Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tra
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 136 Acquisition parcelle ZE 35 GARAVEL extension nord ZA Grange Venin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 136 Acquisition parcelle ZE 35 GARAVEL extension nord ZA Grange Venin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
[Envoyé en préfecture le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Ru
on préfecture le 01/08/2023
OU
CONSEIL
COMMUNA
Publié
le 01/08/2023
S
L
Gr
ID : 038-2000401 11-20230725-23_136-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CCE!
Q
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_136
COMMURAUTÉ
0€ COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
OBJET
: ACQUISITION PARCELLE ZE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
35
- TERRAIN
GARAVEL-
EXTENSION
NRA
GRANGE
VON
Date de la convocation
: mardi 18 juillet 2023
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix
délibérative :
Hervé
BUTFARD
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers);
Anne
En exercice :36
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO, Brane-SFASIAK
Présents : 23
Bierre-FAYARD
(Les Echelles]; Williams DUFOUR, Brwe-GUIOL, Marie
José SEGUIN
{Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs : 7
EUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers); Laurette-BOYFA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marvlène
Votants : 30
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc}:
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécle-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
| HENNER, Mathias LAYGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine-SOURIS {Saint
Pierre de Genebroz);
Murielle
GIRAUD
{Saint-Jean de Couz); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA
[Saint-Thibaud de Couz); Wilfried
TISSOT
Pour :30
{Saint Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
: 6
Contre
:0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la
compétence
Économie
de
la
CC
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
d'extension
de
la
Zone
d'activités
économiques
de
Grange
Venin
est
inscrit
comme
zone
d'urbanisation
future
à vocation
économique
{1AUE)
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
intégrant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
{(PLUI-h)
valant
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCoT),
approuvé
le
19
décembre
2019,
et
entré
en
vigueur
le 23
janvier
2020.
CONSIDÉRANT
{a délibération
N°
22_077
du
12
avril
2022
relative
à l'extension
de
la ZA
Grange
venin
à St
Laurent
du
Pont
CONSIDÉRANT
la
parcelle
ZE
35
en
zone
AUe
paur
2 810m?;
la Communauté
de
Communes
l’achète
sur
la
base
de
3.90
€/m?
soit
10
990,20
€,
auquel
s’ajoute
une
indemnité
de
remploi
de
1 893,85
€,
caiculée
conformément
au
barème
du
Code
de
l’expropriation,
soit
un
montant
total
de
12
852,85
€
« arrondi
» à
12
860€TTC.
Le conseil communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la Communauté
de
Communes
à acquérir
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus.
-
AUTORISE
la Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et à signer
les actes
nécessaires
à l’acquisition
de
cette
parcelle.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
sur
le site
internet
de
la collectivité.
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
LePrésidènte,
Le 28 juillet 2023,
Anne LENFANT
sf ÿ