investissement

(dépenses-recettes) 23 14 15 9 26 28 28 30

Programmation pluriannuelle des recettes

d'investissement (hors cessions et ressources

propres)

Niveau d’investissement (autorisations de

programme)

Prévisions : Autres dépenses d'investissement

Autres dépenses d'investissement en M€ (hors autorisations de programme)

= TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

14

57,7 53,7 59,9

14

7,2 4,2 7,5

13 13

En M€

23,0

Autres opérations hors AP

Matériel,mobilier, véhicules, informatique

Programme ordinaire de travaux (POT)

19

Réalisé Prévisions :

43,8 15,1 39,4 46,6 46,1

18 6,0 14

30,4 17,9

14

59,0Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 19 | 24

B. Des dépenses 2021 estimées à plus de 53M€

Les dépenses totales d’investissement devraient s’élever au prochain budget à plus de 53M€,

dont 39M€ au titre des opérations d’aménagement et d’équipement de la ville, 7M€ alloués pour le

programme ordinaires de travaux (POT) et 7M€ pour l’acquisition de matériel et mobilier et projets

informatiques et autres. Pour 2021, ce programme d’investissement devrait être consacré aux

principaux secteurs suivants :

Equipements scolaires et

enfance : 8.6M€

Equipements première

enfance : 0.2M€

Equipements sportifs :

2.4M€

Equipements et actions

culturels : 8.5M€

Logement social : 2.2M€

Opération programmée

d’amélioration de l’habitat :

0.9M€

Politique foncière : 3.5M€

Equipement santé : 0.5M€

Plan climat et

accessibilité : 2.4M€

Circulation/ transport :

1.9M€

Services municipaux et

accueil au public : 1.3M€

Espaces publics : 7.6M€

Commerces : 0.2M€

Programme ordinaire de

travaux (POT) : 7.1M€

Projets informatiques :

2.3M€

Acquisition de

matériel/mobilier : 1.4M€

Véhicules communaux :

1,4M€

Vidéo

protection/verbalisation :

0.8M€

Participation pompiers :

0.3M€

II. Les recettes d’investissement

A. Les niveaux d’épargne anticipés pour 2021

L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour couvrir les dépenses

d’investissement (programme d’investissement et le remboursement de la dette). Elle correspond au

solde des opérations réelles et récurrentes de la section de fonctionnement (recettes de fonctionnement

– dépenses de fonctionnement).

C’est un indicateur qui permet de mesurer les marges dégagées par la section de fonctionnement : Une

épargne brute élevée sous-entend une marge importante d’absorption des dépenses futures.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 20 | 24

Il est donc indispensable que la Ville

de Nanterre dispose d’un niveau

d’épargne brute le plus haut possible

afin de conserver une capacité

d’endettement et de garantir un

potentiel à investir à hauteur de son

programme municipal.

Pour 2021, l’épargne brute

prévisionnelle de la ville est estimée

à près de 18,8M€. Ce niveau devrait

suffire à couvrir le remboursement

du capital de la dette (18.5M€). Par

conséquent, le niveau d’épargne

nette est estimé à 0,4M€.

B. Les ressources d’investissement avant emprunt

Les recettes d’investissement de la ville dépendent principalement du programme d’équipement

municipal. C’est le cas notamment des subventions d’investissement versées par les divers partenaires

de Nanterre et le Fonds de Compensation de la TVA dont le niveau évolue en fonction de l’avancée des

travaux réalisés. Pour 2021, le budget devrait prendre en compte près de 24M€ de recettes

d’investissement réparties comme suit :Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 21 | 24

Partie 7 : Etat des lieux et perspectives de dette

Ce dernier volet présente l’état du stock de dette constaté fin 2020 ainsi que l’évolution envisagée pour

le prochain budget 2021.

I. Un niveau d’endettement maitrisé

A. Une baisse constatée du stock de dette en 2020

Au 31 décembre 2020, l’encours de dette de la ville de Nanterre s’élevait à 151M€ contre 154.3M€ fin

2019 soit un désendettement d’environ -3.3M€. L’encours de la ville de Nanterre est composé des 3

parts suivantes :

• 140.2M€ de dette communale avec 47 contrats d’emprunts.

• 4.5M€ d’encours contracté pour le financement des compétences voirie/propreté et éclairage public aujourd’hui restituées sur le budget communal.

• 6.2M€ de capital restant dû au titre du Contrat de Performance Energétique (CPE). Cette part correspondant aux loyers restant à payer à la société ENGIE pour ses travaux de réhabilitation énergétique effectués au palais des sports.

En 6 ans, le niveau de la dette a diminué de 16€ par habitant passant de 1 594€ en 2014 à 1 577€ fin

2020. A titre de comparaison, la dette de Rueil-Malmaison s’établissait fin 2019 à 2 400€/hab, celle de

Suresnes à 1 333€/hab.

Par ailleurs, l’EPT POLD a contracté depuis 2018 des emprunts afin de financer en partie la participation

à l’opération de renouvellement urbain du Parc Sud de Nanterre et de la construction de l’aire d’accueil

des gens du voyage. Cet encours est remboursé par Nanterre à travers son budget sectorisé à POLD.

Exercice Emprunt contracté

2018 2M€

2019 1.2M€

2020 3M€

TOTAL 6.2M€Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 22 | 24

B. Une dette qui demeure saine et tournée vers le taux fixe

Au regard de la charte de bonne conduite la dette de la

ville demeure saine. En effet plus de 98% de l’encours

communal relèvent de la catégorie A1 (produits aux

risques les plus faibles) contre 2% répartis au sein de la

catégorie B1 (produits aux risques faibles à court-

terme).

Fin 2020, la part des emprunts à taux fixe

représente 74% de l’encours global de la Ville

contre 71% fin 2019 (+3 points). Cette progression

est liée aux financements nouveaux qui ont été

contractés exclusivement à taux fixe en 2020

compte tenu des niveaux très attractifs des taux

constatés.

C. Un coût financier toujours plus favorable

Le taux moyen de la dette globale de la Ville a de nouveau diminué en 2020. Celui-ci s’élève en

moyenne sur l’exercice à 1.37% contre 1.51% en 2019. A titre de comparaison, le taux moyen pour les

villes appartenant à la même strate que Nanterre s’élevait à 2.36% fin 2019 (Source rapport annuel du

cabinet d’étude finance active). Ainsi, dans ces hypothèses, la ville a dégagé des économies de l’ordre

de 1.2M€ sur ses frais financiers sur un an et plus de 5M€ globalisés sur les 4 derniers exercices.Rapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 23 | 24

II. Un besoin de financement adapté en 2021

A. L’évolution prévisionnelle de l’encours pour 2021

L’encours global de dette pourrait atteindre 161M€ fin 2021. Cette évolution tient compte :

• D’une part de désendettement par le remboursement du capital de la dette prévu de 18.5M€.

• Du recours à une dette nouvelle pour équilibrer le budget 2021 dont le niveau est estimé à

26M€.

Ainsi, le besoin de financement maximum du budget qui s’entend comme les emprunts nouveaux

contractés en 2021 minorés des remboursements de la dette s’élève à 7,5M€. A noter qu’il s’agit

d’un besoin prévisionnel qui pourrait être ajusté en cours d’année selon l’exécution des crédits.

B. La capacité de désendettement sous le seuil de prudence

La capacité de désendettement est un ratio correspondant au rapport

entre le stock de dette et l’épargne brute dégagée par la Ville. En d’autres

termes, cet indicateur exprime le nombre d’années nécessaires à la Ville

pour totalement se désendetter si elle consacrait l’intégralité de son

autofinancement au remboursement de sa dette.

Ce ratio peut être comparé au plafond national de référence fixé par la

loi pour chaque catégorie de collectivité. La loi de programmation des

finances publiques 2018-2022 retient pour les communes un plafond

de 12 ans.

Compte tenu du besoin de financement pour 2021, la capacité de

désendettement de la ville devrait s’élever à 8,5 ans.

Emprunts

nouveaux -

Rembours

ement de

la dette

= 26M€ 18.5M€ Besoin de financement 7,5M€

Stock de

dette

prévisionnel

2021

158

M€

Epargne

brute 19M€

Capacité de

désendettem

ent

8,5

ansRapport d’orientations budgétaires 2021

P a g e 24 | 24

Budget annexe - Restauration du personnel

La ville de Nanterre vote chaque année un budget annexe, distinct du budget principal, relatif

au fonctionnement du restaurant municipal auquel ont accès les agents communaux.

Au total, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement de ce budget annexe devrait se

situer pour 2021 autour de 649K€ contre 667K€ de crédits votés en 2020.

Ce budget est équilibré grâce au versement d’une subvention du budget principal qui devrait

être stabilisée à 457K€. Il n’y a aucune dette contractée pour l’équilibre de ce budget.

GLOSSAIRE

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CFE : Cotisation Foncière des entreprises

CPE : Contrat Performance Energétique

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de la santé

CMS : Centres médicaux sociaux

CV : Centres de vacances

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

ETP : Equivalent temps plein

EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales

FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales

FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France

GVT : Glissement Vieillesse Technicité

MGP : Métropole du Grand Paris

POT : Programme Ordinaire de Travaux

PPP : Partenariat Public Privé

TFB : Taxe sur le Foncier Bâti

TH : Taxe d’HabitationExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-06

Objet : Actions entreprises suite au rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la restauration collective n° 2019-0134 R

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) a jugé les comptes de la Ville des exercices 2013 à 2018 et, à cette occasion, a examiné la gestion de la restauration collective de la commune de Nanterre. Il s’agit d’un examen effectué dans le cadre d’un programme thématique par l’ensemble des CRC en vue de produire un rapport de synthèse national.

L’ouverture du contrôle a été annoncée au Maire par un courrier en date du 26 janvier 2018.

Le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la CRC a été communiqué au Conseil municipal dans sa séance du 15 octobre 2019.

Un an après cette présentation, un rapport doit être présenté au conseil municipal pour exposer les actions entreprises suite à ces observations.

Rappel au droit concernant l’accès au service de restauration scolaire :

La disposition de la délibération qui donnait priorité d’accès aux parents actifs n’a en réalité jamais été appliquée à Nanterre ; elle a été formellement supprimée de la délibération tarifaire annuelle par le Conseil municipal du 24 juin 2019.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Recommandation n°1 : approfondir le scénario de transfert des personnels et équipements de la cuisine centrale afin d’identifier une solution pérenne pour cet outil de production

Les études entreprises par la ville se poursuivent. Les échanges techniques engagés en 2018 avec un syndicat intercommunal voisin ont été suspendus à la suite de l’adoption de la loi Egalim car le mode de production utilisé (cuisson en poches plastiques sous vide) ne semblait pas compatible avec les futures obligations légales à l’échéance de 2025. Elles pourraient être susceptibles de reprendre avec une évolution des process de ce syndicat. De même, l’hypothèse d’une mutualisation avec le centre hospitalier de Nanterre n’a pas pu aboutir compte tenu du projet d’évolution de cet établissement.

Néanmoins, la ville a mandaté un bureau d’études en août 2020 pour examiner les conditions de faisabilité d’une extension de la cuisine centrale sur site avec une restructuration permettant une production de plain-pied, supprimant les contraintes organisationnelles actuelles tout en permettant de prendre en charge les nouveaux effectifs attendus à terme avec la livraison des trois nouveaux groupes scolaires du quartier des Groues.

Enfin, des échanges vont s’engager avec d’autres collectivités territoriales en recherche de solutions alternatives à leur propre système de restauration collective.

Recommandation n°2 : se doter d’un outil consolidé de suivi des dépenses et des recettes afférentes à la restauration collective

La ville actualise désormais chaque année le tableau construit dans le cadre du contrôle, en adoptant une approche combinant la prise en compte des coûts réels pour les principaux postes de dépenses (masse salariale, denrées alimentaires…) et l’application de ratios (fluides, entretiens des bâtiments). En 2019, le coût de production d’un repas scolaire (hors goûters) s’établit à 9,47 euros : la masse salariale en représente 73% et les dépenses alimentaires 17%.

Recommandation n°3 : unifier le fichier des débiteurs entre les différents logiciels et accorder au comptable une autorisation générale de poursuites afin d’améliorer le recouvrement des recettes tarifaires.

Les services de la ville ont unifié les fichiers débiteurs. L’autorisation générale de poursuite est en cours d’étude. Elle n’a pas été appliquée suite à la crise sanitaire et la détérioration financière pour certaines familles. Néanmoins le centre des finances publiques a montré que, malgré l’émission du titre, ils peuvent être attentifs aux situations précaires.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L 243-6,

Vu la lettre en date du 8 octobre 2019 de Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de- France relative à la notification des observations définitives arrêtées par la juridiction compétente,

Considérant que la communication du rapport d’observations définitives a fait l’objet d’un débat lors de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2019,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

DELIBERE

Article 1 : Prend connaissance des actions entreprises suite aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France.

Article 2 : Dit que cette communication a donné lieu à débat.

Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-07

Objet : Convention de gestion de dette de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense pour la réalisation d’emprunts relatifs au financement 2020 des dépenses d’investissement sectorisées sur Nanterre

En vertu du pacte financier et fiscal de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense, chaque commune a la possibilité, dans le cadre de son budget sectorisé, d’arbitrer entre autofinancement et recours à un emprunt nouveau.

Ce principe a été renouvelé dans le pacte financier et fiscal 2020 approuvé par le conseil de territoire du 15 décembre 2020.

Pour le budget sectorisé de Nanterre, deux emprunts ont été réalisés en 2020:

− Un emprunt de 800 000€ souscrit pour la réalisation des travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage. − Un emprunt de 2 200 000€ pour le financement des opérations d’aménagement sectorisées sur Nanterre, dont 1 500 000€ pour la participation à l’opération Parc Sud.

En conséquence, il convient de conclure entre l’EPT et la ville de Nanterre deux nouvelles conventions de gestion de dette pour définir les modalités de financement de cet emprunt. Celles-ci posent le principe que la ville de Nanterre s’engage à prendre en charge jusqu’à son terme l’annuité de ces emprunts.

Ces conventions prévoient que les annuités d’emprunt acquittées par l’EPT sont financées par la ville de Nanterre :Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

− Par sa contribution via la construction budgétaire « sectorisée »

− Et/ou par une contribution du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) si le niveau de ressources du budget sectorisé est insuffisant.

En conséquence, il proposé au conseil municipal d’approuver les deux conventions de gestion de la dette de l’EPT pour la mobilisation des deux emprunts précités.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le pacte financier et fiscal 2020,

Vu les conventions de gestion de dette jointes en annexe à la présente délibération,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la commission de préparation au Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve la convention de gestion de la dette pour la mobilisation d’un emprunt de 800 000€ en 2020 sur le budget sectorisé de Nanterre pour financer les travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Nanterre.

Article 2 : Approuve la convention de gestion de la dette pour la mobilisation d’un emprunt de 2 200 000€ en 2020 pour le financement des opérations d’aménagement sectorisées sur Nanterre, dont 1 500 000€ pour la participation à l’opération Parc Sud.

Article 3 : Autorise le Maire à signer ces deux conventions ainsi que les actes afférents.

Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au voteREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-08

Objet : Cession d’un terrain communal situé 13/21 rue Philippe Triaire

La Ville est propriétaire d’un terrain non bâti de 911 m² situé 13/21 rue Philippe Triaire, dans le quartier du Plateau Mont-Valérien.

Ce bien a été identifié pour expérimenter une opération de logements en accession encadrée qui sera commercialisée dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif, basé sur le principe de dissociation du foncier et du bâti, est porté par un organisme foncier solidaire (OFS), organisme spécifique agréé par l’Etat en vue de réaliser ce type d’opérations. L’OFS dénommé « LA COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE » est le premier OFS créé en 2017 en Ile de France par une douzaine de coopératives HLM.

L’opération doit se dérouler comme suit :

- L’OFS se substitue à la SCCV TRIAIRE NANTERRE, créée par la coopérative HLM Coopimmo signataire de la promesse de vente, et acquiert le terrain. Il en reste propriétaire dans une logique anti-spéculative. - La SCCV contracte un bail réel solidaire, dit Opérateur, avec l’OFS, pour la construction des logements et vend les logements à des ménages, sous conditions de ressources et qui respectent les critères de l’accession encadrée à Nanterre.

- Ces derniers signent concomitamment à leur acquisition un bail réel solidaire, dit Preneur, avec l’OFS. Les acquéreurs des logements deviennent ainsi titulaires des droits réels attachés au logement dont ils ont fait l’acquisition et seront redevables à l’OFS d’une redevance mensuelle.

Le BRS est conclu pour une durée de 80 ans et repart pour la même durée à chaque transfert des droits réels relatifs à un logement.

Les logements seront vendus à un prix plafond de 3 600 € TTC/m² habitable parking inclus et la redevance mensuelle plafond sera de 2,08 €/m² habitable.Ce montage immobilier permet une accession à la propriété à des coûts bien inférieurs à ceux du marché, le prix du foncier ne venant pas peser sur le prix de vente des logements. Le bail réel solidaire encadrant les conditions de revente (prix plafonnés et conditions de ressources,) garantira une offre d’accession sociale pérenne contrôlée par l’OFS, dans le quartier très prisé du Mont Valérien.

La valeur du terrain a été estimée par les Domaines à 700 000 € dans un avis du 27 octobre 2020 avec une marge de négociation de 10%. Cette valeur vénale calculée sur la base d’une constructibilité hypothétique de 1 121 m² de surface de plancher SDP, correspond à un prix de cession de 624 €/m² SDP. Elle a été établie par méthode de comparaison à partir des mutations de biens similaires ou proches ne s’appuyant que sur très peu de références en accession sociale. Elle ne tient pas compte du dispositif BRS envisagé.

Afin de réaliser un projet qui puisse s’intégrer harmonieusement dans le quartier, seuls 1 009 m² de surface de plancher (SDP) pourront être développés soit 10% de moins que la SDP retenue par les Domaines pour son calcul. Aussi, la valeur du terrain peut être recalculée ainsi qu’il suit : 624 € X 1 009 m² = 630 062 € - 10% = 567 000 €. Considérant la nature du projet, il est proposé d’appliquer une réfaction de 10%, le prix de cession proposé s’établit à 567 000 euros.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession de ce bien en l’état, libre de toute occupation, pour un montant de 567 000 €.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 3221-1,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le plan cadastral,

Vu l’avis des Domaines datant du 27 octobre 2020,

Vu le courrier d’offre de cession contresigné par la SCCV TRIAIRE NANTERRE,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’ex posé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Nanterre est propriétaire d’un terrain non bâti d’une superficie de 911 m² sis 13/21 rue Philippe Triaire,

Considérant la volonté d’expérimenter le bail réel solidaire, dispositif innovant reposant sur la dissociation du foncier et du bâti permettant de diminuer le coût du logement pour des ménages sous plafond de ressources et garantissant une offre en accession encadrée pérenne à un prix de vente inférieur de plus de 30% au plafond de la charte qualité des constructions neuves,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Décide la cession au profit de la SCCV TRIAIRE NANTERRE, avec faculté de substitution au profit del’Organisme de Foncier Solidaire, la Coopérative Foncière Francilienne, du terrain non bâti situé 13/21 rue Philippe Triaire, cadastré BQ n°44, 45, 51 et 52, pour un montant de 567 000 € en vue d’y développer un programme de logements en accession encadrée commercialisé en bail réel solidaire. Ce prix ne sera pas soumis à la TVA, la commune n’agissant pas en qualité d’assujettie au titre de cette vente.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à percevoir le montant de cette cession, qui sera inscrit au Budget communal.

Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 4 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-09

Objet: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n°2 à la convention avec la Préfecture des Hauts-de-Seine

Le Conseil municipal du 11 décembre 2012 a approuvé la télétransmission en Préfecture des actes soumis au contrôle de légalité par la signature d’une convention avec la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre d’une mise en œuvre progressive de la télétransmission, un premier avenant a été approuvé par le Conseil municipal du 15 octobre 2013, afin de télétransmettre les documents budgétaires, ainsi que les actes administratifs relatifs à la commande publique et à la fonction publique.

Il s’agit donc de poursuivre la mise en œuvre de la télétransmission en élargissant la télétransmission aux arrêtés du maire en matière d’urbanisme.

En effet, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la transmission au contrôle de légalité des actes par voie électronique est obligatoire notamment pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention entre la Ville et la Préfecture des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de la télétransmission des arrêtés du maire en matière d’urbanisme et d’autoriser le Maire à le signer.

Ceci exposé,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2131-1 et L 2131-2,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le projet d’avenant n°2 à la convention avec les services préfectoraux,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant que la Ville souhaite élargir le champ d’application de la dématérialisation de la transmission de certains de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Approuve l’avenant n°2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Hauts-de-Seine et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-10

Objet : Opérations de renouvellement urbain de la Ville - Approbation de la Charte inter-réservataires et inter-bailleurs de relogement

Dans le cadre de la phase 2 du projet de renouvellement urbain de la ville de Nanterre plusieurs groupes de logements vont faire l’objet d’une démolition totale ou partielle ou d’un changement d’usage :

Bailleurs Type d’opération Adresses

Nombre de logements

Total

Nombre

estimé de

relogements Démolis

Changés

d’usage

Nanterre Coop’

Habitat NPNRU

129-135 avenue Pablo Picasso 36 134 150

Tour 151 avenue Pablo Picasso 98

Polylogis Logirep NPNRU Tour Noirmoutier 79 boulevard du Général Leclerc 101 101 115

Seqens Hors NPNRU en QPV Anatole France – 88-88bis av de la république 90 (10 impactés) 90 104

Hauts-de-Seine-

Habitat NPRNU

Arrière Fontenelles

(36-40 rue Fontenelles, 25 rue de la Paix) 66

198

431

Tour 1 allée des Demoiselles d’Avignon 49

Tour 121 avenue Pablo Picasso 44

Tour 123 avenue Pablo Picasso 39

Tour 17 allée de l’Arlequin

(soumise à une clause de revoyure) 180 180

Sous total (hors

tour 17) / 186 523 593

Total 337 366 703 800Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Ces opérations portent actuellement sur 523 logements mais pourrait être plus importantes en vue de l’intégration au projet de la tour Tour Aillaud sise 17 allée de l’Arlequin. Actuellement, le relogement est estimé a minima à 593 locataires.

Autour de ces relogements, la commune de Nanterre se fixe plusieurs grands objectifs, les principaux étant de réaliser 50% des relogements dans le parc neuf, et 75% des relogements hors Quartier Politique de la Ville ou ex- Zone Urbaine Sensible.

Pour atteindre ces objectifs et le relogement d’un volume aussi important de ménages, les partenaires ont été mobilisés au-delà du droit commun et des solutions innovantes ont été recherchées.

Afin de faciliter le relogement et éviter la concurrence des opérations entre elles, les bailleurs, les réservataires, la ville de Nanterre et POLD ont souhaité mettre en place une démarche inter-bailleurs et inter-réservataires qui se concrétise par l’élaboration d’une charte intercommunale.

Cette Charte fixe le cadre dans lequel le relogement des ménages va se dérouler pour l’ensemble des opérations menées dans la ville de Nanterre au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et pour une opération de droit commun du bailleur Seqens.

La Charte précise aussi les modalités pratiques de pilotage et de mise en œuvre du relogement, ainsi que les engagements de l’ensemble des parties prenantes visant à ce que les grands objectifs du relogement soient atteints, en conciliation avec les besoins des ménages.

Les partenaires signataires sont : L’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense, L’Etat, Action Logement Services, Hauts-de Seine Habitat, Nanterre Coop Habitat, Seqens, Polylogis-Logirep, RATP Habitat, ICF la Sablière

En tant que réservataires de logement et pilote du relogement, la commune de Nanterre doit également être signataire de ce document. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette charte et d’autoriser le Maire à la signer.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-10 et L 2121-29,

Vu le Code de Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 441 et suivants,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée, d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Vu le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain et social du Parc Sud, Petit Nanterre et Chemin de l’ile signé le 18 novembre 2016,

Vu l’avis du Comité d’engagement du 30 juillet 2018 établi par voie dématérialisée, pour le projet d’Intérêt National du Parc Sud,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la nécessité de s’inscrire dans le respect des règles prévues par la réglementation autour du relogement,

Considérant la nécessité de mobiliser les bailleurs les plus importants de la commune et l’ensemble des réservataires de logements sociaux, autour de ces opérations,

Considérant que la Ville, l’EPT POLD et les bailleurs partenaires s’associent à la réalisation des relogements des quatre opérations à l’échelle de la Ville et du territoire POLD,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve la signature de la Charte intercommunale de relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte et, le cas échéant, tous les documents afférents

Délibération adoptée par : 47 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 4 ne prenant pas part au voteREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-11

Objet : Modification du tableau des postes

Il convient de modifier le tableau des emplois permanents afin de répondre aux évolutions de l’administration communale, notamment :

- La nécessité de réajuster le niveau des emplois en lien avec les besoins de la Direction de la Santé, de la direction de l’Architecture et de la direction du Développement Culturel

- La mise à jour des besoins d’heures d’enseignement artistique pour l’année scolaire 2020/2021 du conservatoire de musique de la direction du Développement Culturel.

- La nécessité de développer les mobilités douces et particulièrement la pratique du vélo dans la ville

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2021,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant le développement des missions et des activités du service public communal,Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Décide de créer les postes suivants :

− 1 poste à temps complet de psychologue à la direction de la Santé

− 1 poste à temps non complet de 12 heures sur 20 heures d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à la direction du Développement Culturel

− 1 poste à temps complet de professeur d’enseignement artistique à la direction du Développement Culturel

− 1 poste de responsable de la billeterie (rédacteur) à la direction du Développement Culturel − 1 poste de chargé de mission vélo (ingénieur) à la direction de l’Infrastructure

Article 2 : Décide de supprimer les postes suivants :

− 1 poste à temps non complet de psychologue de 28 heures sur 35 heures par semaine à la direction de la Santé

− 1 poste de chargé d’accueil billeterie (adjoint administratif) à la direction du Développement Culturel − 1 poste à temps non complet de 10 heures sur 20 heures d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à la direction du Développement Culturel

− 1 poste à temps complet d’assistant d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à la direction du Développement Culturel

− 1 poste de responsable d’antenne (agent de maîtrise) à la direction de l’ Architecture.

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget de l’exercice concerné.

Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-12

Objet : Compte Epargne Temps – Modification des modalités de mise en œuvre - Fonctionnement dérogatoire temporaire pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif fixé par le décret n° 2004-878 du 28 août 2004 qui ouvre aux agents territoriaux qui le souhaitent, la possibilité d’épargner, sous certaines conditions, des droits à congés. Conformément au décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, la délibération du 19 octobre 2010 fixe les règles d’ouverture, d’alimentation et de consommation du CET au sein de la collectivité.

Peuvent bénéficier d’un CET, les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels, qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet, ayant accompli au moins une année de service en tant qu’agent de la fonction publique.

Sont exclus du dispositif :

- Les agents contractuels employés pour les périodes inférieures à une année

- Les fonctionnaires soumis à un régime d’obligations de service définis dans le statut particulier de leur cadre d’emplois (et agents contractuels nommés sur des emplois correspondants) : professeurs, assistants spécialisés et assistants d’enseignement artistique, qui ne relèvent pas du droit commun, mais d’horaires hebdomadaires spécifiques (respectivement 16 et 20 heures par semaine)

- Les fonctionnaires stagiaires

- Les agents recrutés dans le cadre de contrat « aidé » ou « subventionné » et les apprentis - Les assistantes maternelles

- Les agents employés à la vacation.

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de CET dans la FPT pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, permet de déplafonner temporairement le CET dans la FPTExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

au-delà des soixante jours prévus par l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Le plafond passe donc, temporairement, de 60 à 70 jours pour l’année 2020.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets n° 2010-531 du 20 mai 2010 et n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatifs au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifiés par le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020,

Vu les délibérations du 28 juin 2005 et du 19 octobre 2010 fixant les modalités applicables au Compte Epargne Temps à la Ville de Nanterre,

Vu l’avis du Comité Technique du 4 février 2021,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Adopte les dispositions transitoires relatives au CET au titre de l’année 2020 présentées en annexe.

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-13

Objet : Convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Personnel (CASC) pour l’année 2021

Le Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) a pour objet de proposer au personnel communal actif et retraité des programmes d’activités culturelles, sportives et la solidarité.

Ce projet d’intérêt général répond également au dispositif d’action sociale dont peuvent bénéficier les agents publics, telle que définie à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, puisqu’il s’agit d’« améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

La collectivité peut assurer elle-même ces prestations, ou les confier à un organisme à but non lucratif, à une association locale telle que le CASC.

Au titre de l’année 2021, la ville de Nanterre entend renouveler sa coopération avec le CASC, dans le cadre de la politique municipale visant au développement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en direction du personnel communal.

Cette année de renouvellement sera mise à profit pour convenir des suites de cette coopération, au regard notamment des rapports et bilans à remettre par l’association, d’un retour d’expérience sur la crise sanitaire affectant la vie sociale et collective, d’une analyse de la mise en œuvre d’une action sociale de qualité répondant aux besoins des agents, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, voté chaque année.

Dans ces conditions, la Ville décide de conclure une nouvelle convention cadre avec le CASC, afin de régir leurs rapports et mettre à disposition de l’association des moyens financiers, humains, et matériels pour l’année 2021.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1,

Vu l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relatif à l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont bénéficient les agents de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis émis par le comité technique dans sa séance du 4 février 2021,

Vu l’avis de la Commission de préparation du conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Considérant que les collectivités locales peuvent confier la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif, ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Considérant l’arrivée à son terme, le 31 décembre 2020, de la dernière convention conclue entre la Ville de Nanterre et le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Personnel (CASC),

Considérant la nécessité de conclure avec le CASC une nouvelle convention de partenariat venant formaliser les modalités d’attribution de moyens financiers, humains et matériels, afin que cette association puisse poursuivre ses activités, et assurer les prestations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au bénéfice des agents,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve la convention pour l’année 2021 entre la Ville et le CASC, dans le cadre de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au bénéfice du personnel communal.

Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant y afférant, et à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au voteREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-14

Objet : Protection accordée au Maire et à la 11 ème Adjointe au Maire déléguée à l’habitat et au logement

Le principe général du droit à la protection fonctionnelle applicable aux agents publics bénéficie également aux titulaires d’un mandat électif.

Conformément à la loi du 27 février 2002, transposée à l’article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la commune est tenue de protéger les élus et agents municipaux contre les violences, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes du fait de leurs fonctions.

En l’espèce, Madame Samia KASMI, Adjointe au Maire déléguée à l’habitat et au logement, a déposé plainte le 9 décembre 2020, en raison du caractère gravement injurieux, diffamatoire, et a fortiori à caractère raciste d’un courrier dont elle a été rendue destinataire en sa qualité d’élue.

Le Maire a été rendu destinataire par ces mêmes auteurs, d’un courrier d’une teneur tout aussi abjecte et répréhensible.

Au regard de ces faits, de leur réitération et de leur gravité, des poursuites judiciaires sont envisagées.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’accorder la protection de la commune à Monsieur le Maire et à Madame Samia KAMSI, et à ce titre de prendre en charge les frais de procédures qui en résulteront, suivant une convention d’honoraires à conclure avec leur conseil juridique.

Ceci exposé,LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-35,

Vu le procès-verbal de dépôt de plainte en date du 9 décembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la protection due aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions,

Considérant que les propos racistes et haineux tenus qui sont contenus dans un courrier adressé à Madame KASMI, en sa qualité de Maire adjointe déléguée à l’habitat et au logement, sont susceptibles de recevoir la qualification pénale d’outrage à personne dépositaire de l'autorité publique,

Considérant que les propos sont réitérés à l’attention du Maire, et passibles également du délit d’outrage à personne dépositaire de l'autorité publique,

Considérant que ces agissements ne devront pas rester sans réponse, et que des poursuites judiciaires seront engagées,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Accorde la protection de la commune à Monsieur le Maire et à Madame Samia KASMI.

Article 2 : Prend en charge les frais de procédure résultant des procédures judiciaires susceptibles d’être engagées, notamment par voie de citation directe.

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget de l’exercice concerné.

Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 5 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-15

Objet : Déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » - Approbation de la convention avec la Métropole du Grand Paris

Le mouvement de dématérialisation engagé par les grandes administrations publiques a révélé l’éloignement d’une partie de la population du numérique et les risques que cela fait peser en matière d’accès aux droits. Un plan d’action municipal en matière d’inclusion numérique a été adopté en avril 2019 pour soutenir et structurer les différentes initiatives locales. Ce plan a permis d’organiser des rencontres avec les acteurs de la médiation, d’engager des actions de formation en direction des séniors et de déployer des outils pour faciliter l’orientation des usagers.

Le Coffre-fort numérique, dont le déploiement est en cours et qui fait l’objet d’un financement de la métropole du Grand Paris (MGP), en est une illustration.

Dans ce contexte, Nanterre a été retenue par la métropole du Grand Paris comme territoire d’expérimentation du Pass Numérique.

Le Pass numérique est un dispositif national visant à financer des formations pour les publics les plus éloignés du numérique.

La ville de Nanterre a déposé sa candidature dans le cadre d’un appel à manifestation d’Intérêt. Le hub Francil’in est chargé d’accompagner ce déploiement.

Les formations portent sur les fonctions bureautiques de base ou les démarches d’accès aux droits. Elles doivent être assurées par des professionnels et non par des bénévoles. Inspiré du modèle du chèque déjeuner, cet outil consiste en des carnets de 10 PASS d’une valeur de 10€ chacun.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Modalités et calendrier de l’expérimentation à Nanterre

Cette expérimentation implique 3 catégories d’acteurs :

− Les facilitateurs dont le rôle est d’informer les habitants sur le dispositif,

− Les prescripteurs qui auront pour rôle d’informer les habitants, mais aussi de réaliser un premier diagnostic de besoins,

− Les opérateurs dont la mission sera de former les habitants orientés vers eux.

A Nanterre les réunions préalables à l’expérimentation ont débuté fin novembre pour permettre aux structures de mieux appréhender cet outil.

Des temps de formation seront assurés par le Hub Francil’in courant janvier 2021 et les premiers pass pourront être utilisés en février 2021.

Le choix n’a pour le moment pas été fait de cibler un public en particulier, mais davantage de s’assurer de la possibilité de formations dans tous les quartiers.

Dans un premier temps, 500 carnets seront alloués à la ville et gérés par le CCAS, désigné comme référent du projet auprès de la MGP.

S’ils sont écoulés dans les trois mois, 250 nouveaux pass seront de nouveau attribués à la commune. Des outils de communication seront mis à disposition par le Hub Francil’in pour faciliter l’identification et l’utilisation par le public de cet outil.

La collectivité s’engage à confier les pass aux prescripteurs identifiés avec le Hub dans la cadre du schéma de déploiement et à fournir un retour d’expérience au 1er septembre 2021.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention avec la Métropole du Grand Paris pour le déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » sur la ville de Nanterre

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de développer l’inclusion numérique sur la ville de Nanterre et de déployer de nouveaux outils nécessaires à l’orientation des usagers,

Considérant que la solution du Pass Numérique répond à ces besoins,

Considérant que la métropole du Grand Paris a retenu la ville de Nanterre comme territoire d’expérimentation du Pass Numérique,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

DELIBERE

Article unique : Approuve la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Nanterre et autorise Monsieur Patrick Jarry, Maire de Nanterre à signer cette convention.

Délibération adoptée par : 45 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 6 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-16

Objet : Abattement de la base d’imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville à Nanterre

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été fixés par décret du 30 décembre 2014. L’article 1388 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les organismes HLM possédant des logements situés dans ces quartiers peuvent bénéficier d’un abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

En contrepartie de l’abattement partiel de la TFPB, un programme d’actions doit être proposé chaque année par les organismes HLM éligibles et est instruit conjointement par la ville de Nanterre et la Préfecture des Hauts-de- Seine.

Ainsi, des conventions locales d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été formalisées entre la ville de Nanterre, l’Etat, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et les bailleurs pour la période 2016-2020 le 3 mai 2016. Un avenant numéro 1 avait été signé le 19 novembre 2018, à la demande de l’Etat spécifiant une mesure spécifique de l’Union Sociale pour l’Habitat.

Pour la ville de Nanterre, les organismes HLM concernés sont : Nanterre Coop Habitat, Hauts-de-Seine Habitat, Logirep, Seqens, ICF La Sablière, et ADOMAExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

L’objectif étant l’amélioration du service rendu aux locataires, les actions proposées doivent nécessairement s’inscrire dans les champs ci-dessous :

− Renforcement de la présence du personnel de proximité

− Formation / soutien des personnels de proximité

− Sur-entretien

− Gestion des déchets et encombrants / épaves

− Tranquillité résidentielle

− Concertation / sensibilisation des locataires

− Animation, lien social, vivre ensemble

− Petits travaux d’amélioration de la qualité de service (hors quartiers NPNRU)

Il est donc proposé au Conseil municipal d’actualiser les conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, entre la ville de Nanterre, l’Etat, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et les bailleurs par la signature d’un avenant 2021-2022. Cet avenant correspondant à la durée du contrat de ville.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la loi n° 2017-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relative au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) confirmant la création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016 et précisant les compétences de l’Etablissement Public Territorial,

Vu les conventions locales d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre la ville de Nanterre, l’Etat, L’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et les bailleurs pour la période 2016-2020,

Vu l’avenant n°1 aux dites conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre la ville de Nanterre, l’Etat, L’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et les bailleurs pour la période 2016-2020 en date du 19 novembre 2018,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la nécessité de l’amélioration constante du service rendu aux locataires des HLM pour un meilleur cadre de vie des habitants des quartiers en politique de la Ville,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

DELIBERE

Article unique : Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre la Ville, l’Etat, L’EPT-POLD et les bailleurs.

Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au voteREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-17

Objet : Mise en œuvre du projet « Transformer la Ville avec les habitants via des projets culturels et artistiques » sur la cité Anatole France - Convention de partenariat entre la ville de Nanterre et l’APES

L’APES, association de développement social et urbain du groupe Action Logement Immobilier a pour objet de mobiliser des ressources afin d’apporter des réponses à des enjeux territoriaux, sociaux et urbains en vue d’améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants.

Depuis quatre ans l’APES, le bailleur social Seqens, le Master Projets culturels dans l’espace public (PCEP) de l’École des arts de la Sorbonne (Paris 1) et l’association Objet(s) Public(s) se sont réunies pour organiser chaque année un concours permettant à des étudiant.e.s d’imaginer et de mettre un œuvre un projet d’action artistique et culturelle dans une résidence d’habitat social faisant l’objet d’une réhabilitation.

Pour cette quatrième année, les partenaires ont choisi la Cité Anatole France à Nanterre pour laquelle le bailleur social Seqens est notamment propriétaire de deux barres d’immeuble représentant 522 logements. La Ville et l’APES souhaitent coopérer sur le projet « Transformer la ville avec les habitants via des projets artistiques et culturels » sur la Cité Anatole France.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ce partenariat dont le coût s’élève à 9 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et l’APES pour la mise en œuvre du projet « Transformer la ville avec les habitants via des projets culturels et artistiques » sur la Cité Anatole France.

Ceci exposé,LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le projet de convention,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et l’APES pour la mise en œuvre du projet « Transformer la ville avec les habitants via des projets culturels et artistiques » sur la Cité Anatole France.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-18

Objet : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’ensemble orchestral d’aujourd’hui TM+ (2019/2022) - Avenant n°3

L’ensemble orchestral de musique d’aujourd’hui TM+, dirigé par Laurent Cuniot, est associé depuis 1996 à la Maison de la musique de Nanterre. L’équipe de TM+ a su renouveler son implantation à Nanterre en proposant de nouvelles formes d’actions culturelles en direction des Nanterriens de tous âges.

La résidence de TM+ à la Maison de la musique de Nanterre est inscrite dans le cadre de son label Scène conventionnée d’intérêt national – art et création – pour la musique et une partie des subventions de l’Etat à la Maison de la musique permet de soutenir l’activité de TM+. Un comité de partenaires, composé de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental et de la Ville de Nanterre, suit le développement des projets de TM+.

Sur la saison 2020-2021, et compte tenu de la situation sanitaire, TM+ s’engage à donner dans les conditions compatibles avec les mesures sanitaires, les sept programmes ci-après :

L’Origine du son (Voyage de l’écoute)

9 janvier 2021, Maison de la musique de Nanterre, Grande Salle, 18h.

Une captation du spectacle sera effectuée par l’Ensemble TM+ et le concert sera retransmis sur le compte Facebook de la Maison de la musique et sur les chaînes Youtube de la Maison de la musique et de l’Ensemble TM+ les mardi 19 janvier à 20h et dimanche 24 janvier à 18h.

La Ville mettra à disposition de l’Ensemble TM+ la Grande Salle, pour des répétitions du concert, du 4 au 9 janvier 2021.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Diffractions (Voyage de l’écoute)

9 février 2021, Maison de la musique de Nanterre, Auditorium Rameau, à 14h30 et 19h. La Ville mettra à disposition de l’Ensemble TM+ l’Auditorium Rameau, pour les répétitions du spectacle, du 27 octobre au 5 novembre (dimanche 1 er novembre OFF) ainsi que les 8 et 9 février 2021 pour le report de date.

Icare Sampati

26 mars 2021, Maison de la musique de Nanterre, Grande Salle, 19h

Dans le cadre du festival La Terre est à Nous

La Ville mettra à disposition de l’Ensemble TM+ la Grande Salle, pour des répétitions du concert, le 26 mars 2021.

Fabrique à musique

TM+ s’associe à la Maison de la musique pour proposer un travail de création à de jeunes collégiens 26 mars 2021, Maison de la musique, Grande Salle, 18h

Les répétitions et l’organisation générale de cette restitution publique seront prises en charge directement par l’équipe de la Maison de la musique.

Jungles

9 avril 2021, Maison de la musique de Nanterre, Grande Salle, 20h30

Nouveau projet de création participatif réunissant élèves du Collège Victor Hugo et élèves du CRD de Nanterre autour de 2 jeunes artistes

La Ville mettra à disposition de l’Ensemble TM+ la Grande Salle, pour des répétitions du concert, le 8 avril 2021.

What’s New

Projet avec les conservatoires du 92

28 mai 2021, Maison de la musique de Nanterre, Auditorium Rameau, à partir de 16h30 Une mise en lumière de la jeune génération de musiciens et compositeurs issus des conservatoires du département et épaulés par des musiciens de TM+.

La Ville mettra à disposition de l’Ensemble TM+ l’Auditorium Rameau pendant 2 à 4 jours pour des répétitions en amont du concert.

En plus de la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10 800€ HT versé à l’Ensemble TM+, la Maison de la musique de Nanterre versera en contrepartie de ce programme de concert et d’actions culturelles et artistiques la somme de 64 257€ HT selon les modalités prévue dans l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022.

Par ailleurs, dans le cadre du Festival La Terre est à Nous, la Médiathèque Pierre et Marie Curie, accueillera le programme suivant :

Être d’ailleurs

Petite forme pour 2 musiciens et 1 comédien

3 avril 2021, Réseau des Médiathèques de Nanterre, Médiathèque Pierre et Marie Curie, 11h, dans le cadre du Festival La Terre est à Nous.

Petite forme mobile et dédiée à la rencontre, le spectacle articule textes et musiques autour de la thématique des migrations.

En contrepartie de cette représentation, la Maison de la musique de Nanterre, versera pour le compte du Réseau des médiathèque la somme de 1 500€ HT.

Enfin, l’Ensemble TM+ s’engage à mener dans les conditions définies dans l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022, un vaste programme d’actions artistiques et pédagogiques à Nanterre et dans les Hauts-de-Seine principalement (établissements scolaires, conservatoires, structures d’action sociale …).

Ceci exposé,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la convention triennale validée par le Conseil municipal du 11 décembre 2018,

Vu le projet d’avenant n°3,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la volonté de la Ville de soutenir TM+ ,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs passé entre la Ville et l’ensemble orchestral de musique d’aujourd’hui TM+.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par : 45 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 6 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-19

Objet : Convention pluriannuelle de jumelage de la Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national avec le lycée Joliot-Curie de Nanterre (2019-2021) - Avenant n°2

Dans le cadre de la Convention de jumelage culturel établie pour la période 2019-2021, la Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national et équipement de la direction du développement culturel, est la structure porteuse du jumelage culturel entre la Ville et le Lycée Joliot-Curie.

L’accord de partenariat vise à développer l’éducation artistique et culturelle sur le territoire. Il s’agit de faciliter l’accès des lycéens à la Maison de la musique de Nanterre mais également aux autres lieux culturels municipaux de la ville, favoriser l’éveil aux arts vivants et à la création contemporaine et encourager la découverte des métiers de la culture. La Maison de la musique de Nanterre est le référent culturel privilégié du lycée.

Le partenariat vise à développer les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle que sont les rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels et d’un jugement critique.

L’avenant n°2 à la Convention pluriannuelle de jumelage culturel définit le programme d’actions construit en concertation entre les deux entités pour l’année scolaire et la saison culturelle 2020-2021.

L’élaboration du programme d’actions et le pilotage des projets est assuré par le service des relations publiques de la Maison de la musique de Nanterre, la référente culture du lycée Joliot-Curie et les enseignants concernés par les actions. Ces dernières sont en lien avec la programmation de la Maison de la musique de Nanterre et permettent un contact direct entre les élèves avec les artistes.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Le contexte particulier de crise sanitaire a conduit la Maison de la musique de Nanterre et le lycée Joliot-Curie à adapter les projets prévus dans le but de maintenir un programme d’actions culturelles et artistiques riches pour les élèves (rencontres avec des artistes, spectacles en classe, ateliers …)

Un comité de pilotage composé par des représentants des deux parties établira un bilan qualitatif et quantitatif à la fin de l’année scolaire afin de renforcer l’efficacité et la lisibilité des actions entreprises.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Considérant la volonté de la ville de Nanterre d’engager un partenariat avec le lycée Joliot-Curie,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 2020-2021 à la convention de jumelage pluriannuelle entre la Ville et le lycée Joliot-Curie.

Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-20

Objet : Crise sanitaire : Protocole d’indemnisation suite à l’annulation du spectacle Los Protagonistas au théâtre Nanterre Amandiers

En application de la réglementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, toutes les activités incitant tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, ont été interdites sur l'ensemble du territoire de la République. La Ville et le théâtre des Amandiers ont été contraints de respecter l’obligation de fermeture du Centre Dramatique National Nanterre-Amandiers ce qui a conduit à l’annulation des 12 représentations du spectacle Los Protagonistas.

C’est dans ce contexte qu’ont été envisagés un règlement amiable et le versement de sommes arrêtées d’un commun accord, en contrepartie d’une renonciation à toute action ou contestation pour l’avenir.

Cet accord est équilibré et permet à la Ville de préserver ses relations avec ses partenaires et prestataires culturels, en la mettant à l’abri de contestations et procédures. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ce protocole et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu les projets de protocoles,

Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la nécessité de trouver un accord équilibré sur la prise en charge des coûts résultant de l’annulation des représentations, tout en préservant les intérêts de la Ville ainsi que ses bonnes relations avec les compagnies durement affectées par la crise,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve le protocole par lequel la commune de Nanterre versera au théâtre Nanterre Amandiers, en contrepartie d’une renonciation à toute contestation pour l’avenir une indemnité d’annulation d’un montant de 8 198,55 €.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole ci-annexé.

Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération adoptée par : 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 10 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-21

Objet : Mise en place de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine - Convention entre la Métropole du Grand Paris et le Maire de Nanterre relative à l’accompagnement de la consultation

Selon le bilan 2019 de la qualité de l’air d’Airparif (paru en juillet 2020), les concentrations de particules (PM10) et de dioxydes d’azote (NO2) restent problématiques dans la Métropole du Grand Paris avec des dépassements récurrents des valeurs limites. D’après le rapport d’Airparif susmentionné, 500 000 franciliens dont 400 000 métropolitains (dont 60% à Paris) sont exposés à un air qui ne respecte pas la valeur limite annuelle. La mise en œuvre d’une ZFE constitue un enjeu environnemental et sanitaire majeur puisqu’il est estimé que si les recommandations de l’OMS étaient respectées en Île-de-France, un adulte de 30 ans gagnerait en moyenne 7 mois d’espérance de vie et 6600 décès prématurés seraient évités chaque année.

La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), a instauré la Zone à Circulation Restreinte (ZCR), renommée Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 26 décembre 2019. Cette dernière introduit l’obligation d’instaurer une ZFE avant fin 2020 pour les territoires dans lesquels les normes de qualité de l’air sont dépassées régulièrement.

La Métropole du Grand Paris exerce de droit la compétence en matière de qualité de l’air, en lieu et place des communes. Cependant, ce sont bien les maires qui disposent des pouvoirs de police de la circulation et qui sont donc les seuls compétents pour prendre les arrêtés qui réglementent la circulation ou le stationnement sur le territoire. A ce titre, le Maire de la Ville, en vertu de ses pouvoirs de police de la circulation a pris un arrêté le 2 septembre 2019 pour mettre en œuvre une zone de circulation restreinte applicable aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 5.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Dans la continuité du calendrier métropolitain, il revient aux maires de prendre un arrêté visant à étendre cette restriction de circulation aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 4 au 1er juin 2021. Une phase de consultation réglementaire du public préalable est nécessaire.

La présente convention a pour objet la mise à disposition gratuite de moyens humains et matériels de la Métropole pour mener cette consultation à l’échelle de la commune.

Afin de rendre la Zone Faibles Emissions opposable aux utilisateurs de la route, la Ville posera des panneaux matérialisant les entrées et sorties de cette dernière en coordination avec l’ensemble des villes de POLD.

De plus, la Métropole du Grand Paris accompagne les collectivités dans le financement de la fourniture des panneaux réglementaires. Cet accompagnement se fait par le biais d’un groupement d’achat et d’une subvention versée aux collectivités à hauteur de 80%, dans la limite de 30 panneaux par collectivité à la demande de ces dernières. La ville de Nanterre formulera donc une demande de subvention pour cette opération.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant l’engagement de la Ville en matière de lutte contre le changement climatique et les actions mises en œuvre pour mobiliser les Nanterriens à réduire les émissions de carbone et de particules fines liées aux déplacements,

Considérant la nécessité d’organiser une consultation du public dans la mise en œuvre de la seconde phase de la Zone Faibles Emissions étendue aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 4,

Considérant que la convention est un moyen de disposer à titre gratuit des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en application de la seconde phase de la Zone Faibles Emissions,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Maire de Nanterre relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris et tout document y afférant

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

R

EPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-22

Objet : Demande présentée par l’établissement public Paris La Défense, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour l’aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre Avis du conseil municipal

Le projet d’aménagement de la ZAC des Groues (65 hectares – programme mixte de construction à majorité résidentielle) est soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau au regard des rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol de la ZAC d’une surface supérieure à 20 ha. La réalisation de 8 piézomètres, forages réalisés pour la recherche et la surveillance des eaux souterraines, est également régularisée (soumis à déclaration).

Dans ce cadre réglementaire, Paris La Défense a présenté au Préfet des Hauts-de-Seine sa demande d’autorisation environnementale unique. Elle est soumise à une enquête publique qui est ouverte depuis le 11 janvier jusqu’au 12 février 2021 inclus en mairie de Nanterre (Tour A – 6 e étage).

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Le dossier mis à disposition du public contient :

- une description détaillée du projet de la ZAC approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 2019 et déclaré d’utilité publique par le Préfet le 31 juillet 2019,

- un volet « Loi sur l’eau » avec l’étude d’incidence environnementale,

- une étude d’impact datant de mars 2016, identique à celle contenue dans le dossier de création de la ZAC ainsi que dans le dossier de DUP emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la Ville de Nanterre, - plusieurs annexes avec les différents avis de l’autorité environnementale, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, de l’Agence Régionale Sanitaire, du ConseilExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Départemental 92 ainsi que les mémoires de réponses et les compléments apportés par le pétitionnaire sur l’évolution du dossier (rapports d’études, complément à l’étude d’impact du 8 septembre 2020 et étude trafic du 17 septembre 2020).

Ce dossier présente les différents enjeux environnementaux à prendre en compte pour ce projet : la pollution des sols, l’existence des risques naturels et technologiques, l’intégration paysagère, la qualité de l’air et le bruit, l’énergie et le climat, la mobilité et plus particulièrement les enjeux liés à l’eau.

Sont notamment précisés :

- Les principes généraux de gestion des eaux pluviales : tendre, autant que possible, vers le zéro rejet d’eaux pluviales vers les réseaux existants en recherchant en premier lieu l’infiltration totale et la gestion à la parcelle de toutes les pluies de références (pluies courantes et décennales).

Conformément au règlement d’assainissement départemental et au règlement d’assainissement territorial de Paris Ouest La Défense (approuvé le 24 septembre 2019 et applicable depuis le 1 er avril 2020), le projet ne doit pas se limiter à gérer uniquement les pluies courantes mais toutes les eaux pluviales jusqu’à la pluie décennale. Le PLU actuellement en vigueur n’est pas encore mis en cohérence avec ces règlements et reste pour le moment moins exigeant sur ce point. Toutefois, au moment de la demande de raccordement, c’est le règlement d’assainissement qui s’appliquera. Il faut donc le prendre en compte dès la conception des projets publics ou privés.

- Les espaces publics créés ou requalifiés intègreront un maximum de noues végétalisées permettant l’infiltration des eaux collectées. Les systèmes de collecte des eaux pluviales seront raccordés aux réseaux d’assainissement existants exploités par POLD ou le CD92, pour les éléments qui ne pourront pas être infiltrés.

- Les sols présentent des capacités d’infiltration modérées sur l’ensemble du périmètre étudié. L’infiltration sera étudiée au cas par cas en affinant la perméabilité des sols (maillage serré) et en tenant compte du type de pollution, de la teneur en polluants ainsi que de la présence d’anciennes carrières sur une moitié nord-ouest et au nord de la ZAC.

Les hypothèses de calcul pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être ajustées avec les valeurs de perméabilité réelle pour éviter le surdimensionnement. Les points d’infiltration seront positionnés sur des zones non polluées, les seuils retenus à partir desquels l’infiltration n’est plus possible ne sont pas précisés.

- le niveau de la nappe d’eau souterraine (Craie et Tertiaire du Mantois) au niveau de la ZAC est environ à 6 mètres sous le niveau le plus bas du terrain naturel et son écoulement global est orienté vers le nord-ouest. Il n’existe pas de périmètre de protection de captage en eau potable sur la ZAC.

- Les rejets d’eaux usées des futurs lots immobiliers seront dirigés vers le réseau existant pour être épurés à la station d’Achères avant rejet au milieu naturel ;

Tous les réseaux crées seront séparatifs, les réseaux unitaires existants avenue Jenny et dans le cœur des Groues seront conservés.

- Le périmètre de la ZAC des Groues ne présente actuellement aucun périmètre de protection ou d’inventaires particuliers à l’exception d’un corridor : alignement d’arbres de l’avenue Arago, inscrit au PLU dans la cartographie de la Trame Verte et Bleu (TVB) communale. Des éléments écologiques structurels seront créés par le projet (parcs, jardins des rails), ils permettront à la biodiversité de se développer et renforceront cette TVB. La part d’espaces végétalisés annoncée est d’environ 39% des surfaces d’espaces publics réaménagés ou créés.

- Au regard des zones de pollutions de sols existantes sur la ZAC, il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité des usages futurs avec la qualité des milieux et plus particulièrement pour les usages dits sensibles (implantation groupes scolaires, aires de jeux..) avec la réalisation d’études de risques sanitaires.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

- Le projet va générer d’importants mouvements de terres dont une partie sera polluée. Toutefois, l’objectif annoncé par PLD est de valoriser, réutiliser les déblais/remblais à l’échelle de la ZAC. Pour ce faire, l’opportunité d’une plateforme de tri, regroupement des déchets de chantiers et terres est toujours en cours d’évaluation.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants,

Vu l’arrêté n° 2020-186 du 22 décembre 2020 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine portant ouverture d’enquête publique,

Vu la convention Paris La Défense/Ville,

Vu les éléments du dossier soumis à enquêtes publiques,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Emet un avis favorable à la demande présentée par Paris La Défense pour obtenir l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour l’aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre, sous réserve de la prise en compte des prescriptions suivantes :

- application du règlement d’assainissement POLD dès la conception des projets publics ou privés, - réévaluation au cas par cas des capacités d’infiltration au regard des seuils de pollution, des risques de mouvements de terrain liés aux carrières et de la perméabilité du sol.

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-23

Objet : Délégation de service public de gestion des marchés forains d’approvisionnement Approbation du choix du délégataire

Approbation du contrat de concession

Autorisation donnée au Maire de signer le contrat et d’accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 10 décembre 2019, a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des marchés forains d’approvisionnement et a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du contrat de concession.

Conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la procédure règlementaire des contrats de concession ayant été respectée en application du code de la commande publique, la commission de concession de service public du 18 décembre 2020 a demandé de procéder à des négociations concernant les trois meilleures offres reçues de la part de la société E.G.S.

Les négociations menées ont permis d’optimiser les trois offres de l’entreprise au regard notamment de leurs conditions financières et des exigences techniques de la Ville, et d’établir le contrat de concession pour cette délégation de service public.

A l’issue des négociations avec la société E.G.S., l’offre de base avec la prestation supplémentaire relative à la création d’une nouvelle séance les mardis sur le marché de l’Esplanade Charles de Gaulle a été retenue.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Les marchés constituent des points d’attraction importants dans la ville. Le cahier des charges définit les points essentiels du service tels que les jours et heures des séances, l’application du règlement, l’entretien des installations, la fourniture des matériels nécessaires au fonctionnement du service, leur entretien et leur renouvellement, le placement des commerçants, la perception des droits de place, l’animation des marchés avec les commerçants, et enfin le nettoyage du périmètre en fin de marché.

Le rapport résumant l’ensemble de la procédure, les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat a été communiqué aux conseillers municipaux conformément à l’article L1411-7 du Code général des collectivités territoriales.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et les articles L.1411-1 et suivants,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 à L. 3125-2 et R. 3126-1,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2019 approuvant le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des marchés forains d’approvisionnement,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2020 désignant les membres de la Commission de concession de service public pour cette délégation,

Vu l’avis de la Commission de concession de service public en sa séance du 18 décembre 2020,

Vu le projet de contrat de concession,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant la nécessité de renouveler la délégation de service public de gestion des marchés forains d’approvisionnement de la Ville,

Considérant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat, communiqués aux conseillers municipaux conformément à l’article L1411-7 du Code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve le contrat de concession pour la délégation de service public de gestion des marchés forains d’approvisionnement.Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces s’y rapportant, et à accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent.

Délibération adoptée par : 43 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention, 3 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-24

Objet : Mesures d’exonération concernant les occupations du domaine public à caractère commercial suite à l’épidémie de Covid-19

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 qui a frappé la France a entrainé un coup d’arrêt de l’activité sur le territoire national et communal, occasionnant une crise économique et sociale inédite. Consciente de l’impact sans précédent de cette dernière, la ville de Nanterre souhaite se montrer solidaire en proposant diverses mesures.

Par délibération du 6 juillet 2020, la Ville de Nanterre a déjà soutenu financièrement les commerçants en proposant une exonération à hauteur d’un semestre afin de couvrir le manque à gagner pour la période du 1er février au 30 septembre 2020 qui est, habituellement, une période de forte activité.

Au vu de l’évolution des contextes sanitaire et économique, il est proposé d’exonérer pour la totalité de l’année 2020 les débits de boisson et restaurants de la redevance d’occupation du domaine public à caractère commercial.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver une exonération à hauteur d’un second semestre du montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à caractère commercial au titre de l’année 2020

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, ainsi que les articles L2121- 29 et L2573-47 relatifs aux tarifs et redevances dus pour l’occupation du domaine public,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19,

Vu le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu la Décision du Maire DEC 2019-112 du 02 juillet 2019 révisant les tarifs et redevances dues pour l’occupation du domaine public communal, les marchés forains d’approvisionnement et les divers ouvrages d’infrastructure à compter du 02 juillet 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020-85 du 6 juillet 2020 d’exonérer les redevables de redevances d’occupation du domaine public à caractère commercial pour une durée d’un semestre,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal

Considérant qu’il y a lieu, compte tenu du fait que les avantages de toute nature liés à l’occupation du domaine public ont été supprimés sur la période de début février à fin août 2020, d’exonérer pour la totalité de l’année 2020 les redevables de la redevance d’occupation du domaine public à caractère commercial,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article unique : Décide d’appliquer une exonération pour la totalité de l’année 2020 du montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à caractère commercial.

Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 8 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-25

Objet : Travaux de construction du groupe scolaire dans le quartier des Groues – secteur Hanriot Approbation des marchés de travaux

Ces marchés portent sur les travaux de construction d’un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot. Les prestations sont décomposées en 8 lots traités par marchés séparés.

MACRO-

LOT DENOMINATION

1 TERRASSEMENT - FONDATIONS - GROS OEUVRE - STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE - MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE

2 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS 3 PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D’AIR

4 ELECTRICITE CFO/CFA

5 CARRELAGE - FAÏENCE - SOLS SOUPLES - PEINTURE - NETTOYAGE

6 ASCENSEURS

7 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

8 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

La durée d’exécution globale des lots est de 25 mois à compter de la notification du lot n°1, dont 2 mois de préparation de chantier.

Ces marchés sont conclus à prix forfaitaires, sous la forme de marchés ordinaires, aux montants indiqués ci- dessous :Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

MACRO-

LOT MONTANTS

1 9 233 950 € HT

2 1 523 531,78 € HT

3 1 371 593,10 € HT

4 863 760,30 € HT

5 532 176,30 € HT

6 43 770 € HT

7 790 227,97 € HT

8 168 700 € HT

Conformément à la réglementation applicable, un appel d’offres ouvert a été lancé au mois de septembre 2020, pour la passation de ces marchés. A l’issue de cette procédure, la Commission d’appel d’offres réunie le 29 janvier 2021 a attribué les marchés aux sociétés suivantes.

MACRO-

LOT TITULAIRE

1 RUBNER / GENETIN / DBS

2 ROUX FRERES / LES PLATRES MODERNES C. JOBIN

3 AXIMA CONCEPT

4 SALMON

5 FLIPO

6 L2V ASCENSEURS

7 URBAN TP / UNIVERSAL PAYSAGE

8 SUNVIE

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,

Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment son article L 2124-1,

Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 29 janvier 2021,

Vu l’offre proposée par le groupement d’entreprises RUBNER / GENETIN / DBS pour le lot 1,

Vu l’offre proposée par le groupement d’entreprises ROUX FRERES / LES PLATRES MODERNES C. JOBIN pour le lot 2,

Vu l’offre proposée par la société AXIMA CONCEPT pour le lot 3,

Vu l’offre proposée par la société SALMON pour le lot 4,

Vu l’offre proposée par la société FLIPO pour le lot 5,

Vu l’offre proposée par la société L2V ASCENSEURS pour le lot 6,

Vu l’offre proposée par le groupement d’entreprises URBAN TP / UNIVERSAL PAYSAGE pour le lot 7,

Vu l’offre proposée par la société SUNVIE pour le lot 8,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Considérant la nécessité de permettre la réalisation de travaux pour la construction d’un groupe scolaire dans le quartier des Groues, secteur Hanriot,

Considérant qu’un appel d’offres ouvert a été lancé pour la passation de ces marchés,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve le marché attribué au groupement d’entreprises RUBNER / GENETIN / DBS pour le lot 1.

Article 2 : Approuve le marché attribué au groupement d’entreprises ROUX FRERES / LES PLATRES MODERNES C. JOBIN pour le lot 2.

Article 3 : Approuve le marché attribué à la société AXIMA CONCEPT pour le lot 3.

Article 4 : Approuve le marché attribué à la société SALMON pour le lot 4.

Article 5 : Approuve le marché attribué à la société FLIPO pour le lot 5.

Article 6 : Approuve le marché attribué à la société L2V ASCENSEURS pour le lot 6.

Article 7 : Approuve le marché attribué au groupement d’entreprises URBAN TP / UNIVERSAL PAYSAGE pour le lot 7.

Article 8 : Approuve le marché attribué à la société SUNVIE pour le lot 8.

Article 9 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris les avenants.

Article 10 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.

Délibération adoptée par : 42 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions, 2 ne prenant pas part au voteExtrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le mardi neuf février deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trois février deux-mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS (départ après l’affaire n°9), Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

Mme GENTHON à Mme CHAMPENOIS

Mme COULTER à Mme CORTES

Mme SAÏDJ à M. TAYEB

Mme LAMORA à M. DEBORD

M. DESMOULINS à M. MARTIN

Absents :

Mme FAKED

M. GAUCHE-CAZALIS (départ après l’affaire n°9)

Secrétaire de séance : Mme COR

DEL2021-26

Objet : Fourniture de denrées alimentaires : Fruits et légumes frais

Approbation du marché

Autorisation pour le Maire à signer le marché

Afin de répondre aux besoins de la ville de Nanterre en fruits et légumes à l’état frais, il convient de procéder à la passation d’un nouvel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un lot unique.

Il n’est pas prévu de montant minimum et le montant annuel maximum est fixé à 600 000 € HT.

Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de même durée.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat attribué par la Commission d’appel d’offres du 29 janvier 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Ceci exposé,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le Code de la commande publique,Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du mardi 9 février 2021

Mairie de Nanterre

Vu le dossier de consultation des entreprises établi par les services municipaux,

Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 29 janvier 2021 attribuant le marché,

Vu le projet de contrat présenté par la société,

Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,

Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du marché de fourniture de denrées alimentaires : fruits et légumes à l’état frais nécessaires aux besoins de la Ville,

Le rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DELIBERE

Article 1 : Approuve le marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires : fruits et légumes à l’état frais nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre avec la société suivante :

Société Adresse

UNION PRIMEURS LAURANCE SAS

ZI Les Eglantiers

13 rue des Cerisiers – CE 2822

91028 EVERY CEDEX

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent.

Article 3 : Le montant des dépenses sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote