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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 09 C ba Spac dm 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 09 C ba Spac dm 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922
09
C-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022 République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
22
septembre
2022
Délibération
n°20220922_09
C
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
:70
Présents:
46
Suppléants:
4
Pouvoirs
:
9
=
VOTANTS
:
59
- dont
« pour
» :
59
- dont
« contre
» :
0
- dont
« abstention
» :
0
Objet
:FINANCES
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
—
BUBGET
SPAC
DM
1
Le
jeudi
22
Septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
LUXÉ. Présents
:COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
— LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
- MAINGUET
Martine
- BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-RAMEZ1
Christelle
suppléante
de
PINEAU
Francine
4-JONQUET
Jean-Louis
suppléant
de
JÉROME
Géraldine
Pouvoirs
:
1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
2-CHAMPALOUX
Didier
pouvoir
à SOURY
Christine
3-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à BERTRAND
Didier
4-BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
5-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
6-FAURE
Sigrid
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
7-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
8-LASBUGUES
Elisabeth
pouvoir
à
CAMY
Bruno
9-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à BOIREAUD
Philippe
Absents
:BLANCHON
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- LAVERGNE
Didier
-
JEUNE
Karine
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
VERGNAUD
David
—
MAHÉ
Jacques
- (titulaire
de
Vouharte
en
attente
élections).
Secrétaire
de
séance
:Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220922_09_C AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922
09 C-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022 Objet
:FINANCES
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
—
BUDGET
SPAC
DM
1
Monsieur
le
Vice-Président
informe
l'assemblée
que
suite
à
des
dépenses
non
prévues
au
budget
primitif
du
SPAC
(assainissement
collectif),
il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits,
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
:
Ÿ
Factures
2020
et
2021
payées
sur
2022
dont
la
déshydratation
des
boues
pour
30
000.00
€
Ÿ_
Augmentation
de
prix
du
gasoil
Y_
Révision
des
prix
de
Véolia.
D
|Chap011:
628
:
Üiecs
96
500.00
€
D
|
Chap
023
:Virement
Section
Fonctionnement
-
96
500.00
€
INVESTISSEMENT
SPAC
R
|
Chap
021
:
Virement
Section
Investissement
-
96
500.00€
D
|
Op.
1020
:2315
-
96
500.00€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
les
virements
de
crédits
précités,
e
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Délibération
n°20220922_09_C