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Compte-Rendu - 55 2026 ENSIO Route du Crêt de Paris 110326 au 250426
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h18 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 55 2026 ENSIO Route du Crêt de Paris 110326 au 250426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°55/2026 ,:/:::25
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Rue du Cret de Paris
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise ENSIO en date du 25/02/2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de travaux de 2 regards LOT, de la pose d'une chambre sans fond K1C et de tranchées à réaliser, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route du Cret de Paris au numéro 85 à compter du 11/03/2026 au 25/04/2026 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
RTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel ou par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise ENSIO.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise ENSIO
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 06/03/2025
Le Maire,
Christian MARTINQD