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Arrêté - PM 2024 01 Reglementation circulation avenue du 19 Mars 1962
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 01 Reglementation circulation avenue du 19 Mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation pour des travaux Avenue du 19 Jr
ni: Acte n° PM 2024-01
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, formulée par l’entreprise « COLAS FRANCE »,
Considérant les travaux (reprise d’un accès PMR) qui auront lieu du mercredi 10 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « COLAS FRANCE », sise 572 Chemin des Agriès à Labarthe sur Lèze, est
autorisée à effectuer des travaux de reprise d’un accès PMR, du mecredi 10 janvier
2024 au mercredi 17 janvier 2024 inclus à hauteur du n°2 Avenue du 19 mars 1962.
ARTICLE2: À cet effet, la route sera barrée à hauteur du croisement Route de Tarbes/Avenue du
19 mars 1962 pendant toute la durée du chantier.
La circulation se fera en sens unique dans le sens Route de Tarbes vers le Trépadé. Les automobilistes devront emprunter l'itinéraire de déviation suivant :
°_ rond-point du Trépadé — Avenue du château d’eau — Route de Tarbes
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 04/01/2024 - acte n° PM 2024-01- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux Avenue du 19 mars 1962.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le — 6 IA M . °074