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Procès Verbal - PVCM03052024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM03052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 mai 2024
Etaient présents: M. Yves DESVERNES - M. Régis BELGERI - M. Jean
Marc BOUSCHBACHER - Mme Nicole DELAVILLE - Mme Agnès
JEANMICHEL - Mme Thérèse LALOGE - Mme Sylvie PALUMBO - M.
Patrick ALBERTOLI - M. Thibault HEINTZ - M. Christophe DEMARQUE
Excusés :
Mme Petra LAURAIN pouvoir à M Yves DESVERNES
M. Pascal FERRARD
Absents :
Mme Yasmine ASKU - M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 26 avril 2024
Début du conseil : 20h
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Communauté de Communes: modification statutaire - (ajout de compétence réseau chaleur)
2 - Zone de développement des énergies renouvelables : dossier concertation public
3 - Personnel : Création de postes
4 - Renouvellement des contrats maintenance informatique Mairie
5 - Contrat : cyber protection
6 - Eglise - contrat maintenance de l’orgue
7 - Budget Commune : vote de crédits (annulation titre 2023)
8 - Barbeline : O.N.F - bail professionnel de location
9 - Adhésion à l’Association PART’EnR
10 - Eau-assainissement rue de la Gare : choix du bureau d’études
11 - Convention pré-opérationnelle : devenir de l’ancien EHPAD
12 - Société SPL-XDEMAT - répartition du capital social
Questions diverses
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELA VILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 13 avril 2024
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à
formuler.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : modification statutaire - (ajout
de compétence réseau chaleur (délibération n° 2024.05.03/01) Monsieur le Maire indique que dans sa séance du 12 mars 2024, la Conseil
Communautaire a émis un avis favorable à l’ajout de la compétence facultative
transférée "création et exploitation d’un réseau de chaleur sur la commune de
Darney".
Toutes les communes composant le CCVSO seront amenées à délibérer sur
l’exercice de la nouvelle compétence mentionnée ci-dessus.
A l’unanimité, le Conseil, donne son accord.
2 - SOCIÉTÉ SPL-Xdemat — répartition du capital social (éélipérarion n°
2024.05.03/02)
Cette société publique locale a été créée le 27 février 2012 par les départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne en vue de fournir à ses actionnaires,
des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, les départements Haute-Marne, Aisne, Meuse, Meurthe-et-Moselle et
Vosges, ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de
collectivités situés sur le territoire des 8 départements y ont adhéré. Au 20 mars
2024, SPL-Xdemat comptait 3.282 actionnaires (le département de Vosges
compte 356 actions sur 12 838 actions soit 2.77 % du capital social).
A l’unanimité, le Conseil, accepte cette répartition.
3 —- PERSONNEL: Création de postes (délibération n° 2024.05.03/03 — délibération n°
2024.05.03/03.1)
Le Contrat de Théo BOREL se terminant le 30 avril, il y a lieu de créer un
emploi d’adjoint technique territorial, échelle C1, contractuel, sur le motif
accroissement temporaire d’activité pour 1 an
Monsieur DESVERNES signale que 4 emplois saisonniers seront recrutés de
juin à août au service technique. (Le
Le contrat "Volontaire Territorial de l'Administration" de M. gme Marie
TRIBOUT sera transformé au 1° juillet 2024 en deux embauches : à 70 % par
le PETR d’Épinal pour une fonction au sein de France Service et à 30 % par la
commune pour l’animation du tiers-lieu.
A l’unanimité, les Conseillers donnent leur accord.
4 - RENOUVELLEMENT des contrats maintenance informatique Mairie
‘délibération n° 2024.05.03/04)
Monsieur le Maire explique que les contrats de maintenance informatique
doivent être renouvelés et modifiés à compter du 1° juin 2024.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour :
- modifier et renouveler le contrat assurant la maintenance préventive et
curative du parc informatique de la mairie (en supprimant la partie écoles
maternelle et primaire), pour un an avec tacite reconduction, pour un montant
annuel de 1.400,00 €.
- de renouveler le contrat de maintenance du serveur et sauvegarde des
données, pour un an avec tacite reconduction, pour un montant annuel de
2.250,00 €.
5 - CONTRAT : cyber protection (délibération n° 2024.05.03/5)
Une proposition de cyber protection est proposée par SAM informatique : il
s’agit d’un bouclier numérique qui protège et alerte en cas de danger :
- détection des activités anormales ;
- blocage des flux inhabituels ;
- vérification de la destination ;
- blocage des scanners de ports ;
- blocage des communications entre le ransmware et le serveur pirate ;
- alerte de sécurité permettant d’informer et planifier d’urgence une
intervention.
Pour un montant de 214,80 € TTC mensuel.
Monsieur Thibault HEINTZ émet un bémol quant à la protection à 100 % des
cybers protections en général. Il est demandé plus de précisions concernant la prestation de SAM
INFORMATIQUE.
Après débats, le Conseil, par 2 contre, 2 abstentions et 7 pour, accepte cette
proposition.
6 - ÉGLISE- contrat maintenance de l’orgue {délibération n° 2024.05.03/06)
Un devis d’entretien annuel de l’orgue de l’église est présenté aux Conseillers.
Il est établi par la SARL Victor MANGEOL, facteur d’orgues pour un montant
979,20 € TTC.
Le conseil décide, à l’unanimité, de charger cette société de son entretien et de
passer un contrat de maintenance avec tacite reconduction.
7 - BUDGET COMMUNE : vote de crédits (annulation titre 2023) (délibération
n° 2024.05.03/07 — délibération n° 2024.05.03/07.1)
1) L'état de remboursement des décharges d’activité de service d’un agent
(exercice du droit syndical) présenté à l’interco Vosges CFDT pour un montant
de 5.380.83 € pour les mois de septembre et octobre 2023 est erroné.
Le titre de recette étant émis, il y a lieu de l’annuler.
Un vote de crédit est nécessaire, au budget commune, en dépenses, compte 673
la somme de 6000 € et en recette au compte 6419 : 6000 €.
2) l'éclairage de l’orgue a été actualisé (leds à la place des anciennes
ampoules) : vote au compte 213.1 op. 411 : travaux église, la somme de 800 €
par prélèvement au compte 204181 op.483, palais du cycle, pour un montant de
600 €.
8 - BARBELINE: O.N.F - bail professionnel de location déibéraion n°
2024.05.03/08)
L'ONF, à compter du 1° juin 2024, occupera une surface de 270 m° à la
Barbeline pour une location mensuelle de 510 € HT + les charges 30 €/mois.
Le bail professionnel sera établi en conséquence.
Les 530 m° libres dans le bâtiment sont en attente de location.
Les Conseillers, à l'unanimité, donnent leur accord.
9 _ ADHÉSION à l'Association PART’EnR _{éribération n° 2024.05.03/09)
Monsieur le Maire présente cette association qui rassemble habitants,
entreprises et collectivités autour d’un projet de production
d’autoconsommation collective d'électricité, en mettant l’accent sur les
solutions photovoltaïques et les sources d’énergies renouvelables.
A l'unanimité, le Conseil décide d’adhérer pour un montant de 10 € l’an.
10 —- EAU-ASSAINISSEMENT rue de la Gare : choix du bureau d’études
{délibération n° 2023.05.03/010)
Pour continuer d’améliorer les réseaux d’eau et d’assainissement de la
commune, un marché de maitrise d’œuvre a été lancé pour la rue de la Gare.
Cinq dossiers de candidature ont été déposés dans les délais et analysés par
l’ATD88.
La commission d’appel d’offres réunie a désigné EURO INFRA INGÉNIÈRIE de CHAUMONT (52), comme mieux disant.
A l'unanimité, le Conseil, entérine l’avis de la commission.
11 - CONVENTION pré-opérationnelle: _ devenir __de l’ancien
EHPAD{étibération n° 2023.05.03/11)
Une étude de réhabilitation de l’ancien EHPAD , rue Stanislas, va être
entreprise par l’'EPFGE. Le coût de cette étude estimée à 80.000 € sera pris en
charge à 80 % par l’'EPFGE, les 20 % restants seront partagés entre la
COMCOM, l'EHPAD et la commune soit un montant de 5.333,00 €/chacun.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
ZONE de développement des énergies renouvelables : dossier concertation
public
Pour faire suite à la délibération n° 2024.02.23/5 du 23 février 2024 concernant
la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables suite à la loi 3 2023-175 du 10 mars 2023, il y a lieu de mettre en place un dispositif
participatif visant à recueillir l’avis des habitants en mettant à disposition, en
mairie, un registre avec les cartes.
Information et questions diverses :
- félicitations reçu d’un ancien darnéen pour les travaux réalisés rue de la République ainsi que pour la rénovation des anciens abattoirs ;
- remerciements pour le prêt de la salle des fêtes à l'UD-DDEN ;
- devis par le Centre de Gestion du service archivage itinérant pour le tri et le classement des archives communales :
- motion dénonçant la déliquescence des services de santé organisée par l AMV 88.
- compte rendu de la réunion du Groupe d’Action Local (GAL) : Comité de programmation LEADER 2023-2027 : le projet présenté a été retenu ; - Je Conseil départemental a versé 139.828 € de subvention à la commune sur la période 2022/2023 ;
- bilan d’activité de France services au 1” trimestre 2024 ;
- les locaux disponibles au tiers-lieu vont être occupés par ADALT ;
- réflexion sur l’étude de faisabilité d’une agence postale communale ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire de séance Darney, le 3 mai 2024
Nicole DELAVILLE Le Maire
Yves DESVERNES