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Déliberation - Les deliberation du conseille municipale du lundi 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberation du conseille municipale du lundi 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-150
Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal : Monsieur Vincent SOULAGE
Suite à la démission de Madame Alexandrine MOUNIER, conseillère municipale déléguée, et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Monsieur Vincent SOULAGE a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal.
Il convient d’installer ce nouveau conseiller municipal.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-4,
Vu le Code électoral et notamment l’article L 270,
Vu la délibération n°DEL2020-06-1 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités accordées aux membres du Conseil municipal,
Vu le tableau du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la démission de Madame Alexandrine MOUNIER,
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu remplace le conseiller municipal élu sur cette liste,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Installe Monsieur Vincent SOULAGE en tant que conseiller municipal.
Article 2 : Conformément à la délibération n°DEL2020-06-1 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités accordées aux membres du Conseil municipal, l’indemnité de fonction versée à Monsieur Vincent SOULAGE, en sa qualité de conseiller municipal délégué, est de 24% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 : Dit que le nombre de conseillers en exercice du Conseil municipal de Nanterre est arrêté à 53.
Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ; notifiée à l’intéressé ; affichée à l’Hôtel de Ville et inscrite au recueil des actes administratifs de la ville de Nanterre.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-151
Objet : Troisième adjointe au maire : élection
Suite à la démission de Madame Servane COURTAUX, dont l’acceptation par le Préfet des Hauts-de-Seine a été notifiée le 13 septembre 2021, le poste de 3ème adjoint au Maire de Nanterre est vacant.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
L’adjoint ainsi élu occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, L 2122-2-1, L 2122-4, L 2122- 7-2, L 2122-8, L 2122-10, L 2122-15 et L 2122-18,
Vu la délibération n°DEL2020-02 en date du 25 mai 2020 portant création de 20 postes d’adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d’élection des adjoints au Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu les délibérations n°DEL2020-06-1 et n°DEL2020-06-2 en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités accordées aux membres du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le poste de 3ème adjoint au maire est vacant, suite à la démission de Madame Servane COURTAUX, dont l’acceptation par le Préfet des Hauts-de-Seine a été notifiée le 13 septembre 2021,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint au Maire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
DELIBERE
Article 1 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue:
Est candidat : Madame Lise CORTES
Nombre de non votants : 9
Nombre de votants : 44
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 42
A obtenu : Madame Lise CORTES : 42 voix
Article 3 : Madame Lise Cortes est désignée en qualité de 3ème adjoint au Maire.
Article 4 : L’indemnité de fonction qui était versée à Madame Servane COURTAUX, en sa qualité de maire- adjointe, est transférée à Madame Lise CORTES dans les mêmes conditions, à savoir 66% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 5 : Dit que la présente délibération sera :
- Transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
- Notifiée à l’intéressée
- Affichée à l’Hôtel de Ville
- Inscrite au recueil des actes administratifs de la ville de Nanterre
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.1
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense : Samia Kasmi en remplacement d’Alexandrine Mounier
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 5219-1 et suivants, L 5219-2, L 5219-9-1,
Vu le Code électoral et notamment l’article R 119,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu le décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Nanterre,
Vu la lettre circulaire préfectoral n°56-2020-01-17-001 du 17 janvier 2020 portant modification de l’arrêté en date du 08 janvier 2020 fixant le nombre des conseillers municipaux et des conseillers communautaires à élire dans chaque commune du département,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que l’établissement public territorial est administré par un conseil de territoire constitué de 90 élus,
Considérant que la ville de Nanterre sera représentée au sein du conseil de territoire par seize conseillers territoriaux,
Considérant la nécessité de remplacer Madame Alexandrine Mounier au sein du Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La défense,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Procède à la désignation au scrutin secret du représentant de la commune de Nanterre au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial.
Est candidat : Madame Samia KASMI
Nombre de non votants : 9
Nombre de votants : 44
Nombre de bulletins blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 37
A obtenu : Madame Samia KASMI : 37 voix
Article 2: Madame Samia KASMI est désignée représentante de la commune de Nanterre au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial.
Article 3 : Rappelle que les représentants du Conseil municipal au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense sont les suivants :
1 Monsieur Patrick JARRY, conseiller territorial de droit
2 Madame Thérèse NGIMBOUS BATJÔM, conseiller territorial de droit
3 Madame Rachel Feza KASHEMA
4 Monsieur Raphaël ADAM
5 Madame Perrine COULTER
6 Monsieur Samir ABDELOUAHED
7 Madame Zahra BOUDJEMAÏ
8 Monsieur Rachid TAYEB
9 Madame Samia SAIDJ
10 Monsieur Alexis MARTIN
11 Madame Samia Kasmi
12 Monsieur Hassan HMANI
13 Madame Lucie CHAMPENOIS
14 Monsieur Jean-Luc JATHIERES Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
15 Madame Camille BEDIN
16 Monsieur Alexandre GUILLEMAUD
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.2
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes – Conseil d’école de l’Ecole maternelle Victor Hugo
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’école de l’Ecole maternelle Victor Hugo : Vincent Soulage en remplacement d’Alexandrine Mounier
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article D 411-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole maternelle Victor Hugo,
Le rapporteur entendu, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Monsieur Vincent Soulage pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole maternelle Victor Hugo.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.3
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Jules Ferry A
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Jules Ferry A : Perrine Coulter en remplacement de Stéphanie Lamora
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article D 411-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Jules Ferry A,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Madame Perrine Coulter pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Jules Ferry A.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152-4
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil d’école de l’Ecole primaire Anatole France
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’école de l’Ecole primaire Anatole France : Clémence Lacot en remplacement de Perrine Coulter
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article D 411-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole primaire Anatole France, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Madame Clémence Lacot pour représenter la Commune de Nanterre au sein du
Conseil d’école de l’Ecole primaire Anatole France.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.5
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Joinville
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Joinville : Kenzy Gauthierot en remplacement de Clémence Lacot
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article D 411-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Joinville, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Monsieur Kenzy Gauthierot pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Joinville.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.6
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil d’administration du Collège Jean Perrin
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’administration du Collège Jean Perrin : Didier Debord en remplacement de Servane Courtaux
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles R 421-14, R 421-16 et R 421-33,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’administration du collège Jean Perrin, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Monsieur Didier Debord pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’administration du collège Jean Perrin.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.7
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil d’administration du Collège des Chenevreux
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil d’administration du Collège des Chenevreux : Emmanuelle Fossati en remplacement de Didier Debord
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-21,
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles R 421-14, R 421-16 et R 421-33,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’administration du collège Les Chenevreux,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Madame Emmanuelle Fossati pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’administration du collège Les Chenevreux.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.8
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Conseil Citoyen de la Transition Ecologique
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Conseil Citoyen de la Transition Ecologique : Emmanuelle Fossati en remplacement de Servane Courtaux
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil citoyen de la transition écologique, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Désigne Madame Emmanuelle Fossati, en remplacement de Servane Courtaux, pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Conseil citoyen de la transition écologique.
Article 2: Rappelle que les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil citoyen de la transition écologique sont les suivants :
1 Monsieur le Maire
2 Madame Emmanuelle Fossati
3 Monsieur Alexis Martin
4 Madame Camille Bedin
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.9
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Comité syndical de GENERIA
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Comité syndical de GENERIA : Julien Sage en remplacement de Servane Courtaux
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Syndicat Mixte Ouvert de Chauffage et de Refroidissement Urbain (GENERIA),
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Désigne Monsieur Julien Sage, en remplacement de Servane Courtaux, pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Syndicat Mixte Ouvert de Chauffage et de Refroidissement Urbain (GENERIA).
Article 2 : Rappelle que les représentants la Commune de Nanterre au sein du Syndicat Mixte Ouvert de Chauffage et de Refroidissement Urbain (GENERIA) sont les suivants :
1 Monsieur Julien Sage
2 Madame Patricia PENTURE
3 Madame Samia KASMI
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152-10
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de POLD
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de POLD : Alexis Martin en remplacement de Servane Courtaux
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein de l’Agence locale de l’énergie et du climat de POLD,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Désigne Monsieur Alexis Martin, en remplacement de Servane Courtaux, pour représenter la Commune de Nanterre au sein de l’Agence locale de l’énergie et du climat de POLD.
Article 2 : Rappelle que les représentants de la Commune au sein de l’Agence locale de l’énergie et du climat de POLD sont les suivants :
Titulaire Suppléant
Monsieur Alexis Martin Madame Rachel KASHEMA
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-152.11
Objet : Désignations d’élus dans divers organismes - Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole »
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes suivants :
− Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole » : Vincent Soulage en remplacement d’Alexandrine Mounier
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole »,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Désigne Monsieur Vincent Soulage, en remplacement d’Alexandrine Mounier, pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole ».
Article 2 : Rappelle que les représentants de la Commune au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole » sont les suivants :
Titulaire Suppléant
Monsieur Vincent SOULAGE Monsieur Gilles GAUCHÉ-CAZALIS
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-153
Objet : Commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris
Désignation du représentant de la collectivité
En application de l’article L 5219-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Paris doit établir un Schéma Directeur des réseaux de distribution d’Energie Métropolitains, en concertation avec les autorités compétentes intéressées.
Préalablement à son adoption, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Commission consultative sur l’énergie (CCE) créée lors du Conseil métropolitain du 20 septembre 2016, doit donner un avis sur ce projet de schéma directeur.
Compte tenu de l’importance du futur Schéma Directeur des réseaux de distribution d’Energie Métropolitains dans la transition énergétique des collectivités concernées, la municipalité souhaite participer aux discussions autour de ce document.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner, en tant que représentant titulaire, Monsieur Alexis MARTIN, adjoint au maire délégué à la transition écologique et au patrimoine communal.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 5219-1, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt de la municipalité à participer aux discussions autour du Schéma Directeur des réseaux de distributions d’Energie Métropolitains,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne Monsieur Alexis MARTIN comme représentant de la ville de Nanterre pour siéger au sein de la Commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 49 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-154
Objet : Avances sur subventions de l’exercice 2022
Le Budget primitif 2022 sera adopté au mois de mars 2022. Le versement des subventions aux associations et organismes ne pourra donc intervenir avant cette date.
Afin d’anticiper d’éventuelles difficultés de trésorerie pour certaines structures bénéficiaires, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le principe de versements par avance des subventions 2022.
Ces versements seront effectués mensuellement, durant les trois premiers mois de l’année, conformément aux montants prévus dans la présente délibération. La subvention sera ensuite versée en avril dans les mêmes proportions, le solde intervenant postérieurement sur les mois suivants.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Budget Primitif 2021 de la Commune adopté le 22 mars 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que certaines structures sont employeurs et que les salaires représentent une part importante des dépenses de leurs activités,
Considérant qu’il est indispensable de leur verser des avances sur leur subvention de l’exercice 2022 afin qu’elles puissent faire face à ces dépenses,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de verser aux associations et organismes cités ci-dessous, en janvier, février et mars 2022, une avance sur leur subvention de l’exercice 2022. Le montant de chacune de ces avances sera égal à:
Activités culturelles
• Théâtre par le Bas .................................................................................................................... 1 200 €/mois • Les noctambules…………………………………………………………………………………..….. 2 375 €/mois • Théâtre du bout du monde ..................................................................................................... 1 140 €/mois
Activités sportives
• Entente Sportive de Nanterre (ESN) ..................................................................................... 79 000 €/mois • JFSN – Basket Ball ............................................................................................................... 20 210 €/mois • Racing Nanterre Rugby……………………………………………………………..……………….. 5 250 €/mois • Association Jeunesse Sportive et Culturelle de Nanterre (AJSCN) ......................................... 7 740 €/mois • Office Municipal des Sports (OMEPS) .................................................................................... 6 710 €/mois
Vie Citoyenne
• Mosaïc (centre social Valérie Méot)…………………………. ................................................... 7 468 €/mois • Centre Social des Acacias -Club des Acacias......................................................................... 7 468 €/mois • Centre social et culturel Unis-Vers-Cités - La Traverse……………..………………..………..... 7 468 €/mois • Centre Social et culturel Hissez Haut .................................................................................... 7 468 €/mois • Centre social et culturel du plateau Mont Valérien Maison pour Tous .................................... 7 468 €/mois
Aménagement urbain
• Les Créa’s ................................................................................................................................ 3 000 €/mois
Développement local
• Syndicat d’Initiative................................................................................................................ 10 400 €/mois • ASSOL ................................................................................................................................. 1 520 €/mois
Première Enfance
• Mosaïc (halte accueil Kidibouts)……………… ………………………………………….………….. 3066 €/mois
Action en direction du personnel communal
• Comité d’Action Sociale et Culturelle du Personnel (CASC) ................................................. 88 150 €/mois
Actions éducatives
• Ecole Privée Sainte-Geneviève (OGEC) ................................................................................ 18 400 €/mois • ZY’VA ................................................................................................................................. 1 893 €/mois
Actions sociales Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
• NAHDA .................................................................................................................................... 874 €/mois • CREATIVE HANDICAP .......................................................................................................... 3 610 €/mois
Article 2 : Indique que ces dépenses seront inscrites au Budget primitif 2022.
Article 3 : Précise que les avances versées viendront en déduction de la subvention adoptée lors du Budget primitif 2022.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 41 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 11 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-155
Objet : Avance sur la subvention de l’exercice 2022 accordée au CCAS
Le budget primitif 2022 sera adopté au mois de mars 2022. Le versement de la subvention au CCAS ne pourra donc intervenir avant cette date.
Afin d’anticiper d’éventuelles difficultés de trésorerie du CCAS ne lui permettant pas d’honorer ses engagements et notamment le paiement des salaires, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le principe de verser une avance sur la subvention 2022.
Ces versements seront effectués mensuellement, durant les 3 premiers mois de l’année, conformément aux montants prévus dans la présente délibération.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le budget primitif 2021 de la commune adopté le 22 mars 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le CCAS est employeur et que les salaires représentent une part importante des dépenses de son activité,
Considérant qu’il est indispensable de lui verser des avances sur sa subvention 2022 afin qu’il puisse faire face à ses dépenses,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de verser au CCAS, en janvier, février et mars 2022, une avance sur la subvention 2022. Le montant de cette avance sera égal à 425 200 € / mois.
Article 2 : Indique que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.
Article 3 : Précise que les avances versées viendront en déduction de la subvention adoptée lors du budget primitif 2022.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-156
Objet : Approbation de la mise en place de conventions de crédit de trésorerie 2022-2023
La Ville a recours à des crédits de trésorerie afin de mieux maîtriser les flux financiers de son budget, d’assouplir les rythmes de paiement et de faire face ainsi aux besoins quotidiens de liquidités sans qu’il soit nécessaire de mobiliser prématurément les emprunts.
En effet, la mise en œuvre des programmes d’investissement peut générer des dépenses importantes pour la Ville dont les subventions attendues ne sont souvent versées qu’a posteriori.
Le crédit de trésorerie permet ainsi de compenser ce déséquilibre ponctuel tout en limitant les frais financiers engendrés par un recours prématuré de financement long terme.
Concernant la période 2021-2022, la Ville a contracté une ligne de trésorerie de 10 000 000€ sur un montant maximum autorisé de 20 000 000€ par le Conseil municipal du 14 décembre 2020.
Ce contrat annuel arrivant à échéance fin janvier 2022, il est proposé de reconduire le montant de la ligne à 20 000 000 € maximum pour la période calendaire 2022-2023 et d’autoriser le Maire à signer les conventions de crédit de trésorerie à mettre en place avec les différents établissements bancaires.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de la période 2022-2023,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de maîtriser les flux financiers liés à l’exécution du budget sans qu’il soit nécessaire de mobiliser prématurément des emprunts,
Le rapporteur entendu
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, de fixer à
20 000 000 d’euros le montant maximum à contracter pour la période 2022-2023.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à négocier les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de crédit de trésorerie correspondantes, à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans les contrats.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-157
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2021, hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », hors autorisation de programme et hors reports 2020, s’élèvent, pour le budget principal, à 13 151 220 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 25% soit 3 287 805 €.
Il est donc proposé la répartition ajustée suivante :
− Chapitre 20 : 358 375 €
− Chapitre 21 : 1 774 630 €
− Chapitre 23 : 1 152 675 €
Les autorisations de programme pourront, quant à elles, être mises en œuvre dès le 1er janvier 2022 à hauteur de la totalité des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1612-1,
Vu le Budget Primitif 2021 de la Commune adopté le 22 mars 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal, avant le vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement exposées ci-dessus.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-158
Objet : Admissions en non-valeur et créances éteintes - Exercice 2021 – Budget principal
Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, la trésorerie municipale de Nanterre a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité du trésorier, mais ne modifie pas les droits de la Ville de Nanterre vis-à-vis de ses débiteurs. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
La trésorerie municipale de Nanterre sollicite l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour le montant global de 58 880,87 € (voir annexe 1)
Dans le même temps, la liste des créances éteintes pour l’année 2021 a été communiquée à la ville de Nanterre. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont le recouvrement n’a pu s’effectuer en raison de l’insolvabilité des débiteurs. Les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à la somme de 11 921,65 € (voir annexe 2).
Une reprise sur provision finance l’impact budgétaire des admissions en non-valeur et des créances éteintes. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et
R. 2321-2,
Vu le budget 2021 de la commune de Nanterre,
Vu les états présentés par le comptable public,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 pour un montant de 58 880,87 € ci-annexées (annexe 1). La dépense correspondante sera imputée au compte 6541 du budget principal.
Article 2 : Prend acte des créances éteintes pour l’exercice 2021 pour un montant de 11 921,65 € ci-annexées (annexe 2). La dépense correspondante sera imputée au compte 6542 du budget principal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-159
Objet : Dissolution de l’association Nanterre Musique – Reprise du boni de liquidation
La Ville a engagé le transfert d’une gestion associative à une gestion en régie municipale des activités gérées par l’association Nanterre Musique : développement des activités musicales et chorégraphiques.
Dès lors, l’association Nanterre Musique a cessé toute activité formelle. Ainsi, la décision de dissolution a été soumise à l’assemblée générale extraordinaire de l’association Nanterre Musique réunie en séance le 9 septembre 2019 et approuvée à l’unanimité.
Le commissaire aux comptes a certifié les comptes de l’exercice au 31 mars 2020 avec un actif net de 139 258,09 €.
Lors de cette même assemblée, deux liquidateurs ont été désignés pour mener à bien les opérations de liquidation, réaliser l’actif, payer le passif et remettre le solde de la trésorerie à la collectivité.
Il est proposé de prendre acte de la dissolution de cette association et de réintégrer le résultat qui s’élève à 139 258,09 € dans le budget de la commune conformément aux statuts de l’association.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Nanterre Musique réunie en séance le 9 septembre 2019 et l’adoption à l’unanimité de la dissolution de l’association,
Vu le récépissé de déclaration de dissolution de l’association n° W922000551 au greffe des associations,
Vu le résultat des comptes au 31 mars 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le transfert dans la gestion municipale des activités de l’association Nanterre Musique,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Acte l’affectation au budget de la commune du boni de liquidation qui s’élève à 139 258,09 €.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-160
Objet : Contrat de Développement Département - Ville de Nanterre 2021-2023 - Avenant n°1
La Commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, par délibération en date du 17 mai 2021 et le Conseil municipal de Nanterre, par délibération en date du 5 juillet 2021, ont approuvé la conclusion d’un contrat de développement Département-Ville pour la période 2021-2023.
Un chapitre consacré aux activités sportives prévoyait un montant de subvention de 282 600 euros sur la même période qui était réparti en deux parties ; le sport pour tous et les pratiques Elite et de Haut Niveau.
Dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, le Conseil départemental met en place des nouveaux dispositifs d’aides directes en direction des clubs et des sportifs de haut niveau.
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier par avenant le contrat de développement du 8 juillet 2021 afin de procéder à l’abrogation pour les années 2022 et 2023 des subventions initialement allouées au titre des anciens dispositifs Haut Niveau et Elite aux associations sportives classées dans les deux premières divisions nationales, et dont les disciplines figurent sur la liste ministérielle du sport de Haut Niveau.
Le montant de la subvention est réduite à 204 200 € (montant en valeur de base hors révision annuelle), consacrée à ces actions pour la période avec un montant annuel maximal (en valeur de base) de 94 200 € en 2021 et 55 000€ pour chacune des années 2022 et 2023. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Les deux clubs impactés pour 2022 et 2023 sont pour mémoire l’Entente Sportive de Nanterre et le Racing Nanterre Rugby pour un total de 39 200 euros annuels. Les 55 000 euros restants sont répartis entre quatre associations (ESN, RNR, Rathelot et AJSCN) au titre du sport pour tous en 2022 et 2023.
ll est proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour les années 2022 et 2023, détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 88 du Conseil municipal du 5 juillet 2021 approuvant les termes du contrat de développement avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2023,
Vu les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement déposés par les porteurs de projets,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le montant annuel maximal s’élève à 55 000 euros pour chacune des années 2022 et 2023,
Considérant que ce versement se fera sous la forme de l’attribution d’une subvention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant et notamment les modifications des des financements apportés par le Département.
Article 2 : Approuve la modification des financements de la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions consacrées aux activités sportives au titre du fonctionnement 2022 et 2023.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 44 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 8 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-161
Objet : Cession du bien communal situé 229/231 avenue Georges Clémenceau
1. Rappel de la convention adoptée par le Conseil municipal
Lors de sa séance du 10 décembre 2019, le Conseil municipal adoptait à l’unanimité une convention actant le projet de vente à l’association Irchad Institut Ibn Badis d’un bien communal situé 229/231 avenue Georges Clémenceau. Cette décision était motivée par la nécessité d’apporter une réponse durable au problème récurrent d’une sur fréquentation de la mosquée située au 227 avenue Georges Clémenceau.
Il convient de rappeler que l’institut Ibn Badis existe à Nanterre depuis janvier 2008, il comprend une mosquée, un établissement d’enseignement privé, et un institut d’enseignement dédié à la langue arabe et à la culture arabomusulmane.
Depuis son ouverture, la mosquée de l’Institut Ibn Badis connaît une fréquentation en hausse constante, et la superficie de ses locaux actuels ne lui permet plus d’assurer au public des conditions d’accueil et de sécurité suffisantes. Cette situation s’est traduite à plusieurs reprises par l’impossibilité d’accueillir la totalité des fidèles à l’intérieur des espaces de prières lors de certains offices, ce qui a entraîné des prières de rues et créé à plusieurs reprises une tension aux abords de la mosquée.
Par courrier en date du 29 mai 2019, le Préfet des Hauts-de-Seine a attiré l’attention du Maire de Nanterre sur cette situation, et a souhaité que l’Institut Ibn Badis soit accompagné dans la recherche de solutions durables. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
2. Le contexte de la vente du bien communal avenue Georges Clémenceau
C’est dans ce contexte que l’Institut Ibn Badis a demandé à la Ville de Nanterre de pouvoir acquérir les locaux qui jouxtent son immeuble actuel. Situés 229/231 avenue Georges Clémenceau, ces locaux sont propriétés de la Ville de Nanterre. Leur positionnement dans la continuité des locaux de l’Institut Ibn Badis, leur superficie et leur disposition répondent parfaitement aux besoins de l’Institut.
La Ville de Nanterre est tout à fait consciente des difficultés que rencontre l’Institut Ibn Badis pour l’accueil du public dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Cette situation est due notamment à l’absence de lieux de culte dignes de ce nom pour les habitants de confession musulmane dans les communes voisines.
La Ville de Nanterre a toujours été attentive à la possibilité pour nos concitoyennes et concitoyens qui le souhaitent, d’exercer le culte de leur choix dans des conditions décentes, en particulier des conditions de sécurité, et dans le respect des lois.
Des relations constructives existent avec les différents cultes. C’est ainsi que la Ville contribue à la préservation de la cathédrale Sainte-Geneviève qui est propriété de la commune. De la même manière, la Ville de Nanterre a créé les conditions pour que la communauté juive dispose d’une synagogue dans le centre ancien, dans des locaux municipaux qui lui sont loués.
Par délibération du 22 mars 2021, le conseil municipal avait approuvé la cession des locaux situés 229 avenue Clémenceau, à des conditions qui furent cependant contestées devant le tribunal administratif, lequel a suspendu ladite délibération.
Pour autant, le bâtiment continue de se dégrader, et le locataire actuel, l’AFPA, est sur le point de quitter les lieux. Quant à l’association voisine, l’Institut Ibn Badis, l’exiguïté de ses locaux ne lui permet pas d’accueillir du public dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
C’est pourquoi il a été convenu de redéfinir les conditions d’acquisition de ces locaux situés 229/231 avenue Georges Clémenceau.
Après échange avec l’association Institut Ibn Badis, il est proposé au Conseil municipal de retirer la précédente délibération et d’approuver de nouvelles conditions de cession de ce bien communal.
3. Le bien et son évaluation par le service des Domaines
Les bâtiments qu’il s’agit de céder sont édifiés sur une parcelle d’une superficie de 6.667 m², laquelle fera l’objet d’une division parcellaire pour en retenir une assiette de 4.035 m² environ, et en exclure le centre de loisirs. Cette division parcellaire est représentée en annexe du présent rapport.
Le service des Domaines a procédé à une évaluation du bien par un avis rendu le 23 janvier 2020, réactualisée en date du 16 mars 2021. Cette évaluation fait état d’un prix de vente de 4 millions d’euros.
Le rapport d’évaluation des Domaines précise que cette valeur retenue ne tient pas compte des surcoûts éventuels liés à la présence d’amiante, de termites, de plomb, de saturnisme. Or, la présence d’amiante est avérée. Même si elle n’est pas de même ampleur que dans des bâtiments construits dans les années 60 et 70, la présence d’amiante entraîne un coût supplémentaire que le rapport des Domaines invite à ajouter à l’évaluation du montant des travaux.
La Ville de Nanterre a confié à la société SBME le soin de réaliser un diagnostic visant à déterminer le coût du désamiantage de ces locaux. En réponse, la société SMBE a produit un devis en date du 13 septembre 2021 pour un montant de 189 438,48 € HT.
Dès lors, la ville envisage de céder les locaux au prix fixé par le service des domaines, diminuée de la marge de négociation usuelle de 10%, compte tenu de l’état général du bien, et diminué du cout de son désamiantage. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Soit un montant de : 4 000 000 € (estimation domaniale)
- 400 000 € (marge de négociation 10% prévue par l’estimation domaniale)
- 189 438 € (désamiantage non compris dans l’estimation domaniale)
= 3 410 562 €
4. Des modalités de paiement adaptées et non constitutives d’une libéralité
Le montant du bien étant fixé, il convient de déterminer les modalités de paiement de ce bien, en tenant compte de la spécificité de l’acquéreur. L’Institut Ibn Badis est une association cultuelle dont les ressources proviennent des dons des fidèles. Elle est en capacité d’effectuer un premier versement important, puis de régler le solde par des annuités conséquentes, sur une durée courte de 5 années.
Afin que ces modalités ne soient pas assimilables à une subvention indirecte, et dans la mesure où la Ville ne percevra pas l’intégralité du prix de vente à la signature, il y a lieu d’ajouter au prix d’acquisition le montant correspondant aux intérêts dus si l’acquéreur avait sollicité un prêt bancaire.
Après interrogation de plusieurs établissements bancaires sur les conditions qu’obtiendrait une association pour le financement d’un tel emprunt, il s’avère qu’aux conditions actuelles du marché, à savoir 2 010 562 euros avec un apport de 1 400 000 euros, et un amortissement annuel sur 5 ans, il s’agirait d’appliquer des intérêts au taux de 0,6 %, qui représentent un montant de 36 712,86 euros, et qu’il y aurait donc lieu d’ajouter au prix de cession.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer en faveur des modalités de paiement suivantes :
- un versement de 1 400 000 euros (un million quatre cent mille euros) à la signature de l’acte de vente, - un amortissement annuel sur 5 ans tel que représenté dans le tableau ci-dessous
Date CRD début de période Capital amorti Intérêts Taux d'intérêt CRD Fin de période Flux
2022 2 010 562,00 € 402 112,40 € 12 230,92 € 0,6% 1 608 449,60 € 414 343,32 €
2023 1 608 449,60 € 402 112,40 € 9 784,74 € 0,6% 1 206 337,20 € 411 897,14 €
2024 1 206 337,20 € 402 112,40 € 7 358,66 € 0,6% 804 224,80 € 409 471,06 €
2025 804 224,80 € 402 112,40 € 4 892,37 € 0,6% 402 112,40 € 407 004,77 €
2026 402 112,40 € 402 112,40 € 2 446,18 € 0,6% 0,00 € 404 558,58 €
total 2 010 562,00 € 36 712,86 € 2 047 274,86 €
Ce paiement échelonné du prix de vente représente une technique habituelle permettant de faciliter la conclusion de la vente au prix du marché, et conforme à la jurisprudence selon laquelle « aucun texte, ni aucun principe n'interdit le paiement échelonné à la personne publique venderesse du prix consenti à l'acquéreur » (cour administrative d’appel de Nantes, 3 juin 2011, n°10NT01327). De surcroît, ce dispositif est assorti d’un taux d’intérêt, afin qu’il n’en résulte aucune libéralité.
En outre, l’opération sera assortie d’un privilège de vendeur, c’est-à-dire une inscription grevant le bien, et le non versement de ces annuités constituera une cause de résolution de la vente, selon une clause qui sera stipulée à l’acte notarié.
Enfin, l’acte notarié sera assorti d’une clause d’affectation et d’interdiction de revente avec plus-value telle que pendant 15 ans, le bien ne pourra être affecté à un usage autre que celui d’activités cultuelles.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan du cadastre,
Vu la convention entre la ville de Nanterre et l’association Institut Ibn Badis adoptée par le Conseil municipal le 10 décembre 2019,
Vu l’avis des Domaines actualisé en date du 16 mars 2021,
Vu la demande de retrait de la délibération DEL2021-37.2 formulée par l’institut Ibn Badis
Vu le projet de division foncière ci-annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que l’association Institut Ibn Badis a besoin d’agrandir ses locaux afin d’accueillir du public dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur,
Considérant que la ville de Nanterre est propriétaire d’un ensemble de biens cadastrés AV 139, situés rue des Ecoles/ 229 avenue Georges Clemenceau situés dans le prolongement immédiat et direct de l’Institut Ibn Badis,
Considérant que la cession de ces locaux et leur aménagement par l’Institut Ibn Badis contribueront à renforcer la sécurité du public fréquentant cet établissement, et la sécurité des espaces publics aux abords de l’édifice,
Considérant que cette propriété communale ne présente plus aucun intérêt à rester dans le patrimoine de la Ville, et que sa vente est consentie moyennant une clause d’affectation, assortie d’une interdiction de revente avec plusvalue, pour une durée de 15 ans,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prononce le déclassement par anticipation du bien situé 229/231 avenue George Clemenceau, cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal.
Article 2 : Approuve la cession au profit de l’association Irchad Institut Ibn Badis des locaux situés 229/231 avenue Georges Clémenceau à Nanterre, soit des locaux bâtis de 2 180 m², sur une assiette foncière en cours de division d’une superficie d’environ 4 035 m², pour un montant de 3 410 562 euros.
Article 3 : Approuve des modalités de paiement adaptées à la spécificité de l’acquéreur, à savoir le paiement d’une somme de 1 400 000 euros à la signature de l’acte de vente, puis le remboursement d’un capital de 2 010 562 euros suivant un amortissement annuel sur 5 ans, au taux de 0,6 %, qui représentent un montant de 36 712,86 euros, et qui vient donc s’ajouter au prix de cession de 3 410 562 euros.
Article 4 : Précise que l’acte notarié sera assorti d’une clause résolutoire, d’une clause anti-spéculative, et d’une clause d’affectation telle que pendant 15 ans, le bien ne pourra être affecté à un usage autre que celui d’activités cultuelles. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Article 5 : Retire la délibération DEL 2021-37.2 en date du 22 mars 2021 autorisant la cession au profit de l’association Irchad Institut Ibn Badis des locaux situés 229-231 avenue Georges Clémenceau à Nanterre.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés nécessaires à cette cession ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.
Article 7 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à percevoir le montant de ces recettes, qui seront inscrites au Budget communal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-162.1
Objet : Equipements publics partagés entre la ZAC Seine-Arche et la ZAC des Papeteries Modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche
La convention de financement des équipements publics inter-ZAC, approuvée au Conseil Municipal de Nanterre du 21 novembre 2017, définit les modalités de participation financière de la ZAC des Papeteries à la réalisation d’équipements publics partagés entre la ZAC des Papeteries et la ZAC Seine Arche. (Ces équipements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Paris la Défense – anciennement EPADESA – et inscrits au bilan de la ZAC Seine-Arche.)
Cette convention prévoyait notamment un financement partagé pour la réalisation :
• du boulevard Beltrame (prolongement de la voirie entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République), dont le coût total est évalué à 26 500 000 €HT, à hauteur de 22,5% pour la ZAC des Papeteries (soit 5 976 968 €HT) et 77,5% pour la ZAC Seine-Arche ;
• d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche, dont le coût total est évalué à 2 670 216 €HT, à hauteur de 50% pour la ZAC des Papeteries (soit 1 335 108 €HT) et 50% pour la ZAC Seine-Arche.
Le financement partagé de ces équipements figure également dans le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC des Papeteries, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2017-2-431 du 27 novembre 2017, et dans le PEP de la ZAC Seine-Arche, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2018-2-028 du 29 janvier 2018. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Toutefois, les études de trafic de Paris la Défense ont montré que l’abandon de la réalisation du boulevard Beltrame pour les circulations voitures n’amenait pas à des dysfonctionnements de circulation dans le quartier. Au regard de ces éléments et de la volonté de maîtriser les flux automobiles sur le secteur, le scénario d’une voirie circulée par les véhicules entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République est abandonné. Il s’agit désormais de mettre en œuvre un projet de prolongement dédié à une liaison piétonne et cyclable, avec traitement paysager, ouvrage de franchissement du RER A, protections acoustiques des trémies autoroutières, aménagement du toit de l’A86 dans l’axe des terrasses.
Le montant de cet équipement et son traitement paysager s’élève à 29 884 840 €HT. Le montant financé par la ZAC des Papeteries restera identique, soit un financement à hauteur de 20%. Les 80% restants seront financés par le bilan de la ZAC Seine-Arche.
La réalisation d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche reste quant à elle d’actualité.
Par ailleurs, un nouveau calendrier prévisionnel d’appel de fonds pour la ZAC des Papeteries sur ces deux équipements est proposé. (cf. tableau ci-dessous)
Ces modifications ne nécessitent pas de recourir à la procédure de modification prévue à l'article R. 311-12 alinéa 2 du Code de l'urbanisme et peuvent donc être opérées par simples délibérations de la Commune de Nanterre et de l’Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense (en application des articles R311-7 et R311-8 du code de l’urbanisme) suivies d’un arrêté préfectoral, dans la mesure où la ZAC est située au sein d’une opération d’intérêt national.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver trois délibérations : la modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche, la modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries et la modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC.
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 311-7 à R.311-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant création de la ZAC Seine-Arche sur le territoire de la commune de Nanterre ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre en date du 10 octobre 2017 approuvant le projet du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche modifiée
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nanterre du 19 décembre 2017 émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation modifié de la ZAC Seine-Arche ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018 approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Seine-Arche,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 31 janvier 2017, approuvant le dossier de création de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 21 novembre 2017, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, approuvant le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 21 novembre 2017, approuvant la convention de financement des équipements publics inter-ZAC,
Vu l’ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement publics Paris la Défense
Vu la délibération n°25 (82/2017) du conseil de territoire du 20 décembre 2017 portant transfert des opérations d’aménagement des villes membres de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense à ce dernier,
Vu l’étude de trafic réalisée en 2021 par Artelia dans le cadre de l’étude du projet de prolongement de la voirie entre le Boulevard Mansart et l’avenue de la République (boulevard Beltrame),
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Emet un avis favorable à la modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine- Arche.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-162.2
Objet : Equipements publics partagés entre la ZAC Seine-Arche et la ZAC des Papeteries Modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries
La convention de financement des équipements publics inter-ZAC, approuvée au Conseil Municipal de Nanterre du 21 novembre 2017, définit les modalités de participation financière de la ZAC des Papeteries à la réalisation d’équipements publics partagés entre la ZAC des Papeteries et la ZAC Seine Arche. (Ces équipements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Paris la Défense – anciennement EPADESA – et inscrits au bilan de la ZAC Seine-Arche.)
Cette convention prévoyait notamment un financement partagé pour la réalisation :
• du boulevard Beltrame (prolongement de la voirie entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République), dont le coût total est évalué à 26 500 000 €HT, à hauteur de 22,5% pour la ZAC des Papeteries (soit 5 976 968 €HT) et 77,5% pour la ZAC Seine-Arche ;
• d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche, dont le coût total est évalué à 2 670 216 €HT, à hauteur de 50% pour la ZAC des Papeteries (soit 1 335 108 €HT) et 50% pour la ZAC Seine-Arche.
Le financement partagé de ces équipements figure également dans le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC des Papeteries, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2017-2-431 du 27 novembre 2017, et dans le PEP de la ZAC Seine-Arche, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2018-2-028 du 29 janvier 2018. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Toutefois, les études de trafic de Paris la Défense ont montré que l’abandon de la réalisation du boulevard Beltrame pour les circulations voitures n’amenait pas à des dysfonctionnements de circulation dans le quartier. Au regard de ces éléments et de la volonté de maîtriser les flux automobiles sur le secteur, le scénario d’une voirie circulée par les véhicules entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République est abandonné. Il s’agit désormais de mettre en œuvre un projet de prolongement dédié à une liaison piétonne et cyclable, avec traitement paysager, ouvrage de franchissement du RER A, protections acoustiques des trémies autoroutières, aménagement du toit de l’A86 dans l’axe des terrasses.
Le montant de cet équipement et son traitement paysager s’élève à 29 884 840 €HT. Le montant financé par la ZAC des Papeteries restera identique, soit un financement à hauteur de 20%. Les 80% restants seront financés par le bilan de la ZAC Seine-Arche.
La réalisation d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche reste quant à elle d’actualité.
Par ailleurs, un nouveau calendrier prévisionnel d’appel de fonds pour la ZAC des Papeteries sur ces deux équipements est proposé. (cf. tableau ci-dessous)
Ces modifications ne nécessitent pas de recourir à la procédure de modification prévue à l'article R. 311-12 alinéa 2 du Code de l'urbanisme et peuvent donc être opérées par simples délibérations de la Commune de Nanterre et de l’Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense (en application des articles R311-7 et R311-8 du code de l’urbanisme) suivies d’un arrêté préfectoral, dans la mesure où la ZAC est située au sein d’une opération d’intérêt national.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver trois délibérations : la modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche, la modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries et la modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC.
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 311-7 à R.311-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant création de la ZAC Seine-Arche sur le territoire de la commune de Nanterre ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre en date du 10 octobre 2017 approuvant le projet du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche modifiée
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nanterre du 19 décembre 2017 émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation modifié de la ZAC Seine-Arche ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018 approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Seine-Arche,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 31 janvier 2017, approuvant le dossier de création de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 21 novembre 2017, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, approuvant le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 21 novembre 2017, approuvant la convention de financement des équipements publics inter-ZAC,
Vu l’ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement publics Paris la Défense
Vu la délibération n°25 (82/2017) du conseil de territoire du 20 décembre 2017 portant transfert des opérations d’aménagement des villes membres de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense à ce dernier,
Vu l’étude de trafic réalisée en 2021 par Artelia dans le cadre de l’étude du projet de prolongement de la voirie entre le Boulevard Mansart et l’avenue de la République (boulevard Beltrame),
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Emet un avis favorable à la modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-162.3
Objet : Equipements publics partagés entre la ZAC Seine-Arche et la ZAC des Papeteries Modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC
La convention de financement des équipements publics inter-ZAC, approuvée au Conseil Municipal de Nanterre du 21 novembre 2017, définit les modalités de participation financière de la ZAC des Papeteries à la réalisation d’équipements publics partagés entre la ZAC des Papeteries et la ZAC Seine Arche. (Ces équipements seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Paris la Défense – anciennement EPADESA – et inscrits au bilan de la ZAC Seine-Arche.)
Cette convention prévoyait notamment un financement partagé pour la réalisation :
• du boulevard Beltrame (prolongement de la voirie entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République), dont le coût total est évalué à 26 500 000 €HT, à hauteur de 22,5% pour la ZAC des Papeteries (soit 5 976 968 €HT) et 77,5% pour la ZAC Seine-Arche ;
• d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche, dont le coût total est évalué à 2 670 216 €HT, à hauteur de 50% pour la ZAC des Papeteries (soit 1 335 108 €HT) et 50% pour la ZAC Seine-Arche.
Le financement partagé de ces équipements figure également dans le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC des Papeteries, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2017-2-431 du 27 novembre 2017, et dans le PEP de la ZAC Seine-Arche, approuvé par l’arrêté DRIEA IDF 2018-2-028 du 29 janvier 2018. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Toutefois, les études de trafic de Paris la Défense ont montré que l’abandon de la réalisation du boulevard Beltrame pour les circulations voitures n’amenait pas à des dysfonctionnements de circulation dans le quartier. Au regard de ces éléments et de la volonté de maîtriser les flux automobiles sur le secteur, le scénario d’une voirie circulée par les véhicules entre le boulevard Mansart et l’avenue de la République est abandonné. Il s’agit désormais de mettre en œuvre un projet de prolongement dédié à une liaison piétonne et cyclable, avec traitement paysager, ouvrage de franchissement du RER A, protections acoustiques des trémies autoroutières, aménagement du toit de l’A86 dans l’axe des terrasses.
Le montant de cet équipement et son traitement paysager s’élève à 29 884 840 €HT. Le montant financé par la ZAC des Papeteries restera identique, soit un financement à hauteur de 20%. Les 80% restants seront financés par le bilan de la ZAC Seine-Arche.
La réalisation d’une voie nouvelle de liaison entre le carrefour Gutenberg et l’avenue Hoche reste quant à elle d’actualité.
Par ailleurs, un nouveau calendrier prévisionnel d’appel de fonds pour la ZAC des Papeteries sur ces deux équipements est proposé. (cf. tableau ci-dessous)
Ces modifications ne nécessitent pas de recourir à la procédure de modification prévue à l'article R. 311-12 alinéa 2 du Code de l'urbanisme et peuvent donc être opérées par simples délibérations de la Commune de Nanterre et de l’Etablissement public territorial Paris Ouest la Défense (en application des articles R311-7 et R311-8 du code de l’urbanisme) suivies d’un arrêté préfectoral, dans la mesure où la ZAC est située au sein d’une opération d’intérêt national.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver trois délibérations : la modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche, la modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries et la modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC.
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R. 311-7 à R.311-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant création de la ZAC Seine-Arche sur le territoire de la commune de Nanterre ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre en date du 10 octobre 2017 approuvant le projet du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche modifiée
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nanterre du 19 décembre 2017 émettant un avis favorable sur le dossier de réalisation modifié de la ZAC Seine-Arche ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018 approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Seine-Arche,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 31 janvier 2017, approuvant le dossier de création de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre en date du 21 novembre 2017, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, approuvant le programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries,
Vu la délibération du conseil municipal de Nanterre, en date du 21 novembre 2017, approuvant la convention de financement des équipements publics inter-ZAC,
Vu l’ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement publics Paris la Défense
Vu la délibération n°25 (82/2017) du conseil de territoire du 20 décembre 2017 portant transfert des opérations d’aménagement des villes membres de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense à ce dernier,
Vu l’étude de trafic réalisée en 2021 par Artelia dans le cadre de l’étude du projet de prolongement de la voirie entre le Boulevard Mansart et l’avenue de la République (boulevard Beltrame),
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Emet un avis favorable à la modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC.
Article 2 : Autorise le Maire à modifier la convention de financement des équipements publics inter-ZAC via avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 9 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-163
Objet : ZAC Rouget de l’Isle - Acquisition par la Ville de voies et d’espaces publics auprès de Paris La Défense
Au sein du quartier Université, Paris La Défense aménage la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Rouget de l’Isle.
Dans le cadre de cette ZAC, il a été convenu que lors de son achèvement l’ensemble des espaces publics réalisés par l’aménageur, Paris la Défense venant aux droits de l’EPADESA, seraient rétrocédés à la ville de Nanterre qui en assure la gestion.
Ce transfert de propriété se réalisera à l’euro symbolique.
Les emprises concernées, correspondent à de la voirie, des trottoirs et espaces publics. Le détail est précisé en pièces jointes de cette délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique auprès de Paris La Défense des parcelles listés en pièce jointe.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L 3112-1,
Vu le plan cadastral,
Vu la liste détaillée des parcelles,
Vu les plans de divisions parcellaires en cours de publication,
Vu l’avis de France Domaine en date du 13 octobre 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la rétrocession à l’euro symbolique des voies et des espaces publics sont prévues dans le cadre du Plan des Equipements (PEP) de la ZAC,
Considérant que ces voies sont nécessaires au maillage viaire communal, et qu’elle relève donc de la compétence de la commune,
Considérant que le Code général de la propriété des personnes publiques autorise le transfert de domaine public entre personnes publiques sans déclassement préalable,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide l’acquisition par la Ville auprès de PLD des voies et des espaces publics prévue dans le cadre du Plan des Equipements (PEP) de la ZAC.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à verser le montant des frais d’acquisition, qui sera inscrit à l’exercice du Budget communal.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 45 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 7 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-164
Objet : Projet de renouvellement urbain du quartier Parc Sud - Déclassement des parcelles constituant l’îlot Guimier
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Parc Sud, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 14 décembre 2020, le Protocole de partenariat pour le changement d’usage de six Tours Nuages signé le 26 mars 2021 par l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, la ville de Nanterre, le groupement Altarea, Hauts-de-Seine Habitat, Nanterre Coop Habitat et la SPLNA.
Ce protocole précise les modalités de réalisation d’une opération d’environ 250 logements sur l’ilot Guimier par le groupement Altarea.
Le montage foncier retenu implique une cession par la Ville des parcelles dont elle est propriétaire sur l’ilot Guimier à la SPLNA sous forme d’apport en nature à la ZAC Parc Sud.
Représentant un peu plus de 8.000 m², ces terrains sont actuellement occupés par : un square (jeux d’enfants), une voie actuellement en impasse (voie de service), des cheminements piétons, un parking à l’arrière du 109-115 avenue Picasso et les actuels vestiaires du stade Guimier dont la démolition est prévue en 2022. Il s’agit des parcelles AZ 423 (partie), AZ 389, AZ 395 (partie), BD 240 (partie), BD 241 (partie). Ces parcelles faisant partie du domaine public, une procédure de déclassement est donc nécessaire avant toute cession de ces emprises.
Il est donc proposé d’approuver le principe de déclassement du domaine public communal des parcelles AZ 423 (partie), AZ 389, AZ 395 (partie), BD 240 (partie), BD 241 (partie). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 approuvant la signature d’un protocole de protocole de partenariat entre la Commune et le groupement Altarea prévoyant la réalisation de l’opération de logements secteur Guimier,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que ce déclassement est indispensable à la cession à la SPLNA en vue de l’aménagement de l’ilot Guimier et la construction de 250 logements neufs par Altarea,
Considérant que la procédure de déclassement du domaine public nécessite une désaffectation matérielle préalable de la parcelle,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le principe de déclassement des parcelles AZ 423 (partie), AZ 389, AZ 395 (partie), BD 240 (partie), BD 241 (partie) et autorise leur désaffectation matérielle.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-165
Objet : Réaménagement de prêts de l’ESH RATP Habitat – renouvellement de la garantie communale
Lors des séances du Conseil municipal du 14 décembre 2010, du 14 octobre 2014 et du 3 novembre 2015, la ville de Nanterre a accordé à l’Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) RATP Habitat, sa garantie pour des prêts destinés à financer les opérations suivantes :
- Construction de 79 logements sociaux PLUS situés 28 avenue de la République (lots C3/C4 Rouget de l’Ile)
- Acquisition en VEFA de 27 logements sociaux PLUS et PLAI situés 59 bis et 61 avenue du Maréchal Joffre et 23 rue Saint-Maurice
- Acquisition en VEFA de 48 logements sociaux PLUS, PLAI et PLS situés 24 avenue du Général Gallieni et allée des Parfumeurs (site du Docteur Pierre)
RATP Habitat a renégocié une partie de sa dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations conduisant à un réaménagement des prêts initialement garantis par la Ville, selon de nouvelles caractéristiques financières.
Aussi, RATP Habitat sollicite la Ville pour renouveler la garantie des lignes de prêts réaménagées dont le montant global de capital restant dû garanti s’élève à 7 499 710, 44 €.
Les droits de réservation des logements en vigueur au titre du contingent municipal restent inchangés.
Il est proposé au Conseil municipal de réitérer la garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagés, contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu la demande présentée par RATP Habitat, visant à obtenir le renouvellement de la garantie communale de prêts réaménagés, destinés à financer trois opérations de création de logements sociaux à Nanterre,
Vu, en annexe, l’avenant de réaménagement de prêt n°107623 signé entre RATP Habitat, ci-après désigné l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu, en annexe, l’avenant de réaménagement de prêt n°107636 signé entre RATP Habitat, ci-après désigné l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu, en annexe, les caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées par la Caisse des dépôts et consignations
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Le Conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les conditions définies à l’article 2 et référencées aux annexes « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée aux annexes précitées, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, aux annexes « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui font partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée aux annexes « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » à compter de la date d’effet des avenants constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne des prêts réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant, c'est-à-dire la Ville, s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : le Conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-166
Objet : Groues lot 3 Hanriot
Acquisition de 7 logements par la coopérative Jardins des Groues
Garantie communale des emprunts
Les promoteurs Lamotte et Brémond réalisent sur le lot 3 du secteur Hanriot aux Groues un programme immobilier de 148 logements dont 7 logements en accession encadrée co-conçus dans le cadre d’une démarche collaborative d’habitat participatif.
Les 7 logements en accession encadrée sont acquis en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par la coopérative d’habitants « Coop Jardins des Groues », société coopérative par actions simplifiée à capital variable, créée spécifiquement pour le projet.
Il s’agit d’un modèle alternatif de propriété collective introduit par la loi ALUR en 2014. Les coopérateurs sont détenteurs des parts sociales de la coopérative et locataires de leur logement et de l’espace partagé en contrepartie d’une redevance permettant de financer notamment les emprunts contractés par la coopérative. La coopérative assure quant à elle la gestion et l’entretien de l’immeuble. Un dispositif anti- spéculatif encadre les reventes de parts sociales.
Par conséquent, la coopérative finance collectivement l’acquisition des logements par deux prêts : un prêt PLS (prêt locatif social), l’opération étant agréée PLS par l’Etat et un prêt complémentaire. Elle sollicite la Ville de Nanterre pour garantir les emprunts relatifs à l’opération d’un montant total de 1 590 000 € souscrits auprès du Crédit Coopératif.
Le prix de revient prévisionnel de cette opération s’élève à 1 891 000 € TTC (TVA10%). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
En contrepartie de la garantie des emprunts, la « Coop Jardins des Groues » s’engage, en cas de revente ultérieure des parts sociales par un coopérateur, à réserver le logement vendu à un ménage nanterrien relevant des critères de l'accession encadrée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 1 590 000 € souscrits par la société coopérative par actions simplifiées « Coop Jardins des Groues » auprès du Crédit Coopératif,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie qui sera passée entre la Ville et la société coopérative par actions simplifiées « Coop Jardins des Groues ».
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2252-1 et L 2252-2 et l’article D1511-30,
Vu le Code civil et notamment l’article 2298,
Vu la demande présentée par la société coopérative par actions simplifiées « Coop Jardins des Groues » visant à obtenir la garantie communale de deux prêts destinés à financer l’acquisition en VEFA de 7 logements, 4 parkings et un local commun dans le cadre d’un projet d’habitat participatif en accession encadrée situé lot 3 Hanriot aux Groues à Nanterre
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les offres de prêt et les tableaux d‘amortissement établis par le Crédit Coopératif, en annexe,
Vu le projet en annexe, de convention de garantie à signer entre la Ville et la société coopérative par actions simplifiées « Coop Jardins des Groues »,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 :
Accorde sa garantie à la société coopérative par actions simplifiée « Coop Jardins des Groues » au capital de 296 100 €, sis 1 allée de Lorraine - 92000 Nanterre, RCS sous le numéro SIREN 901207720, représentée par Mme Monia Zaida en qualité de Présidente, à hauteur de 100% soit 1 000 000 €, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt PLS d’un montant en principal de 1 000 000 € que se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de la Banque Populaire à capital variable, dont le siège est situé 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex, ayant pour n° d’identification unique 349 974 931 RCS Nanterre, selon les modalités suivantes :
Objet de la garantie :
Le prêt est destinée à financer l’acquisition en VEFA de 7 logements, 4 parkings et un local commun dans le cadre d’un projet d’habitat participatif en accession encadrée situé lot 3 Hanriot aux Groues à Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Caractéristiques financières du prêt
Montant du prêt sollicité : 1 000 000 €
Le prêt sera constitué de 2 phases successives :
- période de préfinancement des fonds
- durée : 24 mois
- conditions financières : taux révisable livret A + 1.11% (dans l’hypothèse où les conditions financières du prêt seraient indexées sur un indice de référence, il est expressément stipulé que dans l’hypothèse où l’indice de référence pour toute la période d’intérêts serait inférieur à zéro, l’indice de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé à zéro).
- Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés mensuellement à terme échu.
- Commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds non appelés à la date de consolidation. - période d’amortissement
- durée : 30 ans
- périodicité des échéances : trimestrielle à terme échu
- Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours - Mode d’amortissement du capital : échéances constantes
- Conditions financières de la phase de remboursement : taux révisable livret A + 1.11% (dans l’hypothèse où les conditions financières du prêt seraient indexées sur un indice de référence, il est expressément stipulé que dans l’hypothèse où l’indice de référence pour toute la période d’intérêts serait inférieur à zéro, l’indice de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé à zéro).
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 30 ans (durée d’amortissement non compris la période de préfinancement).
Article 2 : Accorde sa garantie à la société coopérative par actions simplifiée « Coop Jardins des Groues » au capital de 296 100 €, sis 1 allée de Lorraine - 92000 Nanterre, RCS sous le numéro SIREN 901207720, représentée par Mme Monia Zaida en qualité de Présidente, à hauteur de 100% soit 590 000 €, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de 590 000 € que se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de la Banque Populaire à capital variable, dont le siège est situé 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex, ayant pour n° d’identification unique 349 974 931 RCS Nanterre, selon les modalités suivantes :
Objet de la garantie :
Le prêt est destinée à financer l’acquisition en VEFA de 7 logements, 4 parkings et un local commun dans le cadre d’un projet d’habitat participatif en accession encadrée situé lot 3 Hanriot aux Groues à Nanterre
Caractéristiques financières du prêt
Montant du prêt sollicité : 590 000 €
Le prêt sera constitué de 2 phases successives :
- période de préfinancement des fonds
- durée : 24 mois
- conditions financières : taux fixe 1,50%
- Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés mensuellement à terme échu.
- Commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds non appelés à la date de consolidation. - période d’amortissement
- durée : 30 ans
- périodicité des échéances : trimestrielle à terme échu
- Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours - Mode d’amortissement du capital : échéances constantes Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
- Conditions financières de la phase de remboursement : taux fixe garanti 1,50%
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 30 ans (durée d’amortissement non compris la période de préfinancement).
Article 3 : La garantie mentionnée aux articles 1 et 2 de la présente délibération, est accordée après avoir pris connaissance des tableaux d’amortissement établis par le Crédit Coopératif, en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division et au partage du risque.
Article 4 : En cas ou l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, la Ville de Nanterre s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du Crédit Coopératif envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil s'engage à libérer, pendant toute la durée des prêts mentionnés aux articles 1 et 2, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 6 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire de la Ville de Nanterre ou toute personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le Crédit Coopératif et la coopérative d’habitants « Jardins des Groues » et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
Article 7 : Décide de renoncer à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie qui sera conclue entre la ville de Nanterre et la société coopérative par actions simplifiée « Coop Jardins des Groues ».
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire de Nanterre à signer la convention de garantie en annexe qui sera conclue entre la Ville de Nanterre et la société coopérative par actions simplifiée « Coop Jardins des Groues ».
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire
Manuel MOUSSU
Directeur de l’Aménagement
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-167
Objet : Commerce - Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2022
L’article L 3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an et ce depuis janvier 2016, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
La loi "Macron" a introduit l’obligation pour le maire d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante et la loi du 8 août 2016 a prévu que cette liste puisse être modifiée en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Les dérogations sont ainsi accordées par branche d'activité pour permettre l'ouverture des commerces de détail pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire…
En contrepartie, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Aussi, pour l’année 2022, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire impliquant notamment la fermeture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, certaines enseignes souhaitent pouvoir ouvrir Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
au-delà de 5 dimanches en 2022. Cela leur permettra de compenser les baisses d’activité subies en raison de la fermeture des établissements.
Dans ce contexte, il est proposé d’autoriser les commerces de détail non alimentaire, à l’exception de ceux bénéficiant de dérogation de plein droit ou de dérogation spécifique préfectorale en fonction de leur branche d’activité, à faire travailler leur personnel salarié les dimanches suivants :
− Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire : le 04 septembre, le 27 novembre, les 04, 11 et 18 décembre 2022.
− Commerce de vente de véhicules automobiles : le 16 janvier, le 13 mars, le 12 juin, le 18 septembre et le 16 octobre 2022.
− Commerce de vente au détail prêt-à-porter féminin : le 16 janvier, le 26 juin, les 20 et 27 novembre, les 4,11 et 18 décembre 2022.
− Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin spécialisé : le 27 novembre, les 4, 11 et 18 décembre 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.31322-27, R.3132-21,
Vu le courrier de saisine de la Métropole du Grand Paris par le Maire de Nanterre en date de 26 octobre 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’impact économique de la crise sanitaire actuelle sur les commerces et la nécessité de prendre des mesures permettant la relance d’activité,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : autorise l’ouverture des commerces de détail non alimentaire, à l’exception de ceux bénéficiant de dérogation de plein droit ou de dérogation spécifique préfectorale en fonction de leur branche d’activité, à faire travailler leur personnel salarié les dimanches suivants :
− Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire :
- dimanche 04 septembre 2022
- dimanche 27 novembre 2022
- dimanche 04 décembre 2022
- dimanche 11 décembre 2022
- dimanche 18 décembre 2022
− Commerce de vente de véhicules automobiles :
- dimanche 16 janvier 2022
- dimanche 13 mars 2022
- dimanche 12 juin 2022
- dimanche 18 septembre 2022
- dimanche 16 octobre 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
− Commerce de vente au détail prêt-à-porter féminin :
- dimanche 16 janvier 2022
- dimanche 26 juin 2022
- dimanche 20 novembre 2022
- dimanche 27 novembre 2022
- dimanche 04 décembre 2022
- dimanche 11 décembre 2022
- dimanche 18 décembre 2022
− Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin spécialisé :
- dimanche 27 novembre 2022
- dimanche 04 décembre 2022
- dimanche 11 décembre 2022
- dimanche 18 décembre 2022
Article 2 : Les commerçants concernés devront respecter les dispositions du Code du travail relatifs aux droits sociaux de leurs salariés, et notamment, les articles L. 3132-2 et L. 3164-2 et L. 3132-26, L. 3132-27, R. 3132-21 du Code du travail, lesquels prévoient notamment que « Chaque salarié privé du repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ».
Article 3 : Cette dérogation s’applique à tous les commerces de détail des branches visées dans la délibération.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-168
Objet : Convention de transfert d’un compte épargne temps
Le décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités ou établissements publics peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un CET à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.
En application de ces dispositions, la communauté PARIS-SACLAY et la ville de Nanterre souhaitent conclure une convention fixant les modalités de transfert du CET de Madame Isabelle de MIGUEL, recrutée par la ville de Nanterre par voie de mutation à compter du 6 décembre 2021.
La convention prévoit que la communauté PARIS-SACLAY verse une compensation financière de 2025 € à la ville de Nanterre, au regard des 15 jours épargnés par Mme de MIGUEL sur son CET.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de transfert d’un compte épargne temps et d’autoriser le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Mairie de Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, et notamment l’article 11,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise le Maire à signer la convention de transfert d’un compte épargne temps.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-169
Objet : Mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre auprès de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Convention avec l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense pour l’année 2022
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des carrières et des payes des agents de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) est confiée à la ville de Nanterre.
La convention en vigueur arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour l’année 2022 afin de maintenir cette mise à disposition de service.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention pour l’année 2022 et d’autoriser le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011, codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article D.5211- 16 relatif aux modalités de remboursement prévues, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu les délibérations du Conseil municipal des 19 décembre 2017, 11 décembre 2018, 10 décembre 2019 et 14 décembre 2020 relatives à la convention de mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre à l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre à l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense pour l’année 2022.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-170
Objet : Déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris Avenant n°1 à la convention
Le 9 février 2021, le Conseil municipal approuvait la signature d’une convention avec la Métropole du Grand Paris pour déployer le dispositif « Pass numérique » sur la Ville, à titre expérimental.
En effet, le mouvement de dématérialisation engagé par les grandes administrations publiques a révélé l’éloignement d’une partie de la population du numérique et les risques que cela fait peser en matière d’accès aux droits.
Le Pass numérique est un dispositif national visant à financer des formations pour les publics les plus éloignés du numérique. Chaque carnet remis comprend 10 Pass d’une valeur de 10€ chacun.
La ville de Nanterre a déposé sa candidature dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt et a été retenue par la métropole du Grand Paris (MGP) comme territoire d’expérimentation du Pass Numérique ainsi que 14 autres communes.
Le hub Francil’in accompagne ce déploiement.
8 acteurs Nanterriens ont été labellisés opérateurs de formation. Il s’agit de Nahda, Z’yva, Créative handicap, Electrolab, l’ASSOL, la MEF, les centre sociaux La traverse et P’Arc en ciel.
14 structures ou services municipaux sont chargés de faire une primo-évaluation et de remettre les Pass.
Dans un premier temps, une dotation de 500 carnets a été remise au CCAS, désigné comme référent du projet auprès de la MGP, qui s’est chargé de les redistribuer aux prescripteurs en fonction de leurs besoins. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
La crise sanitaire a nécessairement freiné le déploiement du dispositif. Consciente de ce contexte, la Métropole du Grand Paris propose la signature d’un avenant qui permet de repousser le terme de la convention initiale au 1er décembre 2022 au lieu du 31 octobre 2021, prévu initialement.
La collectivité s’engage à participer aux réunions de suivi organisées par la Métropole du Grand Paris et à produire un retour d’expérience au plus tard le 1er octobre 2022.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention avec la Métropole du Grand Paris pour le déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » sur la ville de Nanterre.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 février 2021 approuvant la convention avec la Métropole du Grand Paris de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique »,
Vu la proposition d’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » avec la Métropole du Grand Paris,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de développer l’inclusion numérique sur la ville de Nanterre et de déployer de nouveaux outils nécessaires à l’orientation des usagers,
Considérant que la solution du Pass Numérique répond à ces besoins,
Considérant que la métropole du Grand Paris a retenu la ville de Nanterre comme territoire d’expérimentation du Pass Numérique,
Considérant qu’il y a lieu de prolonger la durée de la convention compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur le déploiement du dispositif « Pass Numérique »
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve l’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris et autorise Monsieur Patrick Jarry, Maire de Nanterre à signer cet avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-171
Objet : Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour 2021 - 2026
Depuis plusieurs années, la Ville est engagée en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, notamment au travers de la signature et de la mise en œuvre du Contrat Local de Sécurité (CLS) devenu Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Ce dispositif contractuel, signé pour une durée de 5 ans, permet de développer un dialogue et des négociations bénéfiques avec l’Etat et ses institutions, aboutissant à la mise en œuvre de mesures concrètes formalisées par des fiches-action.
Ce dispositif pose un cadre formel de rencontres et d’engagements réciproques entre la Ville et l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine de la lutte contre la délinquance et la prévention. Il formalise les engagements des partenaires les uns envers les autres et constitue également un levier d’interpellation auprès des services de l’Etat pour la Ville afin de chaque partenaire prenne ses responsabilités en fonction de ses compétences.
L’action qui a été menée au cours des dernières années démontre l’utilité de ces différents dispositifs partenariaux qui ont permis une baisse significative de la délinquance sur Nanterre en cinq ans.
La lutte contre la délinquance reste néanmoins une priorité sur le territoire de la Ville.
La dernière STSPD étant arrivée à son terme en 2020, il est donc proposé de l’actualiser pour 2021 à 2026. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre des orientations de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 -2024.
Elle est le fruit d’un travail de concertation élargie mené au cours du premier semestre 2021 pour définir les actions à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins dégagés par les élus, partenaires institutionnels et professionnels de terrain et aux évolutions du territoire.
L’actualisation de cette nouvelle stratégie s’inscrit également dans le cadre des nouvelles orientations de la mandature et de ses engagements municipaux, à savoir :
− Développer la lutte contre les incivilités et en particulier :
o Augmentation des effectifs à 25 postes de PM et 25 postes d’ASVP
o Développement du dispositif de vidéoprotection et l’installation de nouvelles caméras o Extension de vidéo-verbalisation dans la lutte contre le stationnement gênant et la circulation des 2 roues à contre sens ou sur les trottoirs
− Maintenir les dispositifs de médiation de jour comme de nuit
− Impliquer les citoyens dans les dispositifs de prévention de la délinquance et notamment dans les instances du CLSPD, observatoire des engagements
− Mobiliser l’Etat dans ses prérogatives régaliennes avec la mobilisation des moyens de la police nationale et de la justice
− Poursuivre les actions de prévention de la délinquance
C’est dans ce contexte que la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2021- 2026 s’articule autour de 6 axes déclinés en 17 fiches-action :
1- Sécuriser et lutter contre la délinquance en lien avec les forces de sécurité
2- Lutter contre les incivilités
3- Sécuriser les espaces publics et collectifs en mobilisant les bailleurs
4- Agir en direction des mineurs exposés à la délinquance et prévenir la récidive
5- Prévenir les comportements à rixe violents et sensibiliser les jeunes et les familles à la citoyenneté 6- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes et aux enfants
La STSPD et le Plan d’action sur le Parc ont été proposés aux futurs signataires (Préfecture des Hauts de Seine, Procureur de la République, Conseil Départemental, Services Pénitentiaire et Protection Judiciaire de la Jeunesse et Inspection académique) et seront proposés à la signature lors de l’assemblée plénière du CLSPD début 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour la signature de la stratégie territoriale pour 2021- 2026 et d’autoriser le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance du 16 novembre 2021 a décidé de l’actualisation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de Nanterre,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire
DELIBERE
Article 1 : Approuve le projet de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance entre la Ville, l’Etat et le Département.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
R
EPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-172
Objet : Enlèvement et garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la route pour les années 2023 à 2026
Approbation du principe d’une délégation de service public
L’activité de la fourrière est exploitée par la société SNCDR en exécution d’une délégation de service public d’une durée de 5 ans prolongé deux fois un an suite à la crise sanitaire, laquelle s’achèvera le 3 janvier 2023. Plus de 2 500 véhicules, sur une année type, sont emmenés en fourrière annuellement sur la ville de Nanterre.
L’article L 325-13 du Code de la route stipule que le Maire a la faculté d’instituer un service public de fourrière. Ce choix permet à la Ville d’avoir une action forte et volontariste pour lutter contre le stationnement illicite de longue durée et la multiplication des épaves.
La gestion d’une fourrière nécessite des investissements lourds en termes de matériel et d’aménagements du terrain de stockage des véhicules.
Il apparaît que la Délégation de service public présente de nombreux avantages dont la prise en charge des investissements et des risques commerciaux par le prestataire ainsi que la simplification des flux financiers.
Au vu de ces éléments, l’exploitation de la fourrière au travers d’une délégation de service public apparaît être la plus pertinente et une procédure de renouvellement de la délégation doit être lancée. Il est précisé que ni l’effectif, ni le statut du personnel affecté à ce service ne sont modifiés. Aucune évolution n’est prévue concernant la répartition des missions entre le délégataire et la Ville. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le Conseil municipal sera amené, à l’issue de la procédure, à approuver l’attribution du contrat de délégation de service public au prestataire qui sera désigné pour son exécution.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
− d’approuver le recours à la délégation de service public pour les prestations d’enlèvement et de garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la Route pour les années 2023 à 2026, − d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public,
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L1411,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la délégation de service public pour l’enlèvement et la garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la Route prend fin le 3 janvier 2023,
Considérant qu’il y a donc lieu de lancer une procédure en vue de l’attribution d’une nouvelle délégation de service public,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le principe d’une délégation de service public pour les prestations d’enlèvement et de garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la route.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux-mille- vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-173
Objet : Enlèvement et garde des véhicules en infraction avec le Code de la route Avenant n°2 de prolongation à la délégation de service public et mise en œuvre de la procédure
L'activité de la fourrière est exploitée par la société SNCDR en exécution d'une délégation de service public d'une durée de 5 ans laquelle s’achèvera 3 janvier 2021. Plus de 2500 véhicules sont emmenés en fourrière annuellement sur la ville de Nanterre.
L'article L. 325-13 du Code de la route stipule que le maire a la faculté d'instituer un service public de fourrière. Ce choix permet à la ville d'avoir une action forte et volontariste pour lutter contre le stationnement illicite de longue durée et la multiplication des épaves.
La gestion d'une fourrière nécessite des investissements lourds en termes de matériel et d'aménagement du terrain de stockage des véhicules, il apparait donc que la délégation de service public présente de nombreux avantages dont la prise en charge des investissements et des risques commerciaux par le prestataire ainsi que la simplification des flux financiers.
En vue du lancement d’une nouvelle procédure pour le renouvellement du contrat, la commission consultative des services publics locaux, lors de sa séance du 21 novembre 2019, a émis un avis favorable sur le principe d’une délégation de service public.
Or, le contexte sanitaire inédit et notamment la période de confinement n’ont pas permis aux services municipaux d’organiser dans les temps la procédure de renouvellement de la délégation de service public. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Aussi, par délibération du 5 octobre 2020, un avenant de prolongation d’un an de la DSP a été voté.
Eu égard au contexte sanitaire qui a très fortement mobilisé les services, aux nécessités d’ordre public et de continuité du service public, aux contraintes de temps liées au lancement d'une nouvelle procédure de passation, et à l'impossibilité matérielle de reprendre en régie directe l'exploitation de ce service public essentiel, il est impératif de prolonger le contrat pour une durée de six mois.
L’économie et les conditions financières du contrat restent inchangées. Le délégataire étant rémunéré exclusivement par la perception des redevances qu’il perçoit auprès des usagers, il n’y a pas d’impact financier pour la Ville.
L’avenant modifie le contrat conformément à l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Aucune évolution n'est prévue concernant les missions du délégataire. L'effectif et le statut du personnel affecté à ce service ne sont pas modifiés.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- D'approuver par voie d’avenant la nouvelle prolongation de six mois du contrat de délégation de service public pour les prestations d'enlèvement et de garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la route.
- D'autoriser Monsieur Abdelouahed, Maire adjoint, à signer ledit avenant.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1411,
Vu l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique
Vu le Code de la route et notamment l’'article L 325-13,
Vu la note explicative de synthèse présentant l'exposé de motifs,
Vu l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux,
Considérant que la délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves et en infraction avec le code de la route prend fin le 3 janvier 2022,
Considérant que le contexte sanitaire inédit n’a pas permis d’organiser la procédure de renouvellement de la délégation de service public,
Considérant que les conditions du contrat n’ont pas d’impact financier pour la Ville,
Considérant qu'il y a lieu de recourir à un avenant de prolongation d’une durée de six mois nécessaire à l'attribution d'une nouvelle délégation de service public,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 de prolongation de la délégation de service public relatif aux prestations d'enlèvement et de garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la route, pour une durée de six mois à compter du 4 janvier 2022.
Article 2 : Autorise Monsieur Samir Abdelouahed, Maire adjoint, à signer ledit avenant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-174
Objet : Appel à projet du plan de relance « socle numérique des écoles élémentaires » Convention de financement
Suite à la présentation au Conseil municipal du 22 mars dernier du projet 2E2N (Environnement numérique des écoles de NANTERRE), la ville de Nanterre a répondu à l’appel à projet du plan de relance « socle numérique des écoles élémentaires » afin de sécuriser le financement de son projet en matière de numérique éducatif.
La réponse à l’appel à projet socle numérique des écoles élémentaires s’est construite en partenariat avec l’Education nationale afin de définir de façon concertée et homogène, pour toutes les écoles de la ville, un socle d’équipements numériques et de ressources pédagogiques.
La demande de subvention portant sur le socle numérique des écoles élémentaires se décompose comme suit : − 1 écran numérique interactif (ENI) par groupe de 3 à 4 classes dans chaque école selon la configuration des lieux
− Une classe mobile de 16 tablettes par école pour les cycles 2
− Une classe mobile de 16 ordinateurs ultra-portables par école pour les cycles 3
− L’équipement des bureaux de direction
− Le déploiement réseau dans chaque classe permettant un usage WIFI débrayable − Le déploiement d’un environnement numérique de travail et de ressources pédagogiques permettant les échanges avec les familles et la continuité pédagogique Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
L’estimation globale du projet est de 1 627 449,00 € et la demande de subvention réalisée dans le cadre du plan de relance « socle numérique des écoles » auprès du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports est de 599 956,00 €.
En septembre 2021, le ministère de l’Education nationale a retenu le projet de la ville de Nanterre pour une subvention de 485 413,00 €, comme mentionné dans la convention de financement qui fixe les engagements des deux parties.
Le projet de déploiement a été revu avec l’Education nationale pour respecter les taux de dépenses et de subventionnement initialement prévus et exposés ci-dessus.
Afin de doter le plus rapidement possible les écoles de ce socle dans le cadre de cette subvention exceptionnelle du plan de relance, la ville décide également de passer par la centrale d’achat Sipp‘n CO du Sipperec pour les achats d’équipements et par le syndicat Seine et Yvelines Numérique (SYN) pour leur maintenance.
Il est donc proposé au Conseil municipal de signer la convention de financement ainsi que tout document y afférent.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,
Vu le projet de convention de financement proposé par le ministère de l’ 'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le lancement du projet « environnement numérique des écoles de Nanterre » dont l’une des composantes consiste, pour les écoles élémentaires, à mettre à disposition des enseignants, des élèves et de leurs familles, une solution d’environnement numérique de travail,
Considérant l’inscription de la ville de Nanterre à l’appel à projet du plan de relance « socle numérique des écoles élémentaires » pour sécuriser le financement de l’ambition d’équipement numérique des écoles de Nanterre,
Considérant l’avis favorable de l’Education nationale pour une subvention d’un montant de 485 413,00 €,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses représentants à signer la convention de financement ainsi que tout document y afférent. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Article 2 : Les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2022 en recettes de la section d’investissement.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 0 ne prenant pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-175
Objet : Budgets participatifs - Approbation de conventions avec des associations porteuses de projets et versement de crédits alloués
Depuis plusieurs décennies, la Ville porte l’idée forte qu’il est nécessaire que les habitants soient des acteurs investis dans la gestion de la Ville sur de multiples sujets et sous différentes formes.
Initiée en 2018, l’expérience des budgets participatifs en est à sa 3ème édition. Pour l’édition de 2021 ; des projets sont en cours de réalisation et doivent faire l’objet de conventions avec les porteurs de projets afin de définir les modalités de financement, de mise en œuvre et de suivi de réalisation. Les associations Dir El Kheir et Hytek Music sont dans ce cas de figure
Le projet de l’association Dir El Kheir « Aide alimentaire aux plus démunis », qui assure des distributions de denrées alimentaires auprès d’un public en précarité alimentaire dans le quartier du Parc Sud, dans un local mis à disposition par le bailleur Hauts de Seine Habitat, consiste à l’achat d’une chambre froide. L’objectif est de permettre une diversification des denrées distribuées avec une part plus importante de produits frais, propice à l’équilibre alimentaire, importante en matière de santé.
Celui de l’association Hutek Music vise la réalisation d’un court métrage sur les dangers liés aux 2 roues en lien avec des jeunes du quartier du Vieux Pont.
Il est donc nécessaire que des conventions soient passées avec ces associations afin de définir les modalités de versement, de mise en œuvre et de suivi des projets retenus et de s’assurer de leurs réalisations. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les projets de convention de financement à passer avec les associations « Dir El Kheir » et Hytek Music et d’autoriser le Maire à les signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le budget primitif 2021 de la Commune,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de signer des conventions avec les porteurs de projets pour qu’ils puissent disposer des moyens nécessaires pour la mise en œuvre des projets retenus.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les projets de conventions entre les associations « Dir El Kheir », « Hytek Music » et la Ville.
Article 2 : Autorise le Maire à signer lesdites conventions.
Article 3 : Autorise le versement du financement aux associations « Dir El Kheir » et Hytek Music.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-176
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer
La ville de Nanterre s’est associée à la manifestation « Nager à contre cancer » que le comité des Hauts-de- Seine de la Ligue contre le cancer a organisé le dimanche 26 septembre 2021.
Cette association, qui se consacre à la lutte contre cette maladie et apporte un soutien aux enfants hospitalisés, a obtenu l’autorisation de tenir un stand dans le hall du Palais des Sports, ainsi que l’accord de principe du versement des recettes enregistrées au centre nautique ces jours là.
Le montant des recettes s’est élevé à 382 euros, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le versement de ce montant à la Ligue contre le cancer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget primitif 2021 de la commune, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la Ville a participé à la manifestation « Nager à contre cancer » que le comité des Hauts-de- Seine de la Ligue contre le cancer a organisé le dimanche 26 septembre 2021,
Considérant qu’elle s’est engagée à reverser à cette association le montant des recettes enregistrées à la piscine du Palais des Sports ces jours-là,
Considérant que le montant des recettes s’élève à 382 euros,
Considérant que ce versement se fera sous la forme de l’attribution d’une subvention prévue à la Décision Modificative,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 382 euros au comité des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer consécutivement à l’organisation de la manifestation « Nager à contre cancer ».
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-177
Objet : Adhésion de la ville de Nanterre à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
L’association nationale des élus en charge du sport (ANDES) regroupe l’ensemble des élus en charge du sport et a pour vocation d’aider et promouvoir les échanges entre communes, dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- resserer les liens et renforcer les échanges entre communes, par l’intermédiaire de leurs élus en charge du sport, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national
- assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en matière d’activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice - assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives
- constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
En contrepartie de cette adhésion, la collectivité doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en fonction du nombre d’habitants. Pour la ville de Nanterre, le montant est de 927 Euros et correspond aux villes de 50.000 à 99.999 habitants. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Enfin, la ville de Nanterre doit également désigner un représentant de la collectivité auprès de cette association, il est donc proposé de désigner Monsieur Hakim ALLAL, Conseiller municipal en charge du Sport.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la note explicative présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de faire bénéficier la ville de Nanterre des effets de l’adhésion à l’ANDES,
Considérant qu’en contrepartie de cette adhésion, la Ville devra s’acquitter d’une cotisation annuelle,
Considérant qu’il est également nécessaire de désigner un représentant de la collectivité au sein de cette association,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise l’adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et à acquitter le montant de la cotisation annuelle de 927 €.
Article 2 : Désigne Monsieur Hakim ALLAL, Conseiller municipal en charge du Sport, comme représentant de la collectivité au sein de l’ANDES.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Claudine MIGNARD
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 3 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-178
Objet : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - rapport d’activité 2020
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a pour mission d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire de l’Ile de France, pour le compte des 106 collectivités adhérentes.
Le SIFUREP fournit chaque année un rapport d’activité.
Pour l’année 2020, le rapport met l’accent sur une hausse des décès sans équivalent depuis l’après-guerre. Si cette hausse a été de +9 % pour la France, elle a été de + 20% pour l’Ile de France. Sur le territoire du SIFUREP, le délégataire du service extérieur des pompes funèbres a organisé 5 819 obsèques soit + 21,3 % par rapport à 2019.
Les 5 crématoriums gérés par le SIFUREP ont réalisés 9 413 crémations et les 2 chambres funéraires ont totalisé 2 566 admissions (En 2019, les crématoriums du SIFUREP ont réalisé 7913 crémations et les chambres funéraires, 2468 admissions). ²
Les compétences du syndicat :
1. La compétence historique « service extérieur des pompes funèbres ». Le SIFUREP a conclu le 1er janvier 2019 pour 6 ans, avec le délégataire OGF, un contrat de délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres. A ce titre, les familles peuvent bénéficier d’un « engagement contractuel » pour bénéficier d’un service d’obsèques complet pour un tarif de 1 905 € TTC pour une inhumation et 1 518 € TTC pour une crémation. En 2020, 3 714 familles ont pu bénéficier de ce tarif contre 985 en 2019. Pour les enfants de moins d’un an, le délégataire assure la gratuité des obsèques et pour les enfants de moins de 16 ans, le concessionnaire prend en charge 50 % des frais liés à la préparation et l’organisation Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
des obsèques. Cette compétence induit également la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes dès lors qu’elles sont décédées sur le territoire de la commune adhérente. En 2020, 539 personnes ont été prises en charge dans ce cadre, elles n’étaient que 270 en 2019.
2. La compétence crématorium et chambre funéraire : Le SIFUREP gère sept contrats de délégation de service public d’équipements de proximité, dont cinq crématoriums et deux chambres funéraires. À Nanterre, le SIFUREP gère le crématorium du Mont Valérien qui a réalisé 2 295 crémations en 2020 (soit + 24 % par rapport à 2019) et le funérarium qui a comptabilisé 1 724 admissions (soit + 4,7% d’augmentation par rapport à l’année précédente).
3. La compétence « cimetière ». Il s’agit de la délégation de la gestion des cimetières. Dans ce cadre, le SIFUREP assure la gestion du cimetière des Joncherolles à Villetaneuse depuis mai 2015.
Par ailleurs, le SIFUREP a créé en 2012, une centrale d’achat qui propose 15 marchés et qui compte 65 collectivités adhérentes, dont Nanterre. Son objectif est d’accompagner les collectivités en mettant à leur disposition un outil de mutualisation visant à simplifier la gestion et à maitriser les coûts.
Le SIFUREP assure également un accompagnement des collectivités par son expertise dans le domaine juridique : 300 consultations ont été réalisées entre février et mai 2020 contre 200 pour la totalité de l‘année 2019. Il met également à la disposition des collectivités un guide des obsèques qui est un support d’information régulièrement actualisé à destination des familles. Le SIFUREP réalise aussi chaque année une enquête tarifaire. Enfin, comme chaque année et malgré la crise sanitaire, le colloque annuel s’est tenu sur le thème « Funéraire et avenir : comment apprendre à vivre avec la crise sanitaire ».
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2020.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 5211-39,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020.
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-179
Objet : Création d’un service commun pour le partage d’un pôle cybersécurité au sein de l’EPT Paris Ouest La Défense. Approbation de la convention
Les collectivités territoriales sont des cibles privilégiées pour les cyberattaques. Ainsi, entre 2019 et 2020, le nombre de cyberattaques à l'encontre des collectivités territoriales françaises a doublé.
Pour diminuer leurs vulnérabilités face aux attaques informatiques, les Directeurs des Systèmes d’Information (DSI) des communes du Territoire et de Paris Ouest La Défense travaillent sur ces aspects de cybersécurité et souhaitent mutualiser leur expertise via une compétence forte partagée.
L’objectif de cette convention est de permettre aux villes adhérentes et à l’EPT Paris Ouest La Défense de créer un service commun pour le partage d’un pôle « cybersécurité », constitué d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) et muni des outils nécessaires à son activité. En effet, l’article L.5219-12-III du Code général des collectivités territoriales permet à un établissement public territorial et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs pour l’exercice de missions fonctionnelles.
Le Pôle Cybersécurité sera composé d’un RSSI dans un premier temps. Le RSSI interviendrait pour 50 jours par an pour la Mairie de Nanterre pour un coût annuel de 29 500€ pour la ville de Nanterre. Ce coût est d’une part une quote-part de salaire à hauteur du temps passé pour la mairie de Nanterre et d’un reliquat d’outils spécialisés. Ce pôle pourra se renforcer d’un ou plusieurs agents si le nombre d’interventions de la part des communes ne peut être réalisé par une seule personne. Outre l’économie financière qu’elle génère, la mise en commun permet de rationaliser les coûts, d’accéder à des compétences plus pointues et de favoriser l’élévation des compétences des collaborateurs. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de création d’un service commun pour le partage d’un pôle cybersécurité au sein de l’EPT Paris Ouest La Défense et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5219-12-III,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de création d’un service commun pour le partage d’un pôle cybersécurité au sein de l’EPT Paris Ouest La Défense.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents afférents.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-180
Objet : Droit d’usage de fibres optiques pour l’interconnexion des bâtiments communaux Avenant à la convention entre la Ville et la société Irisé
Au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC), la ville est adhérente à la compétence « réseau de communications électroniques ».
Une délégation de service public (DSP), ayant pour objectif la réalisation et l’exploitation d’un réseau de fibres optique destiné au marché professionnel, notamment les administrations, a été conclue entre le SIPPEREC et la société Irisé en 2001 pour une durée initiale de 18 ans.
Dans le prolongement de cette DSP, en octobre 2003, le Conseil municipal a approuvé les termes d’une convention cadre entre la Ville et la société Irisé pour le droit d’usage à long terme de fibres optiques pour l’interconnexion haut débit des bâtiments communaux.
Par décision du 11 octobre 2018, le comité syndical du SIPPEREC a approuvé un avenant de prolongation de la DSP jusqu'au 4 juillet 2025, qui en outre améliore les tarifs de création et renouvellement des droits d'usage longue durée et introduit la possibilité de location courte durée.
L’avenant à la convention entre la Ville et la société Irisé reprend les nouvelles conditions générales de la DSP. Ces nouvelles conditions sont plus intéressantes que la grille tarifaire en vigueur, notamment lors des renouvellements des droits d’usage à l’échéance. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Au-delà de la durée de la concession, le réseau appartient au SIPPEREC, préservant la pérennité des investissements.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention entre la ville et la société Irisé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu d’approuver l’avenant à la convention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville et la société Irisé.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et les documents afférents.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-181
Objet : Plantation de 10 arbres dans le quartier du Petit Nanterre
Convention entre la ville de Nanterre et l’association Environnement 92
L’association Environnement 92 a sollicité l’accord de la Ville pour la mise en place d’un projet intitulé : « Planter des arbres en ville, un projet environnemental, solidaire et citoyen pour les Hauts de Seine ». Soucieuse de la nécessité de planter des arbres afin de lutter notamment contre les ilots de chaleur urbains, la Ville s’est montrée tout à fait favorable à la réalisation d’un tel projet sur son territoire.
Afin de concrétiser ce projet, et après avoir trouvé un terrain susceptible d’accueillir les 10 arbres, il a été décidé que la ville et l’association Environnement 92 signent une convention en vue de ce partenariat.
Il est envisagé que la Ville prenne en charge les travaux préparatoires évalués à 9000€ (fosses de plantation, apport de terre, protection et paillage) et que l’association fournisse et plante les arbres en présence des habitants du quartier. Les crédits correspondant sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Environnement 92.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’engagement de la Ville en matière de lutte contre les ilots de chaleur en plantant des arbres,
Considérant que la signature d’une convention est nécessaire pour concrétiser ce projet,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention entre l’association Environnement 92 et le Maire de Nanterre relative à la plantation de 10 arbres dans le quartier du Petit Nanterre.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document y afférant.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-182.1
Objet : Construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud Approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, puis de l’Appel à Projet pour la transformation des Tours Nuages mené de 2017 à 2019, il a été décidé de localiser la nouvelle médiathèque dans le nouvel ensemble formé par la restructuration et le changement d’usage des deux tours Nuages 1 allée des Demoiselles d’Avignon et 123 avenue Picasso.
Un nouveau bâtiment, en extension rez-de-chaussée des tours et un étage partiel doit permettre l’accueil de 1 000 m² pour un équipement culturel et 200 m² pour les associations du quartier.
Sur 1 000 m², le Tiers Lieu proposera une offre culturelle, de loisirs, éducative susceptible d’animer un lieu de vie, inclusif et solidaire.
Piloté par la Direction de la Culture, cet équipement culturel a pour ambition de proposer un fonctionnement atypique, hybride, favorisant la participation des usagers pour créer des dynamiques fortes et répondre aux besoins des habitants du quartier du Parc. Il fera également la part belle au travail avec les partenaires du quartier, qu’ils soient institutionnels ou associatifs : la démarche partenariale sera une dimension incontournable du projet. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Inscrit dans la société numérique et en résonnance avec le label national Cité Educative du quartier du Parc Sud, le Tiers Lieu sera doté de plusieurs espaces distincts : un accueil, la médiathèque, la ludothèque, un espace polyvalent et modulable, le Fab Lab, et les bureaux administratifs et locaux communs.
Par ailleurs, il a été proposé d’affecter à l’association Authenticité les 200m² de locaux autonomes, avec une entrée indépendante. Ces nouveaux locaux seront réalisés par la ville aux pieds de la tour 123, afin de pallier à la démolition de leurs locaux actuels situés au 129-135 avenue Picasso prévue d’ici 4 – 5 ans.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimé à 6 276 000 € TTC.
Le calendrier prévisionnel de l’opération s’étend sur les années 2021 à 2026.
Compte tenu de la nature et du montant de cette opération, il est par ailleurs proposé de recourir à une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie, sur esquisse, pour la désignation du maître d’œuvre.
En application des articles R 2162-15 à R 2162-25 du Code de la commande publique, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'arrêter la composition du jury, comme suit :
Membres à voix délibérative :
o le Maire, ou son représentant, Président du Jury ;
o 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) : o Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant au concours. Celles-ci seront désignées ultérieurement.
o le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer au concours)
Membres à voix consultative uniquement :
o le représentant du Trésor public ;
o le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ; o Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par les services techniques de la Ville si besoin).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le programme de l’équipement,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver le programme, le calendrier et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
Le rapporteur entendu, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le programme, le calendrier et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 6 276 000 € TTC pour la construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur les budgets des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 6 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-182.2
Objet : Construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud Désignation des membres du Jury de concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, puis de l’Appel à Projet pour la transformation des Tours Nuages mené de 2017 à 2019, il a été décidé de localiser la nouvelle médiathèque dans le nouvel ensemble formé par la restructuration et le changement d’usage des deux tours Nuages 1 allée des Demoiselles d’Avignon et 123 avenue Picasso.
Un nouveau bâtiment, en extension rez-de-chaussée des tours et un étage partiel doit permettre l’accueil de 1 000 m² pour un équipement culturel et 200 m² pour les associations du quartier.
Sur 1 000 m², le Tiers Lieu proposera une offre culturelle, de loisirs, éducative susceptible d’animer un lieu de vie, inclusif et solidaire.
Piloté par la Direction de la Culture, cet équipement culturel a pour ambition de proposer un fonctionnement atypique, hybride, favorisant la participation des usagers pour créer des dynamiques fortes et répondre aux besoins des habitants du quartier du Parc. Il fera également la part belle au travail avec les partenaires du quartier, qu’ils soient institutionnels ou associatifs : la démarche partenariale sera une dimension incontournable du projet.
Inscrit dans la société numérique et en résonnance avec le label national Cité Educative du quartier du Parc Sud, le Tiers Lieu sera doté de plusieurs espaces distincts : un accueil, la médiathèque, la ludothèque, un espace polyvalent et modulable, le Fab Lab, et les bureaux administratifs et locaux communs. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Par ailleurs, il a été proposé d’affecter à l’association Authenticité les 200m² de locaux autonomes, avec une entrée indépendante. Ces nouveaux locaux seront réalisés par la ville aux pieds de la tour 123, afin de pallier à la démolition de leurs locaux actuels situés au 129-135 avenue Picasso prévue d’ici 4 – 5 ans.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimé à 6 276 000 € TTC.
Le calendrier prévisionnel de l’opération s’étend sur les années 2021 à 2026.
Compte tenu de la nature et du montant de cette opération, il est par ailleurs proposé de recourir à une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie, sur esquisse, pour la désignation du maître d’œuvre.
En application des articles R 2162-15 à R 2162-25 du Code de la commande publique, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'arrêter la composition du jury, comme suit :
Membres à voix délibérative :
o le Maire, ou son représentant, Président du Jury ;
o 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) : o Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant au concours. Celles-ci seront désignées ultérieurement.
o le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer au concours)
Membres à voix consultative uniquement :
o le représentant du Trésor public ;
o le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ; o Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par les services techniques de la Ville si besoin).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R2162-15 à R 2162-25,
Vu la composition des membres du jury,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner les membres du Jury pour l’opération de construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Sont désignés, pour composer le Jury de concours relatif à la désignation du maître d’œuvre dans le cadre de l’opération de construction de construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud :
Membres à voix délibérative :
o le Maire, ou son représentant, président du Jury ;
o 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) : o Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative (maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou agents disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant au concours. Ces dernières seront désignées ultérieurement par le Président du Jury) o Le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer à la consultation, ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du jury si besoin).
Membres à voix consultative uniquement :
o le représentant du Trésor public ;
o le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ; o Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par les services techniques de la Ville si besoin).
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 6 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-183
Objet : Contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un contrat de partenariat pour l’amélioration des performances environnementales du Palais des sports Maurice Thorez et du gymnase Paul Vaillant Couturier - rapport annuel 2020
Par délibération du 24 juin 2014, la ville de Nanterre a approuvé le recours à un Contrat de performance énergétique (CPE) sous forme d’un contrat de partenariat confiant à un prestataire une mission globale incluant le financement, la conception et la réalisation de prestations de services, travaux et fournitures assurant des économies d’énergie sur le Palais des sports et le gymnase Paul Vaillant Couturier, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’exploitation technique, la maintenance et le gros entretien – renouvellement des équipements.
Par délibération en date du 29 septembre 2015 la ville de Nanterre a confié à la société Cofely – GFD Suez Energies Services désormais Engie Cofely, pour une durée de 16 ans et de 4,5 mois à compter du 15 novembre 2015, la conception des améliorations techniques à apporter, la réalisation et le financement des travaux nécessaires, la maintenance et la conduite des installations réalisées, cela afin d’atteindre les objectifs de réduction de 38% de la consommation annuelle totale d’énergie primaire des deux sites concernés.
Au cours de la première année d’exécution, les dispositions initiales du contrat ont évolué par le biais d’un avenant n°1 au contrat de partenariat, approuvé par le Conseil municipal du 12 décembre 2016 ayant pour objet notamment la couverture photovoltaïque des terrains de tennis. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Courant 2019, le contrat a été ajusté afin d’optimiser l’exploitation des sites dans le cadre d’un avenant n°2 ayant pour conséquence une incidence financière sur le contrat de 3.5%. Ces évolutions et leurs conséquences, notamment financières, ont été actées dans un avenant n°2 au contrat de partenariat, approuvé par le Conseil municipal du 19 décembre 2019.
Conformément à l’article 88 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la société Engie Cofely produit chaque année un rapport retraçant les principaux éléments de l’exécution de ce contrat.
Ce rapport présente l’activité du prestataire pour l’année 2020.
1 Compte rendu Juridique
Les éléments à fournir dans le rapport annuel sont définis règlementairement et contractuellement. La ville a fourni au titulaire un sommaire détaillé pour la production du rapport annuel. Le rapport annuel 2020 a pu être finalisé pour la tenue de la Commission Consultative des Services Publiques Locaux, suite à un travail collaboratif important réalisé entre le titulaire, la Ville et le groupement d’AMO.
• Engagement en termes d’insertion
La majorité des heures d’insertion a été réalisée par l’intermédiaire du technicien alternant embauché sur le contrat. Pour 2020, l’objectif (1 193 heures) n’a pas pu être atteint en raison de la situation sanitaire du premier confinement et des règles internes d’ENGIE qui interdisait le travail des alternants pour éviter les contacts rapprochés dans les véhicules.
Pour rappel, l’objectif 2019 n’avait pas pu être atteint en raison de l’interruption du contrat de l’alternant pour une attitude inappropriée.
Objectif d'heures d'insertion Heures réalisées
2016 1 116 1 123
2017 1 116 1 284,5
2018 1 182 1 225
2019 1 182 667
2020 1 193 1 112
Total 5 789 5 411,5
Ecart vs objectif - 377,5
• Insertion et Engagement envers les petites et moyennes entreprises et artisans
L’engagement envers les petites et moyennes entreprise et artisans de 20% du montant des travaux et 15% du montant du gros entretien renouvellement et exploitation a été largement atteint.
En phase travaux, plus de 4 M€ ont été confiés à des PME, contre 1.5 M€ initialement prévus au contrat. Pour 2020, l’objectif de 15% du marché en entretien-maintenance a été dépassé : il atteint 26%. Le montant-cible de 57 k€ a été dépassé avec un montant réalisé de 101 k€.
2 Compte rendu financier : consolidation et validation en cours
Les loyers versés par la ville à Engie Cofely se divisent en 4 catégories :
• R1 : Rémunération financière R1, qui correspond notamment à la fourniture des calories
• R2 : Rémunération R2 GER (Gros Entretien Renouvellement) et suivi du compte de provisions associé, qui correspond aux charges d’exploitation Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
La synthèse détaillée des dépenses d’interventions effectuées en 2020 au titre du GER fait état d’un montant total de 55 335 € HT, porté au débit du compte de provisions GER. Le décompte au 31 décembre de l’année 2020 est de – 17 547 € HT.
Pour mémoire, dans le cas où les provisions constituées ne seraient pas entièrement consommées par le Titulaire, un partage est opéré, en fin de contrat, sur le solde positif du compte de GER entre le Titulaire et la Ville.
• R3 : Rémunération R3 Maintenance courante, qui correspond aux charges de maintenance préventive et règlementaire.
• R4 : Rémunération de Gestion
Le récapitulatif des composantes de rémunération versées par la Ville au cours de l’année 2020 est le suivant :
€ TTC
R1 Engie Cofely 132 413
R1 Arkea 553 827
Sous-Total R1 686 240
R2 70 694
R3 462 397
R4 50 827
Total 1 270 158
Les vérifications réalisées par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage financier permettent d’établir que le calcul d’indexation a été correctement effectué.
La ville a versé au titre de la rémunération de l’année 2020, 1 270 158 € TTC à Engie Solutions et Arkea. Compte-tenu de la situation exceptionnelle rencontrée cette année au regard de la crise sanitaire liée à la Covid- 19, il a été décidé que, les pénalités et bonus résultant du calcul de la performance énergétique pour l’année 2020, seront neutralisés pour l’année 2020.
Le compte de résultat présenté par le titulaire figure en annexe dans le rapport annuel.
3 Compte rendu technique
L’année 2020 est la troisième année d’exploitation suite aux travaux prévus et réalisés dans le cadre du CPE. Les travaux sont terminés, mais il reste quelques ajustements et contraintes techniques à lever, comme la puissance de la batterie chaude de l’une des CTA (Centrale de Traitement d’Air).
Une procédure judiciaire contre la société CARRIER (fabricant CTA) est en cours.
Des sujets de sécurisation ont également été soulevés entre ENGIE Solutions et la Ville, comme l’escalier en béton de la cour anglaise, l’accès à la CTA de la salle VIP et l’accès au toit. Ces travaux seront pris en charge par la ville de Nanterre au cours de l’année 2021.
A noter également, que cette année 2020, a été perturbée par le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, toutefois, le suivi des installations, ainsi que leur exploitation-maintenance, ont été effectués de manière continue, tout au long de l’année. Des travaux de remplacement et de révision ont été réalisés tout au long de l’année.
3.1 Travaux d’exploitation
Depuis la prise d’effet du contrat en 2015, 72 chantiers ont été réalisés dans le cadre des travaux dus dans le cadre du R2 GER (Gros Entretien Renouvellement). Pour l’année 2020, 8 chantiers ont été réalisés. Ces travaux ont été faits dans le cadre du gros entretien des équipements. Aucun équipement majeur n’a été renouvelé cette année dans le cadre du plan de renouvellement prévisionnel. Les travaux concernent exclusivement des révisions de pompes et matériel défectueux. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
3.2 Exploitation
3.2.1 Interventions :
Environ 4400 heures d’intervention ont été enregistrées en 2020. Ce volume se décompose en actions de conduite quotidienne (ronde technique, contrôle consommation de fluides, conduite du traitement) et en actions de maintenance préventive renforcée notamment sur les deux périodes d’arrêt technique.
Par ailleurs, la maintenance corrective a représenté 8 demandes d’interventions tracées sur ENGIE Direct (ex.Cofely-Vision) pour l’année 2020, soit une baisse considérable par rapport à l’exercice 2019. Il est toutefois à noter que les conditions sanitaires liées à la Covid-19, avec les fermetures répétées de certains équipements ou activités, ne permettent pas d’avoir une projection réelle des demandes d’interventions. L’utilisation de la GMAO (gestion de la maintenance assistée par ordinateur) comme interface de communication pour signaler une action corrective reste en développement et commence à être utilisée.
3.2.2 Confort
Le bilan du confort de l’année 2020 est peu représentatif par rapport aux années précédentes. En effet, les restrictions sanitaires liées à la Covid-19 qui ont conduit à la fermeture des établissements, ne permettent de faire un constat objectif des températures de confort.
Sur l’année 2020, la ventilation a quasi fonctionné en 100% Air Neuf. Les températures de confort ont pu être maintenues.
Il a toutefois été constaté un point de non confort. Une zone n’est pas suffisamment chauffée (risque de brûlure sur radiateurs si la température est augmentée). La sensation de froid entre les douches (22°C) et bassins (31°C) est trop importante en hiver. Une solution technique sera étudiée et proposée.
3.2.3 Veille réglementaire
Suite au nouveau décret du 28 juillet 2020 appliqué aux systèmes thermodynamique et aux systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 KW, ces systèmes sont soumis à une inspection par un organisme accréditée et un livret CVC doit être établi.
3.3 Bilan énergétique
La performance s’observe selon plusieurs critères :
− La consommation en énergie primaire des complexes, issues de la consommation en gaz et en électricité
− La consommation en eau
− Les émissions de gaz à effet de serre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Ci-après est représentée la synthèse de la performance par rapport aux engagements contractuels sur la période :
Dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19, les consommations en énergies et en eau en 2020 sont nettement en baisse par rapport à 2019.
Ceci est essentiellement la conséquence de la forte diminution des fréquentations de ces équipements dues, aux fermetures des établissements ou limitations du nombre d’entrées au public.
La plupart des locaux, y compris bassins, ont été passés en réduit une partie de l’année (maintien du chauffage avec abaissement de la température de l’air, de l’eau), cependant le chauffage a dû être complètement maintenu dans certaines zones, notamment le Centre Medico-Sportif du Palais des Sports, resté ouvert au public tout au long de l’année, ainsi que dans la zone administrative (bureaux) du Palais des Sports. La ventilation a également due être maintenue en 100% air neuf, conformément aux préconisations de l’ARS, augmentant pour le coup les besoins énergétiques de ce poste.
Les consommations liées aux postes ECS (eau chaude sanitaire) sont en forte diminution, également du fait de la diminution des fréquentations, et du nombre de douches prises.
4 Conclusion
Pour conclure, les données essentielles du rapport d’exploitation 2020 sont exploitables. Cependant, l’année 2020, n’est pas représentative d’un fonctionnement classique des établissements et de leurs équipements.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article 88 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le rapport annuel 2020 approuvé par la Commission Consultative des Services Public Locaux du 18 novembre 2021,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Prend connaissance du rapport annuel du Contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un contrat de partenariat pour l’amélioration des performances environnementales du Palais des sports Maurice Thorez et du gymnase Paul Vaillant Couturier pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-184
Objet : Création et exploitation d’un réseau de chaleur desservant la ZAC Centre Sainte-Geneviève Rapport annuel 2020 du délégataire de service public
La Ville a mis en place une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur desservant la ZAC centre sainte Geneviève dans le cadre du plan climat de la ville de Nanterre.
Le réseau de chaleur créé propose une chaleur provenant au moins pour moitié de sources renouvelables. L’une de ces sources est la récupération de chaleur sur les eaux usées et fait partie intégrante de la politique environnementale municipale.
La délégation a été confiée au groupement GDF SUEZ, COFELY et EAU ET FORCE, devenus ENGIE Solutions.
1. Compte-rendu technique
Depuis sa création, le réseau alimente 851 logements.
Plusieurs problèmes sont survenus sur la SST B32 :
− Le compteur ECS a été remplacé suite à un sur-comptage à partir de décembre 2020 jusqu’à juillet 2021.
− Le compteur de chauffage a été remplacé suite à un sous-comptage lors du premier semestre 2020 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Analyse des consommations :
Consommations eau chaude sanitaire :
Il n’y a pas d’anomalie significative au niveau des consommations d’eau chaude sanitaire.
On constate que les logements ont légèrement surconsommé au cours de l’année 2020. Cela peut s’expliquer par la crise sanitaire COVID 19 et le confinement qui a eu pour conséquence une présence plus importante en logement et donc de la consommation d’eau chaude supplémentaire.
Consommations de chauffage :
On observe une stabilisation des consommations sur l’ensemble des bâtiments.
Taux de couverture EnR :
Depuis quelques années on constate de nombreux dysfonctionnements au niveau des deux pompes à chaleur qui engendrent un recours significatif au biogaz pour atteindre le taux ENR&R souhaité. En 2020, malgré ces dysfonctionnements, la valorisation de chaleur via les pompes à chaleur s’est améliorée mais reste insuffisante.
On observe au fil des années une amélioration du taux de couverture géothermie et degrés bleu. Cela confirme l’amélioration de la disponibilité de la centrale PAC observée :
− Le taux de couverture est passé de 21% en 2017 à 41% en 2020 ;
− Le taux de couverture atteint donc l’objectif contractuel (39%).
En 2020, l’objectif de 55% d’ENR&R est atteint ; la combustion du biométhane compense à hauteur de 14% la déficience de valorisation géothermale / degrés bleu.
Une nouvelle fois en 2020, le rendement réseau n’atteint pas l’objectif contractuel. A hauteur de 91%, il est en deçà de l’objectif contractuel.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces mauvais résultats :
− Les faibles consommations estivales engendrent des mauvais rendements de production et de distribution ;
− Des sous comptages éventuels en sous stations abonnés (pour la SST B32 notamment, problème de compteur avéré, mais sans impact financier)
2. Compte-rendu financier
Les charges d’exploitation progressent de 6% entre 2019 et 2020 (2% entre 2018 et 2019), soit +27 k€ HT.
C’est la conséquence principale d’une augmentation des charges d’énergie Degré bleu.
Au 31 décembre 2020, le compte de résultat du délégataire présente :
− Un résultat avant intérêts, impôts et amortissement (soit l’EBITDA) positif de 184 k€ (203 k€ en 2019) − Un résultat d’exploitation positif de 23 k€ (108 k€ en 2019)
− Un résultat net de l’exercice négatif de 70 k€ (positif de 15 k€ en 2019).
La dégradation du résultat d’exploitation entre 2019 et 2020 s’explique par l’augmentation des charges d’énergie Degrés Bleu, et l’augmentation des dépenses GER sur l’année 2020.
L’activité de l’exercice 2020 génère de nouveau un résultat net négatif, avec une interrogation sur la capacité du délégataire à combler les déficits d’exploitation cumulés : le point de vigilance signalé depuis 2017 reste toujours d’actualité.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-3 et L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le rapport annuel approuvé par la Commission consultative des services public locaux du 18 novembre 2021,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend connaissance du rapport annuel de la délégation de service public concernant la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur desservant la ZAC Centre Sainte-Geneviève dont l’énergie sera issue en partie de la récupération de chaleur sur les eaux usées du réseau d’assainissement pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-185
Objet : Mesures concernant l’occupation du domaine public à caractère commercial : exonération partielle de la redevance au titre de l’année 2021 pour les restaurants avec terrasses
Depuis mars 2020, la France connait une crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Cette crise sans précédent met sous pression l’activité socioéconomique du territoire national et communal. Consciente de l’impact majeur de cette dernière sur l’économie locale, la ville de Nanterre s’est montrée solidaire en proposant diverses mesures notamment le soutien aux commerçants.
Au mois de mai, le gouvernement a autorisé la réouverture progressive de plusieurs lieux avec un certain nombre de restrictions. En effet, dès le 19 mai, les terrasses de restaurants, de cafés et de bars ont pu rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil, avec des tablées de 6 personnes maximum, toutes obligatoirement assises.
Puis, à compter du 9 juin, le gouvernement a décidé d’augmenter la capacité d’accueil et la réouverture des salles de restaurants. Les terrasses ont pu ouvrir à 100 % tout en gardant le principe de la tablée de 6 personnes maximum. Enfin, au 30 juin, avec la fin du couvre-feu, la plupart des restrictions ont été levées. Les restaurants et bars ont ouvert entièrement leur salle en position assise.
Cependant, au vu de ces fortes restrictions, certains restaurateurs n’ont pas souhaité ouvrir avant le 9 juin. D’autres ont sollicité des extensions de terrasses leur permettant de compenser une partie de leur chiffre d’affaires. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Par ailleurs, outre la mise en place progressive d'une obligation vaccinale pour certains personnels, le champ d'application du passe sanitaire est étendu à plusieurs activités du quotidien dont les lieux de convivialité tels que les bars, cafés et restaurants, y compris en terrasse.
Ces dispositions mettent en difficultés les établissements concernés ainsi que la vie économique locale, causant un préjudice inédit aux commerçants, que la ville de Nanterre souhaite dans la mesure du possible limiter.
Ainsi, la Ville a adapté son espace public aux exigences sanitaires pour créer un environnement propice à la reprise d’activité. Lorsque les conditions techniques le permettent, la Ville a autorisé temporairement les commerçants à utiliser les espaces extérieurs pour faciliter le respect des normes de distanciation physique et pour proposer de nouveaux espaces de vente ou de nouvelles terrasses.
En outre, pour compenser l’espace perdu par le nécessaire respect des distanciations physiques, certains commerçants qui en ont fait la demande, ont été autorisés à étendre la surface de leurs terrasses jusqu’au 31 août 2021.
Afin de couvrir le manque à gagner liés aux différentes fermetures et restrictions et permettre d’accompagner la relance de l’exploitation des restaurants, la ville de Nanterre souhaite soutenir financièrement les commerçants en proposant une exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une exonération, à hauteur d’un semestre du montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à caractère commercial au titre de l’année 2021, pour les restaurants disposant d’une terrasse, soit un montant évalué à 85 000,00 €.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, ainsi que les articles L2121-29 et L2573-47 relatifs aux tarifs et redevances dus pour l’occupation du domaine public,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu la décision du Maire DEC2019-112 du 02 juillet 2019 révisant les tarifs et redevances dues pour l’occupation du domaine public communal, les marchés forains d’approvisionnement et les divers ouvrages d’infrastructure à compter du 02 juillet 2019,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant qu’il y a lieu, dans la mesure où les règles de distanciations physiques imposées aux établissements de restauration créent un préjudice financier important, de favoriser autant que possible les extensions de terrasses,
Considérant qu’il y a lieu, compte tenu des différentes restrictions et fermetures décrétées en 2021, d’exonérer à hauteur d’un semestre, les redevables dues par les restaurants au titre de l’occupation du domaine public à caractère commercial, pour l’année 2021.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Décide d’appliquer une exonération à hauteur d’un semestre du montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à caractère commercial au titre de l’année 2021, pour les restaurants disposant d’une terrasse, soit un montant évalué à 85 000,00 €.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-186
Objet : Contrat de délégation du service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de Nanterre
Demande de remises gracieuses pour une partie des redevances d’exploitation dues par le concessionnaire sur les années 2020 et 2021
Depuis le 1er avril 2016, la ville a confié par délégation de service public d’une durée de 5 ans, à la société EGS SA, la gestion et l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement alimentaire sis : − Marché du centre-ville, place Foch,
− Marché de la gare, sur la dalle de l’A86,
− Marché Picasso, sur l’avenue Pablo Picasso,
− Marché Préfecture, sur l’esplanade Charles de Gaulle.
En contrepartie de cette délégation, la société EGS perçoit directement les droits de place dont le montant a été fixé par décision du Maire du 2 juillet 2019, auprès des commerçants abonnés et volants des marchés, et reverse à la commune une redevance annuelle d’exploitation fixée à :
− 351 000 € HT pour la DSP du 1er avril 2016 au 31 mars 2021
− 398 000 € HT pour la DSP du 1er avril 2021 au 31 mars 2026
Les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid 19 et les mesures de police administrative afférentes ont entraîné la fermeture des marchés forains d’approvisionnement impactant les marchés de la Gare, Picasso, du Centre et de la Préfecture du 29 octobre 2020 au 28 novembre 2020 puis du 19 mars 2021 au 18 mai 2021 pour les commerçants abonnés (fleuristes et buvettes) et pour les commerçants volants. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant ces circonstances exceptionnelles et conformément à l’article 6-5 des ordonnances n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-384 du 2 avril 2021 portant adaptation des règles de la commande publique à la crise sanitaire, les versements des redevances dues par le concessionnaire à la ville de Nanterre ont été suspendus.
Les différentes fermetures ont eu un impact économique non négligeable. Aussi, la société EGS a sollicité la Ville pour une exonération partielle de la redevance.
Suite à la réouverture des marchés forains d’approvisionnement et à un examen des conséquences financières de leurs fermetures sur les conditions d’exploitation du service, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une remise gracieuse sur les périodes concernées :
DSP du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 :
− 58 190,78 € sur la redevance annuelle due au titre de l’année 2020 qui s’élève à 351 000 € − 38 459,58 € sur la redevance annuelle due au titre de l’année 2021 qui s’élève à 96 500 € (du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021)
DSP du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 :
100 901,93 € de la redevance annuelle due au titre de l’année 2021 qui s’élève à 289 500 € (du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021)
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L.1411-2 et suivants,
Vu la loi N° 95-127 du 8 Février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 Janvier 2016 approuvant la procédure de délégation de service public pour la gestion des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Nanterre avec la société EGS SA pour une durée de 5 ans, soit du 1er avril 2016 au 31mars 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 février 2021 approuvant la procédure de délégation de service public pour la gestion des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Nanterre avec la société EGS SA pour une durée de 5 ans, soit du 1er avril 2021 au 31mars 2026,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu les ordonnances n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-384 du 02 avril 2021 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, et notamment leurs articles 38,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la fermeture des marchés forains d’approvisionnement a impacté l’équilibre économique du contrat de délégation du service public pour la gestion des marchés forains de la Ville,
Considérant qu’afin d’apporter un soutien économique aux commerçants, la ville a décidé de ne pas percevoir la redevance des droits de place pour la période des fermetures des marchés forains imposées par l’Etat. Le gestionnaire ne produira pas de facturation aux commerçants abonnés pour cette période, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse sur les droits de place pour les commerçants abonnés sur la période concernée par les fermetures.
Article 2 : Accepte l’évaluation des impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’équilibre économique du contrat de délégation du service public pour la gestion des marchés forains.
La fermeture des marchés sur une 1ère période de 5 semaines (du 29 octobre au 28 novembre 2020) et la reprise le 29 novembre 2020 puis sur une 2nde période de 2 semaines (du 19 au 31 mars 2021) pour les marchés du centre-ville, de la gare, Picasso et Préfecture, la minoration du métrage des commerçants pour le respect des règles sanitaires imposées par l’état ont un impact sur la recette prévisionnelle par rapport à l’année 2019. Cette perte se répartit comme suit :
Total perte de chiffre
d’affaire tous marchés
Mise à disposition d’agents
supplémentaires pour filtrage et respects
des gestes barrières (H X 19.20€)
Total aide financière /perte
financière
52759.16€ 43891.20€ 96650.36€
Article 3 : Accepte l’évaluation des impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’équilibre économique du contrat de délégation du service public pour la gestion des marchés forains.
La fermeture des marchés sur une période de 6 semaines (du 1er avril au 18 mai 2021) et la reprise le 19 mai 2021 pour les marchés du centre-ville, de la gare et Picasso et de préfecture, la minoration du métrage des commerçants pour le respect des règles sanitaires imposées par l’état ont un impact sur la recette prévisionnelle par rapport à l’année 2019. Cette perte se répartit comme suit :
Total perte de chiffre
d’affaire tous marchés
Mise à disposition d’agents
supplémentaires pour filtrage et respects
des gestes barrières (H X 19.20€)
Total aide financière /perte
financière
70949.93€ 29952.00€ 100901.93€
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes d’exécution s’y référant.
Article 5 : Le montant de cette remise gracieuse sera imputé sur les recettes de la redevance d’exploitation prévues à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-187
Objet : Exploitation des marchés forains d’approvisionnement – rapport annuel 2020 du délégataire de service public
Conformément aux articles L 1411-3 et L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport retraçant les principaux éléments de l’exécution de sa délégation. Au terme d’une consultation menée dans les conditions fixées par la loi Sapin, le mandat de la société EGS a été reconduit pour une nouvelle délégation de service public qui a pris effet le 1er avril 2021 pour une durée de 5 ans.
Le rapport annuel de l’année 2020 est donc basé sur la mise en œuvre des conditions d’exploitation définies dans le contrat.
Le bilan synthétique 2020 ne permet pas de comparer objectivement les exercices 2019 et 2020 lié à la crise sanitaire de la COVID 19 qui a provoqué 16 semaines de fermeture des marchés.
Cependant, il intègre, en année pleine, les charges d’exploitation du délégataire. Ces charges sont liées, comme définies aux orientations du cahier des charges, au renforcement de sa présence pendant toute la durée d’exécution du contrat et au renforcement des opérations de nettoyage du marché et la mise en œuvre d’une redevance « déchets » depuis 2017.
Les marchés concernés sont les suivants :
- Marché du Centre : Séances les mardis, jeudis, dimanches,
- Marché de la Gare : Séances les mercredis, samedis,
- Marché Pablo Picasso : Séances les mercredis, samedis, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
- Marché Préfecture : Séances les vendredis et dimanches.
Eléments d’analyse du compte d’exploitation
Pour l’ensemble des marchés, les produits perçus par le délégataire au titre des droits de place en 2020 sont de 614 392 €, en baisse de -23 % par rapport à l’année 2019 (796 057 €).
Le chiffre d’affaires « abonnés » a diminué de 16.43%. EGS a poursuivi le développement de la plateforme alimentaire sur le marché du centre-ville en fidélisant des professions non représentées au départ telles que la vente de produits biologiques et de produits traiteurs afro-antillais et orientaux. Certains emplacements ont par ailleurs connus un « turn over » important notamment sur le marché de la gare
Le chiffre d’affaires « volants » a diminué de 31.22 %.
Il s’agit cependant d’un exercice bien particulier lié à la crise sanitaire. En effet tous les pourcentages ci-dessous ne reflètent en rien la dynamique que le délégataire avait réussi à imprimer depuis 2016.
La redevance d’exploitation perçue par la Commune conformément à l’offre faite par le délégataire devait s’élever à 351 000,00 € en 2020 cependant les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19 et les mesures de police administratives afférentes ont entraîné la fermeture des marchés aux comestibles lors du premier confinement soit dès le 17 mars jusqu’au 02 juin 2020 puis lors du second confinement du 29 octobre au 28 novembre 2020.
Suite à la réouverture des marchés aux comestibles et à un examen des conséquences financières de leurs fermetures sur les conditions d’exploitation, la ville a été sollicitée par courrier par le délégataire d’une demande d’exonération partielle des redevances d’exploitation.
Par délibération au Conseil municipal du 14 décembre 2020 et par voie d’avenant la ville a exonéré à hauteur de 171 306.88 € la société EGS S.A imputée sur les recettes de la redevance d’exploitation prévues à cet effet au titre de la délégation de service public 2016 /2021. La ville a donc perçue 179 693 € au titre de l’année 2020.
La redevance déchets :
La ville de Nanterre a souhaité inscrire dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, une redevance relative à la collecte et au traitement des déchets. Il s’agit d’une mesure incitative avec pour objectif de responsabiliser les commerçants sur la gestion des déchets. Son montant est fixé depuis le 1er avril 2016 à 0,58 € par mètre linéaire en tenant compte des coûts réels de collecte et de traitement des déchets produits par les commerçants (base activité année 2015).
La Ville n’a pas souhaité depuis 2017, dans le cadre d’un accompagnement économique, revaloriser le cas échéant cette taxe déchets.
Cette taxe qui devait évoluer annuellement en fonction de la responsabilisation de tous les commerçants et de la limitation des déchets générés est en forte baisse.
En 2020, la redevance pour la collecte et le traitement des déchets s’élève à 154 985.57 € en baisse de -19 % par rapport à l’année 2019 (191 392 €).
Les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid 19 et les mesures de police administratives afférentes ayant entraîné la fermeture des marchés pendant 16 semaines ainsi que la mise en place de la collecte des bio-déchets sur les marchés du centre, gare et Picasso en janvier 2020 expliquent cette baisse
Le tarif de droits de place et les redevances des marchés d’approvisionnement (animations, publicité, gardiennage, entretien, collecte des déchets) sont revalorisés chaque année en appliquant à ceux-ci l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux sur les quatre derniers trimestres connus, ces prix étant arrondis au centime supérieur. Cet indice est en effet représentatif de l’augmentation du coût des locaux qui seraient nécessaires pour exercer une activité commerciale équivalente. Il a été validé par décision du maire de reconduire à l’identique ces tarifs (décision du 2 juillet 2019)
Le compte d’exploitation fait apparaitre un total de recettes de 830 792 € et un total de dépenses de 923 176 €, soit une diminution des recettes de -23% et une diminution des dépenses de -21% par rapport à l’année précédente. Le résultat dégagé (avant impôt) par le délégataire est négatif de -92 385 €. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
2019 2020 %
RECETTES
Produits perçus 796 057 € 614 392 € -23%
Produits perçus déchets 191 392 € 154 986 € -19%
Animation 63 126 € 47 487 € -25%
Refacturation électricité 23 310 € 13 927 € -40%
TOTAL DES RECETTES 1 073 885 € 830 792 € -23%
DEPENSES
Redevance d'exploitation 351 000 € 179 693 € -49%
Redevance déchets 191 392 € 154 986 € -19%
TOTAL REDEVANCE 542 342 € 334 679 € -38%
Redevance d'intéressement
Salaires et charges 431 163 € 384 328 € -11%
Frais supplémentaires de filtrage 18 816 €
Assurances 6 598 € 6721 € 2%
Dotation aux amortissements 31 010 € 31 010 € 0%
Frais d'animation 63 126 € 47 487 € -25%
Frais d'entretien courant 38 667 € 39 778 € 3%
Entretien Presse pour cartons 3 988 € 3 624 € -9%
Dératisation 1 214€ 2 522 € 108%
EDF 23 729 € 22 370 € -3%
Frais de siège 31 842 € 31 842 € 0%
TOTAL DES DEPENSES 1 173 72 € 923 176 € -21%
RESULTAT D'EXPLOITATION (avant impôt) - 99 843 € -92 385 € -7%
Les frais de siège portés en dépenses sont conformes au bilan prévisionnel présenté lors de la négociation du contrat de délégation (≤ 4% du chiffre d’affaires).
La mise en place de la redevance déchets sur une année pleine d’exploitation dans le cadre de la nouvelle DSP a permis de recouvrir 154 985.57 € sur l’année 2020. Elle présente une forte baisse liée cependant à la diminution de l’exploitation liée à la crise sanitaire (définie sur le mètre linéaire exploité) et non des tonnages produits.
Les salaires et charges diminuent fortement : -11% liées aux 16 semaines de fermeture des marchés. Cependant 18 816 € de salaires supplémentaires liés au besoin de filtrage pendant les périodes de dé confinement.
L’augmentation du poste Frais d’entretien courant (3 %) est liée aux interventions suivantes : - Les contrats auprès des prestataires pour l’entretien annuel des moyens de secours (alarmes, RIA, extincteur, BAES). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
- Les contrats d’entretien des moyens mécaniques de nettoyage
- Les consommables
- Les coûts de télécommunication
- Les frais de parking
- Les interventions techniques du service d’entretien
- L’entretien électrique
- La fourniture des sacs poubelles
Cette augmentation est aussi liée aux interventions de remise à niveau sanitaires et techniques permettant la réouverture des marchés après les périodes de confinement et des frais liés aux matériels indispensables à la protection des agents du délégataire permettant la reprise de l’activité
Les tarifs des droits de place perçus étaient donc les suivants :
Marchés du Centre, de la Gare, Pablo Picasso, et
Préfecture 2019 2020
N° 1 : Emplacement (le mètre linéaire de façade marchande) 1.94€ 1.94€
N° 2 : Emplacement découvert (le mètre linéaire) 1.43€ 1.43€
N° 3 : Fourniture de matériel (1 table de 2 m) 0.67€ 0.67€
N° 4 : Fourniture de matériel (1 tréteau) 0.24€ 0.24€
Commerçants non abonnés : Tarifs N° 1 et 2 majorés de 60%
Droits de place pour tous les commerçants non abonnés lors des périodes
d'application du tarif réduit décidée après avis de la commission
consultative des marchés forains, les mardis sur le marché du Centre :
Tarifs N° 1 et 2 minorés de 20%.
Fournitures de matériel pour les commerçants non abonnés : Tarifs N° 3 et 4 majorés de 60%
Carte de commerçant non abonné des marchés 16.55€ 16.55€
Redevance d’animation et de publicité appliquée par commerçant et par
séance de marché 1.87€ 1.87€
Redevance de gardiennage pour le marché Pablo Picasso appliqué par
commerçant et par séance de marché 1.45€ 1.45€
Redevance d’entretien de surveillance des sanitaires des marchés du
centre, de la Gare et Pablo Picasso appliquée par
commerçant et par séance de marché
1.01€ 1.01€
Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, 2 commissions des marchés ont été convoquées le 29 janvier 2020 et le 8 Juillet 2020 (après le 1er dé confinement) puis une commission exceptionnelle le 2 septembre 2020.
Pour permettre de suivre l’activité des marchés, 4 commissions extraordinaires sur site en présence des commerçants élus ont été organisées :
- Le 1er mars pour le marché du centre
- Le 4 octobre pour les marchés préfecture, Picasso et gare
- Le 12 novembre pour les marchés préfecture et centre
- Le 20 décemrbe pour le marché du centre
Aucune commission restreinte n’a été organisée. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le contrat de délégation comporte également une clause d’insertion. Celle-ci fixe un objectif de 156 heures annuelles. A cette fin, le délégataire a signé un protocole d’accord avec la Maison de l’emploi et de la formation de Nanterre. La société EGS est allée au-delà des objectifs fixés en réalisant 1055.63 heures répondant aux conditions de la clause d’insertion.
Eléments d’analyse de la fréquentation des marchés
La fréquentation des marchés par les commerçants volants est en diminution sur le marché du centre de - 19.61%, de -39.49 % sur le marché préfecture, de -38.56 % sur le marché Picasso ainsi que de -35.94 % sur le marché de la gare.
Plusieurs facteurs conjoncturels expliquent ces diminutions :
- La Ville a rappelé au délégataire ses obligations d’accès pour la clientèle des marchés. Par conséquent, le nombre de « volants » a été réduit pour permettre d’aérer ces 4 marchés, d’offrir plus d’espaces de circulation à la clientèle et de respecter les accès sécuritaires des emprises des marchés (notamment accès pompier) ;
- Les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid 19 et les mesures de police administratives afférentes ayant entraîné la fermeture des marchés sur 16 semaines
- Le recouvrement en année pleine de la redevance déchets a favorisé la diminution importante de la fréquentation des commerçants volants en produits manufacturés
Eléments d’appréciation :
Pendant les périodes de fermeture, le délégataire a accompagné les commerçants pour la mise en place de la livraison à domicile de la clientèle.
Cette période a permis à une clientèle non captive des marchés de trouver une source d’approvisionnement qualitative en produits frais.
La levée des restrictions, décidée en mai, pour les halles couvertes uniquement pour les professions alimentaires puis, début juin, pour l’ensemble des corporations a fortement impacté les résultats d’exploitation. Fin octobre 2020, une nouvelle période de fermeture administrative a été décidée par les autorités. Les commerces dits « non essentiels » ont été exclus du droit à travailler jusqu’à la fin novembre
Pour permettre la réouverture de tous les marchés couverts de la ville des mesures barrières sanitaires ont été imposées :
- Mise à disposition de gel hydroalcooliques
- Distanciation physique
- Ports du masque
- Jauge de fréquentation
- Contrôle des accès
Le délégataire a également mis en place un système de « Click & Collect » pour la clientèle peu rassurée de se rendre sur les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1411-3,
Vu le compte d’exploitation du délégataire, la société E.G.S., pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport annuel du délégataire, la société E.G.S., pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-188
Objet : Projet de la « Percée Gallieni » : création d’une voie et classement dans le domaine public communal ; ouverture d’une enquête publique ; signature des conventions avec les organismes financeurs
Dans le cadre d’un projet global d’aménagement autour de la gare de Nanterre-Ville dont l’objectif est d’apaiser les circulations, de favoriser les usages mixtes et de végétaliser le secteur, la ville de Nanterre porte un projet de création d’une nouvelle voie qui permettra à terme de limiter la circulation automobile aux abords de l’esplanade nord de la gare RER.
Cette voie longue de plus de 100 mètres reliera la rue du Président Paul Doumer à l’avenue de la Commune de Paris en interceptant l’avenue du Général Gallieni et l’avenue de la République.
La place du marché du Chemin de l’Ile et la couverture de l’A86 seront rénovées et en partie végétalisées. Enfin, cette nouvelle voie sera dotée d’une piste cyclable bidirectionnelle, de trottoirs d’environ 2 mètres de large, de noues d’infiltration des eaux pluviales et d’alignements arbres, ce qui améliorera la sécurité et le cadre de vie.
La ville de Nanterre a acquis l’assiette foncière nécessaire à la future voie nommée provisoirement « percée Gallieni », destinée à être classée dans le domaine public de la Ville et ouverte à la circulation publique après réalisation d’une enquête publique de 15 jours.
Ce projet demande également un important investissement tant en études qu’en travaux mais il apportera en contrepartie des améliorations sur différents aspects et notamment : circulations douces, végétalisation, simplification du circuit des bus RATP, gestion de l’eau pluviale, etc. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
A ce titre, le financement du projet peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de différents organismes financeurs. Ainsi, conformément à l’article L 2122-22, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans la limite de 10 000 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De lancer une procédure de création d’une nouvelle voie
- De décider du classement de cette nouvelle voie dans le domaine public communal, - D’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique de rigueur, à désigner un commissaire enquêteur et à réaliser les formalités de publication et notifications nécessaires à cet effet.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement correspondantes ainsi que tout document y afférent, notamment tout avenant subséquent.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2111-3,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L 134-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 141-3 et R 141-4 et suivants,
Vu le dossier d’enquête publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que cette voie améliorera la circulation au nord de la gare RER Nanterre-Ville,
Considérant que la Ville est propriétaire du foncier,
Considérant la nécessité de faire appel à des organismes financeurs pour aider la ville de Nanterre à financer la réalisation de la percée Gallieni,
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de lancer la procédure d’ouverture d’une nouvelle voie à la circulation publique et de son classement dans le domaine public communal.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue aux articles L141-3 et R141-4 et suivants du code de la voirie.
Article 3. Autorise Monsieur Le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à réaliser les formalités de publication et notifications nécessaires. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondant aux demandes de subventions ainsi que tout document y afférent, notamment tout avenant subséquent.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 50 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-189
Objet : Contrat entre la ville et l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots de cigarettes sur l’espace public
Chaque année, en France, 64 milliards de cigarettes sont consommées et 12 % sont mal jetées, ce qui représente au total 7,7 milliards de mégots qui finissent au sol dans l’espace public.
Face à ce constat, l’éco-organisme ALCOME a été agréée par les pouvoirs publics le 28 juillet 2021 pour mettre en œuvre la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des produits du tabac. Il s’agit d’une structure créée par les principaux fabricants de produits du tabac et de filtres, dans un objectif de réduction des mégots sur la voie publique.
L’éco-organisme ALCOME compte notamment déployer ses actions par :
- des opérations de sensibilisation nationales et locales en partenariat avec les communes et en s’appuyant sur le maillage territorial des buralistes, dont la relation avec les fumeurs est propice à toute communication de changement de pratique
- la mise à disposition de dispositifs de collectes adaptés : distribution de cendriers de poche et mise à disposition de cendriers de rue afin de sensibiliser les fumeurs et accompagner le changement de pratique)
- un soutien financier au nettoyage et à la collecte des mégots selon le barème défini par les pouvoirs publics.
Ce soutien vise les collectivités territoriales chargées d’assurer la salubrité publique dès lors qu’elles ont signé le contrat- proposé par ALCOME. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
L’éco-organisme ALCOME s’engage à rémunérer la commune par le versement des soutiens financiers résultant de l’application du barème national.
Pour les communes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants permanents, le montant par habitant et par an s’élève à 2,08€ (barème pondéré par un facteur multiplicatif de 0,5 pour l’année 2021 et de 0,75 pour l’année 2022). Ce qui représente un montant estimatif d’environ 352 380 euros pour la ville de Nanterre pour l’année 2022.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire signer un contrat avec l’éco- organisme ALCOME afin de réduire les mégots de cigarettes sur l’espace public à Nanterre.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.541-10,
Vu l’arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d’un éco-organisme,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la commune de prévenir et réduire les mégots de cigarettes abandonnés illégalement sur l’espace public,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le contrat proposé par l’éco-organisme ALCOME.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-190
Objet : Dénomination de voies sur le territoire de Nanterre dans le secteur des Papèteries
Le secteur des Papèteries de la Seine est actuellement en forte mutation du fait du projet d’aménagement porté par le groupement Woodeum et de la reconstruction de la mosquée du Chemin de l’île. Ces opérations entrainent la suppression de certaines voies existantes et la création de nouvelles. Par conséquent, il s’agit aujourd’hui de proposer de nouvelles dénominations des voies concernées tout en veillant bien à la cohérence du schéma d’ensemble pour qu’il soit clair et compréhensible. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Découpage des voies
Préambule
Le secteur des Papèteries est marqué par plusieurs faits historiques :
- L’histoire ouvrière et syndicale des anciennes usines ;
- Les bidonvilles et cités de transit à proximité (Gutenberg dite Cité Blanche dont une rue porte aujourd’hui le nom de même que Abdenbi Guemiah qui a un boulevard à son nom) ; - L’aspect mémoriel lié à la Résistance qui se concrétise aussi bien dans la dénomination de la rue Jean Baillet que dans celle du stade Vincent Pascucci, ou encore les rues Lucien Ducastel, Germaine Tillon, …
- La présence d’immigrés en provenance d’Italie dont beaucoup logeaient dans ce secteur et qui est, elle aussi, incarnée par le stade Vincent Pascucci.
Par ailleurs, la ZAC est longée par l’avenue de la Commune de Paris faisant référence aux événements de 1870 à l’image des 14 autres lieux de la ville (13 voies et 1 lycée) de Nanterre concernant cette période historique : - les voies concernées sont André Léo, Nathalie Le Mel, Eugène Varlin, Jean Allemane, Camelinat, Jean- Baptiste Clément, Gustave Flourens, Jules Valles (qui, au-delà d’être romancier, fut aussi membre de la Commune de Paris et contraint à l’exil), Edouard Vaillant, Elisée Reclus, Eugène Pottier, François Jourde, Gustave Courbet (qui, au-delà d’être peintre, fut membre de la Commune de Paris et contraint à l’exil) - le lycée concerné est celui de Louise Michel.
Aussi, pour continuer de valoriser ces multiples dimensions dans le secteur des Papèteries, il est proposé d’attribuer des noms aux voies à dénommer en y faisant référence tout en privilégiant le plus possible des noms de femmes, notamment pour les voies ayant trait à la Commune de Paris et ce, en vertu du rôle important qu’elles ont joué dans le cadre de cette révolte. Dans cet ordre d’idée, notons que la Ville a l’intention de baptiser son futur centre municipal de santé du nom de Juliette Tenine qui fut née le 10 mai 1910 à Paris et qui est décédée en 2003 dans notre ville. Chirurgien-dentiste, militante communiste, volontaire en Espagne républicaine et résistante FTP, Juliette Tenine a par ailleurs été salariée de la Ville de 1949 à 1977 en tant que chirurgien- dentiste au centre municipal de santé. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Propositions
Renommer une voie Jean Baillet
Attendu que la rue Jean Baillet qui existait dans le secteur a disparu dans le cadre de l’opération d’aménagement en cours et dans la mesure où la Ville de Nanterre souhaite continuer d’honorer la mémoire de ce Résistant qui fut jardinier pour la Ville de Nanterre et fusillé par l’armée allemande au Mont-Valérien le 27 août 1941, il est proposé que la voie désignée voie A sur le plan figurant en page 1 du présent document, soit baptisée rue Jean Baillet. Notons également que la mention Mort pour la France lui fut attribuée le 29 octobre 1946. A titre posthume il fut homologué FFI et reçut la Croix de guerre. Le nom de Jean Baillet figure sur la cloche du Mémorial de la France combattante au Mont-Valérien ainsi que sur le monument aux morts de la ville de Nanterre.
La voie A, longue de 189 mètres, commence voie n°1 et se termine voie n°4.
Proposer de nouvelles dénominations en lien avec les éléments du préambule
1/ Afin de faire référence au futur pôle d’activités en cours de réalisation dans le secteur, il est proposé de désigner la voie n°1 figurant sur le plan place des Papèteries afin de conférer cet adressage aux futurs immeubles de l’arboretum.
La voie n°1, longue de 195 mètres, commence avenue de la Commune de Paris au niveau de la rue Anatole France et se termine avenue de la Commune de Paris.
2/ Afin de valoriser la dimension sociale du lieu, il est proposé de dénommer la voie n°2 rue Eugène Veillon qui fut ouvrier syndicaliste inlassable des Papèteries de la Seine, originaire de Bretagne. Sa vocation syndicaliste a pris naissance dans le champ clos de l’entreprise où il travaillait et demeurait à l’image d’autres compatriotes bretons, affichant la volonté farouche de s’en émanciper. Eugène Veillon fut également conseiller municipal de la Ville de Nanterre de 1983 à 1989 puis, après avoir pris sa retraite en 1994 à la faveur d’un licenciement qu’il a accepté pour mettre fin au rythme infernal des 3/8 en continu qui lui était imposé du fait de sa pénibilité, il devint conseiller municipal de la Ville de Plurien dans les Côtes d’Armor (alors Côtes du nord), département dont il était originaire. Il est décédé en 2013 à l’âge de 75 ans.
La voie n°2, longue de 95 mètres, commence voie n°3 et se termine voie n°1.
3/ Dans le même esprit, et afin de faire référence à l’histoire syndicale du lieu, il est proposé de dénommer la voie n°3 rue Martha Desrumaux. Née le 18 octobre 1897 à Comines et morte le 30 novembre 1982 à Évenos, elle est une figure emblématique du mouvement ouvrier et de la Résistance. Ouvrière du textile engagée dès l'âge de 13 ans dans le syndicalisme et dès 15 ans en politique, Martha Desrumeaux a consacré toute sa vie (1897-1982) à défendre et valoriser les anonymes, ceux dont le militantisme et le travail ont aussi contribué au développement des valeurs de notre société. Elle est également connue pour son engagement dans la défense des droits des femmes, leur reconnaissance et leur émancipation dans la société. Ouvrière, résistante, déportée, féministe, elle est la seule femme membre de la délégation ouvrière aux accords Matignon en 1936. En 1945, elle est nommée déléguée représentante des déportés dans l'Assemblée consultative réunie par le général de Gaulle, devenant l'une des seize premières représentantes parlementaires en France.
Une portion de la voie concernant cette désignation appartient à un propriétaire privé (Sirius) qui est fermée à la circulation, cette désignation nécessitera l’accord préalable de ses propriétaires.
La voie n°3, longue de 357 mètres, commence avenue de la Commune de Paris et se termine en direction de la Seine.
4/ Afin de faire référence à la période de la Commune de Paris, il est proposé de dénommer la voie n°4 rue Elisabeth Dmitrieff. Aristocrate russe, arrivée à Paris en mars 1871 à la demande de Karl Marx qu’elle rencontra quelques temps auparavant à Londres, en tant que représentante du Conseil général de l’Internationale. Elle est l’une des fondatrices les plus actives de l’Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés, aux côtés de Nathalie Le Mel. Au nom de l’Union, Élisabeth Dmitrieff élabora un rapport d’inspiration socialiste sur une organisation du travail à base d’associations de production fédérées. Élisabeth Dmitrieff prit part à la révolte et participa aux derniers combats de rue. Le 6e conseil de guerre la condamna par contumace, le 26 octobre 1872, à la déportation dans une enceinte fortifiée. Elle fut graciée le 8 avril 1879 sous condition d’un arrêté d’expulsion et trouva alors refuge en Suisse. En octobre 1871, elle réussit à rentrer en Russie où elle épousa un condamné à la déportation qu’elle suivit en Sibérie, où elle mourut à une date indéterminée, entre 1910 et 1918. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Les adressages
Concernant la numérotation de l’ensemble de ces voies, il est proposé d’appliquer un système métrique qui se différencie du classique et qui permettra, en l’occurrence, de ne pas bouleverser la numérotation des voies en question à la faveur d’opérations à venir qui sont pourtant susceptibles d’être réalisées. Ce système est par ailleurs recommandé par les Sapeurs-Pompiers, La Poste, ….
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu les plans situant les voies à renommer,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt de nommer les voies concernées dans le secteur des Papèteries,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de renommer, dans le secteur des Papèteries, la voie désignée A dans le plan figurant à la présente délibération, rue Jean Baillet.
Article 2 : Décide de renommer, dans le secteur des Papèteries, la voie désignée sous le n°1 dans le plan figurant à la présente délibération, place des Papèteries.
Article 3 : Décide de renommer, dans le secteur des Papèteries, la voie désignée sous le n°3 dans le plan figurant à la présente délibération, rue Eugène Veillon.
Article 4 : Décide de renommer, dans le secteur des Papèteries, la voie désignée sous le n°4 dans le plan figurant à la présente délibération, rue Martha Desrumaux.
Article 5 : Décide de renommer, dans le secteur des Papèteries, la voie désignée sous le n°5 dans le plan figurant à la présente délibération, rue Elisabeth Dmitrieff.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Annexe : rappel des différentes désignations de voies et d’équipements publics depuis le début du mandat dernier
Dénominations de voies
- Allée de Corse (Université) : voie nouvelle désignée pour correspondre à la nomenclature du secteur des Provinces françaises.
- Esplanade Patrice Chéreau (Université) : dénomination en lien avec l’histoire locale, Patrice Chéreau ayant dirigé le théâtre des Amandiers de 1982 à 1990. L’empreinte qu’il a laissée au théâtre et qui perdure encore aujourd’hui a conduit la Municipalité à opter pour ce choix.
- Boulevard Arnaud Beltrame (Université/République) : voie qui longe la caserne Rathelot où le colonel Beltrame a vécu plusieurs années jusqu’à l’été 2017. En poste à Nanterre entre 2006 et 2010, il était également impliqué dans l’activité du club sportif Rathelot et avait tissé des liens avec de nombreux Nanterriens.
- Frida Khalo (Parc sud) : voie qui a reçu un nom de peintre pour correspondre à la nomenclature du secteur où plusieurs voies portent le nom de peintres.
- Jean Roques (Université) : personnalité locale notamment investi au sein de la FNACA et qui a initié les premières rencontres entre les différentes religions à l’occasion du 11 novembre.
- Simone de Beauvoir (Chemin de l’île) : choix arrêté dans le cadre de la poursuite de la féminisation des noms de rues.
- Cours Nicole Dreyfus : descendante de cousins du capitaine Dreyfus, avocate, militante communiste, elle s'était très vite engagée dans de nombreux procès politiques en plaidant pour les militants algériens du Front de libération nationale (FLN), à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Avec d'autres avocats, elle a mené un combat judiciaire destiné à faire reconnaître l'imprescriptibilité des crimes commis en Algérie et a notamment défendu Josette Audin.
- Mail de la Fraternité : à la suite du transfert de propriété à la ville de Nanterre de l’allée Fernand Léger ainsi que du chemin piéton attenant, il a été nécessaire dénommer ce dernier. Ce chemin piéton ne comportant pas d’adressage et étant situé dans l’exacte continuité du mail de la Fraternité, lui a été attribué le nom de Mail de la Fraternité.
- Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle (Chemin de l’île/secteur des Guilleraies) : choix arrêté en lien avec le Maire de Rueil-Malmaison (la voie étant à cheval sur nos deux communes) et qui entre dans le cadre de la féminisation des noms de rues.
- Rue des Noisetiers (Petit-Nanterre) : voie nouvelle qui a reçu le nom d’une variété de végétal pour correspondre à la nomenclature du secteur.
- Rue Josette et Maurice Audin (Chemin de l’île) : voie nouvelle créée dans le cadre de l’opération Cœur de l’île à laquelle a été attribué le nom de ce couple de mathématiciens français partageant le même rejet du colonialisme et la même conviction que les Algériens ont droit à la dignité et à
l'autodétermination. Assassiné par le Gouvernement français en 1957, Josette Audi aura passé la majorité de sa vie à tenter de faire la lumière sur les circonstances de l'assassinat de son mari, Maurice Audin. Il aura fallu plus de soixante années pour que la responsabilité de l’État français dans la disparition de Maurice Audin soit reconnue par le Président Macron en septembre 2018. - Allée et square Georges Pernoud (Parc nord) : voie et square longeant l’immeuble le Liberté (rue Salvador Allende) dans lequel demeurait Georges Pernoud depuis plus d’une quarantaine d’années. Ce nom vient remplacer celui des Groues susceptible de prêter à confusion avec le quartier des Groues situé au nord du boulevard circulaire.
- Rue Simone Veil (Petit-Nanterre) : voie longeant l’hôpital Max Fourestier afin de marquer le lien avec son action en matière de santé.
- Rosa Parks (Petit Nanterre) : voie longeant le jardin japonais du CASH portant le nom d’une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale et la lutte pour les droits civiques aux Etats-Unis.
Dénominations d’équipements publics
- Ecole Miriam Makeba (Université) : née le 4 mars 1932 à Johannesbourg en Afrique du Sud et morte le 9 novembre 2008 à Castel Volturno en Italie, Miriam Makeba est une chanteuse et une militante politique sud-africaine, naturalisée guinéenne dans les années 1960, puis algérienne en 1972. - Crèche Souris verte (Université) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-191
Objet : Mise à niveau et exploitation de 6 parcs de stationnement - rapport annuel 2020 du délégataire de service public
La ville de Nanterre a conclu le 1er janvier 2010, pour une durée de 12 ans, un contrat de délégation de service public avec la société SEMNA pour six parcs de stationnement.
Selon les dispositions de la loi n°95-127 du 8 février 1995 et conformément à l’article L 1411-3 et L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de délégation de service public, l’exploitant doit remettre un rapport annuel relatif à l’exécution de ce service.
Le présent rapport présente, pour les six parcs de stationnement en délégation, le bilan de l’exploitation de l’année 2020.
Nom Adresse Horaires Nombre de places
Marché 1 Place Maréchal Foch 6h à 23h 440
Les Lumières 45 rue Maurice Thorez 6h à 23h 360
Préfecture 16 rue des 3 Fontanot 6h à 20h 320
Allende 64 rue Salvador Allende 24h/24 321
Picasso 94 avenue Pablo Picasso 8h à 15h les mercredi et samedi 220
MP34 Place des trois Fontanot 24h/24 480 (212 Ville)
Nombre de places 2 141 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Suivi administratif du contrat de délégation de service public :
Le contrat n’a pas fait l’objet de modification sur l’année 2020.
Fréquentation des parkings :
La fréquentation des abonnés (moyenne mensuelle) :
Abonnés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution
2019 -
2020
Marché 384 399 407 437 435 428 405 399 383 362 341 -5,8%
Lumières 418 432 406 421 411 410 409 432 425 383 362 -5,5%
Préfecture 428 414 378 355 364 353 322 322 257 180 167 -7,2%
Salvador
Allende 218 216 228 197 209 211 218 224 244 234 228 -2,6%
MP 34 314 306 292 282 271 270 262 253 260 267 185 -30,7%
TOTAL 1762 1767 1711 1693 1690 1672 1616 1630 1569 1426 1283 -10,0 %
La fréquentation des abonnés est en baisse de 10% par rapport à l’année passée. C’est la plus faible relevée depuis le début du contrat.
La crise sanitaire et la mise en œuvre du confinement ont contribué à cette baisse de la demande d’abonnements.
Pour les deux parkings du centre-ville, le nombre des abonnements subit une baisse de 5,6%. L’exploitant constate toujours un faible niveau de rotation des véhicules des abonnés, ce qui l’incite à une grande prudence dans l’attribution de nouveaux abonnements pour éviter les risques de saturation de ces deux parkings. Les trois parkings du Parc Nord ont vu leur nombre d’abonnés diminuer de 14,8%; la baisse la plus importante concerne le parking MP 34 (- 82 abonnés) et s’explique principalement par la résiliation de 65 abonnements par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
0
500
1000
1500
2000
2500
Abonnés Parc Nord
Abonnés parkings
Centre
Abonnés parkings
public Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
La fréquentation des visiteurs horaires :
Horaires 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution 2019-2020
Marché 62 446 52 438 51 555 55 914 59 775 56 890 56 438 49 453 - 12,4%
Lumières 74 220 78 776 54 611 69 155 67 526 55 219 47 458 36 319 -23,5%
Préfecture 47 374 Non accessible 36 601 44 514 46 633 27 086 30 125 21 453 -28,8%
Allende 37 423 60 183 39 914 43 982 41 707 33 987 36 434 27 627 - 24,2%
Picasso 7 747 8 926 9 117 9 219 9 252 10 116 Sans objet Sans objet Sans objet
TOTAL 229 210 201 323 191 798 222 784 224 893 183 298 170 455 134 852 -20,9%
Dans le cadre du dernier avenant passé au contrat, l’accès au parking Picasso sur les deux demi-journées d’ouverture est gratuit pour les usagers depuis le 1er juillet 2019. Les données de fréquentation du parking ne sont donc plus recensées.
Les parcs ont été fréquentés par 134 852 visiteurs horaires en 2020 contre 170 455 en 2019, soit une baisse majeure de la fréquentation de 20,9%. Cette fréquentation est également la plus basse depuis le début du contrat.
Elle s’explique par la crise sanitaire et la mise en œuvre du confinement sur l’année 2020.
Les parkings du Centre ont vu leur fréquentation baisser de 17,4%, la baisse la plus forte étant constatée sur le parking Lumières (-23,5%).
Sur le parking Marché, 65% des usagers horaires stationnement moins d’une heure, pour 45% sur le parking Lumières.
Non comptabilisés dans ces données, 2 610 tickets cinémas ont été distribués en 2020 pour le parking Lumières contre 7 662 en 2019.
La fréquentation des parcs du Parc Nord qui est principalement liée à l’activité économique du quartier a baissé de 26,3%. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Travaux réalisés en 2020 :
Travaux d’entretien et de maintenance :
Au titre de la dotation de renouvellement des équipements, 9 648,31 € de travaux ont été réalisés. Les principaux travaux ont concerné le renouvellement des réglettes d’éclairage sur les parkings Préfecture, MP34 et Lumières.
Autres travaux :
Compte tenu de la crise sanitaire, les travaux programmés ont été reportés.
Seuls les travaux urgents et des opérations de maintenance ont été réalisés sur l’année 2020 : - Remplacement de caméras et d’enregistreurs
- Maintenance des onduleurs
- Remplacement des pompes de relevage sur le parking Marché
- Remplacement de la porte d’accueil du parking Picasso
- Remplacement de la borne de sortie du parking Préfecture accidentée
- Remplacement de la centrale d’interphonie au parking Allende.
Les données financières :
Année 2015
€ HT
Année 2016
€ HT
Année 2017
€ HT
Année 2018
€ HT
Année 2019
€ HT
Année 2020
€ HT
Recettes d’exploitation 1 645 057 1 644 152 1 537 122 1 454 647 1 462 093 1 332 595
Charge d’exploitation 1 986 184 1 273 939 1 218 767 1 257 669 1 207 983 1 137 843
Résultat d’exploitation - 341 127 370 213 318 356 196 979 254 109 194 752
Les recettes d’exploitation sont en baisse de 8,86 %. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 137 843 € HT, en baisse de 5,81% par rapport à l’exercice 2019. Elles sont inférieures de 25,8 % à la prévision et se décomposent de la manière suivante : - la rémunération du personnel : 39,7% ;
- la maintenance (contrats) : 6,4% ;
- l’électricité : 14,7% ;
- impôts et taxes : 8,54% ;
- les frais de siège : 11,4%.
Le résultat net de l’exploitation présente un excédent de 23 104 € HT (résultat après impôts et amortissements) pour l’ensemble des parkings en 2020 contre 64 088 € HT en 2019.
Ce résultat net de l’exploitation reste supérieur à la prévision initiale mentionnée dans le compte prévisionnel d’exploitation (3 031 €); cette différence s’explique principalement par la maîtrise des charges de personnel et par le fait qu’une partie des montants des travaux de remise à niveau des parkings ont été inscrits en charges de fonctionnement sur les exercices précédents, ce qui conduit pour l’année 2020 à une baisse du montant de la dotation aux amortissements.
Réclamations clients :
Comme en 2019, 21 réclamations ont été enregistrées en 2020 : 10 pour le parking Allende, 5 concernaient des tentatives de vol sur véhicules et 6 des actes de vandalisme sur des véhicules.
Préconisations du délégataire :
Le délégataire mentionne que les systèmes de sécurité incendie des parkings Lumières, Marché et Picasso sont en fin de support constructeur ainsi que les équipements de détection CO sur les parkings Allende et Lumières. Ces équipements devront être remplacés dans le cadre d’une nouvelle programmation de travaux de remise à niveau.
Autres préconisations :
- Parking Allende : fermeture de l’issue de secours de l’esplanade Charles de Gaulle par une pergola pour éviter les intrusions ;
- Parking les Lumières : reprise de l’étanchéité de la dalle sous le bâtiment de l’Office HLM ; - Parking le Marché : étanchéité à reprendre ;
- Parking MP 34 : amélioration de la signalétique intérieure et extérieure ;
- Parking Picasso : installations de sécurité (centrale et détection CO, ventilation) à renouveler ; - sur l’ensemble des parkings : opérations de curage des réseaux d’assainissement et de maintenance des séparateurs à hydrocarbures.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1411-3,
Vu le Compte d’exploitation de la société SEMNA, délégataire, pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport annuel de la société SEMNA, délégataire pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-192
Objet : Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) - rapport d’activité 2020
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication, doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Le rapport d’activité présente les différents aspects des activités réalisées en 2020 par le syndicat dans chacune de ces compétences :
- Electricité,
- Energies renouvelables,
- Réseaux numériques,
- Achats mutualisés,
Les chiffres clés de la ville de Nanterre sont également fournis.
Rapport d’activités 2020 du SIPPEREC :
• Electricité :
Le SIPPEREC est autorité concédante pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 84 collectivités. Le 14 avril 2016, le SIPPEREC a prolongé le contrat de concession d’Enedis, pour la distribution d’électricité, et d’EDF pour la fourniture, soit jusqu’en 2029. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le syndicat veille également à l’évolution des prix de l’électricité et à la qualité du réseau, en créant en 2020, une commission électricité afin notamment de renforcer la vigilance et les exigences sur les prestations fournies par Enedis.
Le SIPPEREC propose ainsi son assistance pour examiner les propositions financières et techniques adressées par ENEDIS. Sur 72 devis analysés en 2020, seul 1 était conforme. Les économies ont ainsi pu être réalisées par ces communes. En effet, dans 90% des cas, Enedis appelle à tort une contribution auprès des villes.
Concernant l’enfouissement du réseau, le SIPPEREC s’est fixé pour objectif d’achever en totalité l’enfouissement du réseau électrique d’ici 2029. Les travaux sont pris en charge à 100% par le syndicat et jusqu’à 50% pour l’enfouissement ou le renouvellement du réseau d’éclairage public, lorsque les travaux sont coordonnées avec ceux du réseau de distribution d’électricité.
Le fonds de partenariat du SIPPEREC a permis de verser plus de 12 millions d’euros de subventions aux Communes membres.
En 2020, le syndicat a entre autre financé :
- 1 420 038.22 millions d’euros pour l’enfouissement des réseaux électriques
- 4 706 608 millions d’euros pour soutenir les actions en faveur de la transition énergétique
Chaque commune dispose d’une enveloppe qui peut atteindre 1,4 millions pour financer ses actions de transition énergétique.
Ces subventions soutiennent :
- Les travaux en faveur de la maitrise d’énergie dans l’éclairage public et les bâtiments publics - L’achat de véhicules électriques pour les besoins de la collectivité
- Les études et travaux d’enfouissement des réseaux électriques
- Les actions en faveur de la maîtrise d’énergie
- Les actions en faveur du pilotage de données énergétiques pour aider la maitrise des consommations.
• Energies renouvelables :
En 2020, le SIPPEREC confirme son rôle de premier producteur d’énergies renouvelables en Ile-de- France avec 101 centrales photovoltaïques (contre 98 en 2019) et 5 centrales de géothermie dont 2 projets à l’étude et une quinzaine de projets en cours de développement.
Le réseau de chaleur géothermique Gényo, a été inauguré sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy. Il permet de chauffer l’équivalent de 20 000 logements à l’automne 2021.
Par ailleurs, le projet de centrale de Créteil à partir d’énergie de récupération (obtenue par valorisation énergétique des déchets ménagers) sera mis en service d’ici fin 2022.
Depuis 2019, le SIPPEREC assure également l’installation, l’exploitation et la maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public pour les collectivités qui le souhaitent. Ainsi 43 196 kg de CO2 économisés avec les centaines de bornes déjà déployés. L’objectif est d’atteindre plus de 3000 points de recharge d’ici fin 2022, pour constituer un réseau cohérent et homogène sur le territoire francilien.
• Réseaux numériques :
Au titre de la compétence Télécommunications, le SIPPEREC, gère 14 délégations de service public de réseaux numériques constitués en tout ou partie de fibres optiques.
Les réseaux numériques représentent plus de 4 500 km de fibre déployés. 15 % des foyers sont desservis par lesréseaux très haut débit du SIPPEREC sur le territoire métropolitain.
En complément de son rôle d’autorité concédante pour les réseaux de télécommunication, le SIPPEREC a adapté son offre pour répondre aux enjeux des usages numériques renforcés du fait du développement du télétravail et de la dématérialisation des procédures, dans un contexte de crise sanitaire. Il a ainsi enrichi son offre avec 610 000 locaux desservis par le très haut débit. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
• Achats mutualisés :
Depuis 2019, SIPP’n’CO, la centrale d’achat du SIPPEREC, propose 8 bouquets de services : la performance énergétique, la mobilité propre, les réseaux internet et infrastructures, la téléphonie fixe et mobile, les services numériques d’aménagement et d’espace urbain, les services numériques aux citoyens, la valorisation de l’information géographique et les prestations techniques pour le patrimoine de la ville.
500 acteurs publics adhérents à SIPP’n’CO en 2020 pour 300 millions d’euros d’achat mutualisés et jusqu’à 50 % d’économies réalisées sur certaines prestations grâce à l’économie d’échelle.
Chiffres clés de la ville de Nanterre :
Le SIPPEREC, dans son rapport annuel, évoque notamment les compétences suivantes qui lui ont été déléguées :
- Electricité
- Développement des énergies renouvelables
- Infrastructures de charge
• Données « Electricité » :
Dans le cadre de la convention de partenariat avec Enedis, 18 dossiers sont actuellement en cours d’instruction au titre de la transition énergétique. La ville de Nanterre a bénéficié de 3 794 € de subventions l’année dernière, en forte baisse par rapport à l’année précédente (267 961€).
Dans son rôle de guichet unique pour contrôler les permissions de voirie et percevoir la redevance d’occupation du domaine public liée aux travaux d’électricité, le SIPPEREC a reversé à la Ville 224 102 € en 2020 contre 320 146 € l’année précédente.
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) collectée par le SIPPEREC et reversée à la Ville au titre de l’année 2020 est en baisse par rapport à 2019 : 1 278 066.32 € ont été collectés en 2020 contre 1 389 489. 44 € en 2019.
Concernant les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, 27 chantiers sont engagés dont 13 avec solde financier à venir et 14 en cours. Pour 7 opérations, les études sont en cours.
• Données « Maîtrise de l’énergie/Energie renouvelable » :
9 centrales photovoltaïques sont exploitées par le SIPPEREC pour la ville de Nanterre, représentant une puissance totale de 459.83 kW.
La ville ne dispose pas de réseaux de géothermie.
L’intégralité du rapport d’activité est consultable et/ou téléchargeable via le lien suivant : https://www.sipperec.fr/fileadmin/user_upload/publications/ra/SIPPEREC_RA_2020_DEF_NUM_20210930- V3BIS.pdf
Les chiffres clés concernant la ville de Nanterre sont annexés à la présente délibération.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-39 et L.5211-39,
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020,
Vu les données chiffrées 2020 téléchargées sur le site extranet du SIPPEREC dédié à ses adhérents, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-193
Objet : Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - rapport d’activité 2020
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Le document présenté comprend :
− le rapport d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2020
− les chiffres clés de la commune (consommation énergétique, longueur et nature des réseaux, diagnostics effectués sur les installations intérieures, les éventuelles subventions versées par le SIGEIF)
Le SIGEIF regroupe, à ce jour, 185 communes adhérentes pour la compétence « gaz », représentant 5 628 335 habitants.
La distribution du gaz est déléguée à GRDF (Gaz réseau distribution France), société créée le 1er janvier 2008, afin de répondre aux exigences juridiques de séparation des activités de distribution et de fourniture de gaz naturel. Cette société est filiale à 100% de Gaz de France.
En 2020, 1 182 657 clients ont été desservis pour 24 696 GWh de gaz acheminés. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Sur les 9 463 km de réseaux de distribution (9 435 km en 2019), 58.3% sont en polyéthylène, 27.6% en acier, 13.9% en fonte ductile et 0.1% en cuivre, tôle bitumée, plomb.
En 2020, le SIGEIF a réalisé pour 52, 2 millions d’investissement :
- 36.8 M€ pour l’adaptation et la sécurisation des ouvrages (contre 33.1 M€ également en 2019 et 2018),
- 15.4 M€ pour le développement du réseau (10.8 M€ en 2019 et en 2018).
Les principaux éléments du rapport concernant la commune de Nanterre sont les suivants :
− Nombre de clients : 21 222 soit une baisse de 0.8% par rapport à 2019
− Consommation de gaz naturel : En 2020, la consommation totale de gaz sur la commune a été de 558519 MWh (contre 607 265 MWh en 2019 et 605 414 MWh en 2018).
− Nature et longueur en mètres du réseau de distribution du gaz :
Pression du réseau (en mètres)
Basse pression Moyenne pression Total
2020 9 421 117 777 127 198
2019 9 768 117 427 127 195
2018 10 935 116 540 127 475
La tendance se poursuit vers une disparition de la basse pression au profit de la moyenne pression.
Matériaux du réseau (en mètres)
Acier Polyéthylène Divers Fonte grise Fonte ductile Total
2020 56 889 66 668 0 0 3 641 127 198
2019 57 070 66 320 0 0 3 810 127 200
2018 57 319 65 354 0 0 4 802 127 475
Le tableau ci-dessus indique la répartition des longueurs de canalisation par matériaux. La fonte grise, appelée aussi fonte cassante, a été totalement remplacée par d’autres matériaux.
− Les dommages aux ouvrages sur le réseau gaz (lors de travaux de voirie)
En 2020, GRDF a enregistré sur le territoire de la concession gaz du SIGEIF 494 dommages aux ouvrages, dont 256 fuites enterrées. Bien que ces dommages ne représentent que 4.5 % des incidents, ils sont à l’origine de 27.5% des clients coupés.
L’Observatoire Ile-de-France des Risques travaux sur réseaux a calculé le taux d’endommagement sur le réseau gaz de la ville ainsi que celui du territoire du SIGEIF. Ce taux est calculé à partir du nombre de dommages aux ouvrages enterrés avec fuite (DO) rapporté à 100 déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT), toutes maîtrises d’ouvrage confondues.
Ce taux, était inférieur à 0.2% en 2019 mais en légère augmentation en 2020 (<0.3%) bien qu’il reste inférieur au reste du territoire du SIGEIF qui est à 0.5%. Le dispositif déployé sur la Ville de Nanterre est jugé bien adapté.
− Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Depuis le 1er janvier 2015, la Ville de Nanterre participe, au côté de 200 autres bénéficiaires, à un dispositif commun de valorisation des CEE proposé conjointement par le SIGEIF et le SIPPEREC. Ce dispositif lui permet de valoriser financièrement les investissements éligibles en matière d’amélioration de la performance énergétique des équipements.
Sur l’année 2020, 1 973 982 kWhcumac (Kilowattheure cumulés et actualisés) ont ainsi été valorisés pour le compte de la ville auprès de pôle national des CEE, sur un volume total de 1 556 GWhcumac de CEE, déposés pour l’ensemble des bénéficiaires du dispositif commun. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
− Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et de service d’efficacité énergétique : En tant que membre du groupement de commande, la ville de Nanterre bénéficie d’un marché de fourniture de gaz coordonné par le SIGEIF. Le marché principal est complété par un marché relais, tous se terminant au 31 décembre 2022. Ses fournisseurs attributaires sont : EDF, ENGIE et E-Pango.
La ville de Nanterre a pour fournisseur EDF, en charge de la fourniture en gaz pour tous les sites, petits (moins de 300 MWk/an) et plus importants (plus de 300 MWk/an).
L’intégralité du rapport d’activité est consultable sur le site Internet du Syndicat : www.sigeif.fr à la rubrique « publications ».
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 5211-39,
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-194
Objet : Contrat de concession du service d’exploitation du mobilier urbain – rapport annuel 2020 du délégataire
La ville de Nanterre a notifié le 26 novembre 2019, pour une durée de 15 ans, un contrat de concession d’exploitation du mobilier urbain avec la société JC Decaux.
Conformément aux articles L 1411-3 et L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de concession et de délégation de service public, l’exploitant doit remettre un rapport annuel relatif à l’exécution de ce service.
Le contrat porte sur les mobiliers suivants :
- Abris voyageurs publicitaires ;
- Abris voyageurs non publicitaires ;
- Panneaux d’affichage informatif ;
- Panneaux d’affichage informatiques numériques ;
- Mobiliers d’affichage municipal sur mâts ;
- Colonnes d’informations culturelles.
Etat du parc :
Les mobiliers suivants étaient recensés :
- 184 abris voyageurs ;
- 1 colonne d’informations culturelles ;
- 22 mobiliers d’affichage municipal sur mâts ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
- 158 panneaux d’affichage informatif.
Soit un total de 365 mobiliers.
Synthèse de l’exploitation :
Deux agents de l’entreprise sont affectés à l’entretien des mobiliers.
33 actes de vandalisme ont été recensés principalement sur les glaces de fond des abris voyageurs et ont donné lieu à intervention de l’entreprise.
Le scellement du banc d’un abri voyageur a également été repris.
Données financières :
373 faces publicitaires ont été exploitées et ont généré sur la période un chiffre d’affaires de 700 325,45 €. Ce chiffre d’affaires est inférieur à celui mentionné dans le compte prévisionnel d’exploitation (978 000 €)
L’entreprise a connu une baisse importante de son activité liée à la crise sanitaire et au confinement sur l’année 2020.
Conformément aux clauses du contrat le concessionnaire versera à la Ville une redevance de 240 000 €.
Ce contrat dégage un résultat net d’exploitation de 80 859,27 € pour l’année 2020.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1411-3,
Vu le Compte d’exploitation de la société JC DECAUX, délégataire, pour l’année 2020,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport annuel de la société JC DECAUX, délégataire pour l’année 2020.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-195
Objet : Etat des travaux réalisés en 2020 par la Commission consultative des services publics locaux Information au Conseil Municipal
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a en charge, au titre des articles L.1413-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l’examen des rapports des délégataires de service public et des régies dotées de l’autonomie financière.
Le président de la Commission consultative des services publics locaux présente au Conseil municipal chaque année un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Sur l’année 2021, cette commission a été amenée à examiner les rapports suivants :
− Exploitation du complexe culturel et cinématographique « Les Lumières »
Titulaire : SEMNA
− Récupération de chaleur sur le réseau d’assainissement de la ZAC Sainte Geneviève
Titulaire : ENGIE COFELY
− Contrat de performance énergétique pour l’amélioration des performances environnementales du Palais des
Sports et du gymnase Paul Vaillant Couturier
Titulaire : ENGIE COFELY
− Exploitation des marchés forains d’approvisionnement Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Titulaire : E.G.S.
− Mise à niveau et l’exploitation de 6 parcs de stationnement de la Ville
Titulaire : SEMNA
− Enlèvement et la garde de véhicules épaves et en infraction avec le code de la route
Titulaire : SNCDR
− Restauration du personnel communal
Service géré par la Ville
− Concession du service d’exploitation du mobilier urbain.
Titulaire : JC DECAUX
Les rapports d’activité présentés n’ont pas appelé d’observation particulière.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 1413-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte des travaux réalisés en 2020 par la Commission consultative des services publics locaux.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-196
Objet : Réalisation de travaux d’étanchéité sur les équipements et dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre
Autorisation à signer le marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’étanchéité sur les équipements et dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte relevant de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront dévolues sous la forme d’un marché unique.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le marché sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 3 200 000 € HT pour l’ensemble des 4 années d’exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises).
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la Ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera le marché.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur la réalisation de travaux d’étanchéité sur les équipements et dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte est lancée pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-197
Objet : Travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre Autorisation à signer le marché
Le présent marché a pour objet divers travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte relevant de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront dévolues sous la forme d’un marché unique.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le marché sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 1 000 000 € HT pour l’ensemble des 4 années d’exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur les travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte est lancée pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-198
Objet : Travaux de faux-plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre
Autorisation à signer le marché
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de faux-plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte relevant de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les prestations seront dévolues sous la forme d’un marché unique.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Le marché sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum inférieur à 3 200 000 € HT pour l’ensemble des 4 années d’exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises).
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la ville de Nanterre.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de confier à un opérateur le marché de travaux de faux-plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux de la Ville de Nanterre.
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte est lancée pour la passation de ce marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 4 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-199
Objet : Travaux de réhabilitation et de rénovation du centre dramatique national Nanterre Amandiers Autorisation à signer les marchés de travaux
Ces marchés s’inscrivent dans le cadre du projet de rénovation du Théâtre des Amandiers, construit en 1976, haut lieu de la création dramatique contemporaine, reconnu par le Ministère de la Culture comme Centre Dramatique National, doté de trois salles de spectacle, d’espaces de résidence et d’un atelier de construction.
Ce lieu emblématique pour la ville de Nanterre contribue à son rayonnement et témoigne de sa vitalité culturelle. Il permet la rencontre des publics et des artistes autour d’un public croissant et diversifié, et rayonne localement, nationalement et internationalement.
Plus de 40 ans après sa construction, la Ville souhaite procéder à sa réhabilitation et sa transformation dans le cadre d’un projet ambitieux qui implique plusieurs acteurs publics participant à son financement dans le cadre d’un partenariat d’investissement : Etat, Région Ile-de-France, Département des Hauts-de-Seine et Métropole du Grand Paris.
Pour ce faire, la Ville a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe représentée par la société SNOHETTA. Les études d’avant-projet ont ainsi permis d’arrêter le programme de travaux, les plans, les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques. Le travail accompli a également permis d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel, et de constituer les dossiers de consultations des entreprises. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Ces missions étant achevées, une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée afin d’attribuer à des entreprises, à prix forfaitaires et sous la forme de marchés ordinaires, pour un montant prévisionnel global tout lot confondu de 29 519 235,75 € HT, les lots séparés portant sur les travaux de réhabilitation et de rénovation.
Les prestations étaient décomposées en 11 lots traités par marchés séparés :
MACRO-
LOT DENOMINATION
1
Installations de chantier / Démolition / fondation / terrassements/ gros œuvre/ charpente métallique / Couverture – étanchéité / Menuiseries extérieures - murs rideaux – occultations - façade ITE / Traitements des façades existantes - revêtements de façade - façade ITI
2 Curages intérieurs et extérieurs hors gros œuvre
3 Serrurerie intérieure et extérieure / Menuiseries intérieures / agencement / mobiliers / Cloisons - doublages / plafond suspendu / peinture / Revêtements sols durs / Revêtements sols souples et parquets
4 Plomberie - protection incendie - chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage mécanique / Électricité courants forts / Électricité courants faibles / Sprinklage
5 VRD / Aménagements paysagers (piétons) - espaces verts - plantations - mobiliers urbains
6 Serrurerie / machinerie scénique /Menuiserie scénique
7 Réseaux scéniques et matériel d'éclairage et audiovisuel
8 Gradins et tribunes télescopiques
9 Fauteuils de spectacle
10 Voilerie et tentures de scène
11 Appareils élévateurs - monte-charge
A l’issue de cette procédure, des lots ont été attribués à des entreprises par la commission d’appel d’offres après autorisation du Conseil municipal par délibération N°DEL2020-173 du 14 décembre 2020.
Toutefois, en raison d’absences d’offres, le lot 3 a été déclarés infructueux. Partant, il a été décomposé en 7 sous-lots :
MACRO-
LOT DENOMINATION
3A Serrurerie intérieure et extérieure
3B Menuiseries intérieures / agencement / mobiliers
3C Cloisons - doublages / plafond suspendu
3D Revêtements sols durs
3E Revêtements sols souples et parquets
3F Gradinage bois
3G Peinture
A l’issue d’une nouvelle procédure de consultation et de mise en concurrence, les sous-lots 3A, 3B et 3G ont été déclarés infructueux.
Dès lors, conformément à la réglementation en vigueur, il est possible pour ces lots de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.
Il a été toutefois décidé de recourir à une consultation en mettant en concurrence des sociétés du secteur économique ciblées par la maîtrise d’œuvre.
La durée d’exécution globale des sous-lots est de 23 mois à compter la notification du lot n°1, dont 3 mois de préparation de chantier. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Les montants prévisionnels des lots séparés ont été établis comme suit :
SOUS-LOT MONTANTS PREVISIONNELS
3A 928 126,94 € HT
3B 775 168,42 € HT
3G 403 775,45 € HT
Tels sont les besoins qu’il s’agit de satisfaire pour la Ville, propriétaire et maître d’ouvrage de cet équipement.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera les marchés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment son article L 2124-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de permettre la réalisation de travaux de réhabilitation, et de rénovation du centre dramatique national Nanterre Amandiers,
Considérant la nécessité de démarrer les travaux au premier trimestre 2022,
Considérant qu’une procédure de consultation est lancée pour la passation de ces marchés,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-200
Objet : Service d’insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration
Autorisation de signer le marché
La Ville souhaite conclure un marché de service social ayant pour objet l’insertion et la qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
Ce marché sera conclu à prix unitaires, sous la forme de bon de commande, à lot unique, pour un montant prévisionnel global de 1 110 000 € HT sur l’ensemble des quatre années d’exécution.
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’appel d’offres attribuera le marché.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu le Code de la commande publique, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique est lancé pour la passation du marché,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée par : 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 1 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-201
Objet : Fourniture de vêtements de travail, de chaussures, d’équipements de protection individuelle et de vêtements de ville - période 2022/2026
Autorisation donnée au Maire de signer les marchés
La Ville fournit aux agents, dont l’exercice de la fonction l’exige (agents chargés de l’entretien des espaces verts, personnel chargé du service de restauration scolaire…..), des vêtements et équipements de travail, et de protection individuelle.
Pour assurer cette mise à disposition, la Ville procède à l’achat des fournitures susvisées par le biais d’un marché public pluriannuel, conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
La durée d’exécution du précèdent marché étant arrivée à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement sur le fondement des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
En application de l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’objet du marché permettant l’identification de prestations distinctes, l’allotissement suivant sera appliqué :
− Lot 1 : Equipements de protection individuelle : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT.
− Lot 2 : Vêtements de travail technique et parkas : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 € HT.
− Lot 3 : Bottes et chaussures de sécurité technique et agroalimentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT.
− Lot 4 : Vêtements de ville : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Chacun des lots sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois.
Egalement, au vu du montant cumulé de l’ensemble des lots susvisés, la procédure de passation sera l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Ainsi, la commission d’appel d’offres de la commune statuera sur l’attribution des différents lots.
Aussi, le périmètre contractuel (objet, durée et montant) de chacun des lots mentionnés ci-dessus restera inchangé au moment de leur signature. Ces éléments du périmètre sont en effet intangibles en raison de leur caractère substantiel, notamment concernant les montants maximums assortis.
Au vu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés à venir avec les cocontractants qui seront désignés par la commission d’appel d’offres au terme de la procédure de passation.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la Ville de mettre à disposition des vêtements et équipements de travail, et de protection individuelle, pour les agents dont l’exercice des missions l’exige,
Considérant le caractère intangible des caractéristiques de chacun des lots entre leur passation et leur attribution,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article Unique : Autorise Monsieur le Maire à signer, au terme de la procédure d’attribution, les marchés et le cas échéant tous les avenants relatifs à leur exécution.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 0 ne prenant pas part au vote Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
M. ABDELOUAHED à M. HMANI
Mme FAKED à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
M. ALLAL à M. JARRY
Mme LAMORA à M. DEBORD
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)
M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)
Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)
Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)
Absent :
M. GUILLEMAUD
DEL2021-202
Objet : Location d’autocars avec chauffeurs - Période 2022/2026
Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S (lot 3) Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au Maire de la signer Autorisation donnée au Maire de signer les marchés
La Ville fait appel à des services de location d’autocars avec chauffeurs pour les actions d’animation culturelles, sportives et de loisirs de la Ville.
Les marchés actuels arrivant à échéance le 14 janvier 2022, il convient de procéder à la passation de nouveaux accords-cadres mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et seront tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. Ils seront passés selon une procédure d’appel d’offre, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
La prestation fera l’objet de trois lots, traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n°1 : Circuits et sorties principalement pour les centres de loisirs
- sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 520 000 € H.T Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Lot n°2 : Circuits et sorties principalement pour les classes maternelles et élémentaires
- sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 350 000 € H.T
Lot n°3 : Circuits et sorties principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
Concernant le lot 3, le Centre communal d’action sociale (CCAS), en sa qualité d’établissement public autonome, gérant également ce type de prestations, il apparaît souhaitable de l’associer à la procédure afin de permettre des économies d’échelle en regroupant les achats de prestations similaires.
Pour la Ville :
- sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 350 000 € H.T
Pour le CCAS :
- sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 80 000 € H.T
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux entités dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Afin de simplifier la procédure administrative, la convention constitutive prévoit :
− que la ville soit chargée de faire signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s’assurant ensuite, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution ;
− que la Commission d’appel d’offres de la Ville soit désignée comme Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
Par ailleurs, chaque membre du groupement devant impérativement s’engager, dans la convention, à signer un marché avec le cocontractant qui sera retenu à l’issue de la procédure, il convient d’autoriser dès à présent le Maire à souscrire le futur marché comme le permet l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
− d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la location d’autocars avec chauffeurs ainsi que la convention constitutive du groupement de commandes concernant le lot 3 ; − d’autoriser le Maire à signer ladite convention ;
− d’autoriser le Maire à signer les marchés à venir avec les cocontractants qui seront désignés au terme de la procédure d’appel d’offres pour chacun des lots décrits ci-dessus.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes établi par les services municipaux,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 6 décembre 2021
Mairie de Nanterre
Considérant les besoins de la Ville, et la nécessité de prévoir la location d’autocars avec chauffeurs pour les actions d’animation culturelles, sportives et de loisirs de la Ville,
Considérant qu’en sa qualité d’établissement public, le Centre Communal d’Action Sociale de Nanterre recourt également à ce type d’achats et, qu’il est par conséquent, souhaitable de l’associer à cette consultation,
Considérant l’opportunité de recourir à la mutualisation de ces marchés en constituant un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, comme cela est prévu par l’article L. 2113-6 du code de la commande publique,
Considérant qu’il y a lieu également d’autoriser la signature de marchés qui seront conclus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres conformément aux dispositions du code de la commande publique, selon les conditions et besoins identifiés ci-avant,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Nanterre et son Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que la convention constitutive du groupement, dans le cadre d’une procédure lancée en vue de la location d’autocars avec chauffeurs pour la période 2022-2026 (lot n°3 « Circuits et sorties principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées »).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention définissant l’organisation du groupement et les obligations de chaque entité, ainsi que, le cas échéant, toutes les mesures d’exécution et avenants ultérieurs relatifs à cette convention.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer, au terme de la procédure d’attribution, les marchés qui en découleront et le cas échéant tous les avenants ultérieurs relatifs à l’exécution de ces marchés.
Et les membres présents ont signé après lecture
Suivent les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Isabelle DE MIGUEL
Directrice Générale Adjointe des Services
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 4 ne prenant pas part au vote