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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-011
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023 Sommaire
ARS /
2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant
modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition
du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » (6 pages) Page 3
Directeur Départemental des Territoires / Direction Départementale des
Territoires
2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour
l'année 2023 (4 pages) Page 10
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio (6 pages) Page 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2023-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution de la
médaille d’honneur agricole – promotion du 1er janvier 2023. (2 pages) Page 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour
l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des
Collectivités Locales
2A-2023-01-30-00001 - Arrêté portant arrêt des comptes et dissolution du
Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo (2 pages) Page 30
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /
2A-2023-01-26-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP pour
EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU (3 pages) Page 33
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
2A-2023-01-24-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
SP de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie (2 pages) Page 37
2A-2023-01-24-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD (3 pages) Page 40
2A-2023-01-24-00003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
SP de Corse du Sud spécialistes SMO (3 pages) Page 44
2 ARS
2A-2023-01-26-00004
26/01/2023
ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023
portant modification de l’ARRETE 423-2022 du
25 juillet 2022 portant composition du Conseil
Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 3 Ar "= REPUBLIQUE @ DAgence Régionale de Santé a. FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’'ARRETE 423-2022 du 25 juillet
2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en
Corse en application de l'article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrêté ARS 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1°" : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l'article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
| Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE M. Nicolas BALLARIN CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU L CH Sartäne En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 4 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
Dr Alexandre BOISSEL CH'Bonifacio En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Clinique Valicelli
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI . FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET L . NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Catherine OLIVIERO
Délégation Corse médecin du monde
Dr François NATALI
Délégation Corse médecin du monde
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT
URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET
URPS médecins libéraux
Dr Dora PIERLOVISI
URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN
URPS médecins libéraux En attente de désignation
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 5 e Au plus trois représentants des autres professionnels de santé libéraux (hors médecins) :
URPS infirmiers
Titulaires Suppléants
Mme karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA En attente de désignation
Mme Sandrine LEANDRI
URPS pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 6 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
| Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
M. Sébastien POLI
ADMD En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Laura PONZEVERA
Association INSEME
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Emanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 7 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI
Sartenais-Valinco
M. Noël Dominique LIVRELLI
Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI
Maire de Cozzano
M. Jean ALFONSI
Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA
Maire de Guarguale
M. Antoine Joseph PERALDI
Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS M. Stanislas MARCELJA DEETS DEETS
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Dr Virginie DE SOUSA
Mutualité Sociale Agricole En attente de désignation
M. Cyril PACOUT
Caisse d'Allocations Familiales
M. Renaud MAZIN
Caisse d’Allocations Familiales
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
En attente de désignation
ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 8 Article 2 : les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : l'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : l'arrêté ARS n° 423-2022 du 25 juillet 2022 est abrogé.
Article 5 : le directeur de la santé publique de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour laArectrice Géngrate de l'ARS
de Corse,
l luc LyrL:
Marie-Pia ANDREANI
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ARS - 2A-2023-01-26-00004 - ARRETE ARS 2023-060 du 26 janvier 2023 portant modification de l’ARRETE 423-2022 du 25 juillet 2022 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte » 9 Directeur Départemental des Territoires
2A-2023-01-24-00006
24/01/2023
Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud
pour l'année 2023
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour l'année 2023 10 PRÉFET , . , _
DE LA CORSE- Direction départementale des territoires
DU-SUD Service risques eau forêt fberté
Fralité
Fraternité
Arrêté n° A du D fixant la liste des espèces d'animaux
classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2023.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite,
le Code de l’environnement, notamment les articles L.427-8, R.421-31, R.427-6 à
R.427-28 et R.428-19 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2022-10-05-00001 du 05 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Yves SIMON, directeur départemental des territoires de la Corse-du- Sud ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2022-10-11-00002 du 11 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en
application de l’article L 427-8 du Code de l'environnement ;
l'arrêté ministériel du 3 avril 2012, modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020, pris pour l'application de l’article R.427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée relative aux Espèces d'animaux Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) en date du 12 décembre 2022 ;
l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud en date du 21 décembre 2022 ;
la consultation du public du 21 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclus et la synthèse des observations émise ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages causés aux activités agricoles et forestières, de préserver la santé et la sécurité publique et de protéger la
faune et la flore ;
Considérant le risque de prolifération du lapin de garenne dans plusieurs secteurs du département et de dégâts aux cultures, notamment dans les maraïîchages ;
Considérant les fortes concentrations de sangliers sur certaines communes du département ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : ref re2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2023-01-24-00006 24 janvier 2023
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour l'année 2023 11 sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1:
La liste des espèces d'animaux classés ESOD dans le département de la Corse-du-Sud, pour l’année 2023, s'établit comme suit :
° le lapin de garenne (oryctolagus cuniculus) sur les communes d'Ajaccio, Bastelicaccia, Eccica- Suarella, Ocana et Figari.
° le sanglier (sus scrofa) sur les communes du département, sauf celles citées en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2:
La destruction à tir, par armes à feu ou tir à l'arc, des ESOD mentionnées à l’article 1er du présent arrêté est autorisée, de jour (une heure avant l'heure légale de lever du soleil jusqu'à une heure après l'heure légale de coucher du soleil dans le chef-lieu du département) dans les lieux cités par ce même article, après la date de la clôture de la chasse spécifique à chacune de ces deux espèces, et ce jusqu'au 31 mars 2023 inclus.
ARTICLE 3:
La destruction s'effectue selon les modalités de l'article R.427-8 du Code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Conditions spécifiques
Piégeage Tir Autres
Espèces Période Modalités Période Modalités Période, formalité, modalités
1- Lapin Toute Dans les communes Entre le 1°’ et Dans les communes de l'année citées article 1 du le 31 mars | citées article 1 du garenne présent arrêté 2023 | présent arrêté, capture à l’aide de
bourses ou de furets,
toute l'année (*)
2- Sanglier Hors Dans les communes ne |Entre le 1” et | Affÿüt ou approche. période de | figurant pas en annexe | le 31mars | Tirs exclusivement chasse (du | du présent arrêté (**), 2023 à balles. 1° mars au | après demande faite
14 août selon l'annexe 2 du
2023) présent arrêté, et bilan à
retourner (cf. annexe 3)
(*) Dans les territoires où le lapin de garenne n'est pas classé ESOD, cette capture à l’aide de bourses ou de furets peut être exceptionnellement autorisée par le préfet, en tout temps et à titre individuel.
(**) Dans les communes où il est classé comme ESOD en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement, le préfet peut décider de faire procéder à des opérations de piégeage de sangliers dans les conditions définies ci-dessous :
- sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud,
- seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 (art. 2 arrêté du 29/01/2007, modifié par l'arrêté du 5 mars 2019), par un piégeur agréé (art. 5 arrêté du 29/01/2007, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011) ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.aouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour l'année 2023 12 - le piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-Sud et à une autorisation individuelle délivrée par le préfet au propriétaire ou au titulaire du droit de destruction ;
- les sangliers capturés sont mis à mort par balle d'un calibre adapté immédiatement après la relève du piège. Le tireur doit avoir reçu une formation dans une fédération départementale des chasseurs et doit être détenteur de l'attestation de suivi délivrée par son président.
ARTICLE 4:
Pour les deux espèces, l'emploi des chiens est interdit.
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des ESOD, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder nominativement.
ARTICLE S :
Le transport et le lâcher des ESOD sont strictement interdits dans tout le département.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les agents de l'office français de la biodiversité, ainsi que toutes les personnes habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et affiché dans toutes les communes du département par le soin des maires.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr K : tur - Twitter :
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour l'année 2023 13 Annexe n°1
Communes sur lesquelles le sanglier n'est pas classé susceptible d'occasionner des dégâts en 2023.
ARGIUSTA MORICCIO - AZILONE AMPAZA
AZZANA — BALOGNA — BASTELICA
BOCOGNANO — CAMPO - CARBUCCIA — CARDO TORGIA
CIAMANNACCE - CORRANO -— COZZANO
CRISTINACCE -— EVISA — FORCIOLO - FRASSETO
GUAGNO - GUITERA LES BAINS -— LETIA — LOPIGNA
MARIGNANA -— MOCA CROCE
MURZO - OLIVESE - ORTO — OSANI — OTA
PALNECA — PARTINELLO - PASTRICCIOLA -— POGGIOLO
QUASQUARA -— RENNO - REZZA — ROSAZIA
SALICE — SAMPOLO - SANTA MARIA SICHE
SERRIERA -— SOCCIA - TASSO - TAVERA — TOLLA
UCCIANI — VERO -— VICO - ZEVACO - ZICAVO — ZIGLIARA
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook: @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2023-01-24-00006 - Arrêté fixant la liste des ESOD en Corse-du-Sud pour l'année 2023 14 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2023-01-26-00003
26/01/2023
AP création helisurface du CH Ajaccio
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 15 EE 5 Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation de création à titre temporaire d'une hélisurface hospitalière en agglomération située sur la commune d'Ajaccio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile notamment l’article R1311;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret du Président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords d'un aérodrome ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment les articles 111 et 151 ;
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 16 Vu l'arrêté n° 2A-2022-11-04-00001 du 4 novembre 2022 portant délégation de
signature de Monsieur Danyl AFSOUD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de la Transition écologique et la Cohésion des territoires
du 19 décembre 2022 portant création de l'hélistation du centre hospitalier
d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
VU le rapport d'inspection de sécurité réalisée par la direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est le 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable rendu par le directeur régional des douanes territorialement compétent le 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable rendu par le directeur zonal de la police aux frontières le 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis favorable rendu par le maire de la commune d'Ajaccio le 25 janvier 2023;
Vu l'avis favorable rendu par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse le 25 janvier 2023 ;
Considérant que l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio a été créée en vue d'être agréée à Usage restreint, qu'une inspection de sécurité réalisée par la direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est a mis en évidence des actions correctives avant que sa mise en service ne puisse être prononcée, qu'il en résulte que cette mise en service ne pourra intervenir que postérieurement à la date d'ouverte de l'hôpital planifiée le 30 janvier 2023, que néanmoins il convient dans l'intérêt du public que l'hôpital puisse être accessible aux hélicoptères assurant des missions de transport sanitaire à la demande et d'aide médicale urgente, qu'à cette fin il peut être créé dans l'attente de la mise en service de l'hélistation une hélisurface au même emplacement sous réserve qu'elle soit exploitée de manière conforme aux prescriptions réglementaires, ce qui implique notamment que son utilisation soit occasionnelle :
Considérant que les hélisurfaces sont interdites dans les agglomérations, sauf autorisation spéciale délivrée par arrêté préfectoral et réservée à certaines opérations de transport public où de travail aérien et dans les zones situées aux abords des aérodromes, sauf accord de la personne dont relève l'aérodrome; que l'autorisation spéciale délivrée par le préfet impose des limitations concernant notamment le nombre des mouvements d'hélicoptères, les plages horaires d'utilisation et, le cas échéant, les manœuvres d'approche, de décollage et d'atterrissage, les caractéristiques acoustiques des appareils et les essais moteurs ;
Considérant que l'autorisation spéciale est délivrée après avis du maire de la commune, du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile, du directeur zonal de la police aux frontières, du directeur régional des douanes et du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que les services consultés ont émis un avis favorable :
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1%. Dans l'attente de la mise en service de l'hélistation du centre hospitalier
d'Ajaccio, et pour une période n'excédant pas deux mois à compter de la signature
du présent arrêté, les exploitants ou propriétaires d'hélicoptères sont autorisés à
utiliser sous leur propre responsabilité l'aire aménagée existante sur l'hôpital
d'Ajaccio en tant qu'hélisurface, dans les conditions limitatives et sous réserve
d'observer les prescriptions prévues par le présent arrêté. L'hélisurface se situe sur la
commune d'Ajaccio aux coordonnées géographiques suivantes :
+ latitude: 415643N
* longitude: 0084617E
L'utilisation de l’hélisurface est strictement réservée aux aéronefs civils dûment
autorisés pour y effectuer du transport public médical à la demande et aux aéronefs
d'État (Armées, Sécurité civile, Gendarmerie, Douanes) effectuant des missions de transport sanitaire, d'assistance et de secours à la personne, de lutte incendie ou
toute autre mission d'intérêt public à caractère occasionnel.
L'utilisation de l'hélisurface est autorisée de jour et de nuit. Toutefois, l’utilisation de nuit de l'hélisurface est réservée exclusivement aux hélicoptères d'État dont font
partie ceux de la gendarmerie et de la sécurité civile.
Article 2. Les utilisateurs de l'hélisurface respectent les prescriptions suivantes,
destinées à préserver la sécurité des tiers et à satisfaire aux exigences réglementaires
propres aux hélisurfaces :
*__ l'hélisurface est implantée conformément au plan fourni par le pétitionnaire
et délimitée par un dispositif afin d'interdire à toute personne étrangère aux
opérations de pouvoir y accéder.
* le nombre cumulé de mouvements, autre que ceux d'aéronefs d'État, est
inférieur à 200 annuellement et inférieur à 20 par jour ;
*__ les arrivées/départs sur l'hélisurface se font en évitant le survol d'habitations
et par le cheminement mentionné sur le plan fourni sur la carte VAC
hélistation CH AJACCIO disponible sur le site internet du service
d'information aéronautique ;
* les cheminements et les trajectoires d'approche prévus vers la plateforme sont
prioritairement fixés par l'exploitant hélicoptères assurant les missions de
transport public, autorisé préalablement à utiliser le site conformément aux
dispositions du règlement (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 modifié (dit
« AIR-OPS »). Les deux trouvées susceptibles d'être utilisées par les aéronefs
sont respectivement orientées au 125° et 305°;
* le pilote s'assure que la force et la direction du vent lui permettent d'utiliser
les trouées dans des conditions satisfaisantes de sécurité, compte tenu des
performances de sa machine ;
* à tout moment du vol, le pilote doit être en mesure d'effectuer un atterrissage
d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au
sol ;
* le pilote veille à ce qu'aucun objet susceptible d'être emporté par le souffle du
rotor ne soit présent sur l'hélisurface.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 18 *__ s'agissant d'une hélisurface temporaire en agglomération, les pilotes devront déclarer leurs mouvements auprès de mon service aéronautique (dcpaf-bpa- marseille@interieur.gouv.fr).
En outre, le centre hospitalier d'Ajaccio est soumis aux prescriptions suivantes :
*__la plateforme sera vide de toute présence au sol sauf le personnel qualifié et utile. Personne ne devra se trouver sous la trajectoire de l'appareil.
* les pilotes autorisés à utiliser la plateforme devront effectuer une reconnaissance préalable du site afin d'appréhender au mieux l'environnement.
*__des consignes et des panneaux d'indication sont mis en place afin d'interdire l'accès de l'hélisurface au public, l'hôpital étant un établissement recevant du public (ERP) ;
* un service d'ordre du centre hospitalier composé par des personnels spécialement formés au risque incendie veillera à ce que personne n'occupe cette zone interdite au public.
+ l'hélisurface est équipée d'un balisage lumineux adapté aux conditions d'exploitation du moment ;
+ l'hélisurface est régulièrement entretenue ;
*__ tous les travaux projetés sur où à proximité de l'hélisurface font l'objet d’une coordination préalable entre la direction de l'hôpital et l'ensemble des utilisateurs de l'hélisurface afin de garantir la sécurité de l'exploitation si celle- ci est maintenue. A cet effet, un protocole de sécurité est établi entre la direction de l'hôpital et l'entreprise mandatée pour l'encadrement et/ou la réalisation des travaux ;
+ _ la surveillance des obstacles est assurée dans l'emprise de l'hôpital, pour assurer le maintien de son utilisation en sécurité ;
+ les usagers sont informés de la présence temporaire ou permanente d'obstacles à proximité de l'hélisurface par la voie de l'information aéronautique ;
* des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés au type d'aéronef utilisé et servis par des personnels qualifiés, sont mis en place.
+ cette hélisurface est fermée dès la mise en service de l'hélistation.
Article 3. Compte-tenu de l'état du plan d'action correctif issu de l'inspection technique de la DSAC.SE en date du 17 novembre 2022, les restrictions suivantes sont appliquées, dans l'attente de la résolution des écarts :
*__ L'utilisation des postes de stationnement n°1 et 2 est interdite ; + _ L'utilisation de la FATO est interdite aux aéronefs de masse maximale au décollage (MTOW) supérieure à 3800 kg ou d'envergure supérieure à 13m ;
Ces dispositions sont publiées par la voie de l'information aéronautique (NOTAM).
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 19 Article 4. Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de Marseille au 04 84 52 03/65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'information et de Commandement de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille (tél. : 04 91 53 60 90/91).
Article 5. Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le directeur du centre hospitalier
d'Ajaccio, le délégué de la DSAC.SE en Corse, le directeur interdépartemental de la
PAF en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé, ainsi que, pour information, au
commandant de la BGTA d'Ajaccio et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2 6 JAN, 2023
Préfet $t par délégation,
-Préfet, Birecteur de Cabinet
2 TT arsouD -
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 20 L
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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-01-26-00003 - AP création helisurface du CH Ajaccio 21 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-01-23-00002
23/01/2023
Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution de
la médaille d’honneur agricole – promotion du
1er janvier 2023.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution de la médaille d’honneur agricole – promotion du 1er janvier 2023. 22 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD Bureau du cabinet Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2A-2023-
du 23 janvier 2023 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1° janvier 2023.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 modifié, instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié, relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 1984, autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,
ARRETE
Article 1° -La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont les noms suivent :
échelon grand or
M. Vincent CAPOROSSI. employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
échelon d'or
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : @iprefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution de la médaille d’honneur agricole – promotion du 1er janvier 2023. 23 M. Ange Marie GHIRLANDA, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse :
M. Laurent LOVICHI, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
Mme Christine PERETTI, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
échelon de vermeil
Mme Marie-Ange BONELLI, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;
Mme Véronique ORSATELLI, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse :
Mme Marie-Rosalie ORTOLANO, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la
Corse ;
échelon d'argent
M. Alexandre MARKOVIC, employé à la Mutualité Sociale de la Corse.
Article 2 - M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Le préfet,
(LI LH _… de SAINT-QUENTIN
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-23-00002 - Arrêté du 23 janvier 2023 portant attribution de la médaille d’honneur agricole – promotion du 1er janvier 2023. 24 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-01-27-00002
27/01/2023
Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour
l’année 2023 dans le département de la
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud 25 E = Direction de la réglementation et des libertés publiques
PREFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- ’ . ’ ’ . DU-SUD réglementation générale et commerciale
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 127 JAN, 20?) relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-
Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L3121-1 à L3121-12, R3121-1 à R3121-33 et D3120-36 ;
vu le code de commerce, notamment ses articles L410-2 et R410-1 :
vu le code de la consommation, notamment ses articles L112-1 et L112-3 :
VU la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notamment son article 88 ;
VU la loi n° 2014-1104 du 1°’ octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
0188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud 26 -2-
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-S0/A du 3 octobre 1983 modifié, relatif à la publicité des prix de tous les services ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2008 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-01-19-0001 du 19 janvier 2022 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-04-19-00001 du 19 avril 2022 ;
Vu la consultation de la commission locale des transports publics particuliers de personnes en date du 26 janvier 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°" - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis par l'article L. 31211 du code des transports et décrits par l’article R. 31211 du même code.
Article 2 - Le prix de la course de taxi dans le département de la Corse-du-Sud est majoré en fonction des dispositions de l'arrêté ministériel fixant, pour l’année, l'augmentation maximale du prix d'une course-type.
Pour l'année 2023, une variation de 4 %, au plus, de la course-type est fixée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023.
Article 3 - Les tarifs maxima, toutes taxes comprises, applicables dans le département de la Corse-du-Sud, des transports par taxis munis d'un compteur horokilométrique et autorisés par les maires à stationner et à charger sur la voie publique sont fixés, à compter du 1° février 2023, ainsi qu'il suit :
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud 27 TARIFS 2023
PRISE EN CHARGE 196€ |
| COULE | | COULEUR TARIF DU | Chute de 010 Catégorie
de tarif kilométrique . de KM € tous(tes) les
. répétiteur | | n |
A de jour (7h- 19 h) retour € en charge _ Blanche | 1,21 € | 8264m
B de nuit (19 h — 7 h) ou dimanches ou jours fériés Orange 1,82 € | 5510 m |
retour en charge | ( |
Le de jour (7 h -19 h) retour à vide | Bleue | 2,42 € | 41,32 m
- | , : | | |
D de nuit (19 h -7 h} ou dimanches ou jours | Verte 363€ 2755 m
fériés retour à vide
HEURE D'ATTENTE ou de marche au ralenti | 37,50 € . 9,60 secondes
COURSE-TYPE : « prise en charge » + 7 km au
tarif « À » + 6 minutes au tarif horaire applicable 1418 €
le jour (art.7 de l'arrêté ministériel du 02/11/2015 !
modifié)
TARIF MINIMUM, suppléments inclus,
‘susceptible d'être perçu pour une course (décret 7,30 €
n°2015-1252 du 07/10/2015)
1) Suppléments autorisés
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2023, sont autorisés :
* un supplément bagages fixé à 2 € uniquement pour :
a) les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l’utilisation d'un équipement extérieur ;
b) lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagage de taille équivalente.
* un supplément fixé à 3 € à partir de la 5°" personne majeure où mineure.
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy -- Cours Napoléon - 2018$ Ajaccio cedex 9 - Standard : 6493 11.12.13 Accuell général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h36 à 1 $h30 Adresse électronique : préfecture corse-dussud gouv.fr wwwcorse-du-sud.gouv[r
Facebook : 7 prefecture2a — Twitter : & Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud 28 2) Supplément non autorisé
Il est interdit de refuser la présence de chiens guides d'aveugles ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ou d'appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence.
Article 4 - La lettre N de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2023.
Le cas échéant, un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.
Les taxis restent soumis à l'obligation de vérification périodique du taximètre imposée par le cadre applicable en matière de métrologie légale.
Article 5 - Toute réclamation relative aux conditions dans lesquelles un client aura été pris en charge doit être adressée à :
Préfecture de la Corse-du-Sud
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - Réclamation taxis Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2A-2022-01-19-0001 du 19 janvier 2022 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2022 dans le département de la Corse-du-Sud est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet
.… … Pour le préfet et par délégation 2 Crecteur de la réglementation et-des liberté: ea
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-27-00002 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l’année 2023 dans le département de la Corse-du-Sud 29 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-01-30-00001
30/01/2023
Arrêté portant arrêt des comptes et dissolution
du Syndicat Intercommunal à vocation multiple
du Haut Taravo
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-30-00001 - Arrêté portant arrêt des comptes et dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo 30 PRÉFET ti DE LA CORSE- Direction des politiques publiques
DU-SUD et des collectivités locales
an Bureau des affaires budgétaires et financières
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 3 Ü JAN (023
Portant arrêt des comptes et dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n°16-2341 du 5 décembre 2016 portant modification de l'arrêté 16-2057 du 25 octobre 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple su Haut Taravo;
Vu l'arrêté n°18-BCLGI du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n°16-2341 du O5 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n°16-2057 du 25 octobre 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-12-02-001 du 2 décembre 2019 portant nomination d'un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo;
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-12-03-006 du 3 décembre 2020 portant prorogation des missions du liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution du syndicat intercommunal
à vocation multiple du Haut Taravo;
Vu le compte administratif 2022 du SIVOM du Haut Taravo établi par la liquidatrice et déposé en préfecture le 22 décembre 2022;
VU le compte de gestion 2022;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-30-00001 - Arrêté portant arrêt des comptes et dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo 31 Considérant que la situation administrative de M. BLANWALHIN, employé du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo, est réglée ;
Considérant qu'au regard des dispositions de l’article L 5211-26 du CGCT les conditions de la liquidation sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRETE
Article 1er- Conformément aux dispositions de l'article L 5211-26 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'arrêt des comptes du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo. Le compte administratif 2022 du SIVOM du Haut Taravo présenté par la liquidatrice est rendu exécutoire.
Article 2- Le syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo est dissous à compter de la date du présent arrêté
Article 3 - La répartition de la balance, de l'actif et du passif du SIVOM sera effectuée au
prorata du poids démographique, à la date du présent arrêté, de chaque membre du syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale des finances publiques et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le étaire général,
Pierre LARREY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 4217-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-30-00001 - Arrêté portant arrêt des comptes et dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du Haut Taravo 32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
2A-2023-01-26-00005
26/01/2023
Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP
pour EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2023-01-26-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP pour EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU 33 E x : Direction des services départementaux
ACADÉMIE bem pag de l'éducation nationale de Corse du Sud éducation nationa » e DE CORSE de Corse du Sud Service départemental à la jeunesse,
Egalité à l'engagement et aux sports Fratcraité
Arrêté n° du
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu L'arrêté rectoral n°1-2022-12-08 du 8 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Dominique POGGIOLI, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous
les actes portant décisions, relatifs notamment aux missions Jeunesse, engagement et Sports ;
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2023-01-26-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP pour EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU 34 peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Ajaccio, le 26/01/2023
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale
de la Corse-du-Sud
Dominique POGGIOLI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2023-01-26-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP pour EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU 35 ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
EMOUVANCE W21003839 71 cours Napoléon 20000
Ajaccio
CRESS CORSICA 4 avenue du Mont Thabor W2A1001123 Immeuble Castellani - Quartier
Saint Joseph
20090 Ajaccio
APIEU W2A1000874 Parc des Milleli
20090 Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - 2A-2023-01-26-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP pour EMOUVANCE, CRESS CORSICA, APIEU 36 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2023-01-24-00005
24/01/2023
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des SP de Corse du Sud spécialistes en
cynotechnie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 37 PREFET DE LA CORSE- Service d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud
DU-SUD Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n°
relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
et R.741-3 ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-2 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse du Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d’installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés du 6 au 8 décembre 2022 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Seine et Marne :
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud :
Sur proposition du Directeur des Services d’'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: {@prefecture2a — Tivitter: {Pre fet2 A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 38 ARRETE
Article ler : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés en cynotechnie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 est établie comme suit à compter du ler janvier 2023 :
.… NIKITA Adjudant DAMI Aimé 25026887126355602 Conducteur cynotechnique
Adjudant TAFANELLI Jean Jacques ONDA Conducteur cynotechnique J q 25026981 1509793 = À
NASH - 250269606893861 Conducteur cynotechnique
Sergent COSTA Marcu-Antone
M'INTY Conducteur cynotechnique 250269606604098 7° q
Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1”, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2A-2022-01-10-0006 du 10 janvier 2022 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en cynotechnie est abrogé.
Article 4: Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le VA / of / Lot 3
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivv -- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04935.11.12.13
Facebook: ‘@prelecture2a — Twitter: (@Prefet2 A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00005 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 39 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2023-01-24-00004
24/01/2023
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD 40 E PREFET
DE LA CORSE- ae : DU-SUD Service d’Incendie et de Secours
se de la Corse-du-Sud Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, R.741-1 et R.741-3 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-2 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu larrêté du 20 décembre 2020 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques;
Vu lParrêté préfectoral n° 2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse du Sud ;
Vu la circulaire du 09 décembre 1994 relative à l’enseignement de l’intervention face aux risques chimiques ;
Vu le guide national de référence risques chimiques et biologiques ;
Vu le guide national de référence risques radiologiques ;
Vu les résultats intéressant les tests annuels d’aptitude opérationnelle réalisés en 2022 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Service d’Incendie et de Secours de Corse du Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.9$.11.12.13
Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: {@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2 A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD 41 ARRETE
Article ler La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse- du-Sud spécialisés dans les risques chimiques, biologiques et radiologiques pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 est établie comme suit à compter du 1% janvier 2023 :
Grade NOM Prénom RAD RCH
Commandant LUSINCHI Antoine-Baptiste 3 1
Commandant TOSI Jean-François 2 3 Capitaine CATOIRE Michael 3 3
. Capitaine MORELLI Christian 3 3
Capitaine SUSINI Jean-François 2 3
Lieutenant BANES Yves 2 3
Lieutenant CAMPUS Patrick 1 2
Lieutenant LECA Frédéric 3 I
Lieutenant MAROSELLI Aurélien 2 2
Lieutenant MELLINGER Jean-Marie 1 1
Lieutenant PERRETTE Éric 2 1
Lieutenant POGGIOLI Dominique 3 1
Adjudant-chef CASINI Jean-Luc 1 1
Adjudant-chef MAISANI Ange-Michel 1 1
Adjudant-chef MARENGHI Antoine 0 2
Adjudant-chef MULTEDO Jean-Marc 0 1
Adjudant-chef PAOLI Philippe 2 I
Adjudant FUMAROLI Michel 2 2
Adjudant MARCHETTI Patrice 0 1
Adjudant PREVOT Frédéric 2 2
Adjudant VITTI Victor 1 2
Sergent CECCALDI Fabien 1 I
Sergent FANTONI Ghjuvan-Marcu 1 0
Sergent FIESCHI Pierre-Yves 1 1
Sergent LEONI Olivier 0 1
Sergent MASSA Gérald 2 1
Sergent MATTEACCIOLI François 1 0
Sergent MOCELLINI Marc-Antoine 2 2
Sergent PINELLI Allegria 2 2
Sergent RAYNAUD Paul I I
_
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr- wiww:.corse-du-sud.gouv.fr
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Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD 42 Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2A-2022-01-10-00004 du 10 janvier 2022 relatif à la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en risques chimiques, biologiques et radiologiques est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Hirecteur de cabinet ”
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.11.12.13 Adresse électronique : prefecture{corse-du-sud.gouv.fr - www:.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: prefecture2a -- Twitter: @@Prefet2 A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00004 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes en RCB RAD 43 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2023-01-24-00003
24/01/2023
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des SP de Corse du Sud spécialistes SMO
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes SMO 44 E =
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD Liberté h is
Égalité de la Corse-du-Sud Fraternité
Service d’Incendie et de Secours
Arrêté n°
relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, R.741-1 et R.741-3 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 et suivants ;
Vu Jlaloin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUTS ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
Vu larrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse du Sud ;
Vu les résultats intéressant les tests annuels d’aptitude opérationnelle visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Service d’Incendie et de Secours de Corse du Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — www:.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: (@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes SMO 45 ARRETE
Article ler : La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés dans le secours en montagne, en canyon et milieu périlleux pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 est établie comme suit à compter du 1% janvier 2023 :
Emploi CAN SMO NEIGE GLACE
Grade Nom-Prénom opérationnel
détenu 11212311 2 1 2
Lin HC GONGORA Patrick Chef d’Unité X X X
AIC ALBA Jean-François Chef d'Unité X X | X X
Sgt FATTACCIOEI Emmanuel Chef d’Unité X X X X
Sgt LECA Laurent Chef d'unité X X | X
Sgt VAN KALCK Yohan Chef d'unité X X
AIC GAMBOTTI Jean-Etienne RL Equipier X X X
AIC LENCI Pierre Equipier X X X
AIC ORTOLANO François Equipier X X X
AIC SCIARETTI Dominique Equipier X X X
Ad) CAMUGLI Robert Equipier X X X
Adi MARCHETTI Patrice Equipier X X X
Adi MICHELI Didier Equipier X X X
Adi SCAGLIA Thomas Equipier X X X
Sgt LEONI Olivier Equipier X X
Cap VECCHIOLI Jérémie Equipier X X X
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy : Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefectureficorse-du-sud. gouv.fr — wiww:.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: fprefecture2a — Twitter: 7 Prefet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes SMO 46 Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2A-2022-01-10-00005 du 10 janvier 2022 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux est abrogé.
Article 4 ! Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-
Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le "Laæa [e [ze 2?
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon -- 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.11.12.13 Adresse électronique : prefecturefècorse-du-sud.gouv. fr — ww corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: prelecture2a — Twitter: @ Prefet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-01-24-00003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des SP de Corse du Sud spécialistes SMO 47