Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021 OK

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 30 06 2021

Déliberation - deliberation CM 9 fevrier 2021

Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm

Déliberation - deliberation CM 9 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 05

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 05

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 8 12 2021

Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CM

Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm vf

Compte-Rendu - 2014 07 09 CM CR ok

Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021 OK Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021 OK)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Page 1 sur 13

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

MM/PL/LM

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 JUILLET 2021

Le lundi cinq juillet deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-neuf juin deux-mille- vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. HINGANT, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

M. DIABY à M. ABDELOUAHED

Mme GENTHON à M. JATHIERES

Mme COULTER à Mme COR

Mme MOUNIER à Mme KASHEMA

Mme SAIDJ à M. DEBORD

Mme LAMORA à M. TAYEB

M. GAUTHIEROT à M. MARTIN

Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON

M. GUILLEMAUD à Mme BOUSSISSI-POULLARD

Mme DECIS à Mme BEDIN

LE CONSEIL

DESIGNE Madame Nesrine REZZAG BARA comme secrétaire de séance

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2021

A l’unanimité des votes exprimés,

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 22 février au 6 juin 2021

La séance est suspendue pour donner réponses aux 5 questions orales des habitants

54. Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal de la Ville présenté par le comptable public

ENTEND, DEBAT et ARRETE le compte de gestion 2020 présenté par le Comptable public

Par 45 voix, les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre » votant contre, M. Drouche ne prenant pas part au vote,Page 2 sur 13

55. Approbation du compte administratif 2020 du budget principal de la Ville

Monsieur Patrick Jarry, Maire, assiste à la discussion et quitte la salle du Conseil municipal au moment du vote, Madame Zahra Boudjemaï, Première adjointe, présidant la séance en son absence

ARRETE le compte administratif 2020 du budget principal pour un résultat excédentaire de 3 172 577,54 €, compte tenu des restes à réaliser, des charges et des produits rattachés et des reports

Par 45 voix, les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre » votant contre, M. Jarry ne prenant pas part au vote,

Monsieur Patrick Jarry, Maire, rejoint la salle du Conseil municipal et préside la séance

56. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville

DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 1 576 778.38 € à la section d’investissement et pour un montant de 3 172 577.54 € à l’excédent reporté

Par 45 voix, le groupes « Nanterre Ensemble » et M. Oubuih votant contre,

Mme Feaugas ne prenant pas part au vote,

57. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe de la restauration du personnel communal présenté par le comptable public

ENTEND, DEBAT et ARRETE le compte de gestion 2020 présenté par le Comptable public

Par 46 voix, Mme Bedin, Mme Decis Lartigau (pouvoir à Mme Bedin), Mme Maufrais et le groupe « Nous sommes Nanterre » votant contre, M. Boughezala et M. Ribault ne prenant pas part au vote,

58. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la restauration du personnel communal

Monsieur Patrick Jarry, Maire, assiste à la discussion et quitte la salle du Conseil municipal au moment du vote, Madame Zahra Boudjemaï, Première adjointe, présidant la séance en son absence

ARRETE le compte administratif 2020 pour un résultat exécutoire de 3 763,80 € reports compris

Par 45 voix, le groupe « Nanterre Ensemble » et Mme Feaugas votant contre, M. Jarry et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

Monsieur Patrick Jarry, Maire, rejoint la salle du Conseil municipal et préside la séance

59. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget annexe de la restauration du personnel communal

DECIDE d'affecter le résultat pour un montant de 5 239.49 € à la section d’investissement reporté et pour un montant de 1 152.26 € au fonctionnement reporté

Par 46 voix, les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre » votant contre,Page 3 sur 13

60. Gestion de la dette communale – Rapport annuel

PREND ACTE du rapport annuel

ADOPTE les orientations de gestion active de la dette qui y sont présentées

Par 46 voix, Mme Bedin, M. Boughezala, Mme Decis Lartigau (pouvoir à Mme Bedin), M. Ribault et le groupe « Nous sommes Nanterre » votant contre, Mme Maufrais ne prenant pas part au vote,

61. Fixation des tarifs au quotient familial de la rentrée scolaire 2021 à la fin des vacances d’été 2022

FIXE les tarifs soumis au quotient familial

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Abdelouahed et M. Diaby (pouvoir à M. Abdelouahed) ne prenant pas part au vote,

62. Projet de Rénovation Intérêt National (PRIN) du quartier Parc Sud (deuxième phase), Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR) du quartier Chemin de l’Ile, Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR) du quartier du Petit Nanterre-Potagers/abords du CASH

Evolution des éléments financiers de la convention NPNRU valant avenant n°1 à la convention approuvée en 2019

APPROUVE la nouvelle version de la convention NPNRU

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs, et à signer tous les actes et pièces nécessaires à leur exécution

A l’unanimité des votes exprimés,

Mme Boudjemaï, Mme Courtaux, M. Hmani et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

63. Rapport annuel 2020 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SEMNA (et présentation des comptes-rendus annuels d’activités à la collectivité locale qui seront votés au Conseil de territoire de Paris Ouest La Défense)

APPROUVE le rapport de la SEMNA

PREND CONNAISSANCE des comptes-rendus annuels d’activités des secteurs de la Boule, du Chemin de l’Ile et des Provinces Françaises

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Kasmi s’abstenant,

M. Jarry, Mme Ali, Mme Cor, Mme Coulter (pouvoir à Mme Cor), M. Hmani, Mme Lacot, Mme Meteyer, Mme Ngimbous Batjôm, M. Nonga, M. Solas et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

64. Rapport annuel 2020 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SPLNA (et présentation des comptes-rendus annuels d’activités à la collectivité locale qui seront votés au Conseil de territoire de Paris Ouest La Défense)

APPROUVE le rapport de la SPLNA

PREND CONNAISSANCE des comptes-rendus annuels d’activités des secteurs des Guilleraies, du Parc Sud, des Papeteries et du Petit Nanterre

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Feaugas s’abstenant,

M. Jarry et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

65. Acquisition par la Ville de voies et espaces publics propriétés de Hauts-de-Seine Habitat

DECIDE l’acquisition à titre gratuit des parcelles situées rue de la Paix, rue de Watford, rue Jacques Decour et sur le secteur des Fontenelles

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affairePage 4 sur 13

DECIDE de classer dans le domaine public communal les voies en vue de la mise à jour du plan cadastral de la commune

AUTORISE le Trésorier municipal à verser le montant des frais d’acquisition

A l’unanimité,

66. Acquisition d’un terrain situé 38 avenue de la République

DECIDE l’acquisition d’un terrain d’environ 1 050 m², cadastré Y n° 66, 213, et 228p, pour un montant de 650 000 € TTC

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à verser le montant de cette acquisition

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry et M. Sage ne prenant pas part au vote

67. Echange foncier au 92 rue Henri Barbusse / rue du Bois Joly

PRONONCE le déclassement de l’emprise d’environ 31m², cadastrée CT 117, non bâtie et clôturée, déjà intégrée de fait à la propriété de la SCI NANTERRE BARBUSSE

APPROUVE l’échange foncier sans soulte, à intervenir entre la Ville et la SCI NANTERRE BARBUSSE ou la SCCV NANTERRE HENRI BARBUSSE, entre une emprise de 55m² située rue Henri Barbusse, cadastrée CU 26p, et une emprise de 31m² privée située rue du Bois Joly, cadastrée CT n° 117p

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes et l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire

A l’unanimité,

68. Protocole d’accord de relocalisation de la boucherie Lemasson

APPROUVE le protocole

AUTORISE le Maire à signer le dit protocole, ainsi que ses avenants ultérieurs et à signer tous les actes et pièces nécessaires à son exécution

A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois s’abstenant,

69. Acquisition d’un foncier grevé d’une servitude trentenaire sur le secteur des anciennes papeteries de la Seine

APPROUVE la constitution d’une servitude trentenaire de passage sur la future voie appelée à être rétrocédée à la Ville aux termes de sa réalisation par la SPLNa, longeant le lot I de la ZAC des Papeteries

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Kasmi et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

70. Mise en place d’un Programme Opérationnel Préventif d’Amélioration des Copropriétés à Nanterre (POPAC) - Avenant n°1 à la Convention entre l’Agence Nationale de l’Habitat et l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense

APPROUVE l’avenant n°1

AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout acte intervenant dans cette affaire

A l’unanimité des votes exprimés, M. Bellier, M. Hmani et Mme Meteyer ne prenant pas part au vote,Page 5 sur 13

71. Alexandre-Clemenceau

Réalisation de 14 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat

Subvention et garantie communale de l’emprunt

DECIDE d’attribuer à Nanterre Coop Habitat une participation communale pour surcharge foncière d’un montant total de 154 000 €

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 587 500€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

En contrepartie de cette participation communale, 3 logements seront réservés au titre du contingent municipal

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry, Mme Boudjemaï, Mme Champenois (pouvoir à Mme Magnon), Mme Coulter (pouvoir à Mme Cor), M. Debord, M. Hmani, Mme Kasmi, Mme Saidj (pouvoir à M. Debord), M. Ribault et M. Oubuih ne prenant pas part au vote

72. 15-17 rue Paul Vaillant Couturier

Réalisation de 14 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat

Subvention et garantie communale de l’emprunt

DECIDE d’attribuer à Nanterre Coop Habitat une participation communale pour surcharge foncière d’un montant total de 154 000 €

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 700 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 25 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

En contrepartie de cette participation communale, 3 logements seront réservés au titre du contingent municipal

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry, Mme Boudjemaï, Mme Champenois (pouvoir à Mme Magnon), Mme Coulter (pouvoir à Mme Cor), M. Debord, M. Hmani, Mme Kasmi, Mme Saidj (pouvoir à M. Debord), M. Ribault et M. Oubuih ne prenant pas part au vote

73. Provinces Françaises – ANRU

Réhabilitation de 488 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat

Modification de la garantie communale de l’emprunt

ABROGE la délibération n°204 du 10 décembre 2019

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 900 000€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

En contrepartie de cette participation communale, 98 logements seront réservés au titre du contingent municipal

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry, Mme Boudjemaï, Mme Champenois (pouvoir à Mme Magnon), Mme Coulter (pouvoir à Mme Cor), M. Debord, M. Hmani, Mme Kasmi, Mme Saidj (pouvoir à M. Debord), M. Ribault et M. Oubuih ne prenant pas part au votePage 6 sur 13

74. Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France et la ville de Nanterre au titre de l’année 2021

APPROUVE la convention pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat en 2021, pour un montant de 8.000 €

AUTORISE le Maire de Nanterre à signer cette convention

AUTORISE le Trésorier à payer le montant de la dépense

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Boudjemaï et M. Hingant ne prenant pas part au vote,

75. Organisation et l’animation de la Ferme Géante au titre de l’année 2021 - Convention entre la ville de Nanterre et l’Office de Tourisme

APPROUVE la convention de partenariat pour un montant de 34 000 €

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout acte afférent

AUTORISE le Trésorier Municipal à payer le montant de la dépense

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Tayeb, Mme Lamora (pouvoir à M. Tayeb) et M. Hingant ne prenant pas part au vote

76. Organisation et animation de la Journée du Commerce et de l’Artisanat de Nanterre au titre de l’année 2021 - Convention entre la ville de Nanterre et l’association des commerçants du centre-ville de Nanterre

APPROUVE la convention définissant les modalités d’organisation et de versement d’une subvention de 6 000 € AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout acte afférent

AUTORISE le Trésorier municipal à payer le montant de cette dépense

Par 49 voix, Mme Boudjemaï votant contre,

M. Bellier, Mme Magnon et Mme Champenois (pouvoir à Mme Magnon) ne prenant pas part au vote,

77. Modification du tableau des postes

DECIDE diverses créations et suppressions de postes au sein du personnel communal et la modification de l’état des effectifs

A l’unanimité des votes exprimés, M. Sage ne prenant pas part au vote,

78. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de la commune de Nanterre

FIXE le régime indemnitaire

A l’unanimité des votes exprimés, M. Hingant s’abstenant,

M. Abdelouahed, M. Diaby (pouvoir à M. Abdelouahed) et M. Boughezala ne prenant pas part au vote,

79. Mise en œuvre de la loi de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; adoption du règlement intérieur du temps de travail du personnel de la Commune de Nanterre

INSTAURE une durée annuelle du travail effectif au sein de la collectivité de 1 607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées et ce, à compter du 1er janvier 2022

ADOPTE le règlement intérieur relatif au temps de travail qui définit les nouvelles modalités d’organisation et de gestion du temps de travail au sein de la commune de Nanterre

ABROGE les règles de gestion et d’aménagement du temps de travail antérieurement en vigueur

A l’unanimité des votes exprimés, M. Hingant s’abstenant,

le groupe « Aimer Nanterre » ne prenant pas part au vote,Page 7 sur 13

80. Approbation du partenariat avec l’association Créative handicap

APPROUVE le projet de convention d’objectifs 2021-2023 entre la Ville, le CCAS et l’Association Créative Handicap

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’Association Créative Handicap dans le cadre du dispositif « Vie dans la Ville » au titre de l’année scolaire 2021-2022

AUTORISE le Maire à signer les dites conventions

A l’unanimité des votes exprimés, M. Selmet et Mme Maufrais ne prenant pas part au vote,

81. Partenariat 2021-2023 entre la commune de Nanterre, le Secours Populaire Français et le Secours Catholique pour assurer la continuité de l’aide alimentaire apportée aux Nanterriens tout au long de l’année

APPROUVE les conventions de partenariat

AUTORISE le Maire à signer ces conventions

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Hmani, M. Jathières et Mme Genthon (pouvoir à M. Jathières) ne prenant pas part au vote

82. Approbation de la démarche de conventionnement pour la labellisation de la cité éducative de Nanterre

VALIDE l’état d’avancement de la démarche fruit de la mobilisation partenariale des trois copilotes que sont la Préfecture des Hauts-de-Seine, la direction départementale des services de l’Education nationale et la Ville CONFIRME l’engagement de la Ville à mobiliser les moyens alloués à la mise en œuvre le plan d’actions de la Cité éducative du Parc dès que les budgets afférents lui seront signifiés

MANDATE le Maire pour effectuer toutes les diligences nécessaires à la finalisation des projets de convention cadre triennale de labellisation de la cité éducatives de Nanterre et de convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative de Nanterre de façon à ce que leur approbation puisse être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal

A l’unanimité des votes exprimés,

Mme Kashema et Mme Mounier (pouvoir à Mme Kashema) ne prenant pas part au vote,

83. Approbation de l’accord-cadre entre la ville de Nanterre et l’université Paris Nanterre

APPROUVE l’accord-cadre pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur AUTORISE le maire à signer cet accord-cadre et les actes afférents

A l’unanimité,

84. Ecole privée Sainte Geneviève – Convention relative au versement du forfait communal

AUTORISE le Maire à signer la convention de forfait communal

FIXE le montant de la participation de la ville aux frais de fonctionnement à 699.61 euros, à hauteur du nombre d’élèves nanterriens sur la base du forfait communal

A l’unanimité,

85. Projet éducatif de territoire et Plan Mercredi - Approbation de l’avenant pour l’année 2021-2022

APPROUVE l’avenant à la convention

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les documents afférents à la convention susvisée AUTORISE le Maire à percevoir le fonds de soutien y afférents

A l’unanimité,Page 8 sur 13

86. Contrat de Développement 2021-2023 à passer avec le Département des Hauts-de-Seine en vue de l’attribution de subventions départementales en fonctionnement - Approbation des termes du contrat

APPROUVE les termes du Contrat de Développement

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et notamment le dit Contrat de Développement Ville-Département

A l’unanimité,

87. Contrat de Ville

Approbation de la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2021 et son versement aux associations partenaires dans le cadre du Contrat de développement Ville de Nanterre- Département des Hauts-de Seine

APPROUVE la répartition financière de l’enveloppe départementale et son versement aux associations partenaires

DECIDE que pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry, M. Denois, Mme Penture, M. Solas, M. Martin, M. Azzouz, M. Bellier, Mme Cortes et M. Oubuih ne prenant pas part au vote

88. Contrat de développement Département-Ville de Nanterre : répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 et son versement aux associations et structures porteuses

APPROUVE la répartition financière de l’enveloppe départementale

DECIDE que, pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros, ou dont le cumul est supérieur à ce montant, des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Abdelouahed, M. Diaby (pouvoir à M. Abdelouahed), Mme Cortes,

Mme Meteyer et M. Oubuih ne prenant pas part au vote

89. Convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) adossée au Contrat de Ville - Approbation de l’avenant pour la prolongation

APPROUVE les termes de l’avenant pour la prolongation de la convention 2018-2020 et autorise le Maire à le signer

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Jarry, Mme Boudjemaï, Mme Champenois (pouvoir à Mme Magnon), Mme Coulter (pouvoir à Mme Cor), M. Debord, M. Hmani, Mme Magnon, Mme Cor, Mme Kasmi, Mme Saidj (pouvoir à M. Debord) ne prenant pas part au vote

90. Versement de subventions exceptionnelles dans le cadre du Fonds d’intervention Associatif

DECIDE le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes : 1000€ à Accours Jean Moulin ; 500€ à Auti’s Mom ; 600€ à Handicap parlons vrai ; 500€ à Occurens ; 2800€ aux Crea’s ; 1000€ aux Cœurs joyeux de l’outre-mer ; 1000€ aux Petits frères des pauvres ; 1000€ à Sangs mêlés ; 300€ au Potager reclus

A l’unanimité des votes exprimés, M. Bellier et M. Boughezala ne prenant pas part au vote,Page 9 sur 13

91. Signature de la charte intercommunale d’insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de l’EPT Paris Ouest La Défense

ADOPTE la charte intercommunale d’insertion

AUTORISE le Maire à signer la charte et tout acte afférant

A l’unanimité des votes exprimés, M. Bellier ne prenant pas part au vote,

92. Convention d’objectifs 2021-2023 entre la ville de Nanterre et le Département des Hauts-de-Seine, pour La Maison de la musique de Nanterre, scène conventionnée d’intérêt national – art et création – pour la musique

APPROUVE la convention de partenariat

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

AUTORISE le receveur municipal à encaisser ladite subvention

A l’unanimité,

93. Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Nanterre et l’ensemble orchestral d’aujourd’hui TM+ (2019/2022) - Avenant annuel 2021-2022

APPROUVE l’avenant n°4

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant

A l’unanimité,

94. Convention d’objectifs 2021-2023 entre la ville de Nanterre et le Département des Hauts-de-Seine pour la Terrasse espace d’art

APPROUVE la convention de partenariat

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

AUTORISE le receveur municipal à encaisser ladite subvention

A l’unanimité,

95. Dispositif « Orchestre au collège » - Convention entre la ville de Nanterre et le Collège André Doucet de Nanterre

APPROUVE la convention, pour les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant

A l’unanimité,

96. Convention tripartite entre la ville de Nanterre, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine et le centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine pour l’organisation d’ateliers de guitare en direction des personnes majeures

APPROUVE la convention tripartite définissant les conditions et modalités d’organisation d’ateliers de guitare en direction des publics majeurs placés sous-main de justice, au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine qui se dérouleront du 14 septembre 2021 au 28 juin 2022

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant

A l’unanimité des votes exprimés, M. Azzouz ne prenant pas part au vote,Page 10 sur 13

97. Attribution d’une subvention au club de basket Nanterre 92 SAS pour des missions d’intérêt général à mener dans les quartiers, les collèges et les lycées

Approbation de la convention

APPROUVE la convention pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 270 000 euros pour la saison sportive 2021/2022

AUTORISE le Maire à signer cette convention

A l’unanimité,

98. Paris 2024 – Nanterre – Collectivité hôte - Convention pour le "Live des Jeux" 2021

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le l’Etablissement Public Paris-Ouest La Défense et l’Association Paris 2024 - Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques pour l’organisation du « Live des Jeux » les 31 juillet et 4 septembre 2021 à Nanterre

A l’unanimité,

99. Adhésion au Club des sites

APPROUVE l’adhésion de la ville de Nanterre

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Hmani et M. Desmoulins ne prenant pas part au vote,

100. Projets relatifs aux constructions-réhabilitations de groupes scolaires ou bâtiments communaux Conventions pluriannuelles avec des organismes financeurs

AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires aux opérations suivantes : construction groupe scolaire Groues 1 ; construction groupe scolaire Groues 2 ; construction groupe scolaire Groues 3 ; réhabilitation et reconstruction partielle groupe scolaire Gorki ; réhabilitation et réaménagement groupe scolaire Langevin ; reconstruction et restructuration groupe scolaire Decour ; réhabilitation du bassin olympique du Palais des sports ; reconstruction du gymnase Langevin ; construction gymnase Courrière Garenne ; construction gymnase de la plaine des sports des Groues ; réhabilitation du Centre d’art dramatique Nanterre-Amandiers ; travaux de la médiathèque Pierre et Marie Curie ; construction du centre municipal de santé Jean-Baptiste Lebon

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondant aux demandes de subventions ainsi que tout document y afférent, notamment tout avenant subséquent

A l’unanimité,

101. Réhabilitation du Centre Dramatique National Nanterre-Amandiers

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondant aux demandes de subventions notamment avec la Préfecture de la région Île-de-France au titre de la Dotation Régionale d’Investissement et la Région Île-de- France

A l’unanimité des votes exprimés, M. Bellier et Mme Feaugas ne prenant pas part au vote,

102. Avis de la Ville relatif à l’enquête publique liée au projet de la ligne 15 ouest dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative

EMET un avis favorable à l’exception du point soulevé ci-après sous réserve : de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, tout particulièrement sur le patrimoine arboré existant à conserver ; du respect du calendrier annoncé ; de la valorisation des espaces publics impactés par les ouvrages annexes après les chantiers et de la bonne prise en compte du respect du cadre de vie des Nanterriens pendant la durée du chantier

EMET un avis défavorable à la réalisation de la gare de la Défense à la rose de Cherbourg sur le territoire de Puteaux jugée comme inutile, coûteuse et source de conséquences difficilement supportables par NanterrePage 11 sur 13

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Penture et Mme Lacot ne prenant pas part au vote,

103. Adhésion de la Ville de Nanterre à la compétence « Infrastructures de charge » du SIPPEREC

CONSTATE l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructure de charge sur le territoire de la Commune

ADHERE à la compétence « Infrastructures de charge »

APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette compétence par le SIPPEREC

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et conventions d’occupation du domaine public

A l’unanimité,

104. Désaffectation et affectation des biens mis à disposition dans la convention d’utilisation du domaine public conclue entre la Ville de Nanterre et le syndicat mixte Autolib’ Velib’ métropole

CONSTATE la désaffectation des stations et espaces Autolib’ susvisée

DECIDE de l’affectation desdits équipements au service public d’infrastructures de charge AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution

A l’unanimité des votes exprimés, M. Adam, M. Hmani et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

105. Entretien, contrôle et réparation des aires de jeux de plein-air et des installations sportives de proximité

Approbation des marchés de fournitures et services

APPROUVE les marchés suivants : lot 1 : Visite d’entretien et réparation des jeux de plein air (y compris la fourniture des pièces détachées) et réparation des sols synthétiques amortissant – Société ECOGOM ; lot 2 : Nettoyage et désinfection des sols amortissants et synthétiques, contrôle et réparation des installations sportives de proximité – Société RECRE’ACTION ; lot 3 : Contrôle normatif des aires de jeux, contrôle des installations sportives de proximité. – Société PRELUD

AUTORISE le Maire à signer lesdits marchés

A l’unanimité,

106. Création d’espaces verts et entretien des espaces verts communaux

Approbation des marchés de fournitures et services

APPROUVE le marché du groupement de société EVEN/MARCEL VILLETTE

AUTORISE le Maire à signer ledit marché

A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois ne prenant pas part au vote,

107. Travaux de construction du Centre Municipal de Santé site Jean-Baptiste Lebon Autorisation à signer les marchés de travaux

AUTORISE le Maire à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants

AUTORISE la signature de l’avenant in°2 de la maitrise d’œuvre pour un montant de 1 028 510,78 € HT

A l’unanimité,Page 12 sur 13

108. Services de traiteur - Période 2021/2025

Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS

Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au Maire de la signer Autorisation donnée au Maire de signer les marchés

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes ainsi que la convention constitutive du groupement AUTORISE le Maire à signer ladite convention définissant l’organisation du groupement et les obligations de chaque entité, ainsi que, le cas échéant, toutes les mesures d’exécution et avenants ultérieurs AUTORISE le Maire à signer, au terme de la procédure d’attribution, les marchés qui en découleront

A l’unanimité des votes exprimés, M. Hmani et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

109. Fourniture de denrées alimentaires : B.O.F. et charcuterie pâtissière (lots 1 et 2) Approbation des marchés

Autorisation pour le Maire à signer les marchés

APPROUVE les marchés avec les sociétés suivantes : lot 1 : SOCIETE GUILLOT JOUANI - 35 rue Henri Farman – ZA 93297 TREMBLEY EN FRANCE CEDEX et lot 2 : ALPES FRAIS PRODUCTION - Zone Paris Oise – Avenue de Berlin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE

AUTORISE le Maire à signer les contrats et à accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent ainsi que, le cas échéant, tous les avenants ultérieurs relatifs à l’exécution de ces marchés

A l’unanimité des votes exprimés, M. Gauché-Cazalis ne prenant pas part au vote,

110. Fourniture de denrées alimentaires : Volailles, charcuterie de volailles, lapins frais et réfrigérés Approbation du marché

Autorisation pour le Maire à signer le marché

APPROUVE le marché avec la société LA NORMANDIE A PARIS - Zone Industrielle de la Poudrette - 36, allée de Luxembourg - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

AUTORISE le Maire à signer le contrat et à accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent ainsi que, le cas échéant, tous les avenants ultérieurs relatifs à l’exécution de ce marché

PROCEDE au retrait de la délibération DEL2020-180 du 14 décembre 2020

A l’unanimité des votes exprimés, M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

111. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et l’EPT POLD

Approbation de la convention constitutive et autorisation donnée au Maire de la signer Autorisation donnée au Maire de signer les marchés

ADHERE au groupement de commandes

APPROUVE la convention du groupement pour les marchés d’assurances et mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, les marchés de prestations juridiques, les marchés de fournitures et de maintenance informatique, et les marchés de formation du personnel, et prend acte que l’EPT Paris Ouest La Défense y est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes

AUTORISE le Maire à signer ladite convention définissant l’organisation du groupement et les obligations de chaque entité, ainsi que, le cas échéant, toutes les mesures d’exécution et avenants ultérieurs relatifs à cette convention

AUTORISE le Maire à signer, au terme de la procédure d’attribution, les marchés qui en découleront

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Boussissi-Poullard, M. Guillemaud (pouvoir à Mme Boussissi-Poullard) et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,