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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 10dec 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 10dec 2015)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement, 2015-160

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration

du jeudi 10 décembre 2015 à Escaudes

L’an deux mille quinze, le jeudi 10 décembre, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes d’Escaudes, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET.

Etaient présents : Aline BETEILLE, Jeanine CASTAGNET, Claudine COLLAVINI, Olivier DUBERNET, Viviane DURANTAU, Bruno DREUMONT, Jean-Claude DUPIOL, Françoise DUPIOL-TACH, Yvette GARDERE, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE, Willy MAYO, Bernard TULARS, Eric VIGNEAU

Absents, excusés : Jean-Pierre BAILLE, Nathalie DUROUCHOUX, Frédérique FAGET, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Morgane LE COZE, Philippe LEFEBVRE, Sophie METTE, Clément MUSSEAU, Daniel SAINT-MARC, Jean YVES

Procurations : Sophie METTE à Olivier DUBERNET, Clément MUSSEAU à Jean-Claude DUPIOL

Secrétaire de séance : Bernard TULARS

N° de

délibération Objet Adoption

DE_10122015_01 Rapport n°1 : participation 2016 au Réseau public départemental d’aide à domicile (RPDAD) Unanimité

DE_10122015_02 Rapport n°2 : adhésion du CIAS du Bazadais au CLIC Sud- Gironde Unanimité

DE_10122015_03 Rapport n°3 : convention d’animation et de portage du projet silver generation@sud-gironde 2016-2018 Unanimité

DE_10122015_04 Rapport n°4 : décision modificative n°1 – budget du CIAS Unanimité

DE_10122015_05 Rapport n°4 : décision modificative n°1 – budget du SAAD Unanimité

******

- Jean-Pierre BAILLE remercie Bernard TULARS pour son accueil.

Il rappelle qu’il a la délégation l’action sociale à Olivier DUBERNET, c’est la raison pour laquelle il souhaite que ce dernier assure la présidence de la séance.

Les commissions au sein de la collectivité fonctionnent bien. Les élus donnent leur avis sur des domaines pour lesquels ils sont compétents. Concernant le service à la personne, les élus doivent être au plus près des usagers pour un meilleur service.

Le service à domicile permet un maintien des personnes âgées à domicile. Cela coûte moins cher qu’une hospitalisation et il est important de maintenir les personnes le plus longtemps possible au domicile.

Le budget du service est de l’ordre de 2 114 000 € pour plus de 85 000 heures. La participation des bénéficiaires, celle des caisses de retraite, des mutuelles ou du Conseil départemental ne suffisent pas à équilibrer le budget. Une subvention versée par le budget de la CdC est nécessaire. Sans cela, on passerait à côté d’un service fondamental pour la population.2015-161

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Des progrès ont été accomplis au niveau salarial et remboursement des frais de déplacements. Cela pèse sur le budget.

Concernant le CIAS, Jean-Pierre BAILLE souligne qu’il faudra se poser la question de son évolution. La gestion de la RPA Saint-Jean a été confiée à la CdC ; pourquoi ne pas la transférer au CIAS ? L’établissement accueille aujourd’hui une cinquantaine de résidents. Les conditions d’accueil sont bonnes et l’esprit des résidents est serein. Néanmoins, le bâtiment connaît des problèmes de sécurité et d’équipement qui doivent être pris en charge par le propriétaire. Ce dernier envisage de transformer le bâtiment en logement social et de confier à Logévie la construction d’un bâtiment neuf. Une recherche de terrain en centre-bourg est en cours.

En conclusion, Jean-Pierre BAILLE remercie les responsables de secteur pour le travail effectué au quotidien. A en juger par les entretiens individuels que le Président a visés un par un, le climat social est en nette amélioration et les tensions sont aujourd’hui apaisées.

Jean-Pierre BAILLE quitte la réunion à 19h15.

Après avoir vérifié le quorum, Olivier DUBERNET présente l’ordre du jour.

I- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2015

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : PARTICIPATION 2016 AU RÉSEAU PUBLIC DÉPARTEMENTAL D’AIDE À DOMICILE (RPDAD)

Délibération n° DE_10122015_01

Monsieur le Vice-Président explique que suite à l’assemblée générale du 6 octobre 2015, la participation des membres du GCSMS RPDAD aux charges de la tête de Réseau gérée par l’UDCCAS représente pour 2016 un montant de 550 355 €.

La participation annuelle du CIAS s’élèverait à :

86 175 heures * 550 355 € = 56 895,57 €

833 577 heures

La participation sera versée en deux tranches :

· au 15/01/2016 : 28 447,79 €

· au 01/07/2016 : 28 447,79 €

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

 d’approuver la participation au RPDAD pour l’année 2016 selon les modalités décrites ci- dessus ;

 de charger le Président de l’exécution de la présente délibération.

- Madeleine LAPEYRE s’interroge sur ce que nous apporte le RPDAD.2015-162

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

- Olivier DUBERNET explique que la démarche qualité avance différemment selon les services. Cela fait débat. Tôt ou tard, il sera nécessaire d’adopter une position ferme vis-à-vis des services récalcitrants.

III- RAPPORT N°2 : ADHÉSION DU CIAS DU BAZADAIS AU CLIC SUD-GIRONDE

Délibération n°DE_29102015_02

L’extension du CLIC Haut Entre-Deux-Mers à l’ensemble de la population de l’arrondissement est en projet depuis plusieurs années. Avec la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale et la structuration de l’action sociale à une échelle intercommunale, le projet a mûri et s’inscrit aujourd’hui dans une logique intercommunale.

Le CLIC Sud Gironde sera d’abord et avant tout un service de proximité à destination de la population du territoire.

De ce fait, le CLIC proposera localement les missions que lui confie sa labellisation de niveau 3.

L’évaluateur du CLIC aura pour missions :

· l’accueil, l’écoute et l’orientation de la personne âgée, de sa famille et de son entourage,

· l’analyse et l’évaluation des besoins de la personne âgée et la mise en place d’un plan

d’accompagnement individualisé,

· l’activation d’un réseau de partenaires et la mobilisation des compétences dans le respect

des choix de la personne,

· le suivi de la situation en concertation et en coordination avec l’entourage et les partenaires

locaux.

L’évaluateur sera également le conseiller « autonomie » pour la population confrontée à une situation de handicap. Il sera en effet confié à chaque évaluateur du CLIC la mission d’accueil des personnes handicapées sur son secteur d’intervention.

Le CLIC aura également pour objectif de développer et d’entretenir le partenariat avec le réseau d’acteurs sur son territoire.

Enfin, le CLIC Sud Gironde s’engagera à promouvoir des actions d’information, de formation et de prévention à destination à la fois des personnes âgées et de leur entourage et des professionnels.

L’organisation de la proximité

L’une des missions du CLIC est de répondre au mieux aux questions des habitants du territoire. Pour une réponse affinée et personnalisée, il faut une connaissance précise de chaque territoire. De plus, le CLIC est un service de proximité facilement et rapidement mobilisable par les habitants et les professionnels.

Ainsi, afin de répondre à cette volonté de proximité, le territoire d’intervention a été découpé en 4 pôles pour optimiser le fonctionnement et l’offre de services à la population. De ce fait, chaque pôle sera couvert par une évaluatrice à plein temps, facilement identifiable et joignable sur son portable si nécessaire. Chaque évaluatrice aura 2 sous-territoires par pôle pour équilibrer l’offre de services.

Il est proposé un jour de permanence par antenne et ½ journée de permanence tous les 15 jours sur les 2 sous-territoires. Pour le territoire de CDC du Bazadais, le pôle principal se situera au CIAS de Bazas et les communes de Captieux et Grignols seront retenues en tant que sous-territoires.2015-163

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

En conséquence, ce découpage du territoire permettra une meilleure proximité avec les usagers, les élus, les secrétaires de mairies et les professionnels.

Le tableau ci-après présente les quatre futurs pôles de proximité, tels que proposés aujourd’hui. Il intègre les 8 communautés de communes du Sud Gironde.

Les 4 antennes de

proximité Pôle A Pôle B Pôle C Pôle D Total

Nom des communautés

de communes

CDC du Réolais

CDC Pays de

Sauveterre,

CDC du Bazadais

Ancien canton

d'Auros

CDC Canton de

Podensac,

CDC Coteaux de

Garonne

CDC Vallon de

l'Artolie

CDC Sud

Gironde

CDC Coteaux

Macariens

CLIC

Sud Gironde

Nbre Communes 73 42 32 34 181

Superficie 627,74 km² 730,59 km² 352,84 km² 808,12 km² 2519,29 km²

Population totale 31 063 20 682 34 925 35 223 121 893

Densité de pop 49,49 hab/km² 28,31 hab/km² 98,98 hab/km² 43,59 hab/km² 48,38 hab/km²

Total + 60 ans 8 801 6 077 8 090 8 388 31 356

nombre bénéficiaires

APA domicile 720 522 586 707 2535

Dont + de 75 ans 3 704 2 535 3 143 3 602 12 984

% + 60 ans / pop. Totale 28,33% 29,38% 23,16% 23,81% 25,72%

% + 75 ans / pop. Totale 11,92% 12,26% 9,00% 10,23% 10,65%

Densité PA + 60 ans /

km² 14,02 8,31 22,92 10,37 12,45

Total ETP travailleur

social 1 1 1 1 42015-164

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Le découpage des pôles est le résultat de l’équilibre entre les bassins de vie et la cartographie des différents professionnels (équipe ETA APA/ Maison de santé/ SSIAD/ CDC).

- Le financement du CLIC

Le financement du CLIC Sud Gironde s’appuie sur une logique de cofinancements. Les principaux financeurs seront les caisses de retraite MSA et CARSAT, le Conseil Départemental de la Gironde et les communautés de communes.

Selon les termes de la convention constitutive du GIP la participation financière des membres du groupement est définie ainsi : Le Conseil d’Administration du groupement définit annuellement la participation des Communautés de communes ou communes membres, à hauteur de X euros par habitants, proportionnellement à la population prise en compte pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - soit la population INSEE + 1 habitant par résidence secondaire, éventuellement lissée.

A la constitution du groupement, cette participation est évaluée à 0,80 € par habitants et sera revalorisée chaque année en fonction du taux d’évolution appliqué dans la fonction publique hospitalière. Elle ne pourra augmenter que sur décision du Conseil d’Administration et au regard des projets d’activités développés par le groupement.

Au plus tard, le 15 février de l’exercice, le montant des contributions financières des collectivités territoriales est notifié aux membres du GIP afin de leur permettre d’intégrer ces dépenses dans leurs prévisions budgétaires. Les contributions de ces membres sont versées sur appel de fonds du GIP au premier trimestre de l’exercice.

Ainsi, sur la base de la DGF de 2015, la participation de la CdC du Bazadais sera de :

CdC du Bazadais

Population 16 464

Participation

2016 : 0,80 € 13 171,2 €

Un dossier expliquant le projet d’extension du CLIC a été joint à la note de présentation.

- Bruno DREUMONT souligne que ce n’est pas le rôle du service d’aide à domicile de gérer les sorties d’hospitalisation.

- Olivier DUBERNET explique que le CLIC apportera justement un début de réponse. Les sorties d’hospitalisation sont souvent problématiques. Il n’est pas rare de récupérer des bénéficiaires sans solution de prise en charge à leur sortie d’hôpital.

Les responsables de secteur, en lien avec les CCAS, assurent cette coordination des acteurs médico- sociaux, mais ce n’est pas dans leurs missions.

- Sophie PUYO ajoute qu’en tant que prestataire de services, il nous est difficile pour des raisons déontologiques d’assurer cette mission.

- Jeanine CASTAGNET précise que ce dispositif est important car c’est une source importante d’information pour les familles.2015-165

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

- Bruno DREUMONT demande si des permanences seront assurées sur le territoire.

- Sophie PUYO explique qu’une permanence aura lieu une fois par semaine au CIAS de Bazas et 1/2 journée tous les 15 jours à Captieux et Grignols.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER l’adhésion du CIAS du Bazadais au CLIC Sud-Gironde au 1er janvier 2016 ;  D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette adhésion.

IV- RAPPORT N°3 : CONVENTION D’ANIMATION ET DE PORTAGE DU PROJET SILVER GENERATION@SUD-GIRONDE 2016-2018

Délibération n° DE_10122015_03

Sophie PUYO présente le projet de Silver-économie en Sud-Gironde, porté par le CLIC Haut-Entre- Deux-Mers et le Pays Rives de Garonne.

Trois axes de travail seront déclinés :

· Axe 1 : la professionnalisation des assistants de vie et le décloisonnement entre les secteurs

du sanitaire et du social,

· Axe 2 : le développement de l’habitat intelligent et adapté en faveur du maintien à domicile

(un travail est engagé avec le SIPHEM,

· Axe 3 : l’innovation technologique, axe transversal du projet.

Concernant l’innovation technologique, la CdC était engagée dans une expérimentation des nouvelles technologies au domicile de 8 personnes âgées dans le cadre de DOM’ASSIST 24 (partenariat RPDAD et INRIA). Ce projet concernait le territoire de l’ex CdC Captieux-Grignols.

L’INRIA se lance aujourd’hui dans une expérimentation à plus grande échelle, DOM’ASSIST 500. La CdC souhaite y participer. Le déploiement de la démarche se fera sur les 2 secteurs de Bazas.

Sophie PUYO précise que la participation au projet est financée par la CdC au titre de son adhésion au Pays Sud-Gironde. Néanmoins, comme l’on se situe dans le cadre de la politique gérontologique, il appartient au CIAS de valider le projet de convention.

La délibération suivante est adoptée :

Vu l’article 5111-11- et l’article 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, article 79 (V) ;

Vu la volonté des élus des syndicats mixtes du Pays Haut Entre-deux-Mers, du Pays Rives de Garonne et de la communauté de communes du Bazadais composant le Territoire Sud Gironde,

Vu les conventions de mise à disposition de services entre le Pays Haut Entre-deux-Mers ; le Pays Rives de Garonne, et la Communauté de Communes du Bazadais, pour mener des actions de développement territorial à l’échelle du Pays Sud Gironde en cours de renouvellement pour la période 2016-20182015-166

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Vu la Convention de Partenariat sur les actions publiques développement économique entre le Territoire Sud-Gironde, les Communautés de Communes composantes du Pays Sud Gironde et le CLIC du Haut Entre-deux-Mers en cours de délibération dans les différentes structures pour 2015-2016

Le président expose :

Le projet Silver Generation@Sud-Gironde, ses principales actions et l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet ;

l’ambition de créer une filière économique à part entière pourvoyeuse d’emplois et de richesses économiques ;

le projet de convention d’animation et de portage sur 3 ans nous liant au Pays des Rives de Garonne, au CIAS de la Communauté de Communes du Bazadais et au CLIC du Haut Entre-deux- Mers pour mettre en œuvre le plan d’actions prédéfini ;

la recherche active en cours de subventions de fonctionnement pour le projet.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER le projet de convention d’animation et de portage du projet Silver Generation@Sud Gironde 2016-2018 ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V- RAPPORT N°4 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DU CIAS

Délibération n° DE_10122015_04

Le fonctionnement du service d’aide à domicile du CIAS du Bazadais a généré en 2014 un besoin de financement de 176 015 €, qui a dû être compensé par une subvention d’équilibre versée par le budget général.

Cette subvention n’a pas fait l’objet d’une délibération spécifique. Il a été nécessaire de régulariser l’opération en 2015 et une délibération a été adoptée par le Conseil communautaire le 21 juillet dernier (délibération n° DE_21072015_11).

Cette régularisation doit être constatée comptablement sur le budget du CIAS.2015-167

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER la décision modificative n°1 ;

 CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.2015-168

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

VI- RAPPORT N°4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DU SAAD

Délibération n° DE_10122015_05

Il est nécessaire de réajuster les crédits afin de tenir compte de l’activité réelle du service. La décision modificative présentée porte principalement sur :

une augmentation des frais de déplacements de 20 000 €,

une réaffectation des crédits entre différents comptes du groupe 2 - dépenses afférentes au personnel et une augmentation de crédits de 29 400 €. Cette augmentation est due : · à des dépenses exceptionnelles liées à un licenciement pour invalidité d’un agent qui avait été transféré du CCAS de Bazas vers la CdC,

· à une variation des cotisations CNRACL liée aux heures exonérées,

· à la nécessité d’embaucher 0,25 ETP en plus pour assurer les remplacements ;

une augmentation des charges exceptionnelles de 8 547 € liées à des remboursements d’heures ou des erreurs de facturation ;

une réduction des remboursements sur salaires de 10 000 €, le délai de carence pour le remboursement des congés de maternité étant de 9 mois à la date d’adhésion ; une augmentation des recettes d’activité de 50 401 € ;

une augmentation de la subvention d’équilibre de 11 091 €.2015-169

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 20152015-170

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 20152015-171

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 10 décembre 2015

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de ses membres :

 D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget du SAAD ;

 CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

VII- QUESTIONS DIVERSES

- Michelle LABROUCHE souhaiterait que le CIAS se penche sur les questions de portage de repas et d’accueil de jour.

- Olivier DUBERNET propose que des groupes de travail soient constitués. Les responsables de secteur pourront y être associées en fonction des thématiques.

- Viviane DURANTAU indique que le CCAS de Captieux gère le portage de repas. Les besoins sont en diminution et le service est déficitaire. Les élus se posent la question de sa pérennisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.