Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM2608
Procès Verbal - PVCM30052024
Procès Verbal - PVCM28022025
Procès Verbal - PVCM03052024
Procès Verbal - PVCM30062025
Procès Verbal - PVCM240223
Procès Verbal - PVCM27012023
Procès Verbal - PVCM30052024
Procès Verbal - PVCM25062021
Procès Verbal - PVCM25112021
Procès Verbal - PVCM31102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM31102025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 octobre 2025
Etaient_ présents: M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN - M.
Christophe DEMARQUE - Mme Agnès JEANMICHEL - Mme Sylvie
PALUMBO - M. Régis BELGERI -— M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme
Thérèse LALOGE - M. Pascal FERRARD
Absents excusés :
Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL
Mme Nicole DELAVILLE pouvoir à M Jean Marc BOUSCHBACHER
Absents :
M. Thibault HEINTZ - M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : le 24 octobre 2025
Début du conseil 20 h 00
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1- Budget assainissement : vote de crédits
2- Démolition de l’ancienne station d'épuration : approbation et demandes
subventions
3- Lotissement : vente de la parcelle A631
4- ATD : aide administrative pour la mise en place du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
5- SDANC : avis sur demandes de retrait et adhésion
6- SMIC : avis sur une demande d’adhésion
Questions diverses
DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Mme Agnès JEANMICHEL est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 29 septembre
2025. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - BUDGET _ASSAINISSEMENT _: VOTE DE CREDITSéibération n°
2025.10.31./01)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Entreprise Gressier présente un devis de 7 514.72 € pour le changement de la pompe de refoulement de la station
d'épuration.
Il indique que des crédits sont nécessaires et propose le vote des crédits suivants :
1 En dépense au compte 2158 opération 49 la somme de 7 515 €, par prélèvement au compte 2158 opération 31 de la somme de 7 515 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, le vote de
crédits tels que présentés
2 —- DEMOLITION DE L ANCIENNE STATION D’EPURATION :
APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION ciivération n° 2025.10.31./02)
Monsieur le Maire présente le dossier de projet, établi par le bureau d’étude Euro
Infra Ingénierie de Chaumont, maître d'œuvre de la commune, concernant la
démolition de l’ancienne station de traitement des eaux usées.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le dossier tel qu’il est présenté et
sollicite les aides financières de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et
de tous autres organismes (Etat, Région, Département, etc)
3 -LOTISSEMENT : VENTE DE LA PARCELLE A631 (œélibération n° 2025.10.31/03)
Mr et Mme Denis Thomas demeurant à Jésonville souhaitent acquérir la parcelle
A631 situé au Lotissement l'Hexagone, Place des Lilas pour une superficie de
1 226 m2 au tarif de 10 € ht/m2.
A l’unanimité, le Conseil accepte la vente de la parcelle à Mr et Mme Thomas
4 - ATD :AIDE ADMINISTRATIVE POUR LA MISE EN PLACE DU
PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) (délibération n° 2025.10.31/04)
Monsieur le Maire indique que la Directive Européenne 2020/2184 sur l’eau potable impose à toutes les personnes responsables de la Production-Distribution
d’Eau Potable, la mise en œuvre d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des
Eaux et de l’auto surveillance qui en découle dans les délais réglementaires
suivants : Juillet 2027 pour la partie « zone de captage » ou ouvrage de
prélèvement ; Janvier 2029 pour la finalisation du PGSSE complet et notamment
la partie production, stockage et distribution.
L'Agence Technique Départementale souhaite apporter ses compétences administratives, juridiques et techniques dans un accompagnement de notre collectivité.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le concours de l'ATD 88 pour
l’accompagnement au PGSSE.
5 — SDANC : AVIS DE RETRAIT fribération n° 2025.10.31/05)
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement
des Côtes de la Ruppe sis à Martigny les Gerbonvaux et la commune de Maxey
sur Meuse demandent leur retrait du SDANC (Syndicat Départemental
d’Assainissement Non Collectif).
Le comité du SDANC a validé le retrait de ces collectivités par délibération
17/2025 et 18/2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine le retrait de ces collectivités.
6 —- SMIC : AVIS SUR UNE DEMANDE D’ADHESION
(Délibération n° 2025.10.31/06)
Monsieur le Maire informe que le Syndicat Intercommunal du Ban de Vagney, sis à Vagney a demandé son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation
Communale du Département des Vosges (SMIC).
Le comité du SMIC a validé l’adhésion du Syndicat Intercommunal du Ban de Vagney par délibération 12/2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine l’adhésion de cette collectivité.
2 Informations et questions diverses
_Dissolution du Tennis Club de Darney par arrêté préfectoral en date du 30
septembre 2025
-Prêt AVIAL (Association Vosgienne d’Information et d’Aide au Logement) : valable pour tous travaux d'amélioration de l’habitat (résidence principale
uniquement). Montant maximum 13 000 €; taux d’intérêt de 1,50 %; durée
maximale de remboursement 10 ans.
_Les travaux de la chaufferie biomasse réalisés par la Communauté de Communes
progressent. L'installation de sous stations est prévue. Retrait de la chaudière
mairie prévu pour l'installer aux Restos du cœur
_Devenir de l’ancien EHPAD : 2 porteurs de projet. Un est retenu avec la création
de son siège social, d’une salle de sport, de résidences touristiques et de
logements. Une restauration devrait être prévue pour les résidents.
-L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse confirme le trop versé sur la
subvention relative à la construction de la nouvelle station d’épuration.
Toutes les subventions attendues pour la réhabilitation de la Halle des Saveurs
ont été versées par les financeurs
-Projet « Palais du Cycle » : un arrêté RHI (Résorption Habitat Indigne) doit être
pris sur le bâtiment sis au 33 rue de la République, au vu d’un rapport d’expert
-PLUI : Zonage toujours en cours à la Communauté de Communes. L’idéal serait
que l’arrêté de zonage soit réalisé avant les prochaines élections
Bâtiment « ex Lagarde » a été acheté ; il est en cours de réhabilitation avec la
création de logements
Personnel : Mr Floriot quitte les services techniques fin novembre. Un appel à candidature est lancé
La candidate prévue en renfort administratif en novembre a décliné le poste
-Camping : après réunion avec différents services (DDT, Mairie, Sous-Préfecture)
et le dépôt d’un dossier, le propriétaire du camping n’a pas apporté de réponse. Un
arrêté de fermeture est prévu
-Une sono portative est commandée
-Mr Gury a adressé ses remerciements à la commune suite au décès de son épouse
_Travaux au cimetière : relevé de tombes ; 5 cavurnes posées
- Le Conseil d’administration de l’'EHPAD a baptisé une salle « Damia »
-Les portails de la Barbeline sont à changer : ils seront remplacés par des auto-
portés
Dates :
- Récompense des collégiens ayant obtenu la mention Très bien le 8 novembre à
1then mairie
- Cérémonie du 11 novembre à 10 h 30 au Monument aux Morts
- Marché des Saveurs le 14 novembre de 17 h 30 à 20 h 30
- Concert flute de pan et orgue à l’église le 15 novembre à 20 h par les Amis du
Patrimoine
_ Marché de Noël de l’ADAD au gymnase le 23 novembre de 10 h à 18 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
La secrétaire de séance Darney, le 31 octobre 2025
Agnès JEANMICHEL Le Maire,
Yves DESVERNES
| LV bas _