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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM30012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du30 janvier 2025
Etaient présents : M. Yves DESVERNES -Mme Nicole DELAVILLE - Mme
Agnès JEANMICHEL - M. Régis BELGERI- M. Jean Marc
BOUSCHBACHER- M. Christophe DEMARQUE - Mme Sylvie PALUMBO
Excusées :
M Thibault HEINTZ pouvoir à M. Yves DESVERNES
Mme Thérèse LALOGE pouvoir à Mme Agnès J EANMICHEL
Mme Petra LAURAIN pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
Mme Yasmine ASKU pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE
M. Pascal FERRARD
Absent :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 24 janvier 2025
Début du conseil : 20 h
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Collège : demande de subvention voyage scolaire
2 - S.M.I.C : demande adhésion
3 - Médiathèque Départementale : contrat lecture publique
4 - Vente d’une parcelle à Mrs SIMION et PORTE
5 - Convention location salle A. POIROT
6 - Convention de partenariat Caisse Epargne « bon naissance »
7 - Société SPL-XDEMAT : examen du rapport de gestion du Conseil
d’administration 2023
8 - Finances : souscription d’un emprunt
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignéesecrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 20 décembre
2024. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques
particulières à formuler.
Aucune observation n'étant formulée,
l’unanimité.
1 - Collège : demande de subvention voyage scolaireçaélibération n° 2025.01.30/01)
Une demande de subvention est sollicitée par le collège de Monthureux dans le
cadre d’un séjour en Normandie du 19 au 23 mai
darnéens scolarisés dans cet établissement.
le procès-verbal est approuvé à
2025 pour cinq enfants
1 Le Conseil, à l’unanimité, fixe une participation de 50,00 € par élève
participant à cette sortie.
2 - S.M.I.C : demande adhésion/aéribération n° 2025.01.30/02)
Monsieur DESVERNES informe que le conseil doit se prononcer sur
l'adhésion au SMIC du Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux
de Saint Michel sur Meurthe.
A l'unanimité, cette demandeest acceptée.
3 - Médiathèque Départementale :_ contrat lecture publique (délibération n° 2025.01.30/03)
Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui, la notion de Lecture Publique recouvre l'ensemble des actions et pratiques mises en œuvre par les
bibliothèques accueillant ou desservant les publics dansson acception la plus
large, au sein de l'aire géographique dans laquelle elles sont situées.
La Médiathèque Départementale des Vosges, service dédié du Département,
intervient sur l’ensemble du territoire pour accompagner les communes
assurant une mission de lecture publique. Cet accompagnement est formalisé
par une charte qui définit le niveau de service proposé selon la typologie de
leur bibliothèque.
Les prestations proposées ci-dessous sont gratuites
> Conseil et assistance technique ;
> Création et restructuration de bibliothèque ;
> Fonctionnement de labibliothèque ;
> Etablissement de statistiques ;
> Mise à disposition des collections matérielles ;
> Services et ressources numériques ;
> Formations et recrutement
> Animations culturelles ;
Après concertation les conseillers, considérant que cette compétence
obligatoire du Département contribue à l’aménagement du territoire décident,
à l'unanimité, de passer un contrat d'objectifs et de moyens pour la
bibliothèque municipale.
4 - Vente d’une parcelle à Mrs SIMION et PORTE (iéiibération n° 2025/01.30/04)
Lors de sa séance du 23 février 2024, le Conseil avait émis un avis favorable à
la vente de la parcelle B 20 d’un total de 76 ca. Or, la vente à Messieurs
SIMION et PORTE ne concerne que 64 ca. Madame MERLE, géomètre a
procédé au bornage de la parcelle qui est devenue B 746 pour une surface de
64 ca les 12 ca restant la propriété de la commune parcelle B 745.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
5 - Convention location salle A. POIROT (éibération n° 2025.01.30/05)
Adali Habitat désire occuper la salle Poirot tous les vendredis matin pour des
séances de yoga dispensées aux Mineurs Non Accompagnés, résidant sur la
commune.
Il est proposé une participation aux frais de fonctionnement d’u
300,00 € l’an.
A l’unanimité, les Conseillers acceptent et
6 - Convention de partenariat Caisse Epargne « bon naissance»/élibération n°
2025.01.30/06)
Lors du conse
convention de partenariat "bon naissance
la naissance d’un enfant, dont les parents résident sur la commune,
valoir pour l'ouverture d’un livret A.
Renseignement pris il s’avère que les 20 € sont pris en charge par la Caisse
d’Épargne, la commune aura seulement à certifier le domicile darméen des
parents.
Le Conseil, à l’unanimité, opte pour cette convention.
2
n montant de
décident de passer une convention.
il du 20 décembre il avait été demandé plus de précision sur la
" avec la Caisse d’Epargnequiverse à
20 € à 7 - Société SPL-XDEMAT : examen du rapport de gestion du Conseil
d'Administration 2023 (délibération n° 2025.01.30/07)
Le rapport de gestion du Conseil d'administration 2023 de la Société SPL-
XDEMAT est présenté.
Monsieur DESVERNES indique qu’en résumé celui-ci fait apparaîtreun
nombre d’actionnaires toujours croissant (3251 au 31 décembre 2023, un
chiffre d’affaires de 1.5858.320 € et un résultat de 314.965 € affecté en totalité
au poste « autres réserves »).
A l’unanimité le Conseil approuve le présent rapport.
8 - Finances : souscription d’un emprunt (délibération n° 2025.01.30/08)
Lors du Conseil du 20 décembre 2024, les Conseillers avaient décidé de
souscrire un emprunt de 300.000 € auprès du Crédit Mutuel. L'organisme de
tutelle a rejeté la délibération indiquant qu’au titre du contrôle de légalité, "les
décisions relatives à l'emprunt sont exécutoires de plein droit dès la publication
et la transmission en Préfecture. La signature effective du contrat d'emprunt ne
pouvait intervenir qu'après cette transmission".
A l’unanimité, le Conseil, annule la délibération n° 2024.12.20/4
et décide de renouveler la souscription d’un ‘emprunt de 300.000 €.
Informations et questions diverses :
- bilan de l’activité de France Services ;
- remerciements de la famille de Mme AUBERTIN, décédée ;
- point sur les recettes et dépenses du bâtiment 43 rue de la République ;
- dispositif "ELAN Ruralité”, nouvelle aide Régionale ;
- bilan du pressoir intercommunal ;
- nouvelles modalités d’application des demandes d’aides financières auprès du
Conseil Départemental ;
- voiture tampon sur le champ de foire et dégradation sur le rond-point route
d’Épinal ;
- réflexion sur les possibilités de raccor
usagers de la Route de Rochottes ;
- Remerciement Mr et Mme Diekel ;
- Vœux de la MPT et de Mr Thomas FEIDT ;
- Courrier félicitations concernant les décors de Noël par Mr et Mme MARTIN
der l’assainissement collectif pour des
de Bonvillet ;
Dates :
_ Je 14 février : marché des saveurs, place des Terroirs ;
- le Samedi 22 février : AG du Comité de jumelage , salle des fêtes à18h,;
_ Je 28 février à 17h30 h salle Poirot : AG Darney chemin faisant ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45
La secrétaire de séance Darney, le30 janvier 2025
Nicole DELAVILLE Le Maire,
Yves DESVERNES