Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4 arrêté reclassement indiciaire BIOUDI Hassan?dow
Arrêté - 6 arrêté reclassement indiciaire DEQUESNE Hubert?
Arrêté - 9 arrêté reclassement indiciaire PENE Marielle?do
Arrêté - 11 Arrêté reclassement indiciaire VARINOIS Aline?
Arrêté - 8 arrêté reclassement indiciaire LOPEZ Huguette?d
Arrêté - 7 arrêté reclassement indiciaire FORNASIER Angel?
Arrêté - 10 arrêté reclassement indiciaire SABOULARD Louis
Arrêté - 9 arrêté reclassement indiciaire PENE Marielle?do
Arrêté - 7 arrêté reclassement indiciaire FORNASIER Angel?
Arrêté - 04 Reclassement indiciaire PENE Marielle?download
Arrêté - 4 arrêté reclassement indiciaire BIOUDI
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 4 arrêté reclassement indiciaire BIOUDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=
M :
201404
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MAIRIE
DE BARBAZAN
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
DE
Monsieur
BIOUDI
Hassan
Le Maire deBARBAZAN, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3-3,
Vu
%le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2014-80
du
29
janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la
catégorie
C
et
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
ARRETE
E
Ârticle
1 :
La
situation
de
Monsieur
BIOUDI
Hassan
est
modifiée
comme
suit
:
EL
Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
Indice
brut
:Ancien
Indice
brut
297
Indice
brut
:Indice
brut
330
dite
majoré
:Ancien
Indice
majoré
309
Indice
majoré
:Indice
majoré
316
EE Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion,
et
notifiée
à l’agent.
ë
E =
Fait
à
Barbazan,
le
07
mars
2014
HE R
&
T
nn”:
Q
Signature
de
l'agent,
Le
Maire,
a
H.
GALY
EE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
7
TT
———
nn
LE
-