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Arrêté - ARR2026R18 Reglementation stationnement 20 et 21 janvier 2026 ELS Mis en ligne le 16 01 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R18 Reglementation stationnement 20 et 21 janvier 2026 ELS Mis en ligne le 16 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NS VILLE DE
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R18
Règlementation du
stationnement les
20 et 21 Janvier 2026
Espace Louis Simon
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 16k/ A
- de sa notification le sl lo /2 b
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation du spectacle PAPIC (spectacle pour enfants)
ayant lieu mardi 20 janvier et mercredi 21 Janvier 2026 qui se déroulera à
l'Espace Louis Simon à GAILLARD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit devant le gymnase de l'Espace
Louis Simon sur Les 11 places de zone bleue situées le long du gymnase pour
permettre un emplacement réservé aux organisateurs :
Du mardi 20 janvier à 7 heures jusqu'au Mercredi 21 janvier à 23h45
ARTICLE 2 - Une signalisation sera mise en place par Les Services Techniques.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en
Fourrière.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commissaire Principal de la Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 15 Janvier 2026
Le Maire,