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Arrêté - 128 2025 camion toupie Cret de paris VERRI Damien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 128 2025 camion toupie Cret de paris VERRI Damien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°128/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Route du cret de paris
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis départemental en date du 05/04/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par M VERRI Damien en date du 08/07/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de dalle intérieure le stationnement d'un camion toupie est necessaire, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée au numéro 225-229 route du crêt de paris le 21/07/2025 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité,
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et sécurisé par des cônes de chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par M VERRI Damien ou l'entreprise missionné.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 ;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- VERRI Damien
Le Maire,
Christian