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Arrêté - 2026 AT 105 Route de la Pointe de Mousterlin Reparation dune conduite Orange
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 105 Route de la Pointe de Mousterlin Reparation dune conduite Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/105
Paraphe
|
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION — ROUTE
DE LA POINTE DE MOUSTERLIN
{RD 134) Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l’arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
25
février
2026,
présentée
par
la société
TP
RESEAUX
(sise
5
Rue
Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d'une
conduite
Orange
sous
trottoir,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
du
lundi
2
mars
2026
au
vendredi
13
mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d’une
conduite
Orange
sous
trottoir,
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TP
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
TP
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT,
le
25
er 2026
_Paf
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Ée Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'abjet d'un
recours
pout
excès
de
pouvoir
devant
la Tribunal
Administratif de Rennes,
(3
Contour
de
la
Moite,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nofification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www
telerecours.fr