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Arrêté - 2024 149 Arrete municipal de circulation vide grenier des Hauts du Val
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 Arrete municipal de circulation vide grenier des Hauts du Val)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Concurrence,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-149
Département
du
Doubs
Du
14
mai
2024
Règlementation
de
La
circulation
Lors
de
l’organisation
d’un
« vide
grenier
»
Rues
des
Ages
du
Four
et des
Hauts
du
Val
{
[
”
Dans
l’agglomération
de
Vaidahon
V/ALDAHON
Le
Maire
de
La
commune
du
Valdahon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le Code
du
Commerce;
Vu
la
loi du 05 juiliet
1996
relative
aux
ventes,
au
déballage
et son
décret
d’application
du
16
décembre
1996
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1996
modifié
relatif
à
l’organisation
de
manifestations
de
vente
ou
d'échange
d'objets
mobiliers
;
Vu
La
demande
écrite
du
8
avril
2024
par
laquelle
Mme
Marie
Jeanneret
domiciliée
5
rue
des
Hauts
du
Val-25800
Valdahon
{06
61
55
93
74)
vice-présidente
de
l'association
du
quartier
des
Hauts
du
Val
du
Valdahon,
demande
l'autorisation
d'organiser
le
vide
grenier
des
Hauts
du
Val
à Vaidahon
le
dimanche
2 juin
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
du
vide
grenier
des
Hauts
du
Val,
il y
a
lieu
d'interdire
La
circulation
sur
la
totalité
des
rues
des
Ages
du
Four
et
des
Hauts
du
Val;
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
a
Madame
Laure
THIBERT,
présidente
de
l’association
du
quartier
des
Hauts
du
Val
organisatrice
du
vide
grenier
des
Hauts
du
Val,
est
autorisée
à
effectuer
une
vente
au
déballage
sur
le
territoire
de
La
commune
du
Valdahon
Le
dimanche
2 juin
2024
de
4
heures
à
19
heures
rues
des
Hauts
du
Val
et
des
Ages
du
Four,
sur
te
domaine
public
à Valdahon
25800.
ARTICLE
2
:
Pour
la
sécurité
de
La
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
dimanche
2 juin
2024
de
4
heures
à
19
heures
sur
la
totalité
des
rues
des
Ages
du
Four
et
des
Hauts
du
Val.
ARTICLE
3 :
L’organisatrice
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
d’une
telle
organisation
et
notamment
permettre
Le
passage
des
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
L'ordre
en
cas
de
besoin
(un
minimum
de
3
mètres
d’espace
devra
être
respecté
entre
Les
stands
pour
le
passage
d’un
véhicule
de
secours)
;
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
RTICEE
4
:
La
présente
autorisation
est
subordonnée
au
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1996
modifié
relatif
à
l’organisation
des
manifestations
de
vente
ou
d'échange
d'objets
mobiliers.
ARTICLE
5
:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
chef
de
service
de
La
Police
Municipale
de
Valdahon
;Monsieur
Le
Commandant
de
La
Gendarmerie
de
Valdahon,
Madame
Laure
THIBERT
organisatrice
du
vide
grenier,
M.
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Besançon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Vatdahon,
Le
14
mai
Le
Maire,
Mairie
-
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
.
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h