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Procès Verbal - PVCM30062025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM30062025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juin 2025

Etaient présents: M. Yves DESVERNES - Mme Nicole DELAVILLE - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Petra LAURAIN - Mme Thérèse LALOGE - M. Anthony SCHIARATURA - M. Christophe DEMARQUE -— M. Pascal FERRARD - Mme Yasmine ASKU

Absents excusés :

Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Thérèse LALOGE

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

Mme Agnès JEANMICHEL pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE

M. Régis BELGERI pouvoir à M. Yves DESVERNES

Date de la convocation : le 20 juin 2025

Début du conseil : 20 h 05

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - SPL-Xdemat : approbation nouvelle répartition du capital social

2 - SMIC : avis sur demandes adhésions

3 - Travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable - rue de la Gare : approbation du dossier projet

4 - Finances : dissolution du budget lotissement

5 - Finances: subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Darney/Slavkov Austerlitz

6 - Tiers-lieu : convention de mise à disposition (Intermarché)

7 - Conseil régional : pacte pour les ruralités - coup de pouce rural pour projets

communaux

8 - Vidéosurveillance : contrat entretien et maintenance

9 - Revitalisation bourg centre : rue de la République - avenant à la convention opérationnelle avec E.P.F.G.E et Vosgelis

10 - Etude location de la Halle des Terroirs - Place du Marché

11 - Nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - SPL-Xdemat: approbation nouvelle répartition du capital social (délibération n° 2025.06.30/01)Monsieur le Maire présente la nouvelle répartition du capital social de la

société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions.

Il indique que le département des Vosges détient 346 actions soit 2.69% du

capital social.

A l’unanimité, le Conseil, accepte cette proposition.

2 - SMIC : avis sur demandes adhésions (délibération n° 2025.06.30/02)

Le SMIC des Vosges (Comité du syndicat mixte pour l’informatisation

communale) indique que :

- le PETR de la Plaine des Vosges — siège à Vittel

- la commune de Raon-les-Leau (54)

demandent leur adhésion.

A l’unanimité, les conseillers donnent leur accord.

3 — Travauxd’assainissement et d’alimentation en eau potable - rue de la

Gare : approbation du dossier projet (délibération n° 2025.06.30./3)

Monsieur DESVERNES présente le projet réalisé par le bureau d’études

EURO INFRA ingénierie de CHAUMONT qui a été proposé en commune en

présence de notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (ATD).

L’estimation des travaux est :

- assainissement : 634.131.60 € TTC ;

- eau potable : 927.891,80 € TTC ;

- prestations annexes : 77.240,80 TTC.

A l'unanimité, le Conseil, approuve la solution proposée ainsi que le rapport

d’études "projet" et décide de solliciter des subventions.

4 - Finances : dissolution du budget lotissement (éribération n° 2025.06.30/04)

L’inspectrice des Finances publiques indique que pour une simplification

comptable, il convient d’examiner le budget lotissement où il reste 1 parcelle à

vendre.

La clôture du budget lotissement pourrait être envisagée car la dernière parcelle vendue remonte à 2023.

Monsieur le Maire indique que ce budget est assujetti à la TVA il sera donc nécessaire de prévoir un code service.

Ce budget annexe a été crée en 2011 suite à la demande de la Trésorière. Monsieur DESVERNES précise que celui-ci sera englobé dans le budget "commune".

Considérant que ce budget n’est plus d’actualité, le Conseil, décide à l’unanimité de le clôturer au 31 décembre 2025.

5 - Finances: subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage

Darnev/Slavkov Austerlitz (délibération n° 2025.06.30/05)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune et le Comité de Jumelage avaient

organisé, en mai, un voyage en Tchécoslovaquie à Slavkov, notre ville

jumelée. 21 personnes y ont participé.

L'Association ayant avancé les frais de carburant et de vignettes pour les trois

véhicules utilisés, il y a lieu de lui rembourser un montant de 855,50 €.

A l’unanimité, les Conseillers donnent leur accord.

6 - Tiers-lieu : convention de mise à disposition (Intermarché) éribération n° 2025.06.30./06)

Dans le cadre d’une formation destinée à ses agents, le magasin Intermarché utilisera une salle au Tiers-Lieu, 2 journées et deux demi-journées.

Les frais de fonctionnement s’élèveront à 15,00 €/demi-journée.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de passer cette convention.

7 - Conseil régional: pacte pour les ruralités - coup de pouce rural pour

projets communaux (céibération n° 2025.06.30.07)

Le Conseil Régional a voté en séance plénière la mesure "coup de pouce rural", celui-ci comme son nom l’indique accompagne des projets de proximité

2(travaux de rénovation, de la réparation du patrimoine ordinaire, de la sécurisation des espaces publics ou encore de l’aménagement des abords des équipements communaux).

Dans ce contexte, il est envisagé de poursuivre la rénovation des bâtiments communaux, rue de la République (façades, toiture, changement d’huisserie). Il est précisé que sur 40.000 € HT de travaux, l’aide accordée serait de

12.000,00 € maximum.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte de solliciter le Conseil Régional.

8 - Vidéosurveillance: contrat entretien et maintenance fcéibération n° 2025.06.30/08)

L'installation de la vidéosurveillance touche à sa fin. Des panneaux indicateurs vont être posés à chaque entrée de ville.

Il est donc utile de passer un contrat d’entretien et de maintenance avec l’entreprise LR Systèmes, à compter du 1% janvier 2026, pour :

- l'entretien préventif (nettoyage, vérification visuelle, mise à jour des logiciels des matériels installés) ;

- la maintenance curative qui consiste à dépanner le système lorsqu'il est victime d’une défaillance.

Le tout pour un montant annuel de 1.880,00 € HT.

A l’unanimité cette proposition est validée.

9 - Revitalisation bourg centre: rue de la République - avenant à la convention opérationnelle avec E.P.F.G.E et Vosgelis (t/ibération n° 2025.06.30./09) Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 26 janvier 2024, le Conseil Municipal a délibéré en vue d’établir une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) et Vosgelis en vue de réaliser le projet de résorption de la friche bâtimentaire situé au 33, rue de la République, nommée « l’ancien magasin de cycles ».

Face à la complexité du projet, Monsieur le Maire expose qu’il s’avère opportun de mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage entre l’EPFGE, Vosgelis et la Commune de Darney et que, par ailleurs, l'EPFGE déposera auprès de tout organisme public ou privé susceptible de financer les études et travaux une demande de subvention. Les éventuelles aides perçues viendront minorer la participation de l’'EPFGE, de Vosgelis et de la Commune au plan de financement en proportion des dépenses prises en charge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

10 - Etude location de la Halle des Terroirs - Place du Marché (aéribération n° 2025.06.30/10

Une demande de location de la Halle des Saveurs, place des Terroirs, est demandée.

Après consultation et à l’unanimité le Conseil décide de la mettre à disposition uniquement pour les habitants de Darney et fixe le montant de la location à 100,00 € et la caution à 200,00 €.

11 - Nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques Ce point est reporté à une date ultérieure n’ayant pas reçu le nouveau périmètre suite aux remarques faites lors du conseil du 22 mai.

Informations et questions diverses

- Pour la rentrée scolaire 2026, l’effectif prévisionnel sera de 36 enfants en section de maternelle et 108 en cours élémentaire. Baisse d’inscription à la petite section en maternelle, effectif en hausse dans les classes élémentaires ; - Arrêté de Madame la Préfète plaçant le Bassin Saône Amont en vigilance sécheresse ;

- Lors de la collecte du mois de mai, le Don du Sang a accueilli 46 personnes (44 donneurs et 1 nouveau) ;- Prochain marché le 11 juillet avec animation par les Moissonneuses

Batteuses ;

- Le distributeur de pizza Just Queen pourrait être définitivement fermé. Une nouvelle société serait intéressée.

- mise en œuvre d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux, à

l'horizon 2027/2029 ;

- La Reconduction du programme Petites Villes de Demain annoncée en haut lieu ;

- Une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants est prévue

(budgétisée à 2.500 € ;

- Remerciements de diverses associations pour les subventions accordées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

La secrétaire de séance Darney, le 30 juin 2025

Nicole DELAVILLE Le Maire,

Yves DESVERNES

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